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Déliberation - del25 044 modification reglement service restau scol etudes perisco centres Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - del25 044 modification reglement service restau scol etudes perisco centres)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Loisirs, 2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G2 N°25-044

4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement

©

8e r 9 -

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division

Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,

Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme

Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.

André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie

MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie

COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY

Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENIT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ

Mme Nadette PRÜUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET

Absente excusée : :

Mme Véronique WERNLE-LIORZOU

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :

18/06/2025 En exercice 39

Présents 24

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025

OBJET : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE SERVICE DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE, DES ÉTUDES SURVEILLÉES, DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

, RECU EN PREFECTURE 1

le 27/06/2025

k Apgrac Men y CR AT f ka Melon n

99_DE-078-217800291-20250625-DEL25_044-D2025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 25/06/2025 -— Délibération G2 N°25-044

4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement

Vu la délibération N°24-035B du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de

service de la restauration scolaire

Vu la délibération N°24-035C du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de

service des études surveillées

Vu la délibération N°24-035D du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de

service de l'accueil périscolaire

Vu la délibération N°24-035E du 26 juin 2024 portant modifications du règlement de

service des centres de loisirs

Considérant que des modifications sont à apporter à ces règlements sur les points

suivants :

- pour les études surveillées : proposer que les parents puissent indiquer sur le

dossier d'inscription l'autorisation que leur enfant, fréquentant les études surveillées, puisse rentrer tout seul.

À défaut, et dans le cas où l'enfant ne serait pas pris en charge par un adulte

référencé dans le dossier famille, à 18h, il sera automatiquement pris en charge

par l'accueil périscolaire, prestation qui sera facturée à la famille avec

l'application de la majoration prévue en cas de hors délai.

Cette mesure vise à garantir que chaque enfant quitte l'établissement en toute

sécurité

- pour la restauration scolaire, les études surveillées, l'accueil périscolaire et les

centres de loisirs : préciser que les ordonnances, rendez-vous médicaux ne

sont pas considérés comme justificatifs médicaux ouvrant droit à la non

facturation.

Seul le certificat médical transmis selon les modalités du règlement en vigueur

pourra être pris en compte pour la non facturation des prestations concernées.

- pour la restauration scolaire, les études surveillées, l'accueil périscolaire et les

centres de loisirs : adopter un règlement de service unique représentant une

économie financière significative tout en contribuant activement à la

préservation de l'environnement.

Considérant le projet de règlement de service unique de la restaurations scolaire, des

études surveillées, de l'accueil périscolaire et des centres de loisirs joint en annexe,

Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,

Périscolaire et Petite Enfance réunie le 24 juin 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),

- ARTICLE 1 : VALIDE les modifications à apporter aux règlements de service

de la restauration scolaire, des études surveillées, de l'acc-rTREEER:

Le 27/06/20252025/

Commune d’Aubergenville

Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G2 N°25-044

4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement

des centres de loisirs, à compter du 01 septembre 2025, selon les modalités

suivantes :

e Pour les études surveillées,

Modifier : que les parents puissent sur le dossier d'inscription, indiquer si leur

enfant, fréquentant les études surveillées, est autorisé à rentrer seul à leur

domicile.

À défaut, et dans le cas où l'enfant ne serait pas pris en charge par un

adulte référencé dans le dossier famille, à 18h, il sera automatiquement pris en charge par l'accueil périscolaire, prestation qui sera facturée à la

famille avec l'application de la majoration prévue en cas d'inscription hors délai.

Cette mesure vise à garantir que chaque enfant quitte l'établissement en toute

sécurité.

e Pour la restauration scolaire, les études surveillées et l'accueil périscolaire et

les centres de loisirs

Préciser : que les ordonnances, rendez-vous médicaux ne sont pas

considérés comme justificatifs médicaux ouvrant droit à la non facturation.

Seul le certificat médical transmis selon les modalités du règlement en

vigueur pourra être pris en compte pour la non facturation des prestations

concernées.

- ARTICLE 2 : VALIDE la fusion des quatre règlements de service existants en un document unique, reprenant les éléments identiques et spécifiques de chacun.

- ARTICLE 3 : APPROUVE le règlement unique rédigé en conséquence.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Gilles LÉCOLE

Secrétaire de séance

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte tra

M. le Sous-Préfet le 77/{X/£°

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Maire d'Aubergenville

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Et publié le 27/06/23

, REÇU EN PREFECTURE !

le 27/06/2825

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939 _DE-075-217500291-20250625-DEL25 _044-0