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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
séase Cranc
&
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
Www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Ë
Montauban Communauté #'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 417/06/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET ANNEXE ZAC ssl PAYS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la
Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle
AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Aiain
GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES,
Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI,
Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT,
Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie
RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS
à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS
à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine
LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine
à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT
Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Frar
\
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KÔTHE
Conformément aux dispositions du CGCT; Madame Brigi B,
participé au vote
||
| ' | 1
|||
|
||
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
On note en dépenses :
Le poste des intérêts de la dette (385 623.15€),
Des charges à caractère général pour un montant total de 208 061€ dont des frais afférents au portage de terrains (124 523€), et à des travaux sur terrains et équipements (74 920€).
Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des participations des constructeurs
aux équipements publics (213 971€).
Des dépenses et recettes d'ordre budgétaires liées à la comptabilité de stock pour un montant de 307 955€ relatif aux charges financières.
En section d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise du résultat déficitaire 2016
d'investissement de 112 367.34€.
Les recettes d'investissement retracent essentiellement l'avance remboursable du budget principal
d'un montant de 244 976€.
Des dépenses d'ordre budgétaires liées à la comptabilité de stock pour un montant de 382 875€ relatif aux charges financières (307 955€) et aux dépenses de travaux sur terrains et équipements (74 920€).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2017 et le Budget
Supplémentaire de l'exercice 2017 considéré.
Vu la délibération n° 220 du 21 Décembre 2016 portant « Exercice 2017— Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays»,
Vu la délibération n° 130 du 29 Juin 2017 portant « Budget Supplémentaire 2017 — Budget Annexe ZAC Bas Pays »,
Vu le Compte Administratif 2017 annexé à la présente délibération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2017 suivants : GMCA BUDGET ZAC BAS PAYS
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISA TIONS : : DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 874 311,15 961 870,92
{mandats et . . .
titres) Section d'investissement 382 875,33 407 682,90
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 0,00 0,00
L'EXERCICE N°1 |Report en section d'investissement (001) 112 367,34 0,00
[TOTAL (réaïisations + reports) | 1369 553,82| 1369 553,82]
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A : u - REPORTER EN Section d'investissement 0,00 8,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
SOLDEDE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 874 311,15 961 870,92 RESULTAT ion de 87 559,77
CUMULE Section d'investissement 495 242,67 407 682,90 -87 559,77
TOTAL CUMULE . 1369 553,82 1369 553,82 0,00
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de là présence de Madame ia Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2017 tel que présentés ci-dessus et conformément au Compte Administratif annexé à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable, - en dehors de la présence de Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 juin 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La|Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018
05 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification lc :