Procès Verbal - PV du 23 février 2024

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Procès Verbal - PV du 23 février 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 février 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, L'an deux mille vingt-quatre, le 23 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sur- Vouzance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. RAJAUD Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 15 février 2024

PRESENTS : Mme CANOT Sandrine, Mme DA ROCHA Nathalie, M. GAGNOL Thierry, M. GEVAUDAN Jean-Paul, Mme GEVAUDAN Sandrine, M. LAMOTTE Grégory, M. LECHERE Lionel, M. MARTINANT Gilles, M. RAJAUD Michel, Mme VERNUSSE Isabelle

EXCUSEE : Mme DOS SANTOS Sophie,

Secrétaire de séance : Mme DA ROCHA Nathalie

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 6 novembre 2023. Celui- ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Organisation de la semaine scolaire - renouvellement de dérogation

Le Maire rappelle aux membres présents qu’il est nécessaire de demander le renouvellement de la dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, valable 3 ans.

VU la délibération n°2021-08 du 28 janvier 2021 demandant la dérogation pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours pour 3 ans ;

VU l’avis favorable du service des transports scolaires ;

Considérant l’importance de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt de tous, et principalement des élèves ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, dont les horaires sont

les suivants :

Rentrée 2024-2025 :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h50 – 12h10 8h50 – 12h10 / 8h50 – 12h10 8h50 – 12h10

Après-midi 13h35 – 16h15 13h35 – 16h15 / 13h35 – 16h15 13h35 – 16h15

Total 6h 6h 0h 6h 6h

• AUTORISE le Maire à signer la demande de dérogation et à transmettre le dossier à

l’Inspection de l’Education Nationale.

Objet : Tarifs 2025 location salle Marcel CONTOUX

Le Maire demande aux membres présents de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente Marcel CONTOUX pour l’année 2025. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de location, mais d’augmenter uniquement le prix de l’électricité et le prix du gaz.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Saint-Léger-sur-Vouzance

Procès-verbal Séance du 23 février 2024• FIXE le tarif de la location de la salle polyvalente pour l’année 2025 comme suit :

Habitants de la

commune

3,00€ par couvert jusqu’à 70 couverts ; à partir de la 71ème à la

150ème personne : 1,75€ par couvert

Personnes extérieures 3,40€ par couvert jusqu’à 70 couverts ; à partir de la 71ème à la

150ème personne : 1,95€ par couvert

Journée supplémentaire

Habitants de la commune : 43€

Personnes extérieures : 63€

Caution 500€

Annulation Sans motif valable : 80€

Vin d’honneur De 3 heures à 3 heures 30 : 63€

Au-delà de 3 heures 30 : 124€

Electricité 0,83€ /kWh

Gaz 9,30€ /m3

- Club La Tendresse : Salle gratuite en semaine. En week-end (vendredi, samedi ou dimanche) la salle est

gratuite une fois par an, au-delà, facturer 50€ par location.

- Amicale des donneurs de sang : Salle gratuite toute l’année.

- Parents d’élèves du RPI - Vouzance et Loire - Association cynégétique - C.A.T.M - Les Festifs - Banquet des classes de Saint-Léger : Salle gratuite une fois par an.

Les frais de gaz et d’électricité seront facturés à chaque utilisation.

Objet : Projets d'investissements 2024 - demandes de subvention

Le Maire explique aux membres présents les projets d’investissements pour l’année 2024 qui ont été évoqués dans les différentes commissions et leur présente plusieurs devis à étudier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE le devis de l’entreprise DI ELEC – 03510 Chassenard, pour la mise aux normes

électriques des étages du logement de l’école pour un montant total de 3 702,74€ HT et 4 443,29€ TTC.

• ACCEPTE le devis de l’entreprise PERRIER Motoculture – 71600 Volesvres, pour l’achat

d’un souffleur à feuilles pour un montant total de 415,83€ HT et 499,00€ TTC.

• ACCEPTE le devis de l’entreprise SAS FAYET – 71160 Digoin, pour l’achat de peintures

professionnelles pour la rénovation des rampes d’escaliers école et cantine pour un montant total de

213,40€ HT et 256,08€ TTC.

• ACCEPTE le devis de l’entreprise Prolians – 71110 Marcigny, pour l’achat d’éléments de

clôture pour un montant total de 1 695,00€ HT et 2 034,00€ TTC.

• ACCEPTE le devis de l’entreprise SFT DESMARS – 03120 Lapalisse, pour la reprise de 9

concessions au cimetière pour un montant total de 2 808,00€ HT et 3 369,60€ TTC.

• DECIDE d’affecter ces dépenses au programme d’investissement n°285 « Divers

investissements 2024 » sur le budget 2024.

• AUTORISE le Maire à régler ces dépenses avant le vote du budget 2024, suivant l’urgence.

• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l’Allier une subvention au titre de la

solidarité départementale 2024.Objet : Subventions aux associations 2024

Le Maire informe les membres présents que plusieurs associations font parvenir en mairie des

demandes de subvention pour les aider à financer leurs projets.

Après étude, le Maire leur demande de choisir les associations auxquelles il sera attribué une

subvention communale et de délibérer sur le montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE le montant des subventions versées en 2024 :

Coopérative scolaire : 170€

Parents d’élèves du R.P.I (fonctionnement) : 50€

Parents d’élèves du R.P.I (si kermesse) : 70€

C.A.T.M : 60€

D.D.E.N : 20€

Val libre culture et patrimoine 50€

Vouzance et Loire : 50€

TOTAL : 470€

Questions diverses :

➢ Tableau blanc interactif à l’école : Le tableau montre des signes de faiblesse, il est à remplacer (il date de 2010). Des devis ont été demandés. Nous attendons l’accord des communes du Pin et de Saint-Didier-en-Donjon pour la validation.

➢ Projet de gite au presbytère : Cette vieille bâtisse, anciennement utilisée comme logement communal, est à rénover entièrement. Le Maire informe les élus qu’un projet de gîte serait subventionné à 80% alors que la rénovation d’un logement n’est pas subventionnée. Il a eu un rdv avec l’architecte de la société SCAAB afin de prendre des mesures pour obtenir un chiffrage de ce projet de gîte communal. Gilles se demande s’il ne serait pas plus utile de faire un commerce-dépôt de pain-bar et gîte ou logement à l’étage. A réception du chiffrage, les élus réétudieront la question plus précisément.

➢ RDV informatiques : Gilles se propose pour organiser des permanences à la mairie afin d’aider les habitants dans leurs démarches administratives. Si vous souhaitez être aidé, contactez Gilles ou la mairie pour obtenir un rdv.

➢ Cloche de l’église : Suite à un contrôle gratuit, nous sommes informés qu’une cloche ne fonctionne plus : le moteur de volée est à remplacer et le coffret de sécurité est à mettre aux normes. Des devis nous ont été transmis (total de 2 443,00€ HT) ainsi qu’un contrat de maintenance des cloches (195,00€ HT par an). Les élus ne souhaitent pas prendre un contrat d’entretien, et reportent les travaux à l’année prochaine.

➢ Projet de construction et de rénovation de l’entreprise LASSOT : La CDPENAF a finalement accepté le projet et a donné un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme, grâce au soutien du conseil municipal et à la participation du Maire à la commission du 18 janvier. L’entreprise peut désormais déposer un permis de construire.

➢ Refuge de Gueugnon : Les Maire informe les membres présents que le refuge de Gueugnon recherche des candidats à la présidence et vice-présidence du comité syndical. Les conseillers ne sont pas intéressés.

➢ Demande de ralentisseur : Un administré se plaint de la vitesse excessive des automobilistes en agglomération sur la route du Donjon – rue du centre et demande la mise en place d’un ralentisseur. Les élus n’y sont pour le moment pas favorables.

➢ Adressage : Plusieurs administrés demandent pourquoi il n’y a pas de nom de rue à chaque bout de chemin ? Il a été convenu de mettre un seul panneau de rue à chaque commencement de cheminpour des raisons économiques, et pour être en concordance avec les numéros de rue (mais aussi au vu de l’avancée des GPS qui favorisent la localisation).

➢ Remerciements : Le Maire fait part aux conseillers des remerciements obtenus de la part de M. RIBOULET, Président du Conseil Départemental, et de M. RAY, député de la 3ème circonscription de l’Allier, pour l’envoi d’un bulletin municipal.

➢ Jardin du souvenir : Les plaques noires, à proposer aux familles, ont été réceptionnées. Il convient maintenant de réfléchir au monument, ou la stèle qui recevra ces plaques. Les traverses en bois ne sont pas retenues. A voir.

➢ Logement de l’école : Michel, Jean-Paul et l’agent communal se sont chargés d’abattre le gros laurier.

➢ Fossés et aqueducs : Un devis a été demandé à l’entreprise GTP pour le curage de 836 mètres de fossés avec évacuation de la terre et le nettoyage de 99 aqueducs (total de 6 963,00€ HT). Les élus proposent que l’agent fasse ce travail lui-même avec location d’une mini-pelle, travail à faire sur plusieurs années.

➢ Butte de la salle polyvalente : La taille des arbustes au taille-haies représente un danger pour l’agent au vu de la pente, du risque de glissade sur la bâche et du risque de blessure. Nelly, dans son rôle d’agent de prévention pour la commune, s’occupe de voir avec le service « hygiène et sécurité » du centre de gestion pour trouver une solution moins dangereuse.

➢ Clôture mitoyenne avec M. FRONTIERE : L’achat de la clôture en commun est bien avancé. La mise en place sera faite par M. FRONTIERE en suivant les bornes et la position de l’ancienne clôture en barbelé.

➢ Randonnée BRAC : Samedi 20 avril 2024, le Brionnais Rétro Automobile Club organise une randonnée touristique et historique de véhicules anciens, et passera sur notre commune.

➢ Recensement des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables : La Préfecture nous donne un délai jusqu’au 15 mars pour leur transmettre notre délibération. Encore trop d’imprécisions et de questions concernant ce sujet… délai trop court.

➢ ERRE - Local discret : Sandrine CANOT, élu rural relais de l’égalité, propose de mettre à disposition un endroit discret et accueillant pour recevoir les victimes de violences conjugales. En attente de plus de précisions concernant ce local (situation, destination…).

Fin de séance à 23h00