Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 120
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 118
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 125
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 127
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 93
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 98
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 72
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117
Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 117)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
sn Grand HQE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/117: EXERCICE 2014 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST M 14 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014 .
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCEE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique
VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel
WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 1
Madame Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0}5 63 22 12 00 - Fax +83 {0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux décisions modificatives (D.M.). Il doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2013, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l'année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résultats, celle-ci doit s’opérer prioritairement par l'affectation de l'excédent de fonctionnement à la couverture du déficit d'investissement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de chapitre à chapitre (chapitre 23 à chapitre 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2013, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le budget annexe multi-sites quartier est du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération.
Le Budget Supplémentaire 2014 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES TOTALES RECETTES TOTALES DEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES
Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire Budget Supplémentaire 0.00 0.00 0.00 0.00
Restes à réaliser de l'exercice | Restes à réaliser delRestes à réaliser delRestes à réaliser de précédent l'exercice précédent l'exercice précédent l'exercice précédent
31 674.52 1 653 056.54 0.00 0.00
solde d'exécution reporté solde d'exécution reporté solde d'exécution reporté Solde d'exécution reporté
0.00 0.00 0.00
1 621 382.02 7
Vu la délibération n°214 du 19 décembre 2013 portant « Exercice 2014 — Vote du budget primitif
budget annexe M 14 ZAC Multi Sites Quartier Est»,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
Je vous propose,
$ De voter ce Budget supplémentaire.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% De voter ce Budget supplémentaire budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14.
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û 4 JUIL, 2014
De sa publication le : û & JUIL, 2014
et/ou notification le :