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Compte-Rendu - 15 fevrier 2010 CR CM
Document publié le Lundi 15 février 2010 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2010 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal 15 février 2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2010
L’an deux mil dix, le quinze février, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Nadia LE GUERN, Alexandra LE FOLL, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Pascal THIEL, Jamila CHAKIR, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF, Kamel MEDNINI, Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT, Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE.
Excusés: Frédéric DUFOSSE pouvoir à Laurence LESPINARD, Dider RAJOBSON pouvoir à Marina RAMOS SCHMITT, Didier RAYNEAU pouvoir à Nathalie BATARD, Martine CHABOT pouvoir à Nadia LE GUERN, Joseph JASMIN pouvoir à Aline CABEZA, Florence LAUDICINA, Michel HUMBERT pouvoir à Hervé CORZANI.
Secrétaire de séance : Aline CABEZA.
Compte-rendu de la séance du 25 janvier 2010
Le compte-rendu est adopté par 23 membres du conseil municipal. Votent contre : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Michel HUMBERT.
Proposition d’ajout à l’ordre du jour
Le Maire informe d’un courrier du Préfet, en réponse aux sollicitations d’élus :
Pour le Préfet, Pascal SANJUAN Secrétaire général, précise :
1. Concernant l’absence de transmission de projets de délibérations :
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose qu’un projet de texte de délibération soit joint à la convocation du conseil municipal. Seuls les éléments d’informations nécessaires à la réflexion des élus doivent figurer dans la note explicative.
2. Concernant l’élection des délégués communautaires au sein de la Communauté
d’agglomération du Val d’Orge à main levée :
Conformément à l’article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales : « sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l’article L.5212-7 et de l’article L.5215-10, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue ».
3. Concernant le refus du Maire de donner la parole à l’opposition
Conformément à l’alinéa 1er de l’article L.2121-16 du Code général des collectivités territoriales, « le Maire a seul la police de l’assemblée ».
Je vous demande, dorénavant, de respecter la plus élémentaire des règles de fonctionnement en demandant la possibilité d’intervenir et de ne le faire qu’après mon acceptation. Les élus qui ne respectent pas cette règle seront sommés de quitter l’assemblée.
Le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Désignation de délégués à la Communauté d’agglomération du Val d’Orge
- Groupement de commande pour les arrêts de bus
- Motion pour La poste
23 élus sont favorables ; Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE et Michel HUMBERT votent contre.
Fleury-
M é rogis
Ville de Conseil municipal 15 février 2010
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COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2009 déléguant au Maire un certain nombre d'attributions conformément à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2122-23 précisant que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, je vous informe des décisions suivantes :
04/10 Convention avec Hip Tap Project pour des percussions corporelles pour un montant de 2210 TTC
05/10 Hébergement d’un groupe au centre de Prémonval du 20 au 27 février 2010 pour un montant de 1156.00
06/10 Hébergement en gîte d’étape du 27 février au 6 mars 2010 pour un montant de 2556.00
07/10 Location de l’exposition « Elsa sa vie, son œuvre » avec la société des amis de Louis Aragon et d’Elsa Triolet » à l’occasion du 10ème anniversaire de la médiathèque pour un montant de 1500.00 TTC
08/10 Représentation du spectacle Ikala avec la compagnie Suforel les 5 et 6 février 2010 pour un montant de 2400.00 TTC
09/10 Convention de stage et animation dans les crèches avec la compagnie Suforel du 1er au 4 février 2010 pour un montant de 1600.00 TTC
10/10 Convention de formation professionnelle rôle des élus et management de projets pour un montant de 7500 HT
11/10 Convention de prestation audit des finances de la ville de Fleury-Mérogis pour un montant de 19840 HT
12/10 Convention avec le CEPFI pour l’intervention d’un psychologue à la halte garderie pour un montant de 60 de l’heure pour une durée de un an
13/10 Convention avec le CEPFI pour une animation d’un groupe de parole en faveur des assistantes maternelles d’une durée de 2 h 30 mensuelles pour un montant de 70 de l’heure
14/10 Contrat de cession pour le Comptinobook le 17 février pour un montant de 900
Un complément d’information est demandé sur les décisions 10/10 et 11/10. Le Maire donne ces informations et rappelle que le contenu des dossiers est à la disposition des élus qui en font la demande.
N° 1 – DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Rapporteur : le Maire
Vu l’article 1650 paragraphe 3 du Code général des impôts précisant que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal,
Vu la délibération n° du 25 janvier 2010 désignant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants
Considérant la demande faite par la Direction des services fiscaux de l’Essonne précisant que la liste doit comporter deux noms hors commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (ne prennent pas par au vote : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Michel HUMBERT), par 23 bulletins favorables, décide :
DE DESIGNER en qualité de commissaires titulaires
1. Isabelle RODRIGUES
2. Nicolas SCHMITT
3. Marianne LECHERTIER
4. Jacqueline GEORGE
5. Eric FELLER
6. Brigitte MANILEVE
7. Dabhia THIEL
8. Valérie LE GALL
9. Jean-François BLANC Conseil municipal 15 février 2010
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10. Isabelle ROBIN
11. Serge BATARD
12. Patrick KORWANSKY
13. Jean-Pierre BOULONNE
14. Richard JOLY
15. Stéphanie HOARAU
16. Christine LECHARD
DE DESIGNER en qualité de commissaires suppléants
1. Yannick LE DILHUIT
2. Jean-Claude KAYI
3. Rodolphe SERGE
4. Jean-Michel RAJOBSON
5. Bernard LEBEAU
6. Gustave SITA
7. Hugues KOKOU
8. Jemaa GABASSI
9. Samira NACEH
10. Hamida LAOUI
11. Mina BOUHADAR
12. Linda HIRTI
13. Dallila MERAH
14. Laurent RAYNEAU
15. Stéphane BERNARD
16. Laurence MESLE
N°2 -MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE POUR DESTRUCTION D’ANIMAUX NUISIBLES
Rapporteur : Le Maire
Un débat se déroule à propos du camp d’une communauté de roumains installés à la frontière de la forêt de St Eutrope. En effet, ce camp est victime d’une invasion de rats, il est nécessaire de procéder à des mesures de salubrité. Les élus de la majorité comme ceux de l’opposition insistent sur la nécessité d’appréhender la difficulté de ces populations de la manière la plus humaniste possible.
Cette solidarité devrait être partagée par l’ensemble des communes de l’Essonne. Le conseil municipal après avoir délibéré décide de :
DELEGUER à Monsieur le Maire en vertu de l’article L 2122-21 alinéa 9 le soin « de prendre à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l’article L 427-5 du code de l’environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse des animaux, à l’effet de détruire ces derniers, de surveiller et d’assurer l’exécution des mesures ci-dessus et d’en dresser procès-verbal » Pour : 23
Abstention : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Abdel YASSINE, Annie SALTZMANN, Michel HUMBERT.
N°3 – REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
Rapporteur : Aline CABEZA
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention présentée par le Conseil général 2009- 2011 sur l’accompagnement contractualisé par la commune de Fleury-Mérogis des allocataires du Revenu de solidarité active,
DE DIRE que la clause de revoyure objet de l’article 8-2 de la convention sera mise en œuvre à la fin du premier semestre 2010,
DE DIRE que le conseil municipal se prononcera à nouveau au terme de cette première période d’exercice et confirmera la poursuite de l’instruction et de l’accompagnement ou annulera le partenariat avec le Conseil général. Conseil municipal 15 février 2010
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N°4-DELIBERATION AUTORISANT LA GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Rapporteur : Le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ACCORDER sa garantie d’emprunt pour le remboursement de deux emprunts que Coopération et familles se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 1 369 269.02 décomposé comme suit : - Prêt CDC éco-prêt réhabilitation de 624 000 (six cent vingt quatre mille euros) - Prêt CDC prêt réhabilitation de 745 269.02 (sept cent quarante cinq mille deux cent soixante neuf euros et deux centimes)
Ces prêts sont destinés à financer les travaux de rénovation de 52 logements situés : rues Victor Hugo et Louis Aragon,
DE S’ENGAGER, au cas où Coopération et familles, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à en effecteur le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement, DE S’ENGAGER, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisants pour couvrir les charges des emprunts,
D’AUTORISER le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des dépôts et consignations et Logement pour tous.
N°5 - SUBVENTION AUX COLLEGES POUR SEJOURS PEDAGOGIQUES Rapporteur : Le Maire
Considérant qu’il n’y a pas d’établissement d’enseignement secondaire sur la commune et que les jeunes Floriacumois sont donc scolarisés dans les collèges des communes périphériques,
Considérant la volonté de la commune de participer financièrement aux séjours pédagogiques organisés par les collèges, lorsque les collégiens Floriacumois y participent,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE VERSER une subvention de 50 pour chaque jeune Floriacumois, directement à l’agent comptable du collège,
DE REVALORISER régulièrement le montant de la subvention en fonction de l’augmentation du coût des séjours,
DE DIRE que les crédits seront inscrits chaque année à l’article 6574 du budget lors de son adoption.
N°6– SUPRESSION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET,
Rapporteur : Le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
SUPPRIMER 1 poste
à temps complet
Date de
suppression
CREER 1 poste à
temps complet
Date de création
Agent spécialisé de 1ère
classe des écoles
maternelles
15/01/2010
Adjoint administratif
de 1ère classe 15/01/2010
DIRE que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade d’Adjoint Administratif de 1ère classe.
DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
N°7 – AVANCEMENTS DE GRADE 2010 : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Rapporteur : le Maire Conseil municipal 15 février 2010
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
SUPPRIMER ET CREER les postes suivants :
NB POSTES SUPPRIMES Date de suppression POSTES CREES Date de création
1 Adjoint administratif de 2ème
classe
01/01/2010 Adjoint administratif de 1ère
classe
01/01/2010
1 Adjoint administratif principal
de 2ème cl.
01/01/2010 Adjoint administratif principal
de 1ère classe
01/01/2010
3 Adjoint technique principal
2ème cl.
01/01/2010 Adjoint technique principal de
1ère classe
01/01/2010
1 Animateur 01/01/2010 Animateur principal 01/01/2010
1 Adjoint technique de 2ème
classe
01/01/2010 Adjoint technique de 1ère classe 01/01/2010
1 Attaché 01/01/2010 Attaché Principal 01/01/2010
1 Rédacteur 01/01/2010 Rédacteur Principal 01/01/2010
DIRE que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade, DIRE que les crédits seront prévus au budget 2010 de la ville.
N°8– MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES,
Rapporteur : le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
MODIFIER l’indemnité de fonction des 8 adjoints et des 6 conseillers municipaux délégués et de la fixer de manière égale au taux de 15.71 % de l’indice brut 1015, DIRE que le versement de ces indemnités de fonction prendra effet au 01/03/2010, DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la ville.
Pour : 23
Abstention : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Michel HUMBERT.
N°9 DESIGNATION DE 6 DELEGUES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’ORGE
Rapporteur : Le Maire
Considérant les remarques du Préfet conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, « sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l’article L5212-7 et L.5215-10, ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (ne prennent pas par au vote : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Michel HUMBERT), par 23 bulletins favorables, décide :
DE DESIGNER
- David DERROUET
- Laurence LESPINARD
- Pascal THIEL
- Boualem BENAOUA
- Boury DIOUF
- Kheira AOUAD
N° 10 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE MISSION D'ETUDE POUR LA MISE EN
ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS
Rapporteur : Le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide : Conseil municipal 15 février 2010
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D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive de groupement entre la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et les villes membres intéressées pour une étude en vue de la mise en accessibilité des points d'arrêt du territoire de la Communauté d'agglomération,
DE DIRE que les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2010.
Pour : 23
Abstention : Martine GUYOT-DUFRAISSE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Michel HUMBERT.
N° 11 – MOTION POUR LA POSTE
Rapporteur : Le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la motion suivante :
Face à la politique gouvernementale clairement affichée de démantèlement du service public, et plus particulièrement du service postal, nous, membres du Conseil municipal de Fleury-Mérogis, dénonçons fermement cette logique qui nuit à l’égalité des citoyens devant l’accès aux services postaux et tend à creuser les inégalités entre les territoires. Le changement de statut de l’entreprise en 2009 était le prélude logique à une privatisation qui amène la Poste sur le chemin qu’ont pris tous les services publics mis dans une telle situation : France Télécom, EDF, GDF. Si la dégradation de la présence postale et du service rendu au public sur le territoire était déjà entamée, nous constatons que la situation empire sous l’emprise de la concurrence et de la rentabilité exigée. Nous dénonçons cette évolution qui se fait au détriment de la population floriacumoise mais aussi des personnels qui en payent le prix fort en termes de conditions de travail et de suppressions d’emplois.
Nous condamnons la fermeture inopinée du bureau de Poste de Fleury-Mérogis et ce, à plusieurs reprises, privant nos concitoyens du service le plus élémentaire et de leur droit le plus fondamental à la communication.
Nous refusons catégoriquement que ces fermetures, successives et ponctuelles, pour des raisons de sécurité, laissent présager dans un avenir, plus ou moins proche, la fermeture définitive de cette annexe.
Nous exigeons le respect des engagements pris par la Direction en matière d’ouverture du bureau de La Poste du centre-ville à savoir des amplitudes horaires revues à la baisse compensées par l’ouverture systématique de deux guichets afin d’améliorer le débit et le service rendu.
Nous réclamons que soient mis à disposition les moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement de ce bureau de poste.
Nous réaffirmons notre attachement au service public postal, à sa nécessité absolue ainsi que notre détermination à le défendre dans un esprit d’égalité de tous les citoyens et de tous les territoires.
Il est rappelé que lors du référendum organisé en fin d’année 2009, plus de 500 floriacumois ont marqué leur profond attachement au maintien de ce service.
Fait le 16 février 2010
Le Maire,
David DERROUET