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Arrêté - AR 2024 18
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du VAR
Liberté - Égalité- Fraternité ARRONDISSEMENT de DRAGUIGNAN
COMMUNE de COMPS sur ARTUBY
- 83840 -
ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Square Raoul Meynard, Place de Farnier , chemin du Riou,
Chemin des Avals et Chemin de l’Avelan
Le dimanche 12 mai 2024 de 8h à 20h
2024_18
LE MAIRE DE COMPS-SUR-ARTUBY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
- Vu la demande du 26 avril 2024, de Madame PELLEGRIN Marie, Présidente du Collectif d’ Animation Territoire Artuby Jabron d’occuper la voie publique, Square Raoul Maynard, Place de Farnier, chemin du Riou et Chemin de l’Avelan, le dimanche 12 mai 2024 de 8h à 20h, à l’occasion de la Journée Perma’Nature organisée par l’association.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de règlementer de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit Square Raoul Meynard, chemin des Riou et chemin de l’Avelan. Le stationnement Place de Farnier sera réservé aux exposants et intervenants. Cette réglementation sera applicable le dimanche 12 mai 2024 de 8h à 20h
ARTICLE 2
La circulation et le stationnement seront interdits chemin des avals (sauf véhicules de secours) Cette réglementation sera applicable le dimanche 12 mai 2024 de 8h à 20h
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place, maintenue et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par l’association Collectif d’Animation Territoire Artuby-Jabron. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le responsable de l’association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Com Sysur-Artuby, le 30 avril 2024
Le Maire n
A. BARALE| L