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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
rase Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2016
DELIBERATION N° 117/ 7/2016 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ACTIONS “SPORT INSERTION"
L'an deux mille seize, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d‘Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Danielle AMOUROUX à Jean- François GARRIGUES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Nadine BOUVET, Aurore KOTHE à Alain CRIVELLA, Sophie LARAN à Christian PEREZ, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à
Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Christine MOLLIN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Antoine LEVI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé sur papier recyclé, Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Depuis septembre 2002, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, a initié un dispositif dit « Insertion par le Sport » dont l’objectif est de favoriser un accès plus large aux activités sportives et/ou innovantes les plus pratiquées.
Ce dispositif vise les enfants de 6 à 17 ans dont les difficultés sociales, familiales et/ou scolaires, ne permettent pas Un accès aux associations sportives locales.
Grâce à des indicateurs précis, les enfants ainsi repérés par les Educateurs des Activités Physiques et Sportives (E.T.A.P.S) lors de leurs interventions en milieu scolaire, bénéficient d'un projet personnalisé.
L'Educateur oriente et accompagne l'enfant vers la pratique de l'activité sportive de son choix lui permettant ainsi de bénéficier des actions éducatives de cette structure.
Aussi, dans le cadre du Contrat de Ville, le GMCA souhaite pérenniser ce partenariat avec chacune des associations sportives qui accueillent les enfants du dispositif « Sport insertion » pour l'année 2016/2017.
De nouvelles conventions définiront les moyens humains mis en œuvre par les associations, le nombre de places disponibles et la participation financière du GMCA pour chacune d’entre elles.
Dénomination de l'association Nombres de Tranche âge Participation de la places GMCA €
réservées
Arts martiaux Montauban 82 3/4 6-17 ans 735
Section Judo
Arts Martiaux Montauban 82 section 4 6-16 ans 720
Karaté
Association Tennis Montauban 8-16 ans 255 Avenir Montalbanais 6—-11ans 800 Club des Lutteurs Montalbanais 3/4 6—-16ans 360 Espace Grimpe 8-17 ans 150 . . Enfants nés entre Jeunes Espoirs Montalbanais 4 2000 et 2011 520
Montauban Badminton 1 8-16ans 95
Club
Montauban Football Ciub Enfants nés entre 2004 485 Tarn et Garonne 4/5 et2011
Montauban Athlétisme 3 7—-16ans 450
Montauban Basket Club 34 Enfants nés entre 2002 390
Montauban Boxe Anglaise 3/4 7-16 ans 360
Montauban Natation 4 6—10ans 555
Union Nautique Montalbanaise 1 12-18 ans 135
E.R : nés entre 2005 et
2 2010
Union Sportive Montalbanaise Rugby école de 150 rugby/Minimes | Minimes : nés en 2003 -
2004
Union Sportive Montalbanaise
Section Handball 1 8—-16ans 120
Vaillante Olympique Montalbanaise 6 6-12ans 720
TOTAL FINANCEMENT : 7 000 € Considérant que les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juillet 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat au titre de l’année 2016/2017, avec les associations sus-mentionnées.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de partenariat au titre de l’année 2016/2017, avec les associations sus-mentionnées.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Jobiet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juillet 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 JUIL. 2016
2 2 JUIL. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification Le :