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Arrêté - AR 2024 20
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du VAR
Liberté - Égalité- Fraternité ARRONDISSEMENT de DRAGUIGNAN
COMMUNE DE COMPS-SUR-ARTUBY
ARRÊTE DE VOIRIE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Claou d’Estelle (une partie)
Du vendredi 10 mai 2024 — 20h au samedi 11 mai 2024 — 13h
2024_20
LE MAIRE DE COMPS-SUR-ARTUBY,
VU la demande de Monsieur Grégory FAYARD, organisateur d’une rencontre de motos qui aura lieu le samedi 11 mai2024 en matinée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de cette manifestation
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur une partie du parking du Claou d’Estelle du vendredi 10 mai 2024 — 20h au samedi 11 mai 2024 — 13h
Article 2 - La présente autorisation est précaire et pourra être suspendue en fonction des évènements de sécurité et sanitaires.
Article 3 - Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BARGEMON/COMPS, Monsieur le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à COMPS-SUR-ARTUBY le 19 mars 2024
Le Maire
A. BARALE