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Déliberation - 2026 DELIB n°29 Elections senatoriales designation delegues et suppleants
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB n°29 Elections senatoriales designation delegues et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié
le
ID : 029-212902308-20260605-2026
DELIB
29-DE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
n
L’'AN DEUX MIL VINGT SIX le vendredi 5
juin à 19 heures, le
(
DS
Conseil Municipal de la Commune de QUERRIEN s’est réuni en session
uerrien
ordinaire à la Mairie, sur convocation adressée individuellement le 1er juin 2026 conformément aux articles
L.2121-10
et L 2121-12
du
Code
Général des Collectivités Territoriales
Nombre de membres
en exercice : 19
présents :
16
votants : 19
PRÉSENTS : CADOS. - CHERRUAU P. - ECK P. - PERON R - CADO LE GOFF G -. - GUITTON C. - XAVIER R. MILER M.-. LORAND D. - FERREIRA C. - ANGOUJARD M. - MARICHAL C. - KENFACK A_M. - KERUZEC C. - ECKS ABSENTS excusés :
ERIAU B. donne pouvoir à CADO LE GOFF G LE CLEC'H M. donne pouvoir à MARICHAL C. LE BRONZE R. donne pouvoir à CADOS.
Arrivés en cours de séance :
ROBIN M.N. donne pouvoir à MILER M. jusqu’à 20h36 XAVIER R. donne pouvoir à ECK P. à partir de 22h
La séance a
été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane CADO, Maire.
Mme ANGOUJARD M. a
été désignée secrétaire de séance.
n° 29 / juin 2026
Elections sénatoriales : Désignation des Délégués du conseil municipal et de leurs suppléants (procès-verbal) Monsieur Le Maire rappelle que des élections sénatoriales doivent se dérouler le 27 septembre 2026 pour procéder au renouvellement des mandats des sénateurs arrivant à échéance. 4 sénateurs sont à élire, à ce titre, dans le département du Finistère. Il convient de désigner, au sein du conseil municipal de la commune, 5 délégués et 3 suppléants, pour faire partie du collège électoral. Cette désignation se fait par un scrutin secret, sans débat sur
une
même
liste
paritaire,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. L'élection des délégués et suppléants a
lieu simultanément sur une même liste : les candidats se
présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant. Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut se présenter en tant que candidat. Les
listes
peuvent
être
complètes
(nombre
de
délégués
+
nombre
de
suppléants
à
élire)
ou
incomplètes. Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes doivent être déposées auprès du Maire aux dates et heures fixées pour la séance du conseil municipal et peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin.Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié
le
ID : 029-212902308-20260605-2026
DELIB
29-DE
Monsieur Le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à présenter une liste et constate qu’une seule liste est déposée : Liste
Stéphane
CADO
:
-
Stéphane CADO
-
Cécile GUITTON
-__
Philippe CHERRUAU
-
Christine MARICHAL
-
Raphaël
PERON
-
Marianne
MILER
-
Xavier
ROBERT
-
Christelle FEIRREIRA
Monsieur Le Maire constitue ensuite le bureau de vote et indique qu'il en sera le président. M. Philippe CHERRUAU et M. Alain KENFACH, ainsi que Mme Marine ANGOUJARD et Mme Cécile GUITTON,
respectivement les
deux conseillers les
plus âgés
et les plus jeunes,
composeront le
bureau pour ce vote. Monsieur Le Maire procède ensuite à l'appel de chaque conseiller pour les inviter à venir voter. Lorsque tous les conseillers ont pu voter, le bureau procède au dépouillement des bulletins. Résultat de l’élection :
a.
Nombre de conseillers présents et représentés
19
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
0
vote
(abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)
19
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
0
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau
0
f.
Nombre de suffrages exprimés [c-(d+e)]
19
Le bureau proclame ensuite les résultats : Liste Stéphane CADO : 19 suffrages obtenusEnvoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié
le
ID : 029-212902308-20260605-2026 DELIB_29-DE
Le bureau proclame donc élus délégués les conseillers municipaux suivants : Titulaires :
-
Stéphane CADO
-
Cécile GUITTON
-
Philippe CHERRUAU
-
Christine MARICHAL
-
Raphaël PERON
Suppléants :
-
Marianne MILER
-
Xavier ROBERT
-
Christelle FEIRREIRA
Le conseil municipal prend acte de cette désignation. Vote : Unanimité. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Certifié exécutoire par transmission en Préfecture Le 10 juin 2026 Pour extrait conforme au registre des délibérations
Le maire, CADO Stéphane