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Convocation - view document.php?id=123
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Bootzheim.
Lien du pdf (Convocation - view document.php?id=123)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Commune de BOOTZHEIM
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MAL 2023
Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.
Date de convocation : 15.05.2023 Étaient présents :
Nmb de membres élus : 15 Mesdames BECKER Th. DOUCHE
Nmb de conseillers en fonction : 14 Angélique, KLEINDIENST Catherine, Nmb de conseillers présents : 08 LUSTENBERGER Aude, LUDAESCHER Nmb de procurations : 05 Irène, ULLMANN A-Marie, WURTH Sophie
Secrétaire de séance :
et Messieurs FAHRNER Dominique,
GEIMER Martial, HEMRIT Brice, MATHIS
Benoît, RIEGERT Olivier et SIVADIER
Lucas.
Étaient absents :
Mmes BECKER Thi, LUSTENBERGER
Aude, LUDAESCHER Irène et Mrs MATHIS
Benoît, RIEGERT Olivier et SIVADIER
Lucas.
WURTH Sophie Procurations :
Mmes BECKER Thi a donné procuration à
HEMRIT Brice ; LUSTENBERGER Aude a
donné procuration à DOUCHE Angélique,
LUDAESCHER Irène a donné procuration à
WURTH Sophie ; RIEGERT Olivier a donné
procuration à ROHMER Clément;
SIVADIER Lucas a donné procuration à
FAHRNER Dominique.
Ordre du jour :
1.
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En
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Approbation du PV de la séance du 04.04.2023
Régie d'avances
Centre de Gestion du Bas-Rhin : Assurance statutaire — mandat d'étude
PLU : avis du Conseil Municipal
Domaine public et domaine privé communal : transfert
SALLE POLY VALENTE : aménagement du parvis partagé
CIMETIÈRE : restauration des murs d'enceinte
CIRCULATION et STATIONNEMENT
PERSONNEL COMMUNAL : création de poste agent(s) saisonnier(s)
DIVERS et INFORMATIONS
1/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 Ouverture de la séance à 19h39
Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage à Madame Dominique MARTIN, Maire d’Artolsheim, disparue brutalement.
Il souligne que des liens de travail avec les communes d’Artolsheim et Mackenheim, les avaient unis, et il avait pris beaucoup de plaisirs à travailler avec elle.
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 04.04.2023
M. le Maire demande à |’ Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 04.04.2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
2. REGIE D'AVANCES
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du déplacement en Dordogne pour les festivités du jumelage en août prochain, et pour permettre une facilité de paiement des frais engagés par cette manifestation, il est proposé la création d’une régie d’avance. Cette dernière sera conservée pour permettre de pouvoir effectuer des achats dans des établissements ne permettant pas l’ouverture de comptes clients.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recette, es régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Considérant la nécessité de procéder au règlement de menues dépenses dans le cadre du jumelage, mais également pour la commune ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE
Article 1. Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
Frais de déplacements (essence, péages, frais d'hébergements), acquisition d’articles de fonctionnement achetés dans des établissements qui ne proposent pas de comptes clients ou par un achat par internet et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 200 €.
Article 2. Cette régie est installée à la mairie de la commune de Bootzheim.
Article 3. Le montant maximum de l'avance à consentir est fixé à 300 emo menenei
af
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 Article 4. La régie paiera les dépenses suivantes :
Fournitures non stockées - compte 6062 et sous comptes
Fournitures d'entretien et de petit équipement - compte 6063 et sous comptes
Autres matières et fournitures - compte 6068
Locations - compte 613
Publicité, publications, relations publiques - compte 623
Article 5. Les dépenses désignées à l’article 4 seront payées selon les modes de règlement suivants :
- Espèces
- Carte bancaire
Article 6. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès des Service de Gestion Comptable de Sélestat.
Article 7. Le régisseur principal sera Mme KLEIBER Anne-Pia, les mandataires suppléants seront Mme L'HOSTETE Sabrina et M. HEMRIT Brice.
Article 8. Le régisseur versera auprès du Service de Gestion Comptable de Sélestat, la totalité des pièces justificatives tous les mois.
Article 9. Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10. Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement de fonds, sauf en cas d’incapacité du régisseur principal d’assurer sa mission plus de 3 mois.
Article 11. Le Maire et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Sélestat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
3. CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN : ASSURANCE STATUTAIRE — MANDAT D'ETUDE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le contrat d'assurance statutaire destiné à pallier les absences pour maladie des agents, arrive à son terme au 31.12.2023.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose de lancer une nouvelle consultation pour la souscription d’un nouveau contrat au 01.01.2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu lordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du
26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats|(
3/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération n°10/23 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d'Assurance Statutaire ;
Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d'assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.
Considérant que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.
Le Conseil Municipal après délibération :
- DECIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ; - Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat de 4 ans, avec prise d'effet au ler janvier 2024 ;
- Régime du contrat en capitalisation.
- PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du ler janvier 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. PLUI : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par réunion du 14 mars 2023, les maires ont été destinataires des prochaines échéances en matière de droit de l’urbanisme. Un projet de PLU à l'échelle intercommunal a été abordé. Afin de déterminer la tendance au sein des communes membres pour savoir si le projet peut prendre forme, il est demandé aux communes de rendre un avis sur ce processus.
4/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 Le Maire souligne que chaque commune restera souveraine dans la délivrance ou non des autorisations ou modification des documents d'urbanisme sur son territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL EST FAVORABLE AU PLUi
9. DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE COMMUNAL : TRANSFERT
Pour permettre la réalisation des travaux sur le parvis de la salle polyvalente, mais également une régularisation des statuts de différentes voiries, 1l est proposé de transférer certaines parcelles du domaine privé, vers le domaine public de la commune.
Il s’agit des parcelles n°1, 83, 85 et 87 de la Section 1 concernant le parvis de la salle, mais également la parcelle n°101 de la section 12 relative à la rue de l’étang.
Le Conseil Municipal après délibération,
- VALIDE le transfert du domaine privé au domaine public des parcelles 1, 83. 85 et 87 de la section 1,
- VALIDE le transfert du domaine privé au domaine public de la parcelle 101 de la section 12,
- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services du cadastre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
6. SALLE POLYVALENTE
Le Maire projette les plans de l’avant-projet transmis par le Maître d’œuvre. Les discussions avec la CCRM ont abouti à la validation de la prise en charge de 7/20 -ème du stationnement et le cheminement piétonnier vers le périscolaire, ainsi que l’éclairage public à hauteur de 2000€ HT/ candélabre et 25€ HT/m de réseau.
Le chiffrage de l’opération s’élève au total à 177 063.50 € HT, soit 212 476.20 €. Il convient désormais de monter les dossiers des subventions pour réduire le reste à charge pour la commune et de préparer les marchés et lancer la consultation. Les plans de financements seront proposés pour validation lors d’une prochaine séance.
7. CIMETIERE : RESTAURATION DES MURS D'ENCEINTE
La situation actuelle du mur d'enceinte du cimetière côté ouest, montre des signes inquiétant d’effondrement. Il a été envisagé de le démolir pour le rebâtir à l’identique. en utilisant les moellons de grés pour conserver l’aspect ancien et historique de ce dernier.
Contact a été pris auprès d’une société spécialisée dans ce type de réfection. Les devis s’échelonnent de 83 459 € HT à 86615 € HT.
Le Maire présente la réalisation d’un mur columbarium effectué par cette entreprise, à la suite de demandes de ce type d’inhumation. Celui-ci s'élève à 23 399 € HT.
La commune ne pouvant supporter seule la charge financière d’un tel investissement, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera proposé pour validation lors d’une prochaine séance.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 8. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
A la suite des premiers marquages réalisés, il convient de compléter l’offre de stationnement et la signalisation verticale dans les rues de l’Europe, des Vosges, Basse, Principale, Haute, des Jardins et devant la mairie.
Un devis de 914.81€ HT de l’entreprise Signal & Co a été transmis.
9. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE D'AGENT(S) SAISONNIER(S)
Pour permettre de remédier à la période estivale, et les vacances des agents, notamment techniques, 1l est proposé la création d’un poste d’agent saisonnier à temps complet / ou deux postes d’agent à mi-temps pour la période du OI juillet 2023 au 31 août 2023.
Les agents recrutés seront engagés à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial non permanent.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VALIDE la création d’un poste ou de deux postes non-permanents d'agents techniques territoriaux à raison d’un volume horaire cumulé de 35 h hebdomadaire maximum pour la période du 01.07.2023 au 31.08.2023,
- FIXE la rémunération du poste à l'échelon 01 du grade d’agent technique territorial ;
- CHARGE M. le Maire de procéder aux démarches administratives d'embauche si besoin.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
10. DIVERS ET INFORMATIONS
- Jumelage
Le voyage s’effectuera par mini-bus loués au Super U et Sélestat Location pour permettre de réduire au maximum les coûts. Reste à déterminer le cadeau qui sera apporté à nos hôtes : four à tarte flambées ou boule de Noël de Meisenthal. L'assemblée retient le four à tarte flambée.
- Brigades Vertes
Les brigades vertes interviendront à partir du 1° juin prochain sur le ban communal. Une réunion avec les Adjoints et la Directrice a eu lieu le 15 mai dernier pour fixer les contours de la collaboration.
- Printemps des fleurs
Le printemps des fleurs qui s’est déroulé le 8 mai a connu un beau succès. La commune a enregistré 39 pré-commandes. C’est moins que l’an dernier (56), mais au vu de la conjoncture et de l'inflation, cela reste honorable. Les participants au marché étaient satisfaits du chiffre d’affaires réalisé ce jour-là. L’horticulteur propose d’étoffer l’offre des fleurs pour l’an prochain.
- Cérémonie du 14 juillet
La cérémonie du 14 juillet sera organisée comme une cérémonie traditionnelle puisqu'elle se déroule en période de vacances et de nombreuses personnes sont absentes à ce moment-là.
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Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 Il est envisagé de proposer aux membres du conseil municipal et leurs familles de se retrouver pour un moment convivial à l’issue de cette dernière.
- Arbres coupés route d’Artolsheim
Les noyers qui permettaient un arrêt ombragé dans le chemin menant à Artolsheim ont été coupés, affectant le paysage, au grand désespoir de nombreux administrés.
- Transport scolaire
Le maire informe le conseil qu'il est intervenu au cours d’une réunion du Conseil Communautaire pour évoquer la tarification des transports scolaires notamment dans le cadre des déplacements pour les séances de piscine. En effet, depuis l’an dernier la tarification a doublé, obligeant la commune à émettre des arbitrages pour permettre de conserver le nombre de séance par cycle. A l'issue de l’article paru dans les DNA, le responsable de l’agence Kunegel de Muttersholtz a été reçu en entretien. Ce dernier a consenti un geste commercial portant à 104 € le trajet au lieu de 148 €. Cependant il a évoqué qu'une planification des trajets de chaque école, permettrait une meilleure organisation des bus et une réduction des coûts. Il lui a été conseillé de se rapprocher de la CCRM pour ce point.
- Fleurissement du village
Le fleurissement du village est désormais en place, et il a été relevé qu’une seule sorte de fleurs, des géraniums, a été installée cette année. Le Maire indique qu'il a laissé carte blanche aux agents communaux, tant en matière d'essence qu’en matière de couleur.
L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,
la séance est levée à 22h50.
Fait à BOOTZHEIM, le 24 mai 2023.
Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Sophie WURTH
7/7
Accusé de réception en préfecture
067-216700567-20230522-2022-05-22-PV-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023