Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL24 12 09 38
Séance - 38 d1644490379794
Séance - 38 d1561985454919
Séance - 38 d1507888332415
Séance - DEL25 12 08 38
Séance - 38 d1577093561571
Séance - 38 d1601970778906
Séance - 38 d1458554097580
Séance - 38 d1331802612760
Séance - 38 d1401092675124
Séance - 38 d1688396445088
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 38 d1688396445088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/15
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de passage en LED de l'Eclairage Public. Marché passé pour un an éventuellement renouvelable 3 fois.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41935-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 15
COMMANDE PUBLIQUE. Travaux de passage en LED de l'Eclairage Public. Marché passé pour un an éventuellement renouvelable 3 fois.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le marché de travaux de passage en LED de l’éclairage public arrivera à échéance le 31 décembre 2023. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Dans le but d’atteindre notre sobriété énergétique, il est important d’avoir un parc d’éclairage visant une consommation électrique la plus réduite possible tout en gardant une excellente qualité d’éclairage. Pour cela, nous devons procéder à la modernisation des équipements et des réseaux électriques, Il est donc nécessaire de procéder au remplacement des luminaires par des luminaires LED tout en rénovant les câbles électriques de l’éclairage public de la Ville.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est proposé de procéder à une consultation sur appel d'offre ouvert.
Le niveau de prestations attendu, donne lieu, en vertu des dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique, à l’émission de bons de commande pour un an, éventuellement renouvelable 3 fois.
Le marché sera traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires établi par la DCV.
Le marché sera constitué d’un lot unique défini par son montant total ci-dessous :
- Montant minimum annuel : 500 000€ HT
- Montant maximum annuel : 2 500 000€ HT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L583.1 complété des articles R583-2 et R583-5 ;
Vu les articles susvisés du code de la commande publique ;
Considérant la permanence des besoins en matière de rénovation d’éclairage public ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver la passation d'un marché relatif aux travaux de passage en LED de l'Eclairage Public pour un an, et éventuellement renouvelable 3 fois : renouvellement du marché actuel qui arrive à échéance à fin 2023 ;
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
- Approuver les montants mini et maxi s'établissant pour le lot unique à 500 000 € HT et 2 500 000 € HT ;
- Décider que ces travaux seront traités par appel d'offre ouvert sur offre de prix unitaires ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues ;
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux à passer des marchés négociés ;
- Dire que le montant des dépenses sera imputé sur ces crédits à inscrire au budget en temps opportun aux chapitres et articles concernés ;
- Confier l'étude et la direction des travaux à la Direction du Cadre de Vie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3