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Compte-Rendu - CR 24 janvier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 janvier)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU REUNION
du 24/01/2017
*********************
Présents : T. Peycéré (TP), P. Cano (PC), D. Vialade (DV), , C. Pellefigue (CP), J-P Rouillon
(JPR), S. Vergès
Absent excusé : P Pécapéra (PP), procuration à CP
Secrétaire de séance : S. Vergès
Début de la séance : 18h45
Ordre du jour :
Validation compte rendu 19/12/2016
Délibérations :
◦ SDE, missions complémentaires
◦ Syndicat mixte de Gestion de l’Adour et des Affluents
◦ FAR 2017
Bilan de la salle des fêtes et tarifs 2017
Questions diverses
Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ordre du jour
VALIDATION CR du 19/12/2016
Mme le Maire précise qu’une erreur s’est glissée dans les montants des dépenses d’investissement
2016 (hors remboursement de la dette) :
au lieu de (38 461,64 € - 2 509.66 € ) * 25% = 7 238,02 €
lire (55438,36-4190,44)*25%=12 811,98€
Après correction, le CR est validé.
DELIBERATIONS
◦ SDE, missions complémentaires
En date du 16/12/16, le SDE a approuvé à l’unanimité le projet d’évolution des statuts de 2014. Madame
le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les objectifs de la modification :
Permettre au SDE65 de réaliser des missions ponctuelle de maîtrise d’œuvre des réseaux publics de fibres optiques ;
Permettre au SDE65 d’assurer les missions pour la maintenance et l’exploitation des feux de signalisation des collectivités
Clarifier son rôle de coordonnateur de groupement de commandes.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la proposition ci-dessus à l’unanimité
Votants :7 - Pour : 7
1/3 ◦ Syndicat Mixte de gestion de l’Adour et des Affluents (SMGAA)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de Gestion Adour et Affluents
dont le siège est situé à JÛ-BELLOC a lancé depuis 2009 une démarche de rapprochement des
syndicats dont le dernier est l’adhésion des communes membres du Syndicat Mixte de l’Echez et de
ses canaux au 1er Janvier 2016.
Afin d’obtenir un périmètre cohérent de bassin versant, le Président M. Bernard LUSSAN propose de
fusionner avec deux nouvelles structures à savoir :
- Le syndicat de l’Estéous (32/65)
- le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des LEES (64) et affluents
Elle expose au Conseil Municipal les statuts du Syndicat qui ont pour objet la gestion collective de
l’Adour et des bassins versants de ses affluents et canaux. Le SMGAA a pour missions :
- Entretien végétal des berges, du lit et des remblais en lit majeur ayant vocation à protéger les
populations.
- L’accompagnement de la dynamique fluviale (ouverture de bras morts, gestion des atterrisse-
ments, acquisition foncière).
- La sensibilisation du grand public et des scolaires au fonctionnement et aux différents modes
de gestion de l’Adour et ses affluents (journées thématiques, visites de terrain, plaquettes).
- Création, entretien et animation du « Sentier de l’Adour et ses annexes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion et le projet de statuts.
Votants :7 - Pour : 6 Abstention:1
◦ FAR 2017
Mme le Maire propose au conseil de présenter le dossier des travaux d’isolation extérieure et du chan -
gement du mode de chauffage du logement communal au Conseil Départemental, en vue d’obtenir une
subvention de 5 %, ces travaux étant déjà subventionnés par l’État et la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le dépôt du dossier et autorise Mme le Maire à signer tous documents en lien avec cette subvention
Votants :7 - Pour : 7
BILAN SALLE DES FÊTES et TARIFS 2017
Mme le Maire présente à nouveau le bilan de la salle des fêtes pour l’année 2016:
Locations : + 1 615 €
Consommations : - 1 074,80 € (Eau, Gaz, Électricité)
Maintenance/Travaux divers : - 1 206,28 €
Résultat 2016 : - 666,08 €
Au dernier conseil municipal, Mme le Maire rappelle que les tarifs avait été revus pour 2017:
◦ 70 € pour les habitants de la Communes
◦ 300 € pour les personnes extérieures
A ce tarif de location, il est décidé d’ajouter un forfait chauffage.
Après débat le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-après :
2/3 Week-end
du vendredi midi
au lundi midi
Tarifs
Particuliers commune
location
forfait chauffage
70€
100€
Familles résidents
location
forfait chauffage
100€
100€
Particuliers hors commune
et associations extérieures
location
forfait chauffage
300€
100€
Associations communales et RPI Gratuit
Associations intercommunales
location
forfait chauffage
150€
100€
Votants :7 - Pour : 7
Questions diverses
Afin de pouvoir mettre en vente les terrains du lotissement, Mr Peycéré a obtenu l’autorisation de
différer la fin des travaux de voirie. Les terrains sont viabilisés, ils peuvent être mis en vente.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h30.
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