Procès Verbal - pv Reunion du 09 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Reunion du 09 FEVRIER 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 09 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Présents :

M. BECHONNET Bertrand, Mme CAFFE Séverine, Mme DEMAY Laëtitia, M. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE Fabrice, M. GAUME Philippe, M. GUILLARD Yohann, M. MARTINAT Christian, M. MECHIN Sébastien, Mme MORELLO Floriane, M. MORET Philippe, M. RAMBERT Jacques, M. ROUMIER Vincent, Mme VAUDIERE Lucie

Procuration(s) :

M. CHARNET Alain donne pouvoir à M. GAUME Philippe, Mme CHAULIEU Lynn donne pouvoir à M. BECHONNET Bertrand

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. CHARNET Alain, Mme CHAULIEU Lynn

Secrétaire de séance : Mme MORELLO Floriane

Président de séance : M. BECHONNET Bertrand

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024

2 - Création d'une régie de recettes pour la salle polyvalente

Le maire,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de GANNAT ;

Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales et du matériel communal (tables, chaises, barnums) ;

Aprés en voir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des locations de la salle polyvalente. Article 2. Cette régie est installée à la Mairie d'ESCUROLLES, 9, rue de la Gendarmerie, 03110 ESCUROLLES

Article 3. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois (jours ouvrés) Article 4. Le régisseur sera désigné par Monsieur le maire sur avis conforme du comptable.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 février 2024 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Article 5. Sauf complément RIFSEEP le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds fixée, après avis du trésorier principal de GANNAT, selon la réglementation en vigueur. Article 6. Les recouvrements des produits seront effectués en contre partie d'un justificatif en double exemplaire dont l'un sera conservé par le service.

Article 7. Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction générale des finances publiques de MOULINS

Article 8. Monsieur le maire et le trésorier principal de GANNAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et de l'Article L 1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour le budget principal communal à hauteur de 295 922€ selon le calcul suivant:

Crédits ouverts en investissement en 2023, hors chapitre 16 : 1 183 688 €

1 183 688 x 25% = 295 922€

Le quart des crédits disponibles s'élève donc à 295 922 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : OP 273 - Réhabilitation de la salle polyvalente : 295 922 € Art.231

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de M. le maire

dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE: adopté à l'unanimité

4 - Don d'un chèque de 5300€ de l'inter associations à la commune pour les aménagements à la salle polyvalente

L'interassociation fait don d'une somme de 5300€ par chèque à la commune d'Escurolles. Le don de l'interassociation est fait à tire gratuit et n'est grevé d'aucune condition, ni charge.

Le Conseil Municipal décide:

- D'accepter le don de l'interassociation pour un montant de cinq mille trois cents (5 300€) par chèque à l'ordre du Trésor public grevé ni de conditions ni charges.

- d'imputer cette somme au 75888 du fonctionnement du budget 2024

- Charge M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Equipement et mises aux normes électriques salles communales : demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Allier

Le Maire :

- EXPOSE au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de financer le projet de mise aux normes électriques, d'équipement et d'aménagement de la salle polyvalente. Ce projet peut prétendre à une subvention du conseil départemental au titre de la fiche 6.1 "travaux sur le bati" dédié à un service public ou d'intérêt général.

- INDIQUE qu'après la réunion de la commission Travaux et l'analyse des devis il a été retenu quatre devis suivants:

Devis de l'entreprise Ambiance céramique : 2 294.08 € H.T ( réfection du carrelage de la salle élections) Devis de l'entreprise Solution pro: 22 670.85 € H.T ( équipement de la cuisine) Devis de l'entreprise Bigler : 11 030.31 € H.T( mise aux normes électriques) Devis de l'entreprise Buro+: 1 426.37 € H.T ( équipement d'entretien professionnel)

soit un total HT de 37 421.61€

- PRECISE que la demande se fera sur la base de ces devis et suivant le plan de financement joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Allier au titre de la fiche 6.1 "travaux sur le bati"

- APPROUVE le plan de financement

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024 - AUTORISE le Maire à solliciter les financements

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Equipement et mises aux normes électriques salles communales : demande de subventions auprès de l'état au titre de la DETR

Le Maire :

- EXPOSE au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de financer le projet de mise aux normes électriques, d'équipement et d'aménagement de la salle polyvalente. Ce projet peut prétendre à une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR fiche 6 " bâtiments et équipements communaux" - INDIQUE qu'après la réunion de la commission Travaux et l'analyse des devis il a été retenu quatre devis suivants:

Devis de l'entreprise Ambiance céramique : 2 294.08 € H.T ( réfection du carrelage de la salle élections) Devis de l'entreprise Solution pro: 22 670.85 € H.T ( équipement de la cuisine) Devis de l'entreprise Bigler : 11 030.31 € H.T(mise aux normes électriques) Devis de l'entreprise Buro+: 1 426.37€ H.T (équipementd'entretien professionnel) soit un total HT de 37 421.61 € H.T

- PRECISE que la demande se fera sur la base de ces devis et suivant le plan de financement joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, fiche 6 " bâtiments et équipements communaux"

- APPROUVE le plan de financement

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024 - AUTORISE le Maire à solliciter les financements__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Equipement et mises aux normes électriques salles communales : demande de subventions auprès de la Région

Après plusieurs échanges avec le référent de la Région concernant les possibilités de subventionnement pour ce projet, le Maire informe qu'il n'y a pas de programme de dédié à ce type d'investissement. La délibération est donc retirée.

Retirée

8 - PARC LOCATIF COMMUNAL: demande de subvention auprès du Conseil départemental Le Maire :

- EXPOSE au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de financer le projet d'installation d'un cabinet médical dans le le logement communal situé 32, rue de l'Agriculture. Pour cette installation, des travaux sont nécessaires et sont ainsi répartis: travaux de réfection de façade, travaux de plomberie (notamment robinets thermostatiques sur les radiateurs & VMC), travaux de menuiserie ( porte d'entrée aux normes PMR), réfection des persiennes, pose d'isolant thermique dans les combles et de sols vinyle. INDIQUE qu'après la réunion de la commission Travaux et l'analyse des devis il a été retenu les devis suivants:

Devis de l'entreprise Porsenna ( plomberie) : 2 066.25 € H.T Devis de l'entreprise Mazeau ( ravalement) : 17 127.50 € H.T Devis de l'entreprise Henrion ( menuiserie) : 2 840.00 € H.T Devis de l'entreprise SMP ( volets) : 864.00 € H.T Devis de l'entreprise Sequeira ( sols souples): 1500.00 € H.T - PRECISE que ce projet peut prétendre à une subvention du Conseil départemental au titre de la fiche 6. " équipements et infrastructure publics" sur un total 24 397.75 € H.T selon le plan de financement joint à cette délibération.

- FAIT LECTURE de la lettre d'engagement du médecin concerné.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la fiche 6 équipements et infrastructure publics

- APPROUVE le plan de financement

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024

- AUTORISE le Maire à solliciter les financements

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - PARC LOCATIF COMMUNAL: demande de subvention auprès de l'Etat ( DETR)

Le Maire :

- EXPOSE au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de financer le projet d'installation d'un cabinet médical dans le le logement communal situé 32, rue de l'Agriculture. Pour cette installation, des travaux sont nécessaires et sont ainsi répartis: travaux de réfection de façade, travaux de plomberie (notamment robinets thermostatiques sur les radiateurs & VMC), travaux de menuiserie ( porte d'entrée aux normes PMR), et pose d'isolant thermique dans les combles.

INDIQUE qu'après la réunion de la commission Travaux et l'analyse des devis il a été retenu les trois devis

suivants:

Devis de l'entreprise Porsenna : 2 066.25 € H.T

Devis de l'entreprise Mazeau : 17 127.50 € H.T

Devis de l'entreprise Henrion: 2 840.00 € H.T

Devis de l'entreprise SMP: 864.00 € H.T

Devis de l'entreprise Sequeira 1500.00€ H.T__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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- PRECISE que ce projet peut prétendre à une subvention de l'Etat au titre de la fiche 6. " bâtiments et équipements communaux" sur un total 22 897.75 H.T selon le plan de financement joint à cette délibération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la fiche 6. " bâtiments et équipements communaux" sur un total de 26 440.50H.T selon le plan de financement joint à cette délibération - APPROUVE le plan de financement

- DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024

- AUTORISE le Maire à solliciter les financements

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Fixation du loyer au 32 rue de l'Agriculture

Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que le logement communal situé au 32 rue de l'Agriculture est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. PRECISE que le loyer doit être réévalué compte tenu du projet de cabinet médical. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquittera directement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DETERMINE le nouveau loyer du logement situé 32 rue de l'Agriculture à 200 € / mois ( deux cent euros par mois)

- INDIQUE que ce loyer sera réglé au 30 de chaque mois au Trésor Public et révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE et selon les modalités du bail. PRECISE que la première mensualité sera due à l'ouverture du cabinet médical - AUTORISE le Maire à signer le bail

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Laure RAYNAUD, doit changer de grade au titre de la promotion interne au 1er mars 2023. Son grade évolue au titre d'adjoint administratif

principal 2e classe.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter la modification du tableau des emplois suivants :

- Suppression du poste d'adjoint administratif à 9H/semaine au secrétariat de Mairie

- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe à 9H/semaine au secétariat de Mairie

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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12 - Parc locatif communal : demande du Fond de Concours auprès de la Communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en valeur des communes de la Communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, une aide peut être attribuée pour aider les communes à aménager et à embellir les bâtiments publics. Pour l'année 2023, le fond de concours n'a pas encore été demandé. Cette subvention pourrait être demandée pour le financement des travaux retenus pour l'amélioration du lofment situé 32, rue de l'Agriculture.

INDIQUE qu'après la réunion de la commission Travaux et l'analyse des devis il a été retenu les devis suivants:

Devis de l'entreprise Porsenna : 2 066.25 € H.T

Devis de l'entreprise Mazeau : 17 127.50 € H.T

Devis de l'entreprise Henrion: 2 840.00 € H.T

Devis de l'entreprise SMP: 864.00 € H.T

Devis de l'entreprise Sequeira 1500.00€ H.T

Soit un total 24 397.75 H.T euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Sollicite auprès de la communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne, le fond de concours sur le reliquat de l'année 2023

- Autorise l’opération comportant le plan de financement

- Autorise le Maire à solliciter l’aide,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses:

Embauche d'un nouvel agent pour le ménage de la salle polyvalente, de la mairie et de la médiathèque (10h/semaine) en CDD de 6 mois pour le moment à partir du lundi 12 février.

Projet de City Stade : un contact a été pris avec la Commune d'Etroussat suite à l'installation dans leur commune. Un rendez-vous est prévu le 14/02/2024 avec un commerciale de l'entreprise Treyve Paysage. Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises. Mme MORELLO et M. GAUME, conseillers municipaux, prennent en charge ce dossier.

Voirie rurale : des travaux sont à prévoir, des trous à boucher surtout rue des Forges et rue des Verdines

Dalles plafond cantine : 2 ou 3 plaques commencent à s'affaisser.

Outillage : les agents techniques ont besoin d'outils, la commission Matériel doit se charger de devis. Il faudrait aussi prendre contact avec le SICTOM de Bayet où une balayeuse d'occasion est en vente.

MAM : la MAM des petits pieds souhaiterait passer des annonces sur le panneau LED. Il faut se renseigner savoir si ce type d'annonce est catégorisé en publicité.

Le Secrétaire de séance,

Fait à ESCUROLLES

Le Maire,__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

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