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Compte-Rendu - Compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE $CEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
22
Juin
2018
—
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents
de
la question
1 à la question
n°
g
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BRAO
Florence,
MM.,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
LEFEU
Gilbert,
BELLON
Jacques,
MISSONIER
Jean
Marc.
Absents
excusés
représentés
: Mme
ROUANET
Nina
pouvoir
à M.
ARGETI
Alexis
Absents
:
Mmes
et
MM.,
GODART
Annick,
AELTERMAN
Nadia,
BOUTRIK
Jennifer,
GIAUFFRET
Didier.
Suite
au
départ
de
M.
MISSONIER
Jean
Marc
à partir
de
la
question
n°
10
|
Présents
de
la question
10
à la question
n° 13
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BRAO
Florence,
MM.,
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
LEFEU
Gilbert,
BELLON
Jacques.
Absents
excusés
représentés
: Mme
ROUANET
Nina
pouvoir
à M.
ARGETI
Alexis,
M.
MISSONIER
Jean
Marc
pouvoir
à M.
CALEGARI
Patrick
Absents
: Mmes
et
MM.,
GODART
Annick,
AELTERMAN
Nadia,
BOUTRIK
Jennifer,
GIAUFFRET
Didier.
13
Questions
à l’ordre
du
jour
1/
Approbation
des
comptes
rendus
de
séance
du
18
et
28
Mai
2018
2/
Demande
de
subvention
3/
Montant
global
des
travaux
ERP
(estimation)
4/
Validation
du
choix
de
l’entreprise
pour
le
projet
de
travaux
;renouvellement
des
réseaux
de
la
voie
Romaine,
rue
de
la
Forge
et
Place
Dalmassy
5/
Centre
de
gestion
06
:renouvellement
de
la
convention
unique
d’offres
de
service
6/
Modification
travaux
:DCA
2018
7]
Parcelles
A30
et
A1093
:continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
8/
Parcelles
A384
et
A385
:continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
|
9/
Parcelle
A482
:continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
10/
Mise
en
œuvre
du
règlement
Département
Extérieur
Centre
d’Incendie
« DECI
»
-
régularisation
délibération
302018
du
24
Mars
2018
11/
Projet
vente
d’un
local
communal
:agence
immobilière
12/
Questions
diverses
et
informations
13/
Décisions
modificatives
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Madame
Florence
BRAO
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés. Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
questions
à l’ordre
de
jour
en
rajoutant
la
question
suivante
:
n°13
=
Décisions
modificatives
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
1/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
18
et 28
Mai
2018
Mme
le
Maire
demande
si
des
observations
particulières
sont
à
formuler
sur
les
comptes
rendus
cités
ci-dessus.
Aucune
observation
pour
le
rapport
du
18
Mai
2018,
il
a
été
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
Pour
le
rapport
du
28
Mai
2018,
Mme
CHABAUD
et
M.
MARCILLON
se
son
abstenus
de
approuver.
2/ Demande
de
subvention
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Sportive
du
Collège
Auguste
BLANQUI
de
Puget-Théniers
demande
une
subvention
pour
assurer
le
coût
du
forfait
ski
et transport
scolaire
des
élèves
à Valberg.
Elle
précise
que
le prix
par
enfant
s’élève
à
12.50€
la sortie,
soit
un
total
de
100.00€
par
élève
pour
les
08
sorties
effectuées
(soit
un
élève
de
notre
commune).
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’octroyer
la
somme
de
100.00€
à
l’Association
Sportive
du
Collège
Auguste
BLANQUI
de
Puget-Théniers.
DELIBERATION
N°
742018
DU
22/6/2018.
3/ Montant
global
des
travaux
ERP
(estimation)
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°22/2018
du
24
Mars
2018
portant
sur
l’adoption
d’un
agenda
d’accessibilité
programmée
(Ad’Ap)
pour
la
mise
en
conformité
des
Etablissements
et
IOP,
communaux. Suivant
le rapport
de
prestations
intellectuelles
pour
la réalisation
de
lAd’Ap
et des
IOP
établi
par
le
bureau
d’études
GINGER
CEBTP,
les
établissements
communaux
répertoriés
sont
:
* Bâtiment
cabinet
médical
* Eglise * Foyer
Rural
* Mairie * Salon
de
coiffure
* Toilettes publiques Toutefois,
lors
de
la
délibération
citée
ci-dessus,
il
a
été
omis
de
mentionner
le
montant
global
des
travaux
comme
tel
indiqué
dans
le rapport
d’expertise
du
bureau
d’étude
GINGER
CEBTP.
Madame
le
Maire
informe,
donc,
le
Conseil
Municipal
du
montant
estimatif
des
actions
à prévoir
:
* Eglise
entrée
—
300,00€ HT
* Foyer
rural
(l'ensemble
= fiches
FR2/FR3/
FR4/FR$S)
=
4.750,00°
HT
|
* Mairie
escaliers
intérieur
+
accès
bureau
informatique
(fiches
MR3/MR4)
=
300,00
HT
* Bâtiment
communal
salon
de
coiffure
=
1.500,00°
HT
* Toilette publique
(l'ensemble
= fiches
TP1/TP3)
=
750,00°
HT
Soit
7600.00€
À
noter
=
annulation
de
dérogation
pour
le cabinet
médical
— local
libéré
-
et invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le montant
estimatif
des
travaux
à
prévoir
sur
les
ERP
et
IOP
communaux
et
charge
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
792018
DU
22/6/2018.
4/
Validation
du
choix
de
l’entreprise
pour
le
projet
de
travaux
;renouvellement
des
réseaux
de
la
voie
Romaine,
rue
de
la
Forge
et
Place
Dalmassy
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
susmentionné
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
déléguée
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
la
« CCAA
». Madame
le
Maire
expose
la
procédure
de
passation
des
marchés,
selon
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
abrogé
par
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015-art.102
et
modifié
par
Décret
n°2015-1163
du
17
septembre
2015-art.
2,
qui
a été
lancée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Une
seule
entreprise
a répondu
en
temps
et en
heure
:
- Groupement
d’entreprises
DALMASSO
Frères
—
SCOFFIER
Frères
:
Montant
de
l'offre
: 526
421.00
€ HT
A
la
suite,
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
établi
par
le
cabinet
TPFI,
le
maître
d'œuvre,
et
propose
d’approuver
l'attribution
des
travaux
au
groupement
SCOFFIER
Frères
—
DALMASSO
Frères,
pour
un
montant
de
526
421.00
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et décidé,
approuve
à l’unanimité
:
- Pattribution
des
travaux
au
groupement
d’entreprises
SCOFFIER
Frères
-
DALMASSO
Frères
pour
une
offre
à 526
421.00
€
HT
- autorise
la signature
du
marché
et de
toutes
les
pièces
y afférentes.
DELIBERATION
N°
782018
DU
22/6/2018.
5/ Centre
de
gestion
06
: renouvellement
de
la
convention
unique
d’offres
de
service
Dans
le
cadre
des
compétences
dévolues
par
la
section
IIT
du
chapitre
IT
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes
(CDG06)
constitue
un
centre
de
ressources
départemental
en
matière
de
ressources
humaines
habilité
à
proposer
aux
collectivités
territoriales
et établissements
de
son
ressort
géographique
départemental
un
ensemble
de
missions
relatives
à la gestion
des
ressources
humaines
de
leurs
agents.
Outre
les
missions
obligatoires
définies
par
l’article
23
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
que
le
CDG06
assure
de
droit
auprès
d’eux,
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
peuvent
bénéficier
des
missions
facultatives
proposées
par
le Centre
dans
le cadre
des
articles
24
à 27
de
la
loi
précitée. Par
délibération
n°
1092015
en
date
du
28
Août
2015,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
l’adhésion
de
notre
collectivité
à
la
convention
unique
d’offre
de
services
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Alpes-Maritimes.
Cette
convention
venant
à
échéance
au
31
décembre
2018,
le
CDG06,
conformément
à
la
délibération
n°
2018-09
en
date
du
27
mars
2018
de
son
Conseil
d'Administration,
propose
sa
reconduction
par
une
nouvelle
convention
dont
le projet
est joint
en
annexe
à la présente
délibération,
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
prise
d’effet
au
1° janvier
2019.
Cette
nouvelle
convention
d’offre
de
services
se
substituera
automatiquement
à la convention
de
2016
aux
mêmes
conditions
de
service
et de
tarif.
Cette
convention
facilite
l’accès
de
notre
Collectivité
aux
missions
facultatives
par
une
formule
d’adhésion
« à la carte
» au
moyen
d’un
seul
instrument juridique
et simplifie
la gestion
administrative
des
relations
entre
les
deux
partenaires.
Ce
dispositif
mutualisé
par
le
CDG06
à
l’échelle
du
territoire
départemental
assure
notre
Collectivité
de
bénéficier
pour
son
personnel
d’un
service
de
qualité
à des
tarifs
calibrés
au
plus
juste
en
fonction
des
coûts
produits
par
la comptabilité
analytique
de
cet
établissement.
La
convention
de
2019
permettra
de
bénéficier
des
missions
obligatoires
ci-dessous
:
Socle
commun
de
compétences
(Secrétariat
de
la
Commission
de
réforme,
Secrétariat
du
Comité
médical,
Assistance
juridique
statutaire
y
compris
le
référent
déontologue,
Assistance
au
recrutement
et aide
à la mobilité
externe,
Assistance
en
matière
de
retraite)
Organisation
des
concours
et examens
professionnels
et des
missions
facultatives
suivantes
:
* Médecine
de prévention
* Hygiène
et sécurité
au
travail
* Remplacement
d'agents
* Service
social
* Accompagnement
psychologique
* Conseil
en
recrutement
* Conseil
en
organisation
RH * Archivage
et numérisation
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
de
renouveler
la
convention
unique
d’offre
de
services
proposée
par
le
CDGO06
pour
l’accès
aux
missions
facultatives
assurées
par
cet
établissement
;
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
unique
d’offre
de
services
ainsi
que
les
demandes
d’adhésion
aux
missions
proposées
par
ladite
convention.
DELIBERATION
N°
772018
DU
22/6/2018.
6/ Modification
travaux
: DCA
2018
Dans
le
cadre
de
la
dotation
cantonale
d’aménagement
2018
—
dossier
Département
n°
2018
04904,
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
692018
prise
en
séance
du
18
Mai
dernier
portant
sur
la
validation
des
nouveaux
travaux
et leurs
montants
y afférents.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la délibération
susmentionnée
en
rajoutant
l’aménagement
d’une
partie
de
la
voie
communale
cadastrée
A
1019
(voir
photos
en
pièces
jointes),
accessibilité
à
une
enfant
à mobilité
réduite
quartier
dit
le
Champon.
Cet
aménagement
serait
dans
la
continuité
de
ceux
déjà
existants.
A
cet
effet,
elle
présente
le
devis
de
l'Entreprise
SCOFFIER
pour
un
montant
de
4,189,50°
HT
ou
5.027,40Ÿ
TTC
et propose
au
conseil
municipal
d’en
délibérer.
Le
conseil,
à l’unanimité,
approuve
:
- les nouveaux
travaux
rentrant
dans
le cadre
de
la DCA
2018.
- le devis présenté par
l’entreprise
SCOFFIER
soit
un
montant
de
4.189,50
AT
- dit
que
les
travaux
sont
urgents
- charge
Mme
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
A
la
suite,
Madame
le
Maire
rappelle
et
présente
au
conseil
municipal
la
nouvelle
dépense
totale
des
travaux
pour
la DCA
2018
et le nouveau
plan
de
financement
:
- travaux
d’accès
à la déchetterie
+ travaux
de
réhabilitation
du
parking
allée
du
Champon
Montant
total des travaux HT
:
33.800,00Ë
40.560,00
TTC
Co
financement
ETAT
et
DEPARTEMENT
:
Amende
de
Police
30% :
10.125,00€
Subvention
sollicitée
Département
50%
: 16.900,00€
- création
d’un
parking
pour
les
professionnels
de
santé
de
la MSP
Montant
des
travaux
HT
:
16:573/00€
messe
19.887,00Ë
TTC
Subvention
sollicitée
Département
80%
:
13.258,00€
(maxi)
(travaux
en
cours)
- Enrochement
chemin
quartier
Chabauda
(voie
ouverte à
la circulation
publique)
Montant
des
travaux
HT
: ..........
8.950,00
ésneeserreenees
9.845,00Ë TTC
Subvention
sollicitée
Département
80%
: 7.160,00€
(maxi)
(les
travaux
ont
été
exécutés)
- Réfection
escaliers
quartier
le Champon
(mise
en
sécurité)
Montant
des
travaux
HT
: ........…
5.740,00...
6.888,00€
TTC
Subvention
sollicitée
Département
80%
:
4.592,00°
(maxi)
- Travaux
de
plomberie
dans
un
logement
communal
Montant des travaux HT
:............
1.530,00
1.683,007 TTC
Subvention
sollicitée
Département
80% :
1224,00€
(maxi)
(les
travaux
ont
été
exécutés)
- Protection
d’une
partie
de
la
voie
communale
—
installation
d’une
main
courante
RD17
entrée
du
village Montant
des
travaux
:
_ 1.969,00%
1.969,00Ë
Subvention
sollicitée
Département
80% :
1.575,00€
(maxi)
- Réfection
placette/escaliers
quartier
le Champon
pour
accessibilité
PMR
Montant
des
travaux
HT
: ..........
4.189,50
5.027,40
TTC
Subvention
sollicitée
Département
80%
:
3.351,00Ë
(maxi)
POUR
L’ENSEMBLE
et NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
:
72.751,50°
HT
85.859,40Ÿ TTC SUBVENTIONS ETAT
ui
diiiiiisisieeseereirriiiiieeseeee
10.125,00€
DEMANDE
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
:
_ 48.060,00°
TOTAL
SUBVENTIONS
:
_58.185,00€
(dont
10125°
déjà
perçus)
PART
COMMUNALE
TTC
: 27.674.40°
85.859,40
TTC
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
les travaux
tels
mentionnés
ci-dessus,
- approuver
la nouvelle
dépense
estimative
totale
à 72.751,50°
HT,
- approuver
le nouveau
plan
de
financement,
- approuver
le
nouveau
montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
soit
la
somme
de
48.060,007
en
précisant
que
la
subvention
accordée
par
M.
le
Président
du
Département
était
à
lPorigine
de
58.166,00€
(l’enveloppe
financière
ne
sera
donc
pas
toute
utilisée
dans
le cadre
de
la DCA
2018
DOSSIER
DEPARTEMENT
2018_04904).
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
- les
propositions
susmentionnées
- autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
802018
_1 DU
22/6/2018.
7/ Parcelles
A30
et A1093
: continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
652018
prise
en
séance
du
18
Mai
dernier
inhérente
à
la
demande
d’estimation
des
biens
A1093
et A30
(deux
terrains)
par
une
agence
immobilière.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
rapport
établi
par
lAgence
Immobilière
FRANCO,
13
rue
Pierre
Niel
à
GILETTE
06830,
détaillant
les
biens
immobiliers
cités
ci-dessus
ainsi
que
leur
valeur
vénale
:
* pour
le
bien
cadastré
A1093,
parcelle
sise
dans
le
village
—
terrain
non
constructible
en friche
—
surface
de
209m?
- VALEUR
VENALE
: 1.200, 00°
TTC.
* pour
le
bien
cadastré
A30,
parcelle
sise
quartier
l'Adrech
—
terrain
non
constructible
en friche
—
surface
de
1025m?
- VALEUR
VENALE
: 1.700,00"
TTC.
Pour
continuer
les
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
l’ Agence
Immobilière,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
A
la suite,
Madame
le Maire
EXPOSE
:
Vu
les
articles
L2243-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le
procès-verbal
provisoire
global
de
l’état
d’abandon
manifeste
du
15
Janvier
2018
concernant
les
parcelles
de
terre
cadastrées
À
1093
et A
30,
Vu
les
notifications
effectuées
les
15
Janvier
et
11
Mai
2018
à
Mesdames
Stella
May
MORAN
et
Elizabeth
Patricia
MORAN,
Vu
le procès-verbal
définitif global
d’état
d’abandon
manifeste
du
11
Mai
2018,
Vu
l’estimation
de
ces
biens
réalisés
par
l’ Agence
Franco,
Considérant
que
les
procès-verbaux
dressés
à titre
provisoire
et définitif
les
15
Janvier
2018
et
11
Mai
2018
relatifs
aux
parcelles
de
terres
cadastrées
À
1093
et
À
30
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
suite
de
la
part
des
propriétaires.
En
effet,
les
propriétaires
n’ont
exécutés
aucun
des
travaux
prescrits
dans
les
trois
mois
suivant
la notification
et
la publication
du
procès-verbal
provisoire,
ni
depuis
l’intervention
du
procès-verbal
définitif,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’engager
la procédure
d’expropriation
dans
l’intérêt
général
de
la commune
et
de
ses
habitants,
Considérant
que
ces
parcelles
(en
friches)
sont
évaluées
dans
leur
totalité
à 2 900
euros.
Considérant
que
les
caractéristiques
suivantes
:
Parcelle
À
1093
: un
projet
d'aménagement
de jardin
partagé
ou
communautaire
Parcelle
A
30
: une
partie
pour
l'installation
de
colonnes
de
tri sélectif semi
enterré
et
l’autre
pour
une
aire
de
stationnement
réservé
au
personnel
de
Force
06/Département
et
Pompiers
volontaires
de
la
Base
de
Roquestéron Tiennent
lieu
de
projet
ou
de
rapport
simplifié
d’acquisition
publique.
Considérant
qu’après
leur
acquisition
par
la commune
et
l’exécution
de
travaux
d’aménagement,
elles
pourraient
être
affectées
aux
projets
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
:
Décide: - qu’il
y a lieu
de
déclarer
les
parcelles
cadastrées
À
1093
et A
30
en
état d’abandon
manifeste;
- que
les
parcelles
abandonnées
pourraient
être
utilisées
pour
les
projets
sus
indiqués
;
- d’engager
leur
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
desdites
parcelles
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2243-4
du
CGCT
et
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique; - dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
aux
endroits
réservés
à
cet
effet
pendant
une
durée
légale
de
deux
mois
- dit
que
le
public
est
appelé
à
formuler
ses
observations
par
écrit
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
à
la
mairie
de
Roquestéron
ou
par
courriel:
c.ellul@roquesteron.fr
durant
cette
période - autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires.
DELIBERATION
832018
DU
22/6/2018.
8/ Parcelles
A384
et A385
: continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
Madame
le Maire
rappelle
la
délibération
n°
722018
prise
en
séance
du
18
Mai
dernier
inhérente
à
la
demande
d’estimation
des
biens
parcelles
À
384
et À
385
(bâtis
en
ruine)
par
une
agence
immobilière.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
rapport
établi
par
l'Agence
Immobilière
FRANCO,
13
rue
Pierre
Niel
à GILETTE
06830,
détaillant
le
bien
immobilier
cité
ci-dessus
ainsi
que
sa valeur
vénale
:
* pour
le
bien
cadastré
À
384,
parcelle
sise
dans
le
village
5,
Rue
de
la Fontaine
— bâtiment
en
ruine-
surface
de
35m?
- propriétaires
Mesdames
MORAN
Stella
May
et Elizabeth
Patricia
MORAN
*pour
le
bien
cadastré
À
385,
parcelle
sise
dans
le
village
3,
rue
de
la Fontaine
—
bâtiment
en
ruine
—
surface
de
30m°-
propriétaires
Mesdames
MORAN
Stella
May
et
Elizabeth
Patricia
MORAN
VALEUR
VENALE
TOTALE
DE
L'ENSEMBLE
DES
RUINES
: 19.000,00
€
Pour
continuer
les
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
l’Agence
Immobilière,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées.
À
la
suite,
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le procès-verbal
provisoire
global
de
l’état
d’abandon
manifeste
du
12
Février
2018
concernant
les
biens
immobilier
(bâtis
en
ruine)
dont
les références
cadastrales
sont
À
384
et À
385,
Vu
les
notifications
effectuées
les
12
Février
et
16
Mai
2018
à
Mesdames
Stella
May
MORAN
et
Elizabeth
Patricia
MORAN,
Vu
le procès-verbal
définitif
global
d’état
d’abandon
manifeste
du
16
Mai
2018,
Vu
l'estimation
de
ce
bien
réalisé
par
l’ Agence
Franco,
Considérant
que
les
procès-verbaux
dressés à
titre
provisoire
et définitif
les
12
Février
2018
et
16
Mai
2018
relatifs
aux
biens
immobilier
(bâtis
en
ruine)
dont
les
références
cadastrales
sont
A
384
et À
385,
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
suite
de
la
part
des
propriétaires.
En
effet,
les
propriétaires
n’ont
exécutés
aucun
des
travaux
prescrits
dans
les
trois
mois
suivant
la notification
et la publication
du
procès-verbal
provisoire,
ni depuis
l’intervention
du
procès-verbal
définitif,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’engager
la procédure
d’expropriation
dans
l’intérêt
général
de
la commune
et de
ses
habitants,
Considérant
que
ces
biens
immobiliers
(bâtis
en
ruine)
sont
évalués
dans
leur
totalité
à
19
000
euros.
Considérant
que
les
caractéristiques
suivantes
:
Parcelles
À
384
et
À
385
: biens
immobiliers
(bâtis
en
ruine)
totalement
à
l’abandon,
mettant
en
péril
les
abords
des
voisinages,
puisque
non
entretenu,
et
devenu
une
décharge
publique.
Pour
régler
ce
problème,
l’expropriation
qui
s’en
suivra
au
profit
de
la
commune
présente
en
effet
un
objet
de
restauration,
de
rénovation
ou
d’aménagement
(mise
à la vente)
pour
la
mise
en
valeur
de
ce
quartier. - Tient
lieu
de
projet
ou
de
rapport
simplifié
d’acquisition
publique.
Considérant
qu’après
son
acquisition
par
la
commune
et
l’exécution
de
travaux
d’aménagement,
elle
pourrait
être
affectée
aux
projets
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
:
Décide: - qu’il
y
a
lieu
de
déclarer
les
biens
immobiliers
(bâtis
en
ruine)
parcelle
cadastrée
À
384
et À
385
en
état
d’abandon
manifeste;
- que
les
biens
immobiliers
(bâtis
en
ruine)
parcelle
À
384
et À
385
abandonnés
pourront
être
utilisés
pour
les
projets
sus
indiqués
;
- d'engager
leur
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
desdites
parcelles
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2243-4
du
CGCT
et par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique; - dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
aux
endroits
réservés
à
cet
effet
pendant
une
durée
légale
de
deux
mois.
- dit
que
le
public
est
appelé
à
formuler
ses
observations
par
écrit
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
à
la
mairie
de
Roquestéron
ou
par
courriel:
c.ellul@@roquesteron.fr
durant
cette
période. - autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires.
DELIBERATION
N°
852018
DU
22/6/2018.
9/ Parcelle
A482 :
continuité
des
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
Mme
Danielle
CHABAUD
et
M.
Marcel
MARCILLON
n'étaient
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Rapporteur
de
séance
: Madame
Danielle
BONNET-VAUCHEZ,
Maire
Adjoint.
Madame
le
Maire
adjoint
rappelle
la
délibération
n°
722018
prise
en
séance
du
28
Mai
dernier
inhérente
à la demande
d’estimation
du
bien
parcelle
À
482
(ruine)
par
une
agence
immobilière.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
adjoint
propose
au
conseil
municipal
le
rapport
établi
par
l’ Agence
Immobilière
FRANCO,
13
rue
Pierre
Niel
à
GILETTE
06830,
détaillant
le
bien
immobilier
cité
ci-
dessus
ainsi
que
sa valeur
vénale
:
* pour
le bien
cadastré
A482,
parcelle
sise
dans
le village
5, place
Jules
Dalmassy
— bâtiment
en
ruine
sur
3
niveaux
— surface
de
65m?
- VALEUR
VENALE
: 13700,
00
TTC:
Pour
continuer
les
procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste,
Madame
le
Maire
adjoint
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
l’Agence
Immobilière,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées.
A
la
suite,
Madame
le
Maire
adjoint
EXPOSE
:
Vu
les
articles
L2243-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
Vu
le
procès-verbal
provisoire
de
l’état
d’abandon
manifeste
du
13
Février
2018
concernant
le
bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
dont
la référence
cadastrale
est A
482,
Vu
les
notifications
effectuées
les
13
Février
et
15
Mai
2018
à
Mesdames
Stella
May
MORAN
et
Elizabeth
Patricia
MORAN,
Vu
le procès-verbal
définitif
d’état
d’abandon
manifeste
du
15
Mai
2018,
Vu
l’estimation
de
ce bien
réalisé
par
l’ Agence
Franco,
Considérant
que
les
procès-verbaux
dressés
à titre
provisoire
et définitif
les
13
Février
2018
et
15
Mai
2018
relatifs
au
bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
dont
la référence
cadastrale
est A
482,
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
suite
de
la part
des
propriétaires.
En
effet,
les
propriétaires
n’ont
exécutés
aucun
des
travaux
prescrits
dans
les
trois
mois
suivant
la
notification
et
la
publication
du
procès-verbal
provisoire,
ni
depuis
l'intervention
du
procès-verbal
définitif,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’engager
la procédure
d’expropriation
dans
l’intérêt
général
de
la commune
et de
ses
habitants,
Considérant
que
ce
bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
est évalué
dans
sa totalité
à 13
700
euros.
Considérant
que
les
caractéristiques
suivantes
:
Parcelle
A
482
: bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
totalement
à l’abandon,
mettant
en
péril
les
abords
des
voisinages,
puisque
non
entretenu,
et
devenu
une
décharge
publique.
Pour
régler
ce
problème, Pexpropriation
qui
s’en
suivra
au
profit
de
la
commune
présente
en
effet
un
objet
de
restauration,
de
de
rénovation
ou
d’aménagement.
- Tient
lieu
de
projet
ou
de
rapport
simplifié
d’acquisition
publique.
Considérant
qu’après
son
acquisition
par
la
commune
et
l’exécution
de
travaux
d’aménagement,
elle
pourrait
être
affectée
aux
projets
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
:
Décide: -
qu’il
y
a
lieu
de
déclarer
le
bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
parcelle
cadastrée
A
482
en
état
d’abandon
manifeste;
- que
le bien
immobilier
(bâti
en
ruine)
parcelle
A
482
abandonnée
pourra
être
utilisée
pour
les
projets
sus
indiqués
;
- d’engager
leur
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
desdites
parcelles
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2243-4
du
CGCT
et par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique; -
dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
aux
endroits
réservés
à
cet
effet
pendant
une
durée
légale
de
deux
mois
- dit
que
le
public
est
appelé
à
formuler
ses
observations
par
écrit
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
adressé
à
la
mairie
de
Roquestéron
ou
par
courriel
: c.ellul@@roquesteron.fr
durant
cette
période. - autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires.
DELIBERATION N°
842018
DU
22/6/2018.
10/
Mise
en
œuvre
du
règlement
Département
Extérieur
Centre
d’Incendie
« DECI
»
régularisation
délibération
302018
du
24
Mars
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2225-I
et
suivants
et
les
articles
R.2225-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
du
15
Décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-1123
du
22
Décembre
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
la nécessité
réglementaire
de
lister
les
points
d’eau
incendie
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Roquestéron
sur
lesquels
portent
les
pouvoirs
de
police
spéciale
D.E.C.I
du
maire,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
base
de
données
détenue
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Alpes-Maritimes
relatives
au
point
d’eau
incendie
situés
sur
le
territoire
de
la commune
de
Roquestéron.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
de
ce jour,
suite
à
la
présentation
faite
par
Madame
le
Maire
de
l'obligation
réglementaire
de
prendre
arrêté
sur
la
défense
incendie
de
la
commune,
autorise
à
l’unanimité
Madame
le Maire à
:
Rédiger
l’arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
Faire
réaliser
les
contrôles
techniques
annuels
pour
les
P.E.I
sous
pression
publics.
DELIBERATION
N°
762018
DU
22/6/2018.
11/
Projet
vente
d’un
local
communal
: agence
immobilière
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
vente
d’un
bien
communal,
sis
1 rue
des
Alziary
à Roquestéron,
cadastré
sous
le n°
A
326,
lots
12
et
13.
Pour
cela,
Mme
le
Maire
propose
de
confier
ce
bien
à
l’Agence
immobilière
FRANCO
à Gilette,
déjà
en
charge
de
dossiers
communaux.
Pour
la
continuité
des
procédures
de
vente,
il
lui
appartiendra
d’adresser
à
la
commune
une
proposition
de
mandat
de
vente
pour
validation
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Madame
le Maire
invite
assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
812018
DU
22/6/2018.
12/
Questions
diverses
et informations
*
Fête
nationale
du
14
Juillet
- Rassemblement
devant
le
monument
aux
morts
le
samedi
14
Juillet
2018
à
11 Heures. *
Kermesse
de
fête
de
fin
d’année
de
l’école,
le Vendredi
29
Juin
à
19H.
au
stade
Saint
Jean
* Première
soirée
estivale
du
Département
le Vendredi
6 Juillet
2018
Eglise
Saint
Arige
13/
Décisions
modificatives
Par
DELIBERATION
N°
752018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
Décision
modificative
N°2
—
budget
de
l’eau.
Par
DELIBERATION
N°
822018,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
la
Décision
modificative
N°3
— budget
de
l’eau.
La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Florence
BRAO
cl,
Jauud
a
ou
GS
w
Ÿ!
pet
afet”
Ou
mue
oÙ
Î
ques
un
hi
77/2