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Compte-Rendu - cms CM octobre 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports,
Département de l’AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPA Z
du Jeudi 14 octobre 2021
Convocation du 08.10.2021
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON et M. GAUDET (Adjoints), M. BATISSE,M. BERNARD, Mme GAGNEPAIN, M. MERCADO, M. YANTOUR, M. BERNARDIN, Mme SAVEY, Mme FOURÉ-DELORME, Mme MICHON, Mme PONSOT et Mme DUCROZET.
Excusés : Mme RANDU (Adjoint : procuration donnée à M. THOMAS), M. VERCHERE (procuration donnée à M. MICHON) et Mme CORDON.
Absents : néant =
Mme Magali PONSOT a été nommée secrétaire de séance
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 14 octobre 2021 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous. AK
Le compte-rendu de la réunion du 9 septembre ne fait l'objet d'aucune remarque.
KR
En préambule de la réunion, Pascal EMEYRIAT devait présenter à l'assemblée l'association qu'il préside à savoir « Chemins et Patrimoine ». Cette présentation est repoussée au Conseil Municipal du 25 novembre à 20h00.
1) Information sur les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
- 4 dossiers de déclaration d'intention d’aliéner ont été traités sans formulation d’un droit de préemption à savoir :
. 25 La Morandière
. 171 Route de Donsonnas
. 2 terrains Hameau des Rippes (« Le Clos de la Chapelle »)
2) Servitude de passage
M. et Mme Dominique BERNARD domiciliés chemin des Lauriers à Certines souhaitent acquérir la parcelle cadastrée section ZE 450 après division afin de desservir la parcelle détachée de leur propriété cadastrée ZE 57.
Cette situation nécessite la mise en place d'une servitude dont une partie du fonds servant est constituée par un fossé appartenant au domaine public de la commune cadastré section ZE 36.
Maitre Manigand, Notaire à Bourg-en-Bresse, sollicite l'avis du Conseil Municipal sur la création de cette servitude.
Par 17 voix pour et 1 abstention (M. BERNARD), le Conseil Municipal émet un avis favorable à la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale ZE 36 afin de permettre à M. et Mme Dominique BERNARD de finaliser leur projet.
3) Electrification rurale : participation de la Semcoda
La Semcoda a réalisé deux opérations sur la commune à savoir « Le Clos des Tourterelles » et « Les Balcons du Revermont ».
Il'avait été convenu à l'époque, que le coût des travaux d'éclairage public réalisés sous contrôle du Syndicat
Intercommunal d'Energie et de €-communication de l'Ain (SIEA) seraient à la charge de la commune afin qu’elle puisse percevoir la subvention prévue à cet effet, Semcoda s'engageant à prendre en charge le différentiel.
1 4)
5)
La Commune s'étant acquitté des factures émises par le SIEA, deux conventions de partenariat entre la collectivité et la Semcoda sont nécessaires pour mettre en recouvrement les sommes dues par la Semcoda à savoir 8 737.40 euros pour « Le Clos des Tourterelles » et 30 701.84 euros pour « Les Balcons du Revermont ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces conventions et à émettre les titres de recettes à l'encontre de la Semcoda.
Fermages
Le Conseil Municipal décide de renouveler au GAEC des Terres le bail de location des parcelles ZD 23, 38, 263, 266, 287 et 290 d'une superficie totale de 8ha 57a 12ca pour une durée de 9 années à compter du 11 novembre 2021 (M. MICHON Jean Marc et Mme Elodie MICHON se sont abstenus).
Salle polyvalente
Le Conseil Municipal a décidé, à compter du 1° janvier 2022, de revaloriser :
a) à hauteur de 2% les tarifs de location de la Salle Polyvalente suivant le tableau ci-dessous
Associations . Entreprises Entreprises
Habitants nn s de Certines extérieures
Certines soumises à TVA soumises à TVA
349 € HT 583€ HT
Grande salle + Bar + Chambre froide 349 € TTC 583 € TTC 418,80 € TTC 699,60 € TTC
125€ HT 214€ HT
Petite salle 125 € TTC 214€ TIC 150,00 € TTC 256,80 € TIC
Grande salle + 394 € HT 661 € HT
Petite salle + Bar 394 € TTC 661 € TTC 472,80 € TTC 793,20 € TTC
+ Chambre froide
79€ HT 129 € HT
Cuisine 79 € TIC 129€ TTC 94,80 € TTC 154,80 € TTC
0,09 € HT 0,15 EHT Vaissell 9€TTC 1 aisselle 0,0 0,15€ TTC 011€ TTC 0,18€ TTC
Il maintient les autres dispositions à savoir : * location jour de semaine, soit du lundi au vendredi : - 40 % +* 2 jour de location consécutif (ou plus) : - 25 % sur le coût global de la location (hors vaisselle) * les jours fériés sont considérés comme des samedis ou des dimanches
* la location des 100 premiers couverts est gratuite (sauf si location de la petite salle uniquement, avec ou
sans cuisine).
b) Les tarifs pour le nettoyage de la Salle par l'agent communal en lieu et place des locataires à savoir :
> Grande salle + bar + chambre froide : 70.00 euros
— Petite Salle : 30.00 euros
— Cuisine : 50.00 euros
c) Les tarifs horaires pour la location de la Petite Salle pour des activités, réunions ou manifestations de courte durée, mais sans repas ni utilsation de la cuisine, avec une durée maximum de 4 heures à savoir :
> habitants de Certines : 15.00 euros
> habitants ou associations extérieures à Certines : 20.00 euros 6)
7)
Occupation du domaine public
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'installation d'un commerce ambulant type food-truck sur le parking de l'école suite à la demande formulée par M. AKSOY.
Cette autorisation est délivrée moyennant une redevance de 100.00 euros par an pour un stationnement une fois par semaine avec interdiction le vendredi.
Le tarif est fixé d’une façon générale pour quelque activité que ce soit et pour la durée du mandat.
Questions diverses
Le problème des chats errants ou laissés à l'abandon volontairement ou encore pire jetés vivants dans les containers des tris sélectifs a été évoqué.
Le projet de mettre en place une campagne de stérilisation est évoqué. Le sujet sera débattu lors du prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal :
- à pris connaissance du Compte Rendu de la réunion du 2 octobre 2021 concernant la révision du PLU. La prochaine réunion sera consacrée au PADD.
Une rencontre avec Mme BONNOT du Cabinet NICOT a également eu lieu au sujet du schéma directeur du zonage d'assainissement ;
- a été informé de l'absence de M. RENAUD Guy, agent technique, suite à un problème médical. Il est remplacé par M. Franck CHAMONAL par le biais de l'agence intérim « Adéquat » ;
- est invité à se faire inscrire pour le repas du CCAS qui aura lieu le dimanche 14 novembre à la Salle Polyvalente ;
- est informé sur l’état d'avancement du dossier judiciaire « Boulangerie » ;
- est informé que la rénovation du mur du cimetière est terminée. En revanche l'installation des claustrats semble compromise pour la Toussaint par rapport au délai de livraison suite à la crise mondiale sur les approvisionnements ;
- a pris connaissance du compte rendu de la réunion du 13 octobre relative à l'élaboration du calendrier des fêtes 2022 et au débriefing du forum des associations ;
- a pris connaissance de l'état d'avancement de divers travaux ou dossiers.
æ Séance levée à 22 h 45
00 0 oo
Prochaine réunion jeudi 25 novembre 2021 à 20h00
Fait à Certines, le 25 octobre 2021
, Le Maire,
Eric THOMAS