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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Convocation - view document.php?id=201)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2025
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire,
Date de convocation : 10.11.2025
Nmb de membres élus : 15
Nmb de conseillers en fonction : 13
Nmb de conseillers présents : 08
Nmb de procurations : 05
Secrétaire de séance :
KLEINDIENST Catherine
Étaient présents :
Mmes BECKER Thi, DOUCHE Angélique,
KLEINDIENST Catherine,
LUSTENBERGER Aude et Mrs,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice,
SIVADIER Lucas.
Étaient absents : Mmes LUDAESCHER
Irène, WURTH Sophie, ULLMANN A-
Marie et MM. FAHRNER Dominique et
MATHIS Benoît.
Procurations :
Mme LUDAESCHER lrène a donné
procuration à M. ROHMER Clément ;
M. FAHRNER Dominique a donné
procuration à M. SIVADIER Lucas ;
Mme ULLMAN Anne-Marie a donné
procuration à Mme KLEINDIENST
Catherine ;
Mme WURTH Sophie a donné procuration
à Mme LUSTENBERGER Aude ;
M. MATHIS Benoît a donné procuration à
M. GEIMER Martial.
Quverture de la séance à 19h38
M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit, par l’ajout d’un point supplémentaire, à savoir: PERSONNEL COMMUNAL: agent technique — modification de l’échelon de rémunération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L'UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour.
M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour modifié :
Ordre du jour :
CCRM : modification des statuts
Recensement de la population
Cimetière : tarifs et règlement
Loyers 2025
LRAGUESDR TE
rémunération
10. Divers et informations
Approbation du PV de la séance du 20.10.2025
CDG 67 — RGPD : avenant à la convention existante
Salle polyvalente : convention de mise à disposition
Territoire Energie Alsace — chantiers mobiles
PERSONNEL COMMUNAL : agent technique — modification de l’échelon de
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20251117-2025-11-17-PV-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20.10.2025
M. le Maire demande à l’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 20.10.2025, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN — RGPD : AVENANT A LA CONVENTION EXISTANTE
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG67 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect de la règlementation à mettre en œuvre. Le CDG67 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
La convention du CDG67 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle à pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous- traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.
Par délibération du 25.06.2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention avec le CDG67 et les formalités afférentes. Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG67. La convention proposée court à dater de sa signature jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.
Le CDG 67 soumet un avenant relatif à l’article de 4 de la convention initiale relatif aux tarifs des prestations éventuelles assurées par le CDG 67.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel que présenté et annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM : MODIFICATION DES STATUTS
Lors de sa séance du 24 septembre dernier, le Conseil de Communauté a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes.
Cette révision porte sur une rédaction nouvelle de la compétence petite enfance et jeunesse exercée par l’intercommunalité ainsi que l’obsolescence de la compétence « Prise en charge des loyers des logements du bâtiment de services des services des sapeurs-pompiers de l’unité territoriale de Marckolsheim et des intérêts d’emprunts de ce même bâtiment en vertu de la convention signée avec le SDIS » qui demande la suppression de cette prérogative dans les statuts.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20251117-2025-11-17-PV-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Les services de la CCRM nous ont informés que le projet de délibération a été jugé non
conforme par les services de la préfecture. Pour la raison énoncée, ce point est ajourné à une séance ultérieure.
4. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population aura lieu à Bootzheiïm du 15 janvier au 14 février 2026. Le
recrutement de deux agents recenseurs est nécessaire. Mmes Jessica BORY et Amanda RITTY
se sont portées volontaires pour remplir ses fonctions.
Les agents recenseurs seront chargés de procéder entre le 15 janvier et le 14 février 2026 à la
collecte des informations sur le terrain auprès des habitants. Au préalable, ils devront participer
à deux demi-journées de formation obligatoire organisées par l'INSEE le 05 et 12 janvier 2026
et effectuer une tournée de reconnaissance sur le terrain entre ces deux dates.
Ces agents seront recrutés du 01.01 au 14.02.2026. Le Conseil Municipal est compétent pour
la création des emplois nécessaires et fixer les modalités de recrutement desdits agents
recenseurs.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- CRÉE deux postes d'agent recenseur, postes de vacataires, pour assurer le
recensement de la population 2026. Les postes sont créés du 01.01 au 14.02.2026 ;
- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :
— 500 € brut/agent, versement après réalisation de l’enquête ;
— + bonus de 100 € brut/agent si l’enquête est clôturée au 01.02.2026
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026 à venir ;
- AUTORISE le Maire à prendre et signer tout acte y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5. CIMETIÈRE : TARIFS ET REGLEMENT
Lors de la séance du 20.10.2025, chaque conseiller municipal s’est vu remettre le projet de
règlement du cimetière ainsi qu’un tableau comparatif des tarifs appliqués dans les villages du
territoire.
La police des cimetières relève de la compétence exclusive du maire. Il arrête un règlement
intérieur du cimetière qui permet de répondre aux problèmes des usagers. Aucune délibération ne sera sollicitée. Cependant, chacun peut faire remonter ses remarques ou observations à ce sujet pour permettre au règlement d’être le plus cohérent et adapté possible à la situation locale.
M. le Maire fait un point sur les emplacements disponibles au sein du cimetière. A ce jour, les
emplacements de pleine terre libres sont rares. Les cases cinéraires sont pour leur part encore toutes disponibles. La majorité des concessions existantes arrivent à échéance en 2031.
Considérant les tarifs et la durée des concessions, par délibération du 07.10.2005, le Conseil Municipal a décidé :
- de maintenir les concessions trentenaires jusqu’à leur échéance ;
- d’instituer à compter de ce jour (07.10.2005) des concessions temporaires pour 15 ans ;
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20251117-2025-11-17-PV-DE
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 - de fixer le prix du mètre-carré à 20 € (vingt euros) pour les nouvelles concessions (soit pour une tombe simple 40 € et pour une tombe double 80 €).
- de réactualiser le prix des concessions tous les 5 ans ;
- d’attribuer la totalité du produit des concessions au seul budget communal.
A ce jour, aucune modification n’a été apportée à ces dispositions.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- FIXE la durée des concession temporaires à 15 ans pour tous les types de concessions (pleine terre et case cinéraire).
NB : Les concessions trentenaires sont maintenues jusqu’à leur échéance. Leur renouvellement sera accordé pour une durée de 15ans. ;
- FIXE le prix du mètre-carré à 50 € pour les concessions en pleine terre
{soit 100 € pour une concession simple et 200 € pour une concession double) ;
- FIXE le prix de la concession en case cinéraire à 250 €, plaque en sus, commandée par la commune mais facturée directement au concessionnaire ;
- ATTRIBUE la totalité du produit des concessions au seul budget communal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
6. LOYERS 2026
Conformément à la législation en vigueur et aux baux de location, la révision du montant des loyers des logements communaux devrait se baser sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 3% trimestre 2025 (+ 0,87 %).
Pour mémoire, l’année passée, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer l’IRL sur les loyers.
La hausse 2025 impacterait les loyers de la manière suivante :
Logement mairie 1% étage : Logement école 1 (OUEST) :
Loyer de 573,97 € + 0,87% (+4,99 €) soit un | Loyer de 465,86 € + 0,87 % (+ 4,05 €) soit loyer de 578.96 € revalorisé un loyer de 469.91 € revalorisé + 30€ de charges + 70€ de charges
Logement mairie X"° étage : Logement école 2 (EST) :
Loyer de 557,23 € - + 0,87 % (+4,85 €) soit | Loyer de 443,59 € + 0,87 % (+ 3,86 €) soit un loyer de 562.08 € revalorisé un loyer de 447,45 € revalorisé + 30€ de charges + 70€ de charges
Le Conseil Municipal, après délibération
- DÉCIDE d'appliquer la hausse des loyers selon l’indice ;
- CHARGE M. le Maire d’en informer les locataires.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 7. SALLE POLYVALENTE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
La commune de Mackenheim ne dispose pas de salle polyvalente ou équipement couvert pouvant accueillir les activités sportives scolaires pendant la saison automne/hiver.
L'école de Mackenheim a donc sollicité la Commune de BOOTZHEIM pour la mise à
disposition de sa salle polyvalente (27 rue Haute à Bootzheim), à son profit, pour la tenue des activités sportives scolaires pour la période allant du 03 novembre 2025 au O1 mars 2026.
Afin qu’un cadre juridique soit en place pour toutes les parties, une convention de mise à disposition à titre gracieux a été proposée à la commune de MACKENHETM.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la convention de mise à disposition à titre gratuit, telle que présentée ;
- AUTORISE le Maire à signer et mettre en œuvre ladite convention.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8. TERRITOIRE ENERGIE ALSACE
INSTAURATION DU PRINCIPE DE LA REDEVANCE PROVISOIRE POUR LES CHANTIERS
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105- 2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire
de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.
Par ailleurs, il est rappelé que si aucune délibération n’a été prise par le passé, en conformité avec les articles L. 2321-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques et L. 2333- 86 du Code Général des Collectivités Territoriales, une récupération sur les $ années
antérieures est possible car ladite redevance est soumise à la prescription quinquennale.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DE DÉCIDER d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;
- D’'EN FIXER le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT,
en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
- DE REVALORISER ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1“ janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.
- CHARGE le Maire d’interroger les services de Territoires Energies Alsace sur les
possibilités de récupération de RODP dans le cadre de la prescription quinquennale.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 9. PERSONNEL COMMUNAL :
Par délibération en date du 28.04.2025, le Conseil Municipal a créé un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, en qualité de non titulaire. Les attributions consistent à seconder et remplacer l’agent technique polyvalent titulaire dans toutes ses missions.
La durée hebdomadaire du poste a été fixée de la manière suivante :
- 16/35°me pour la période du 01.05 au 30.11 de chaque année ;
- 12/35%% pour la période du 01.12 au 30.04 de chaque année.
Le niveau de rémunération a lui été fixé sur la base de l’échelon 01 du grade d’agent technique territorial.
L’agent en poste donnant satisfaction, son contrat sera reconduit. M. le Maire propose également de revoir son niveau de rémunération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- _ DECIDE que, à partir du 01.12.2025, la rémunération du poste d’agent technique territorial à temps non complet en qualité de non titulaire se fera sur la base de l’échelon 09 du grade d’agent technique territorial ;
- MAINTIENT les autres caractéristiques du poste susmentionné.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
10. DIVERS ET INFORMATIONS
— Ecole numérique
La CeA, par courrier du 30.10.2025, a notifié à la commune une subvention de 5000 € dans le cadre du projet d’achat de tableaux blancs et vidéoprojecteurs pour l’école. La subvention a été accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale et représente 46,4 % de la dépense prévue.
Pour mémoire, le Conseil Municipal, par délibération du 30.06.2025, a validé les travaux estimés à 11 000 € HT. Ainsi, les classes de cycle 2 et 3 seront équipées d’un vidéoprojecteur à courte focale et d’un tableau blanc sur support motorisé. Le vidéoprojecteur de la salle multifonction sera également changé. 3 ordinateurs portables complètent la commande.
= 11 novembre
M. le Maire dresse un bilan positif de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 qui s’est tenue récemment. Il remercie tous les acteurs (conseil municipal, associations, figurants en costume, etc.) pour leur aide et participation et se réjouit de la fréquentation constatée.
= Fête des aînés 2025 - Noël
La fête de Noël des seniors se tiendra le dimanche 14 décembre 2025. La manifestation est gratuite pour les plus de 65 ans domiciliés à Bootzheim. L’évènement a été ouvert au public extérieur contre participation. Une animation musicale sera également proposée.
Les invitations seront distribuées au cours de la semaine. De plus, une distribution de flyers sera faite dans le village mais aussi dans le village voisin de Mackenheim.
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Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025 Une réunion de préparation se tiendra le 01.12.2025 à 19h30 en mairie.
— Prochaine séance du Conseil Municipal
La prochaine séance du Conseil Municipal de Bootzheim se tiendra le lundi 15.12.2025 à 19h30 en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 21 h 50.
Fait à BOOTZHEIM, le 21 novembre 2025
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Catherine KLEINDIENST
Far
717
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Date de réception préfecture : 26/11/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/11/2025