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Arrêté - C77 2023 Réglementation rue des Ayres 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C77 2023 Réglementation rue des Ayres 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2023.077
__ COMMUNE DE CODOGNAN
Codognan ARRETE N° C77/2023
Le Maire de CODOGNAN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code pénal ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
Considérant qu’il convient, aux abords de l’école élémentaire « Les Cèdres », pour la sécurité
des élèves de mettre en place une réglementation de la circulation et du stationnement durant
les périodes scolaires.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 04 septembre 2023, la circulation et le stationnement de tous véhicules,
à l'exception des véhicules de secours, seront modifiés de la manière suivante, rue des Ayres :
-4 places de stationnement seront neutralisées à proximité de l’entrée principale et réservées
aux parents d’élèves afin de dégager les voies de circulation et assurer la sécurité des personnes
en attente de dépose ou de récupération des enfants.
-L’interdiction de stationner aux véhicules sera matérialisée par la pose de barrières amovibles
et les bordures de trottoirs peintes en jaune.
-La priorité de passage sera accordée aux véhicules entrant dans la rue des Ayres depuis la rue
des Mourgues. Les véhicules devront y circuler à allure réduite et les conducteurs se conformer
aux directives des agents de Police Municipale en cas d’affluence de piétons.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent-arrêté.
Faitä CODOGNAN, 24 août 2023