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Compte-Rendu - cms CM
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Certines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BOURG EN BRESSE
Canton de CEYZÉRIAT
Commune de CERTINES
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAZ
du Jeudi 12 novembre 2020
Convocation du 06.11.2020
Présidence : Éric THOMAS
Présents : M. THOMAS (Maire), M. TAVEL, Mme BUISSET, M. MICHON, Mme RANDU et M. GAUDET (Adjoints), M. BATISSE,
M. BERNARD, M. MERCADO, M. BERNARDIN, Mme SAVEY, M. VERCHERE, Mme FOURÉ-DELORME, Mme MICHON, Mme PONSOT et Mme DUCROZET
Excusé : néant
Absentes : Mmes GAGNEPAIN et CORDON
Secrétaire de séance : Madame Françoise BUISSET
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 12 novembre 2020 à 20h15 pour traiter l’ordre du jour ci-dessous.
KkAK
En ouverture de séance Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l’ordre du jour en rajoutant une question relative à la fourniture et à la livraison des repas pour le restaurant scolaire à compter du 1% janvier 2021.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
CELL)
Le compte rendu de la réunion du 15 octobre 2020 ne fait l’objet d’aucune remarque.
RE
I- Urbanisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2014-366 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié, par son article 136, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération.
Elle prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), du document d’urbanisme en tenant lieu ou de Carte Communale à ces Etablissements Publics de Coopération Intercommunale lorsqu’ils ne sont pas déjà compétents. Ce transfert devient effectif le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Toutefois, les communes ont la possibilité de s’opposer à ce transfert par délibération prise dans les 3 mois précédant cette échéance. Cette opposition sera effective si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.
Après délibération, considérant la nécessité de conserver l’échelon communal de proximité en matière d’urbanisme sur le périmètre de la CA3 B, le conseil municipal décide de renoncer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CA3 B et souhaite que le PLU reste du ressort communal.
IT- Personnel communal
À) M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de M. Eric CHARDON prendra fin le 31 décembre 2020, le titulaire du poste ayant demandé sa réintégration suite à sa disponibilité. Ne souhaitant pas fragiliser ce service, et compte tenu de nombreux projets de travaux à l’étude, M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’agent polyvalent pour accroissement d’activité à raison de 35 heures hebdomadaires et pour une durée de 6 mois.
Ce nouvel emploi sera proposé en priorité à Eric CHARDON.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition du maire.
B) Le conseil municipal délibère en vue du remboursement des frais de déplacement de la secrétaire de mairie (Trésorerie, Préfecture, Chambre de Commerce & d’Industrie de Mâcon, réunions diverses).
IT- Devis
a) Le conseil municipal valide le devis de DEnHeSE FALAISE TP pour un montant HT de 9 457.00 euros qui concernent des travaux de voirie à réaliser Chemin des Lauriers ;
b) L'étude des devis pour des travaux d'élagage est ajournée jusqu’au conseil municipal de décembre mais il est acté que les travaux se feront au plus tard le 31 mars 2021 et avant l’arrivée du printemps.
IV - Restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat qui lie la commune avec la société RPC pour la fourniture et la livraison des repas pour la cantine scolaire arrive à expiration le 31 décembre 2020.
Puis il fait part des résultats de la consultation du 28 septembre réalisée auprès de 3 établissements.
2 offres ont été réceptionnées :
— « Bourg-Traiteur » - Prix du repas : 2,50 euros TTC
Prix valable pour les années 2021 — 2022 et 2023
— «Restauration Pour Collectivités » (RPC) — Prix du repas : 2,583 euros TTC Prix fermes durant toute la durée du marché
Prix bloqués la 1° année du marché puis révisés selon les modalités contractuelles plus indice INSEE au 1° septembre de chaque année.
Après débat, le conseil municipal décide de retenir la proposition de Bourg Traiteur non seulement pour le prix du repas facturé mais aussi par rapport à son implantation sur le territoire burgien. De plus ses principaux fournisseurs sont des entreprises locales.
La date d’effet de ce nouveau contrat est fixée au 1° janvier 2021
2 V- Questions diverses
Le conseil municipal
a désigné Mme Emmanuelle FOURÉ-DELORME en qualité de délégué titulaire pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales, Mme Denise RANDU ne pouvant prétendre à cette désignation de part son statut d’adjoint ;
a été informé que la société MBI a effectué un audit du matériel informatique de l’école. Plusieurs ordinateurs sont devenus obsolètes. Un compte rendu sera effectué aux enseignants et une décision sera prise ultérieurement pour valider leur remplacement ;
a émis un avis défavorable pour l’acquisition d’un photocopieur couleur pour l’école et précise que les enseignants ont toujours accès à celui du secrétariat de mairie pour réaliser leurs photocopies aux heures et jours d’ouverture ;
a pris connaissance du compte rendu de la première réunion en date du 6 novembre concernant la commission communale d'urbanisme concernant la révision du PLU ;
a été informé que les Ets MARVIE ont fait don de chrysanthèmes pour fleurir le rond-point de la Morandière. Le conseil municipal les remercie chaleureusement ;
a pris connaissance du compte rendu de la commission communication en date du 4 novembre concernant :
> l'élaboration du bulletin municipal
> la réflexion menée pour revoir la présentation du site internet de la commune devenu obsolète.
a pris connaissance de l’état d’avancement de divers dossiers.
CR Séance levée à 22 h 30 &®
99 (°°
Prochaine réunion jeudi 10 décembre 2020 à 20h15
Fait à Certines, le 26 novembre 2020
| Le Maire,
Éric THOMAS