Compte-Rendu - 5 fevrier 2018 CR CM

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Compte-Rendu - 5 fevrier 2018 CR CM Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 fevrier 2018 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq février, à vingt et une heure le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Aline CABEZA, Maire

Date de convocation :

30/01/2018

Date d’affichage :

30/01/2018

En exercice : 25

Présents : 15

Votants : 16

Présents : Aline CABEZA, Nathalie BATARD, Claude Boutin, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Alexandra LE FOLL, Stéphane BERNARD, Karine RANVIER, Nicolas PIFFAULT, Célia LEGENTY, Catherine DEGOUL, Faouzi CHERCHALI, Gisèle BIKANDOU, Caroline Séverin, Richard JOLY

Excusés : Didier FILLAT pouvoir à Nicolas PIFFAULT, Ruddy SITCHARN Absents : Joseph JASMIN, Ahmed NACEH, Gianni ROBERT, Bruno HYSON, Abdel YASSINE, Clotilde CLAVIER, Annie SALTZMANN, Jean-Marc FRESIL

Secrétaire de séance : Catherine DEGOUL

105/2017 Signature d’un contrat avec OLB production pour le spectacle dans le cadre du repas des retraités le 23 janvier 2018 pour un montant de 4165 €

106/2017 Contrat avec la SACPA pour le ramassage des animaux errants sur le territoire de la commune pour un montant de 7684.23 €

107/2017 Avenant de régularisation pour la reconduction du contrat de maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la ville de Fleury-Mérogis avec la société IDE Collectivités pour un montant de 8270.88 € TTC 108/2017 Marché à procédure adapté pour l’extension de l’école maternelle Paul Langevin et des réfectoires des groupes scolaires Paul Langevin et Frédéric Joliot Curie en bâtiments préfabriqués (industrialisés) lot1 VRD avec la société Essonnoise d’Aménagement urbain pour un montant de 164817, 60 euros TTC

109/2017 Marché à procédure adapté pour l’extension de l’école maternelle Paul Langevin et des réfectoires des groupes scolaires Paul Langevin et Joliot Curie en bâtiments préfabriqués (industrialisés) lot 2 construction de l’extension avec la société OBM construction pour un montant de 1 427 208 euros TTC

110/2017 Convention avec UGAP pour la mise à disposition d’un marché(s) de fourniture d’acheminement d’électricité et services associés passe(s) sur le fondement d’accords cadre à conclure par L’UGAP 2018

01/2018 Signature d’un contrat avec Hercule insertion dans le cadre du nettoyage du cabinet médical « Joncs Marins » pour un montant 18.40 € de l’heure sur la base de 6 h 00 par semaine

02/2018 Avenant à la décision n°85/2017 de la convention artistique le LAB avec l’association SABDAG pour les vœux du maire pour un montant de 1500 € TTC

03/2018 Convention avec Nicolini Fabrice DJ pour l’ambiance musicale des vœux du Maire les 19 et 20 janvier 2018 pour un montant de 700 € TTC

04/2018 Contrat de cession entre la ville de Fleury-Mérogis et la compagnie « La ferme de Tigolo » pour l’installation d’une mini- ferme dans le cadre de la fête de la petite enfance pour un montant de 1404.20 € TTC

Suite à un courrier de la préfecture du 1er février 2018 reçu le 1er février, il est proposé au conseil municipal de voter un amendement à la page 12 portant sur le rapport d’orientation budgétaire 2018.

A l’unanimité, le conseil municipal à voté l’amendement.

1 - Rapport d'orientation budgétaire 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vote la demande d’amendement de la page 12,

Prend acte par le vote de l’assemblée délibérante du rapport d’orientation budgétaire du budget principal de de la commune de Fleury-Mérogis pour l’année 2018 et son amendement,

Vote le présent rapport du débat d’orientation budgétaire amandé.

2 - Autorisation d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement suite aux remarques de la Préfecture Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’autoriser l’exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, sur les chapitres suivants:

20: 12 451€

21: 741 757€,

Ville de- 2 -

Inscrit les crédits au budget 2018 lors de son adoption.

3 - Dénomination nouvelle voie, zone d'activité les radars

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a l’unanimité :

Dénomme la nouvelle voie située sur la zone d’activité des Radars, provenant de la rue Diderot à Grigny qu’elle prolonge, « rue Diderot ».

Dit que le Centre technique territorial de Grigny est domicilié « rue Diderot ».

4 - Remboursement de factures aux familles

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que les familles soient remboursées par un virement sur leur compte bancaire. Dit que les crédits sont prévus au budget.

5 - Désignation d'un représentant à la SEMARDEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne Aline Cabeza à la SEMARDEL pour représenter la commune au conseil d’administration.

6 - Plafonnement CAF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dit que l’heure est l’unité de référence

Dit que pour l’accueil d’un enfant handicapé la famille se verra appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel elle aurait dû prétendre,

Fixe le seuil « plafond » des ressources à 4 874.62 euros tout en précisant que la collectivité poursuivra l’application du taux d’effort au-delà de ce seuil « plafond », pour l’année 2018

Fixe le seuil « plancher » des ressources à 687.30 euros, soit le RSA socle par mois correspondant au montant du RSA socle pour une personne isolée avec un enfant déduction faite du forfait logement, pour l’année 2018 Dit que les tarifs sont revus au 1er janvier

Dit que le tarif horaire hors commune est majoré de 25%

Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.

Séance levée à 21 h 30