Procès Verbal - PV+23+Février+2024

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Procès Verbal - PV+23+Février+2024 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23+Février+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Annœullin

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois février à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de

Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de conseillers absents

n’ayant pas donné pouvoir : 3

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Valérie NEIRYNCK – M. Jean-Michel DELERIVE– Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA – Mme Christine STEMPIEN – Mme Marylène GALLIEZ – Mme Brigitte RINGOT – M. Mohamed MOKRANE - Mme Hafida BENFRID-CHERFI – M. Cédric MONCOURTOIS – Mme Henriette SZEWCZYK – M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL - Mme Marie-Neige SMIGOWSKI – Mme Aurore THUEUX – M. François POLAK - M. Abdella BOULOUIZ – Mme Aline DESCAMPS – Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC – M. Nordine HAMZAOUI - M. Ludovic MEKIL

Etaient excusés : M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN- OPOKA

M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI

M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ

Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER

Mme Magali VANQUELEF

M. Frédéric CROMMELINCK

Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Date de la convocation : 16 février 20242

A L'ORDRE DU JOUR

Présentation par Monsieur Hervé LEBLANC de la démarche « Territoire ami des Ainés » initiée par le Conseil de Développement de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions :

1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, AVEC SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE » AVEC LA CCPC

2. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, AVEC SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE » AVEC LA CCPC

3. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS, RISQUE PREVOYANCE AVEC LA CCPC

4. RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L’AIDE FINANCIERE A L’ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OU « KIT VELOS » POUR 2023 EN LIEN AVEC LA CCPC

5. EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VOIES PUBLIQUES- DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024

6. EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VOIES PUBLIQUES- DEMANDE DE SUBVENTION REGION HAUTS DE FRANCE

7. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE SAINT-JACQUES

8. CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

9. CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC IMPULSION METROPOLE SUD

10. MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT MAISONS ET CITES DE LA RUE JEAN- BAPTISTE LEBAS

11. PROJET D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AD 383 D’UNE SUPERFICIE DE 98 m² AU PROFIT DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

12. PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE D’OSTRICOURT CONCERNANT LA PARCELLE CITE DU BOIS DION, SECTION AB 0246

13. CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE B 2037 POUR L’ANTENNE TELEPHONIQUE AVEC LA SOCIETE TOTEM

14. REMBOURSEMENT SINISTRE A MONSIEUR ET MADAME DEMARCQ OCCUPANTS DU BATIMENT MUNICIPAL DE LA GARE

15. HIVER CULTUREL REPORT DE LA DATE DE PROGRAMMATION DE LA PRESTATION « LA FABRIQUE A HISTOIRES » (QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR)

16. ADHESION 2024 A L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES

Informations diverses

Questions diverses3

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 01/2024

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, l’offre du marché de renouvellement de marché de services portant sur la maitrise d’œuvre de la rénovation de l’église Saint Jacques de la ville d’Ostricourt, proposé par l’agence Florian VALERI, 62 Rue de Douai 59000 LILLE.

Montant HT du marché pour une période de dix-huit mois, sans reconduction : 94 000 € HT et 112 800.00 € TTC.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.4

2024/001 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES «FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, AVEC SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE » AVEC LA CCPC

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération CC_2024_018 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 5 février 2024 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture », Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- De participer au groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.5

2024/002 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL, AVEC SERVICES ASSOCIES A LA FOURNITURE » AVEC LA CCPC

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2024_019 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault du 5 février 2024, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes

« Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »,

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnatrice de ce groupement de commandes,

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- De participer au groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.6

2024/003 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS, RISQUE PREVOYANCE AVEC LA CCPC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,

Vu les dispositions de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération CC_2023_261 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

Considérant que ce groupement permettra :

- De rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre,

- D’obtenir de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ;

- de proposer aux agents des garanties aussi étendues que faire se peut. Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnatrice de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, et tout document afférent à ce dossier.

D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.7

2024/004 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONCERNANT L’AIDE FINANCIERE A L’ACQUISITION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE NEUF, OU « KIT VELOS » POUR 2024 EN LIEN AVEC LA CCPC

Vu la compétence MOBILITE de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Vu la délibération n°CC_2018_007 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 dite, délibération cadre d’accompagnement et d’actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s’engageait à promouvoir les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle

Considérant que la Communauté de communes souhaite renouveler l’opération pour l’année 2024.

Considérant que la Communauté de Communes et la Ville d’Ostricourt encouragent la pratique du vélo,

Considérant que cette aide s’élèvera à 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer fiscal, ou à 100 € pour l’acquisition d’un « kit vélo » (dispositif d’électrification de vélo standard)

Considérant qu’une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention et qu’un règlement déterminera les conditions de mise en œuvre de cette participation.

Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 4 mars 2024, jusqu’à épuisement des crédits affectés à cette opération.

Considérant que la commune d’Ostricourt souhaite abonder cette subvention suivant les mêmes conditions au profit des Ostricourtois éligibles au dispositif suivant les contraintes règlementaires reprises au règlement

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

➢ D’accorder une subvention de 200 € aux Ostricourtois(es) qui en font la demande et qui ont obtenu la subvention de la communauté de Communes Pévèle Carembault pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (opération 2024).

➢ De préciser que la participation de la commune accompagnera le dispositif de la CCPC jusqu’à épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur MOKRANE présente le dispositif en place depuis maintenant 3 ans et précise qu’il s’agit d’un renouvellement.

Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif est intéressant.8

2024/005 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VOIES PUBLIQUES- DEMANDE DE SUBVENTION FIPD 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.

Considérant l’intérêt d’étendre le réseau de vidéosurveillance pour y intégrer de nouveaux axes de circulation et la sécurisation des bâtiments publics.

Considérant le coût global de l’opération estimé à 66 776,89 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’étendre le réseau de vidéosurveillance sur des axes de circulation ainsi qu’aux abords de bâtiments publics communaux.

• D’effectuer les demandes d’autorisations aux institutions concernées

• De solliciter les subventions nécessaires pour financer en partie les installations auprès du FIPD de l’Etat.

• D’inscrire au budget de l’exercice 2024 l’ensemble des dépenses liées à l’opération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Madame GALLIEZ présente la question est précise que c’est une extension avec une nouvelle tranche

importante.

Monsieur le Maire précise que la réponse de l’Etat sur les financements FIPD reste aléatoire sur ce

dispositif.9

2024/006 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE VOIES PUBLIQUES DEMANDE DE SUBVENTION REGION HAUTS DE FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Vu l’arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.

Considérant l’intérêt d’étendre le réseau de vidéosurveillance pour y intégrer de nouveaux axes de circulation et la sécurisation des bâtiments publics.

Considérant le coût global de l’opération estimé à 66 776,89 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’étendre le réseau de vidéosurveillance sur des axes de circulation ainsi qu’aux abords de bâtiments publics communaux.

• D’effectuer les demandes d’autorisations aux institutions concernées

• De solliciter la subvention d’un montant de 30 000 € auprès de la Région Hauts de France au titre du dispositif de soutien aux communes de moins de 20 000 habitants pour les équipements numérique de vidéoprotection.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.10

2024/007 - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LA RENOVATION DE L’IMMEUBLE SAINT-JACQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de rénover l’immeuble Saint-Jacques afin d’accueillir de nouvelles activités socio-culturelles et répondre aux attentes des habitants dans le secteur classé en géographie prioritaire Politique de la Ville.

Considérant le plan de financement proposé reprenant le coût du projet estimé à 1 042 226,00 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’approuver la demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL pour le projet de rénovation de l’immeuble Saint Jacques à hauteur de 416 890,40 €.

• D’inscrire en dépenses et en recettes les montants de l’opération dans le budget tel que prévu dans le plan de financement joint en annexe.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.11

2024/008 - CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire du l’immeuble à usage de bureaux situé au 193 rue du Maréchal Leclerc.

Considérant que des services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault occupent en partie ces bureaux dans le cadre de leurs missions.

Considérant l’avis des domaines évaluant l’estimation locative annuelle de l’ensemble du bâtiment à 28 000 €

Considérant le projet de bail reprenant l’ensemble des engagements des parties.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du bail avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la location de bureaux destinés à ses services. • Précise que le montant du loyer annuel sera de 2240 €.

• Précise que les frais liés à la rédaction du bail seront à la charge de la CCPC.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.12

2024/009 - CONVENTION D’OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL POLE INSERTION MEDIATION AVEC IMPULSION METROPOLE SUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire du l’immeuble à usage de bureaux situé au 193 rue du Maréchal Leclerc.

Considérant que Impulsion Métropole Sud occupe en partie ces bureaux dans le cadre de ses activités.

Considérant l’avis des domaines évaluant l’estimation locative annuelle de l’ensemble du bâtiment à 28 000 €.

Considérant que le précédent bail était consenti moyennant une participation financière de Impulsion Métropole Sud de 6 720,00 € et 28 % des charges communes identifiées dans le bail.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec Impulsion Métropole Sud pour la location de bureaux destinés à ses services.

• Précise que le montant du loyer annuel sera de 6720 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.13

2024/010 - MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DU LOTISSEMENT MAISONS ET CITES DE LA RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de plan de numérotation présenté

Considérant la nécessité d’établir un plan de numérotation pour le lotissement Maisons et Cités en cours d’achèvement rue Jean Baptiste Lebas et de procéder à sa transmission au service cadastre de la DGFIP et aux services de la Poste

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’émettre un avis favorable au plan de numérotation proposé pour le lotissement Maisons et Cités en cours d’achèvement rue Jean Baptiste Lebas

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE présente la question et précise qu’il s’agit d’un choix difficile mais qu’il s’agit du meilleur scénario possible.14

2024/011 - PROJET D’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AD 383 D’UNE SUPERFICIE DE 98 m² AU PROFIT DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération municipale 2023/112 du 13 décembre 2023

Considérant le plan de division en date du 22 décembre 2023 effectué par la SCP GEOREM.

Considérant l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée AD 383 d’une contenance de 98 m2 au profit de la Commune pour la réalisation de stationnements dans la rue Florent Evrard,

Considérant la proposition faite à la SCI de réserver 2 places de stationnements pour les locataires de l’immeuble, lesquelles seront précisées dans une convention de mise à disposition reprenant les modalités d’occupation, entre la Mairie et la SCI

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’autoriser l’acquisition par la Ville de la parcelle AD 383, d’une contenance de 98 m2, appartenant à la SCI BERTHELOT

• De fixer le prix à 1 € la parcelle,

• De prendre en charge les frais notariés liés à cette acquisition.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la SCI BERTHELOT pour définir les modalités d’occupation des places de stationnements attribués à la SCI BERTHELOT.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE présente la question.

Monsieur le Maire précise que cela est intéressant car cela permet d’accroitre les places de stationnement dans le secteur.15

2024/012 - PROJET DE CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE D’OSTRICOURT CONCERNANT LA PARCELLE CITE DU BOIS DION, SECTION AB 0246

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Energie et notamment les articles L.323-3 et suivants

Considérant les installations souterraines réalisées par ENEDIS, nécessaires à la distribution de l’électricité sur la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS portant sur les parcelles cadastrées AB 0246 Cité BOIS DION afin de préserver les ouvrages souterrains réalisés par la société ENEDIS.

• D’accepter le montant de l’indemnité forfaitaire de compensation telle que précisé dans la convention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur DELERIVE présente la question et précise qu’il s’agit d’une question liée au dossier de l’entreprise MASCOPACK.16

2024/013 - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE B 2037 POUR L’ANTENNE TELEPHONIQUE AVEC LA SOCIETE TOTEM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération municipale 2012/009 du 16 mars 2012

Vu le projet de convention proposé par la société TOTEM pour le renouvellement du bail de location concernant l’antenne relais sur la parcelle B 2037

Vu les conditions de durée du bail fixés à 12 ans et le montant du loyer établi à 3 804,72 € annuel, lequel sera augmenté annuellement de 2 %

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société TOTEM pour l’occupation de la parcelle cadastrée B 2037 aux conditions précisées.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.17

2024/014 - REMBOURSEMENT SINISTRE A MONSIEUR ET MADAME DEMARCQ OCCUPANTS DU BATIMENT MUNICIPAL DE LA GARE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que Monsieur et Madame DEMARQ bénéficient d’un bail de location pour l’occupation de l’immeuble de la gare, rue Pierre Serveau appartenant à la Commune.

Considérant qu’ils ont été victime d’un sinistre de type « dégâts des eaux » dans la partie habitation à l’étage, provoquant l’effondrement d’une partie d’un plafond le 03 avril 2023.

Considérant que Monsieur et Madame DEMARQ, ont dû réaliser les travaux à leur frais, dans l’obligation de le faire rapidement, il est proposé aux Membres du Conseil de les dédommager à hauteur du montant précis dont bénéficiera la Ville pour la prise en charge de ce sinistre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à dédommager Monsieur et Madame DEMARQ du montant que la Commune percevra de la SMACL soit 1056 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la question.

Monsieur HAMZAOUI demande si c’est régulier de prendre en charge le dédommagement.

Monsieur le Maire précise que c’est l’assurance qui rembourse ce sinistre.

Monsieur HAMZAOUI dit qu’il faudra être vigilant sur les clauses de reprises du bail commercial.

Monsieur le Maire précise qu’il ne cédera jamais ce bâtiment.18

2024/015 - ADHESION 2024 A L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association des Communes Minières du Nord- Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 5 pouvoirs (M Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à Mme Valérie NEIRYNCK, M. Rabah DEGHIMA ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA, M. Jean-Jacques BANACH ayant donné pouvoir à Mme Hafida BENFRID- CHERFI, M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK, Mme Cécile SENEZ ayant donné pouvoir à M. Abdella BOULOUIZ) et 3 absents n’ayant pas donné pouvoir (Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK) décide :

- L’adhésion de la Ville à l’Association des Communes Minières du Nord-Pas-de- Calais.

- De s’acquitter du montant de la redevance fixée à 0,15 euros par habitant annuellement, soit 878,85 euros pour l’année 2024.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

Compte rendu des débats :

Monsieur le Maire présente la question et rappelle l’aide de cette association pour préserver le passé et penser le futur.

Informations diverses

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50