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Déliberation - del25 044 modification reglement service restau scol etudes perisco centres
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 044 modification reglement service restau scol etudes perisco centres)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G2 N°25-044
4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement
©
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme
Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie
MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie
COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENIT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRÜUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée : :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 39
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025
OBJET : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE SERVICE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE, DES ÉTUDES SURVEILLÉES, DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
k Apgrac Men y CR AT f ka Melon n
99_DE-078-217800291-20250625-DEL25_044-D2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 -— Délibération G2 N°25-044
4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement
Vu la délibération N°24-035B du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de
service de la restauration scolaire
Vu la délibération N°24-035C du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de
service des études surveillées
Vu la délibération N°24-035D du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de
service de l'accueil périscolaire
Vu la délibération N°24-035E du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de
service des centres de loisirs
Considérant que des modifications sont à apporter à ces règlements sur les points
suivants :
- pour les études surveillées : proposer que les parents puissent indiquer sur le
dossier d'inscription l'autorisation que leur enfant, fréquentant les études surveillées, puisse rentrer tout seul.
À défaut, et dans le cas où l'enfant ne serait pas pris en charge par un adulte
référencé dans le dossier famille, à 18h, il sera automatiquement pris en charge
par l'accueil périscolaire, prestation qui sera facturée à la famille avec
l'application de la majoration prévue en cas de hors délai.
Cette mesure vise à garantir que chaque enfant quitte l'établissement en toute
sécurité
- pour la restauration scolaire, les études surveillées, l'accueil périscolaire et les
centres de loisirs : préciser que les ordonnances, rendez-vous médicaux ne
sont pas considérés comme justificatifs médicaux ouvrant droit à la non
facturation.
Seul le certificat médical transmis selon les modalités du règlement en vigueur
pourra être pris en compte pour la non facturation des prestations concernées.
- pour la restauration scolaire, les études surveillées, l'accueil périscolaire et les
centres de loisirs : adopter un règlement de service unique représentant une
économie financière significative tout en contribuant activement à la
préservation de l'environnement.
Considérant le projet de règlement de service unique de la restaurations scolaire, des
études surveillées, de l'accueil périscolaire et des centres de loisirs joint en annexe,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 24 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : VALIDE les modifications à apporter aux règlements de service
de la restauration scolaire, des études surveillées, de l'acc-rTREEER:
Le 27/06/20252025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G2 N°25-044
4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement
des centres de loisirs, à compter du 01 septembre 2025, selon les modalités
suivantes :
e Pour les études surveillées,
Modifier : que les parents puissent sur le dossier d'inscription, indiquer si leur
enfant, fréquentant les études surveillées, est autorisé à rentrer seul à leur
domicile.
À défaut, et dans le cas où l'enfant ne serait pas pris en charge par un
adulte référencé dans le dossier famille, à 18h, il sera automatiquement pris en charge par l'accueil périscolaire, prestation qui sera facturée à la
famille avec l'application de la majoration prévue en cas d'inscription hors délai.
Cette mesure vise à garantir que chaque enfant quitte l'établissement en toute
sécurité.
e Pour la restauration scolaire, les études surveillées et l'accueil périscolaire et
les centres de loisirs
Préciser : que les ordonnances, rendez-vous médicaux ne sont pas
considérés comme justificatifs médicaux ouvrant droit à la non facturation.
Seul le certificat médical transmis selon les modalités du règlement en
vigueur pourra être pris en compte pour la non facturation des prestations
concernées.
- ARTICLE 2 : VALIDE la fusion des quatre règlements de service existants en un document unique, reprenant les éléments identiques et spécifiques de chacun.
- ARTICLE 3 : APPROUVE le règlement unique rédigé en conséquence.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Gilles LÉCOLE
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tra
M. le Sous-Préfet le 77/{X/£°
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Et publié le 27/06/23
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2825
L Apec ant ON dy E koubre com 1
939 _DE-075-217500291-20250625-DEL25 _044-0