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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bozouls.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
D COMMUME DE BOZOULS
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE
Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU
Pouvoir : Armelle VERNHET a donné pouvoir à Sabine KLEIN-TOURRETTE
KEKEKRREREE
Approbation du procès-verbal du 30 mai 2022
RRKKERERREX
Monsieur le Maire adresse ses félicitations au club de quilles pour ses résultats
ainsi qu’à ses dirigeants et bénévoles pour leur investissement tout au long de
la saison.
KEKRKERKERREE
RAPPORTEUR : Robert COSTES
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE DES SALLES ASSOCIATIVES « CARDABELLE »
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 21 juillet 2021, par délibération le Conseil Municipal a décidé de confier à CL ARCHITECTE la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du complexe des salles associatives « CARDABELLE ».
Il convient de modifier le programme initial en intégrant les aménagements extérieurs.
La nouvelle répartition du marché proposée s’établit comme suit : Montant du marché HT. 219 869.80 €
TVA 20% 43 973.96 €
[N ouveau montant du marché € TTC 263 843.76 €
Soit une augmentation de 19 869.80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D'approuver l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du complexe des salles associatives « CARDABELLE » pour un montant de 19 869.80 € ET.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
CELLLELLELLE LEE)
RAPPORTEUR : Robert COSTES
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DEMOLITION DES BATIMENTS DITS « LACROIX »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services d’Aveyron Ingénierie ont étudié le projet de démolition des bâtiments dits « Lacroix » situés rue Elie Plégat.
A ce stade du dossier, il convient de lancer un marché public à procédure adaptée pour la
consultation de maîtrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- _ D’approuver le lancement de la procédure adaptée en vue de la passation du marché de
maîtrise d’œuvre pour la démolition des bâtiments LACROIX
- _ D’approuver le règlement de consultation.
KHOKOK AK OKK HE AK
Monsieur le Maire expose tout l'intérêt d’accélérer ce projet qui peut s'inscrire
dans une démarche de désimperméabilisation. La Commune pourra ainsi
bénéficier des différentes mesures d’aides financières.
A KR A RE HE OK RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Dépenses Investissement :
| DEPENSES MONTANT
2135- Installations Générales 80 000.00 €
2152- Installation de voirie -14 000.00 €
2182- Matériel de transport 1 000.00 €
2188- Autres immobilisations corporelles -3 000.00 €
2313-Constructions 488 600.00 €
2315- Installations matériels et outillages 16 000.00 €
techniques
| TOTAL | 568 600.00€|
Recettes Investissements :
| RECETTES | MONTANT |
1321- Etat 280 000.00 €
1323- Département 202 000.00 €
13258- Autres groupements 13 600.00 €
1328- Autres -7 000.00 €
2111- Terrains 80 000.00 €
TOTAL | 568 600.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n° 1 au budget principal,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
ON HR RAR ARE CH K RAPPORTEUR : Robert COSTES
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION BOZ
SPORT NATURE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association BOZ SPORT NATURE sollicite
une subvention pour l’organisation d’une randonnée à vélo et d’une épreuve de VTT le dimanche 31
juillet 2022.
Monsieur le Maire propose aux élus d’accorder cette subvention à titre exceptionnel, considérant qu’en
organisant cette manifestation, l’association participe à l’animation de la ville cet été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association BOZ SPORT NATURE.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette affaire.
KXKEXEREHAAEKAX
RAPPORTEUR : Laure FARRENQ
PRIX DE VENTE DE LA BROCHURE SAINTE FAUSTE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014 la brochure Sainte Fauste est proposée aux commerçants
Bozoulais et à l’Office du Tourisme pour sa commercialisation.
Il propose de rééditer ce livret et de leur vendre au prix de 3 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de vendre la brochure de Sainte Fauste au prix de 3 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
KA AN HN AC RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DEMANDE DE SUBVENTIONS DSIL/DETR POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT QUARTIER MARC-ANDRE FABRE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite rapidement réaliser les travaux d'aménagement
du quartier Marc-André Fabre.
Compte-tenu de l’importance de ce programme pour la commune, Monsieur le Maire propose de faire appel aux aides financières des partenaires institutionnels.
Cet investissement d'envergure concerne la réhabilitation de tout un secteur destiné à l’accueil des touristes par l’aménagement de deux nouveaux parkings, par des cheminements vers le site géologique et la création de circulations douces pour piétons et cyclistes.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
- Etat DETR : 142 554 €
- Etat DSIL : 237 446 €
- Conseil Départemental : 200 000 €
- Commune : 369 782 €
TOTAL 949 782 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DSIL et de la DETR,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
LÉLCEELELZ CLS L)
RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
MODIFICATION DES MEMBRES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 septembre 2020 le Conseil Municipal a
désigné un membre pour chaque commission de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyëre ;
Considérant leurs missions communales, il fait part de la nécessité d’intervertir Madame Sabine
KLEIN-TOURRETTE et Monsieur Benoît BARRAL sur leurs commissions respectives.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de désigner Madame Sabine KLEIN-TOURRETTE déléguée à la commission « Social-Emploi-
Services à la personne » et Monsieur Benoît BARRAL délégué à la commission « Communication
attractivité ».
eee ke ee ke ee 6 RE RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE ZA LES CALSADES
Monsieur le Maire indique que Monsieur FERREOL Florian souhaite acquérir une partie des
parcelles F 271 et F 552 sises ZA LES CALSADES auprès de la commune.
La parcelle que souhaite acquérir M. FERREOL représente une superficie approximative de
4000 n°.
Un document d’arpentage sera établi prochainement par un géomètre.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 20 € le m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote pour 20, vote contre 1 (Franck MEZY),
abstentions 2 (Françoise ARNAL, Jean-Paul CABANETTES) :
- approuve la vente d’une partie des parcelles F 271 et F 552, situées ZA LES CALSADES à
M. FERREOL Florian pour une surface estimée de 4 000 m2 au prix de 20 € le m2.
- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte
authentique.
- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Monsieur
FERREOL Florian.
AK HOKOK ACHETE CE
Suite aux questions posées par Messieurs MEZY et CABANETTES, Monsieur
le Maire rappelle le choix fait par les élus de classer cette parcelle en zone UX
sur le dernier PLU, zone qui autorise le projet présenté par Monsieur
FERREOL.
Monsieur MONTARNAL propose de mentionner l’obligation de construire sur
ce terrain dans un délai de trois ans.
AK ARR OR RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET CONSORTS MELAC
Monsieur le Maire rappelle aux élus les projets de lotissements en cours.
En effet depuis la dernière révision générale du PLU de la Commune plusieurs promoteurs ont déposé des permis d’aménager.
Il convient maintenant de créer les accès à ces terrains qui sont dus par la Commune.
Il a été trouvé un accord avec Messieurs MELAC Serge et Henry qui consiste à échanger une bande de terrain pour permettre de réaliser une voirie en contre partie d’une parcelle agricole.
Messieurs MELAC cèderont à la Commune une bande de terrain de la parcelle E 512 pour une contenance de 324 m2, parcelle cadastrée en zone Ub au PLU.
La Commune cèdera à Messieurs MELAC la parcelle D 418 pour une surface de 7 840 m2 classée en
zone À au PLU.
Compte-tenu des valeurs actuelles du foncier sur le territoire, il est convenu entre les deux parties que cet échange se fera sans soulte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’échange entre une bande de la parcelle E 512 appartenant aux Consorts Mélac et la parcelle D 418 appartenant à la Commune,
- de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de
la Commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de cette régularisation.
SR SEE RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY
DELEGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal les décisions prises depuis la
dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en
application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Numéros Domaine Objet
2022-12 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle K 175 sise lieu-dit Aboul à
Bozouls, d’une superficie totale de 2265
m°?, propriété de Monsieur LAURET
Daniel;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2022-13 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle I 144 sise 5 Rue du Couvent-
Gillorgues à Bozouls, d’une superficie
totale de 764 m?, propriété de Monsieur et
Madame VIARGUES Jacques ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2022-14 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle D 708 sise 26 Rue Henriette
Viguier à Bozouls, d’une superficie totale
de 449 m°, propriété de Monsieur et
Madame IGLESIAS Franck ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
2022-15 Urbanisme Droit de Préemption Urbain
sur la parcelle E 181 sise 5 Rue Henri
Camviel à Bozouls, d’une superficie totale
de 348 m°, propriété de Consorts CAYLA ;
Le Maire n’exerce pas ce droit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à donner acte de cette communication.
CELELELELESE SES Questions diverses
Cap Mômes : Monsieur le Maire informe les élus que la Commune d’Espalion va accueillir à partir de 2023 la manifestation Cap Mômes. L'association est à la recherche de 160 bénévoles. Elle sera présente sur la Commune au prochain forum des associations.
Portes ouvertes CARDAMINE : vendredi 1° juillet de 10 h 00 à 18 h 00.
Vernissage Exposition ENTRELACS de Nathalie ANDRIEU : samedi 2 juillet à
18 h 30.