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Arrêté - AR 2024 23
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du VAR Liberté - Égalité- Fraternité ARRONDISSEMENT de DRAGUIGNAN
COMMUNE de COMPS sur ARTUBY
- 83840 -
ARRÊTE TEMPORAIRE DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Rue de Saint Bayon
Le mercredi 15 mai 2024 de 8h à 18h.
2024 23
LE MAIRE DE COMPS-SUR-ARTUBY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8,
R411-18etR411-25 à R411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
- Vu la demande du 25 avril 2024, de la société Transports et Déménagement domiciliée Rue de Cannes — 06110 LE CANNET, devant assurer le déménagement de centre de Tri de LA POSTE.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de règlementer de réglementer la cireulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation seront interdits dans la Rue de Saint Bayon, le mercredi 15 mai 2024 de 8h à 18h.
ARTICLE 2
La signalisation sera mise en place, maintenue et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des
services de la commune, par société Transports et Déménagement.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le responsable de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à Comps-syr-Artuby, le 13 mai 2024
Le Maire
A. BARALE: