Compte-Rendu - Compte rendu du CM 23.09.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 23.09.2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 23.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 23/09/2021

à la MAIRIE ANNEXE DE ROUSSILLON

Présents Thierry ROUX - Sylvain PAVESIO - Evelyne MARSON - Loïc LEQUINIOU - Nadine TAGLIAFERRI - Niels DESSENANTE - Nicolas

GODIN - Jean-Paul RIVAS - Isabelle UBALDI - Pamela MC CLURE -

Yves LAFAYE - Nicole DANIEL - Magali COTTERE AU

(Arrivée de Paméla Mc Clure et Niels DESSENANTE à 18H40)

Absents ayant donné procuration : David TRUCHI à Sylvain PAVESIO

Absents : Roger ROUX

Secrétaire de séance : Evelyne MARSON

PV du conseil Municipal du 18/06/2021 : approuvé à l’unanimité.

Courrier de doléance M DORNIER concernant le bail emphytéotique avec la société Granulats Vicat remis à M. le Maire en début de séance par M. Yves LAFAYE.

1) Transfert de la compétence d’archéologie préventive à la Métropole NCA

(12 votants)

M. le Maire indique que ce dossier a déjà été présenté et voté lors du conseil municipal du 09/04/202. Il y lieu de délibérer à nouveau sur ce point à la suite d’une erreur matérielle de la Métropole NCA sur la page des statuts.

Adopté à l’unanimité

2) Adhésion des communes de Drap et de Chateauneuf-Villevieille au sein de le

Métropole NCA

(12 votants)

M. Le Maire précise que ces deux communes souhaitent quitter la communauté des communes des pays du Paillon pour intégrer la Métropole. Il s’agit de communes contiguës.

Adopté à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de Drap

Adopté à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de Chateauneuf-Villevieille

3) Location du pâturage du Cabanal

(12 votants)

M. le Maire expose au conseil municipal qu'un appel à candidatures a été lancé du 19/07/2021 au 20/08/2021 concernant la location du pâturage du Cabanal (parcelle forestière 16, parcelle cadastrale section OA, parcelle 0051), pour une durée de 5 ans et pour une redevance annuelle de 25 €uros. Une seule candidature a été réceptionnée : Annie et Christian SCELLE. M. Le Maire propose donc de retenir cette candidature. M. Le Maire indique qu’une cabane pastorale financée en partie par les fonds européens est installée sur ce pâturage.

Adopté à l’unanimité4) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires des agents communaux (12 votants)

M. Le Maire explique qu’à la suite à la parution du décret n° 2020-5902 et aux observations de la Préfecture, il convient d’abroger la délibération du 18/06/2021 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et qu’il convient de délibérer à nouveau afin d’autoriser les agents communaux à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.

Adopté à l’unanimité

5) Renouvellement de la ligne de trésorerie

(12 votants)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 75 000 € pour un an.

Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné flooré à 0 % +marge 0.7 %.

Adopté à l’unanimité

6) Déclassement d’une parcelle du domaine public au droit de la parcelle E 679 (12 votants)

M. Sylvain PAVESIO expose au conseil municipal que M. Franck STEVE souhaite réaliser un escalier surplombant le domaine public sur sa propriété située sur la parcelle E 679 (ex-bistrot des panissiers). Il demande que la commune lui cède pour 1 Euro le Domaine Public sous l’emprise de l’escalier.

Tous les frais annexes (notaire, géomètre etc.) resteront à la charge de M. STEVE.

Adopté à l’unanimité

7) Projet création city stade

(14 votants)

Dossier traité à l’arrivée de Mme Paméla Mc CLURE et M. Niels DESSENANTE.

M. Le Maire expose au conseil municipal que le sol du city stade à La Tour est en très mauvais état et nécessite aujourd'hui une remise en état et une sécurisation. Le montant des travaux pour cette opération est estimé à 17 440 €uros HT.

M. Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de la dotation cantonale 2021 pour aider au financement de cette opération.

Adopté à l’unanimité

M. Le Maire indique au conseil qu’il a reçu une pétition des enfants et habitants pour la création d’un city stade complet à La Tour.

M. Loïc LEQUINIOU présente des projets de création de city stades complets avec :

- pour Roussillon une piste d’athlétisme et des appareils de fitness

- pour La Tour un filet en toiture

Ces projets seront proposés pour le budget 2022.8) Gestion du terrain de tennis à Roussillon

(12 votants)

M. Le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de réglementer la location du court de tennis à Roussillon. Il propose d'établir une convention de mise à disposition qui précisera les conditions d'utilisation (notamment la disponibilité d'une heure par jour) et de fixer le tarif de location à 20 €uros par an.

Adopté à l’unanimité

9) Gestion du gîte le Pueblo à Roussillon

(12 votants)

M. Le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de réglementer la location du gîte le Pueblo à Roussillon.

Il propose d'établir un contrat de location pour chaque réservation et de fixer le montant de la nuitée à : 50 Euros + 20 Euros pour le ménage, à 200 € pour la semaine (saison haute) /150 Euros (saison basse) + 20 Euros pour le ménage. Le montant de la caution est fixé à 250 Euros.

Adopté à l’unanimité

Mme Nicole DANIEL présente le planning pour la gestion du gîte et des activités à Roussillon.

10) Subventions activités périscolaires

(14 votants)

Dossier traité à l’arrivée de Mme Paméla Mc CLURE et M. Niels DESSENANTE

M. le Maire indique les diverses activités possibles sur la commune ont été listées. Mme Paméla Mc CLURE précise qu’il faut formaliser un moyen de pérenniser les activités sur la commune.

Proposition d’allouer un budget de 10 000 euros pour les activités culturelles et sportives à destination des enfants pour l’année scolaire 2021-2022.

Adopté à la majorité des voix

13 voix pour

1 abstention (Magali COTTEREAU)

11) Equipement cantine scolaire : demande de subvention

(12 votants)

M. Le Maire précise que ce dossier avait été présenté au conseil municipal du 18 juin 2021 mais qu’il y lieu de délibérer à nouveau pour cette opération car le coût et le type des équipement ont

été réévalués.

Mme Nadine TAGLIAFERRI indique qu'il y a lieu de changer l'armoire frigorifique, le charriot de distribution de repas chaud et le rayonnage de la cantine scolaire de Roussillon.

Le coût de l'opération est évalué à 5 112,88 €uros HT.

M. le Maire propose de solliciter l'aide la plus élevée auprès de l'Etat dans le cadre du plan de relance (soutien à certaines cantines scolaires). Montant de la subvention : 5031,30 Euros.

Adopté à l’unanimité12) Bulletin municipal

1ER sujet: M. Sylvain PAVESIO indique au conseil municipal qu’il serait utile de recréer un

bulletin municipal pour les 2 villages. Un travail a commencé avec Mme Magali COTTERAU

dans l’attente de la création d’un groupe. Il propose une parution bimestrielle. Le coût de

l’impression et de la mise en page est évalué à 300 euros.

Compte-tenu de la charge de travail, la majorité du conseil municipal propose une parution

trimestrielle.

Adopté à l’unanimité

2" sujet : M. Sylvain PAVESIO proposer au conseil municipal, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'obtenir un concours financier à la réalisation du bulletin municipal, d’intégrer des publicités locales. Il précise que ce bulletin sera distribué à 500 exemplaires.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- taille 40 x 90 cm : 100 Euros par publication et 320 Euros pour l'année (4 bulletins par an)

Adopté à l’unanimité

13) Projet acquisition licence

M. Le Maire expose au conseil municipal que la commune a transmis une offre pour l’acquisition de la licence du bistrot des panissiers au liquidateur en charge du dossier. L'offre n’a pas été retenue car le montant était trop faible. M. Le Maire précise qu’il s’opposera à tout transfert. Il indique que le liquidateur a mandaté un commissaire-priseur pour une éventuelle mise aux enchères. M. Le Maire propose d’entamer une négociation.

Adopté à l’unanimité

14) Piste DECI : actions à prévoir

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il a ressorti le règlement de la piste de liaison DFCI entre Roussillon et La Tour. Il s’avère que la piste ne permet pas le passage de camions, blocs

etc.

Il a transmis au département des photos de stationnements illicites. M. Le Maire rappelle que cette piste doit revenir à sa vocation initiale : piste forestière et pour desservir les habitants. En l’état, la piste sort de sa vocation première.

15) Autorisation de signature du bail emphytéotique définitif avec la société Granulats Vicat et des conventions de servitude

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la COMMUNE DE LA TOUR est propriétaire de terrains sis à LA TOUR SUR TINEE, cadastrés section C, numéros 416, 419, 421 et 422.

La Commune a reçu par courrier du 5 juillet 2019 une manifestation d'intérêt spontanée de la part de la société GRANULATS VICAT, qui exploite une carrière à proximité du Bien, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la réalisation du projet ci-dessous, qui sera réalisé en deux phases successives.

Phase 1 : le remblaiement du vallon, qui porte sur l'entreposage de matériaux inertes sur le terrain, s'agissant de l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDT), jusqu'à ladéclaration de cessation d'activité » ISDI consécutive à l'atteinte de cotes altimétriques prédéfinies entre les Parties. Etant ici précisé qu'un plan côté sera présenté par le Preneur pour information...

Phase 2 : le terrassement du site préalable à l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque sur le Bien.

Cette proposition s'inscrivant pleinement dans la politique communale en faveur de l'environnement et du développement durable, la Commune a décidé de donner une suite favorable à cette offre spontanée, en organisant volontairement un avis d'appel public à manifestations d'intérêt.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 20 septembre 2019, a autorisé la société GRANULATS VICAT à conduire les études nécessaires à la réalisation de ces projets ainsi que les dépôts d'autorisations y afférents et a mandaté M. Le Maire ou un Adjoint délégué pour poursuivre les négociations en vue de conclure les accords permettant la réalisation de ces divers projets.

Pour que la publicité la plus large possible soit donnée à cette affaire d'importance, une information détaillée a été communiquée au Conseil Municipal lors de la séance du 17 janvier 2020, en présence d'un représentant de la société GRANULATS VICAT.

Lors de la séance du 12 février 2020, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire ou un Adjoint délégué à signer la promesse d'avenant au contrat de foretage et la promesse de bail emphytéotique administratif, à engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de l'opération et à permettre de déposer, s'il y a lieu, les autorisations nécessaires, ainsi qu'à poursuivre et à autoriser les démarches en vue de la réalisation d'une opération agricole.

Plusieurs conditions suspensives étaient intégrées dans la promesse, à savoir :

- Que la société GRANULATS VICAT devienne propriétaire de la parcelle cadastrée C n°420, condition levée le 23 juin 2020,

- La constitution de servitudes de passage réciproques, qui sont intégrées dans l'acte définitif. La condition sera levée Le jour de la signature.

- L'obtention par la société GRANULATS VICAT de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de la phase 1 du projet, condition levée,

- Les coûts d'exploitation de la Phase 1 sont conformes à ceux prévus par la société GRANULATS VICAT,

-__ L'acquisition des parcelles privées ou constitution des servitudes permettant l'accès au bien, condition levée.

Une fois les conditions suspensives levées, les Parties ont pu procéder à la préparation de la signature de l'acte définitif, à savoir le Bail Emphytéotique Administratif (d’une durée de 38 années) en y intégrant les conventions de servitudes nécessaires.

La signature de l'acte est fixée au plus tard le 31 octobre 2021.

Lors de cette séance, les documents élaborés pour la signature de l'acte définitif sont présentés à savoir le projet d'acte définitif et aussi les annexes jointes portant sur :

Annexe 1- Les pouvoirs du bailleur,

Annexe 2- Les pouvoirs du preneur,

Annexe 3- Le plan global du projet,

Annexe 4- Le plan des terrains donnés à bail,Annexe 5- Le plan matérialisant l'emprise d'accès,

Annexe 6- Le plan définissant la cote altimétrique de la phase 1,

Annexe 7- L'autorisation de défrichement,

Annexe 8- Les arrêtés préfectoraux en dates du 14 octobre 2020 et du 6 avril 2021,

Annexe 9- Les comptes rendus des bases de données environnementales,

Annexe 10- L'état des risques et pollutions.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que la société Granulats Vicat a effectué toutes les études nécessaires : faunes, flores, environnementales et a obtenu les autorisations préfectorales. Il précise par ailleurs, que la société Granulats Vicat a demandé le passage par un tunnel pour ne plus passer par la route de la tinée

M. Le Maire indique qu’il convient de l'autoriser ou un Adjoint Délégué à signer le bail emphytéotique administratif en ce compris la convention de servitudes avec la société GRANULATS VICAT ainsi que les annexes, à engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de l'opération et à permettre de déposer, s'il y a lieu, les autorisations nécessaires.

Adopté à l’unanimité

16) Questions diverses

M. Le Maire indique qu’il faudra délibérer prochainement sur le point « initiation de la

procédure de rachat des biens sinistrés ou biens exposés par le fonds Barnier Fonds

Barnier ».

Eclairage public :

Mme Paméla Mc CLURE propose une réflexion sur un réglage et une modernisation de

l’éclairage public qui apporte des nuisances. Propositions diverses : utilisation renforcée

des LED, éclairer un lampadaire sur deux etc.

Mme Paméla Mc CLURE précise qu’elle attend que les instances correspondantes

reviennent vers la Mairie.

Mme Magali COTTEREAU indique qu’il n’y a plus d’éclairage public aux boîtes aux

lettres de la Mairie.

M. Loïc LEQUINIOU indique qu’il va contacter la direction de l’éclairage publique de la

Métropole pour déclencher une réunion.

Elus référents :

Mme Magali COTTEREAU précise qu’il manque des élus référents dans plusieurs secteurs

à La Tour. Le « concept » fonctionne à Roussillon.

Exposition sur les moulins (Magali)

Mme Magali COTTEREAU propose un échange avec les élus intéressés. Possibilité d’une

exposition pour le prochain festin.

Mme Paméla Me CLURE précise qu’elle a reçu de nombreux visiteurs lors des journées

du patrimoine. Organisation à prévoir pour l’an prochain.Acquisition d’un lave-linge pour les grosses pièces

Mme Isabelle UBALDI propose d'engager une réflexion sur l’achat d’un lave-linge pour

les grosses pièces à Roussillon.

Passage du rallye

Mme Magali COTTERAU expose le courrier de doléances transmis par Mme Sylvie et

Laurent DUPUY concernant le passage du rallye de Monte-Carlo à La Tour

(manque de concertation, dégradation de la route etc...)

M. le Maire indique qu’il s’est rapproché des services métropolitains qui ont prévu des

interventions pour la voirie.

Séances de cinéma à La Tour

M. le Maire indique qu’il va solliciter le Président du Département afin d'obtenir la

diffusion de séances de cinéma à La Tour.

Concert duo de la montagne

M. Le Maire informe que les date de concerts seront les suivantes :

9/10 LA TOUR EGLISE

23/10 ROUSSILLON EGLISE

Séance levée à 21h10.