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Déliberation - N 47 MARCHES PUBLICS Marche de mise a disposition contenants transport et traitement dechets Signature accords cadres
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 MARCHES PUBLICS Marche de mise a disposition contenants transport et traitement dechets Signature accords cadres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 47
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Marché de mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets communaux – Signature des accords-cadres.
La Ville confie à des entreprises spécialisées le transport et le traitement des déchets issus de l'activité de ses services. Dans ce cadre, ces prestataires mettent à sa disposition des bennes et contenants divers et prennent en charge le transport et le traitement ou le transfert desdits déchets.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Les contrats conclus avec ces prestataires sont des accords-cadres à bons de commande avec maximum, d'une durée initiale d'un an, reconductibles trois fois pour la même durée.
La décomposition en lots et leurs montants se présentent de la manière suivante :
Lot Désignations Montant maximum € HT
1 Déchets parcs et jardins et déchets verts cimetières 50 000
2
Autres déchets municipaux :
- Déchets de balayage à cribler : 1 000 tonnes
- Déblais routiers : 600 tonnes
- Déchets de collecte des corbeilles à papiers :
500 tonnes…
120 000
TOTAL ANNUEL HT 170 000
Le montant maximal total des besoins de la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 680 000,00 € HT.
La procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 21 février 2019. A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres réunie le 22 mai 2019 a attribué les marchés publics comme suit :
Lot Désignation Attributaires pressentis Estimation annuelle € HT
1 Déchets verts valorisables LOREKI 36 234
2 Autres déchets municipaux SUEZ 111 011
Ces offres ont été classées en première position selon les critères d'analyse des offres énoncés dans le règlement de la consultation qui étaient les suivants :
Pour tous les lots
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50 %
2-Valeur technique 50 % 3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres avec les attributaires pressentis indiqués ci-dessus, pour une durée d'un an, reconductible trois fois ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne