Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17052018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17052018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune d'Èze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 17052018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE d'EZE CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE PUBLIQUE ORDINAIRE 17 MAI 2018, À 19h00 SALLE DES FETES DE LA MAIRIE PRINCIPALE PROCES-VERBAL L'an deux mil dichult, le dix- régulièrement convoqué le onze mal deux mil dix-huit, s'est réuni à la publique, sous la présidence de Monsieur Stéphane CHERKI, maire. Participants : M. Stéphane CHERKI - M. Raymond FLOC'H - Mme Liane MONTEL - M. Patrick LADU - Mme Virginie SOULIER - M. Syivestre ANSELMI - Mme Céline ZAMBON - M. Christian FIGHIERA — Mme Meriem BEN HADDOU — M. Alain FABRI - M. Palrick COTTIER Mme Rosaria LLARIO - Mme Hélène PELTIER - Mme Annick FILLON - M. Claude TKACZYK =. Adrien SFECCI Ont donné procuration : Mme Magali GORGERET pour M. Stéphane CHERKI Mme Brigitte ROUZIE pour Mme Lilane MONTEL ‘Absents excusés : Mme Muriel BERDAT - M. Christophe VESTRI - M. Baris KRUNIC - M. dean-Barthélémy VAUTEL Est élue secrétaire de séance : Mme Meriem BEN HADDOU Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l'unanimité. Des modifications sont apportées dans l'ordre du jour : Retrait du point n° 10 : vente Sigaud annulée Ajout du point n°16 : dénomination du parking des Serriers Ajout du point n°17 : convention unique avec le CDGO6 Ajout du point n°18 : achat Immobilier à La Bananeraie Ajout du paint n°19 : remboursement Mme Blanche Ces modifications sont approuvées à l'unanimité. 1) ADMINISTRATION GENERALE 1. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT Il s'agit des décisions du maire, prises par délégation du conseil municipal. Ce sont des informations sur la vie communale, notamment sur les conventionspassées avec des tiers, qui ne font pas l'objet d'un vote mais peuvent donner lieu à discussion.

12042018 [201830 [Sinaure dune convenion de parlenarat avec l'association Cap des Arts pour une exposition de dessins

et de caricatures qui aura lieu pendant les Gourmand'Eze du 12 au 14 octobre 2018.

Il ny aura pas d'échange monétaire entre les deux partenaires

TSOE20TS | 20183 Atribution de Ta somme de 400€ HT à chacun des iris architectes paricipant eu jury du concours de mavise d'œuvre pour la création de la nouvelle école du bord de mer dans le cadre du budget de maîtrise d'œuvre déjà

validé dans le BP 2018. Un virement administratif sera fait sur présentation de leur facture et de leur RIB.

23042018 |201832 | Signature d'une convention de fomation avec Racine Sud Agro Perret pour une formation ceriphylo et certblocide

pour le service Espaces Verts. Cette formation d'une durée de 3 jours s'élève à 2 419,20€ TTC 23042078 [2018-33 | Signature d'une notfication au MAPA « Acquislion de 2 véhicules pour a PM et les ASVP » avec la société CAVALLARI pour un montant otal de 31 023,76€TTC. 24042018 |2018-34 | Signalure d'une notification pour déposer une offre dans la seconde phase du concours de maîtise d'œuvre pour la réalisation de l'école élémentaire et maternelle Bord de mer, desinée aux groupements candidals suivants

Le dossier de candidature dont le mandataire est FELBABEL avec comme cotraïtants BETEM PACA,

MAZAS — Horizons Paysages, Jean AMOROS et SPi consultant BE ;

- Le dossier de candidature dont le mandataire est COMBAS avec comme co-railants Ingenierie 84, Sari

GET, Sar CANOPE, Marshall Day, Élipse, Gedlihk Anwyiec, Martel et Michel ;

- Le dossier de candidature dont le mandataire est MASCHERPA avec comme co-tralants _ OTEIS

SUDEQUP, GINGER BTP, EVEN CONSEIL, ACOUSTIQUE et CONSEIL, CITADIA DESIGN,

ARWYTEC, Alhing

F4052078 |201835 | Signaure dun avs défavorable à le préemplon du bien suvant DIA 059.18.09 : vante des lots non bâti: lot À de 11m#+ lot B de 47 m'etlot C de 30 m? au 6 et 8 avenue de la Liberté, parcelles cadastrées BC 248-490 et 491 d'une contenance totale de 133m*, au prix de 11.837€

15052016 2018-36 Signalure d'un avis défavorable à la préemplion du bien suivant

DIA 059.18.10: vente de la Bananeraie au 12 avenue de La Liberté, bâti sur lerain de propre de 1 813 m, parcelle

cadastrée BC 234, au prix de 3.600.000€ (PC 00608017 001 accordé le 20/12/2017 pour 20 logements SP

246,20 m°) ADS 20S 21837 Signature d'un avis défavorable à la préemplion du bien suvant DIA 059.18 11: vente d'une maison de 212 m' avec garage

et jardin sur terrain propre de 2 139 m', parcelle cadastrée BE 302, au 9 chemin Saint Michel au prix de 1.200.000€

14052078 201838 Signature d'un avis défavorable à la présmplion du Bien suivant :

DIA 058.18 12 : vente d'une maison d'une surface habitable de 124 m° avec jardin sur terrain propre de 442

n°, parcelles cadastrées BE 246 et 323, avenue Lamaro - ‘quartier Cap Roux, au prix de 1.100.000€

TES 2018 2OTE3S Signature d'un avis défavorable à le préemplon du bien suivant

DIA 058.18.13 : vente d'une vil de 295 m' avec piscine ‘garage cour et jardin, sur terrain propre de 1167, 64

avenue de Provence, parcelle cadastrée BD 267, au prix de 3.000.000€

TA0E2018 201640 Signalure dun avis défavorsble à la préemplion du bien suivant

DIA 059.18.14 : vente d'une maison d'une surface habitable de 190 m° avec jardin et piscine sur terrain

propre de 2 163 m°, au 854 et 962 boulevard du Maréchal Leclerc, parcelles cadastrées AI 100 et 210, au prix de

1.500.000€

T4052018 DEA Signalure dun avis défavorable à la préemplion du bien suivant

DIA 059.18.15 : vente d'une maison de 260 m° sur terrain propre de 2 030 m*, parcelle cadastrée AT 108, au 159

chemin du Serrier Supérieur, au prix de 1.280.000€ (dont mobiler 26.000€)

TA 208 A Snalure d'un avis défavorable à la préemption du Bien suvant : DIA 058 18.15 : vante d'une maison de 260 m' sur terrain propre de 2 030 m, parcelle cadastrée AT 108, au 159 chemin du Serriar Supérieur, au prix de 1.280.000€ (dont mobilier 26.000€) 2. Démission d'un membre du conseil municipal Madame Florence Roméo, conseiller municipal sans délégation, a adressé au maire sa démission le 15 avril 2018 en raison d'une incompatibiitéprofessionnelle. Monsieur le maire donne lecture de ce courrier à l'assemblée. Monsieur le préfet en a pris acte le 24 avri 2018.

3. Modification des statuts du SIVOM

A1 s'agit de délibérer sur l'ajout de la compétence « Surveilence des plages », lin de confier au Sivom «la préservation, l'aménagement, l'entretien, le balsage et la suvellance d'espaces naturels, de sentiers, plages et plans d'eau ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vole, À L'UNANIMITE, donne un avis favorable à la modification des statuts du Sivom de Vilefranche-sur- Mer portant sur l'article 2 relatif aux compétences de ce syndicat intercommunal, en ajoutant la compétence « surveillance des plages », en matière « d'aménagement et

« Article 2

Le Sivom de Vilefranche-sur-Mer est un syndicat à la carte qui a vocation à mener à bien des œuvres ou services d'intérêt intercommunal

LL A cet effet, et sous réserve des compétences dévolues aux établissements publics fiscal propre pour le compte de ses communes membres, le Sivom est compétent dans les domaines suivants ti

- La préservation, l'aménagement, l'entretien, le. balisage ot la surveilance d'espaces nalurels, de sentiers, plages et plans d'eau »:

-_ Mandate Monsieur le maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de Ia

présente délibération.

Madame Montel et Monsieur Fighiera interrogent Monsieur ls maire sur l'avenir des maires-nageurs sauveteurs (MNS) recrutés chaque été et hébergés à la mairie annexe.

Monsieur le mars explique que, ile conseil municipal décide, dans un deuxième temps, de confier cette compétence au Sivom, c'est ce dernier qui se chargera du recrutement et

de l'hébergement des MNS.

4. Convention tripartite sur la création d'un relais hertzien

La commune avait déjà délibéré voilà deux ans sur la création par le Sivom de Vilefranche d'un relais hertzien sur la commune de La Turbie et destiné à desservir la

commune d'Eze (caméras de vidéoprotecton). Toutefois, cette convention n'avait jamais été mise en œuvre et le terrain chosi a désormais changé. Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vole, À L'UNANIMITE,, valide les termes de la convention jointe à la présente délibération ; Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de Ia présente délibération.

5. Don de statues

1 s'agit d'intégrer dans le patrimoine municipal les statues de Jean-Philippe Richard exposées dans le jardin exotique, au nombre de dix-neuf et évaluées à 265 500 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

| Intègre cette collection au sein du patrimoine communal ;

—__ Remercie Monsieur Jean-Phlippe Richard pour sa générosité ;

-_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de Ia présente délibération.

11) RESSOURCES HUMAINES

Composition et fonctionnement du nouveau comité technique

Les instances représentatives du personnel doivent être renouvelées à La fin de l'année 2018. Le consell municipal doit donc se prononcer sur la composition et le

fonctionnement du futur comité technique.

Le conseil municipal

rès en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

—__ Décide que le comité technique issu des élections de décembre 2018 reste paritaire dans sa composition ;

— Décide que le nombre de représentants tluiaires soit fxé à 5 représentants par collège :

—_ Décide que l'avis du collège des représentants de la colectité so recueil lors de l'examen des dossiers le nécessitant;

= Mandate Monsieur Is maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

7. Constitution du nouveau CHSCT

De la même façon, le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) doit être renouvelé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

-_ Fixe à 5 le nombre de représentants du personnel tiulaires siégeant au comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

- Maintient le partarisme numérique enfant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel tluires et suppléants :

-__ Recueil l'avis du collège des représentants de la collectivité lors de l'examen des dossiers le nécessitant;Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

Modification du tableau des emplois

A la suite du départ à la retraite d'un agent de l'office de tourisme, son poste a té supprimé. 1 convient d'en créer un nouveau pour la stagiaire qui va finalement remplacer l'agent par

Lo conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

-_ Grés un emploi permanent à temps complet au grace d'adjoint administratif ;

+ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

H1) URBANISME

8. Délégation de signature pour un document d'urbanisme concernant M. le maire

Le maire n'est pas autorisé à signer les autorisations d'urbanisme ls concemant. L'adjointe à l'urbanisme les signant par délégation du maire, elle n'y est pas autorisée non plus dans ce cadre. Le conseil municipal doi donc désigner l'un de ses membres pour cela

Vu les disposions de l'ariie L.422-7 du code de l'urbanisme aux termes desquelles « Sile maire (.. est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de a déclaration préalable, soit en son nom personnel, sol comme mandataire, le conseil munieipal de la commune (..) désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Vu le pernis de construire accordé le 16 février 2018 sous Ie n°00605917S0025, pour la démoltion d'un garage, la construction d'une vila avec garage pour un Stationnement, au 862 avenue de la Marne, parcelle cadastrée AP 175, au nom de Monsieur Stéphane Cherki,

Vu la demande de permis de construire modificatif n°00605917S0025 MO1 au nom de Monsieur Stéphane Cher, déposée le 4 mai 2018, relative à la modification d'implantation du bac de rétention et de l'escalier d'entrée au logement, ainsi que !a modification des façades, des ouveriures et du garde-corps,

(Considérant qu'une délibération spéciale du conseil municipal s'avère nécessaire dansMonsieur le maire

ant quité l'assemblée et ne participant pas au vote,

Monsieur le premier adjoint lance un appel à candidature.

Mme Lliane Montel fait acte de candidature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

Désigne Madame Liliane Montel pour signer le permis de construire modiicatf n°00605917S0028M01

IV) FINANCES

10.Indemnités aux agents du Trésor Public

11 s'agit de verser, comme chaque année, des indemnités (609,80 € en tout) à tros agents du Trésor Public désignés par les serices fiscaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

-__ Verse à Madame Aurélis Bacquevile, contrôleuse du Trésor Public, la somme de seize euros et quaire-vingt-ix centimes (16,86 €)

-__ Verse à Madame Marinette Arat, agent du Trésor Publi, la somme de cent quatre- vingt-dix-sept euros et soixante-sept centimes (197.87 © ;

-__ Verse à Monsieur Thomas Madgziarz, agent du Trésor Public, la somme de trois cent quatre-vingt-quinze euros et vingt-sepl centimes (395,27 €) ;

—__ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de Ia présente délibération.

11.Gréation de la TLPE sur la commune

Lors du demier conseil municipal, la commune a décidé d'adapter les taux de TLPE. pour 2019. Toutefois la préfecture nous a demandé de rapporter cette délibération car a commune n'avait pas encore instauré cette taxe. 1 s'agit donc de le faire, de retirer La délibération N°2018_40, en date du 19 mars 2018, et d'adopter le tarfs pour 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

—_ Rotie la délibération n°2018_40, en date du 29 mars 208 ;

-_ Met en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur la commune d'Eze à

partir du 1* janvier 2019 :

= Appliquer les tarfs maximaux en 2019, sans toutefois aller jusqu'aux tarifs majorés, ‘comme la oi y autoriserai la commune ;= Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de Is présente délibération.

12.Achat d'objets publicitaires

1 faut retirer La délibération prise lors du dernier cansell municipal pour modifier le montant de l'achat des objets publicitaires et l'identité du fournisseur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

= Reüre la délibération n° 2018_37, en date du 28 mars 2018 ;

= Achètet 000 stylos, 250 parapluies et 800 étiquettes de voyage, le tout marqué du logo de la commune, auprès de la société ID COMMUNICATION, pour un montant total de

5 612,60 € HT, soi 6 285 € TTC :

- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

13.Budget annexe Office de tourisme - DM n°1

Il convient de modifier ls budget primitif pour inscrire une dépense imprévus.

Par délibération en date du 29 mars 2018, le conseil municipal a adopté le budget primitif de l'office de tourisme. Toutefois, il convient de procéder à quelques

réajustements de crédits.

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES CHAPITRES MONTANT.

ont +3 000€ 65 +3 000€

TOTAL +6000 €

REGI CHAPITRES MONTANT.

73 +6 000€ TOTAL + 6000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANINITE -_" Procède à la modification du budget annexe de l'office de tourisme tell que précisée

c-deseus ;

= Autorise Monsieur le maire à effectuer les transferts de crédit nécessaires, budgétaire n'étant pas terminé ; - Mandate Monsieur ls maire, où son représentant, pour l'exécution de Ia présente délibération.

14.Gourmand'Eze : fixation des tarifs d'occupation du domaine public

A l'occasion de a manifestation Gourmand'Eze 2018, l'est nécessaire de créer un tarif ‘de location des aspaces commerciaux. Le tanf proposé est de 400€ pour un espace ‘de 4X4 m, Ce tan ne s'appliquera qu'à cetie occasion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,

Fixe à quatre cents euros (400 €) le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour des stands de 4x4 m ;

= Autorise Monsieur le maire à acoorder la gratuité de ces espaces aux sponsors de la manifestation ;

= Mandate Monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de Ia présente délibération.

V) POINTS SUPPLEMENTAIRES

15.Dénomination du futur parking des Serriers

Ilest proposé d'appeler ce parking en cours de travaux « Esplanade Auguste et Sabine Contesso », en mémoire d'une famille bien connue d'Eze qui lui a notamment

donné un maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

= | Valle la dénomination de « Esplanade Auguste et Sabine Contesso » pour le parking des Serrers ;

—_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

16.Renouvellement de la convention unique d'offre de services

{s'agit du renouvellement de cette convention qui permet à la commune de bénéficier des services du Centre de Gestion. Ce renouvellement a lieu tous les trois ans et la commune n'a pas d'autre solution. El est d'ailleurs rès satisfaite des services de cet organisme public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au voie, A L'UNANIMITE,-_ Renouvell la convention unique d'offre de services proposée par le CDG06 pour l'accès aux missions facuiatives proposées par cet établissement ;

- Mandate Monsieur ls maire, où son représentant, pour l'exécution de la présente délibération et pour les demandes d'adhésion aux missions proposées par ladite convention,

47.Achat de biens immobiliers à La Bananeraie

Le propriétaire de cet important ensemble immobilier situé au bord de mer propose à la commune d'acquérir l'ensemble des logements sociaux que le PLU lui mpose de construire ainsi qu'un commerce et vingt emplacements de parking, au prix global de 2110 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,

-__ Acquiert auprès de la SCCV La Bananeraie, à Nice, les biens immobiliers suivants. = L'ensemble du parc social du futur immeuble, soit 9 appartements (3 T2, 4 T3, 2 T4): = Un commerce de 37 mr, le lout représentant une surface habitable lotale de 724 mr au prix de 2 800 € le m°, soi 1 810 000 € ; 20 places de stationnement dans le parking souterrain au prix unitaire de 15 000 €, Soit 300 000 € ;

- Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

18.Remboursement de dépenses d'équipement électrique à Mme Barbara Blanche

me Blanche loue à la commune un local commercial dans le vieux vilage. Pour faire face en urgence au remplacement du disjoncteur de son tableau électrique, elle a dû acquiter une dépense qu relève normalement du propriétaire 1 est donc proposé de lui rembourser les 253,80 € TTC correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,,

-_ Rembourse à Madame Barbara Blanche la somme de deux cent cinquante-rois euros et quatre-wngs centimes ;

—_ | Mandate Monsieur Is maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant cos, la séance est levée à 20 heures.Le maire._ La secrétaire de séance,

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] Stéphane CHERKI Meriem BEN HADDOU