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Arrêté - AR 2024 22
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du VAR
Liberté - Egalité- Fraternité ARRONDISSEMENT de DRAGUIGNAN
COMMUNE de COMPS sur ARTUBY
- 83840 -
AUTORISATION d'OCCUPATION TEMPORAIRE
du Domaine Public
ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Square Raoul Meynard,
Du samedi 04 mai 2024 -19h au Dimanche 05 mai 2024 -20h
2024 22
Le Maire de la commune de COMPS-sur-ARTUBY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, 2212-2 et L2213- 1, L2213-2,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu la demande de Monsieur BEAUJOUAN Bernard, secrétaire de Comps en Fêtes d’occuper la voie publique, Square Raoul Maynard, du samedi 04 mai 2024 à19h à Dimanche 05 mai 2024 à 20h, afin d’organiser un vide grenier.
ARRÊTE
- Art. 1 - Monsieur BEAUJOUAN Bernard, secrétaire de Comps en Fêtes est autorisé à occuper la voie publique, Square Raoul Maynard, du samedi 04 mai 2024 à19h à Dimanche 05 mai 2024 à 20h, afin
d’organiser un vide grenier.
- Art. 2 - La présente autorisation est précaire et pourra être suspendue en fonction des évènements de sécurité et sanitaires.
-_Art. 3 - Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de
BARGEMON/COMPS, Monsieur le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Comps-sur-Artuby, le 30 avril 2024
Le Maire,