Procès Verbal - PV CM 18 juin 2026 visa PREF

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Procès Verbal - PV CM 18 juin 2026 visa PREF Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 juin 2026 visa PREF)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE

PROCES-VERBAL

Du conseil municipal du 18 juin 2026

Date de convocation : 12 juin 2026

Date d’affichage de la liste des délibérations : 22 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à 20 heures, le Conseil municipal de Bricquevitte ta Bivuette tégatement

convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, ETIENNE David,

Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, MALERBA Lydie, THIEBAUT Marie-Line,

ESNOUF Dominique.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Monsieur ÉDINE Pierre qui donne pouvoir à Monsieur COUILLARD Arnaud, Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie, Monsieur FANFANI Antoine qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame LECONTE Ludivine qui donne pouvoir à Monsieur ETIENNE David.

Absent(s) : non excusés : 0

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 11 | Absents : 4 | Procurations : 4 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

KKKERRERERRRERRÉERÉERRE

> Désignation du secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2026

> Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

> Aide aux familles — Transport scolaire

> Affaires diverses

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de

Bricqueville la Blouette. Monsieur le Maire propose que Madame Dominique ESNOUF soit désignée comme

secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ouï la demande de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l’unanimité des

votants la désignation du secrétaire de séance.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

DELIBERATION N° DEL2026/06/18-01

1/7

Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/20261. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI

2026

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture complète du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2026 :

CONSIDÉRANT QU’UNE copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 21 mai 2026 a été préalablement remise aux membres du Conseil municipal qui reconnaissent en avoir pris connaissance ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Rodolphe JARDIN, Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le contenu du procès-verbal.

Contre : 0 Ab$ LR

DELIBERATION N° DEL2026/06/18-02

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Par délibération du 26 mars 2026, le conseil municipal a délégué, conformément à l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, certaines prérogatives du Conseil au maire afin d’assurer certaines taches au

quotidien. Suite à un retour de la Préfecture, il est proposé de modifier les délégations votées le 26 mars.

Il est proposé au conseil municipal de :

D'’abroger la délibération du 26 mars 2026 (n° DEL2026/03/26-03) relative aux délégations de pouvoir du conseil au

maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

De déléguer au Maire pour la durée de son mandat, les délégations où ne figurent pas la mention « Non retenu » en

début de paragraphe :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations

résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Procéder, dans la limite de 500 000 € par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couverture des risques de taux et de change, et prendre les décisions mentionnées au III de l’article

L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4, Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

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Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/202611. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts,

dans la limite de 10 000 € par affaire ;

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme :

14. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues aux L.211-2 à l’article L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans

les conditions que fixe le conseil municipal ;

15. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la ‘ ‘ | intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les } ,

16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sorit-mmphiqués des vécues momicipaux

dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

17. Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d'aménagement concerté et

de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 300 000 € ;

20.Exercer ou déléguer le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;

21.« Non retenu » Exercer le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’urbanisme ou de

déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22.Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relative à la

réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;

23.Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24.Demander à tout organisme financier ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions pour

tout dossier de travaux, d’aménagement, de construction, de création de projets communaux.

25.Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant qui ne peut être supérieur à 200 €

-décret n° 2026-118 du 20 février 2026- article D. 2122-7 du CGCT.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice

de cette délégation ;

26.D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le

cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre

en son nom, en cas d’empêchement de sa part, dans les domaines qui leur sont délégués, tout ou partie des décisions

pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le conseil municipal sera tenu informé par Monsieur le Maire des opérations réalisées dans le cadre des présentes

délégations.

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Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/2026Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’ABROGER la délibération du 26 mars 2026 (n° DEL2026/03/26-03) relative aux délégations de pouvoir du conseil

au maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DE DÉLÉGUER au Maire pour la durée de son mandat, les délégations où ne figurent pas la mention « Non retenu » en début de paragraphe :

l. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits - --#"- 17 #4" de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des :ommune

qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire 1 objet ae moauiauons resultant de

l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. Procéder, dans la limite de 500 000 € par opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, ainsi qu’aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris

les opérations de couverture des risques de taux et de change, et prendre les décisions mentionnées au III de l’article

L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-

cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges ;

10.Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11.Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts, dans

la limite de 10 000 € par affaire ;

12.Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier

aux expropriés et répondre à leurs demandes :

13.Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14.Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues aux L.211-2 à l’article L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15.Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16.Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 20 000 € par sinistre ;

17.Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

18.Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de

signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi N°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/202619.Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 300 000 € ;

20.Exercer ou déléguer le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’urbanisme ;

21.« Non retenu » Exercer le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et L.240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22.Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;

23. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

24.Demander à tout organisme financier ou à d’autres collectivités territoriales IFatribntion de SHYENHONS PORT HOT dossier de travaux, d'aménagement, de construction, de création de projets co

25.Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre a, ,-___, __ ,. > public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant-qui-ne-peut-être-supérieur-à 200€ décret n° 2026-118 du 20 février 2026- article D. 2122-7 du CGCT.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

26.D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, dans les domaines qui leur sont délégués, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Le conseil municipal sera tenu informé par Monsieur le Maire des opérations réalisées dans le cadre des présentes délégations.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

DELIBERATION N° DEL2026/06/18-03

3. AIDE AUX FAMILLES — TRANSPORT SCOLAIRE

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire le remboursement des frais de transports scolaires des enfants résidents sur la commune Bricqueville la Blouette et qui se rendent sur les différents sites du RPTI - Heugueville sur Sienne et Tourville sur Sienne.

Monsieur le Maire précise que les parents devront dans un premier temps payer leur abonnement, puis, dans un second temps, fournir au secrétariat de la Mairie la facture justifiant le règlement du transport scolaire pour les enfants utilisant le service ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

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Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/2026APPROUVE, à l’unanimité, le principe de rembourser intégralement le montant déboursé par la famille pour utiliser

le service. Toutefois, la carte de transport doit être achetée dans le délai imparti. En cas de d’abonnement majoré, la

majoration ne sera en aucun cas prise en compte par la Mairie dans le remboursement.

PRECISE que les demandes de remboursement doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2026 à la Mairie.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire en janvier 2027.

PRECISE que la prise en charge des frais de transport scolaire du RPI Baie de Sienne n’est applicable qu’aux

résidents de la Commune de Bricqueville la Blouette et sur le principe de l’intérêt communal.

INDIQUE que les parents s’engagent à fournir le justificatif de règlement du transport scolaire pour les enfants

utilisant le service.

Contre : 0 Abstention-—6—| Pour--15

DELIBEKA LIN 197 wrLzuzo/06/18-04

Les élus proposent d’inscrire cette aide sociale dans le bulletin municipal 2027.

Affaires diverses :

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Devis validé :

Installation d’un décompteur sur le bâtiment cantine / garderie : 784.80€ (ID Domotique)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un décompteur d’eau sera également installé sur ce bâtiment. L'installation

sera, moins technique, pourra être réalisée par la commune.

a. Location pelle à pneu

La mairie a loué une pelle à pneu avec godet incurvable chez Axel Location durant 9 jours. L’agent a pu curer le

chemin du Blondel, faire un talus dans le champ communal du Paly pour la future plantation d’arbres et retirer

quelques buses inutilisées sur la commune.

Le coût de cette location est estimé à 3 498€ (2 583€ location + 915€ gasoil). Le coût horaire de l’agent n’est pas

intégré au calcul.

b. Repas des aînés

Le repas des aînés est planifié au dimanche 25 octobre à la salle polyvalente.

3 Rencontres communales PLUI

Afin de faire un point sur l’avancement des démarches d’urbanisme relatives au nouveau PLUI, des rencontres

peuvent être organisées avec les collectivités. Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il rencontrera M.

MONTARRY du pôle urbanisme de la CMB et M. GRANDIN (vice-président en charge de l’urbanisme) à la mairie le

mercredi 22 juillet 2026 à 18h.

d. Transfert de la compétence de police de la publicité extérieure

La loi Climat et Résilience a modifié le cadre de gestion de la publicité (règlementation des enseignes, pré-enseignes et

des dispositifs de publicité) en prévoyant la décentralisation de la compétence de police de la publicité extérieure, au

profit des maires à compter du 1° janvier 2024. Dans certaines situations, ce pouvoir de police peut être transféré à la

communauté de communes ; ce transfert n’est pas obligatoire. Le renouvellement des conseils municipaux ouvre à

nouveau la possibilité d'exprimer un choix quant à l’exercice de cette compétence dans un délai de six mois suivant

l’installation des exécutifs. Comme au précédent mandat, Monsieur le Maire ne souhaite pas s’opposer au transfert de

cette compétence à la communauté de communes.

e. Proposition cadeau suite à la création du nouveau colombarium

Dans le cadre de ses études, un jeune habitant de la commune a réalisé le nouveau colombarium dans le cimetière de

Bricqueville la Blouette. La mairie était en charge de l’achat des matériaux. Pour le féliciter et le récompenser de ce

bel ouvrage, le conseil municipal propose de lui faire un bon d’achat.

Ë Transfert des pouvoirs de police spéciale de lutte contre l’habitat indigne

6/7

Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/2026La Préfecture de la Manche a adressé un courrier à la mairie, en date du 6 mai 2026, informe du transfert des pouvoirs de police en matière de lutte contre l’habitat indigne. L'article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais un transfert automatique de ces pouvoirs de police au bénéfice du président de Coutances mer et bocage. Il est possible de s'opposer à ce transfert en le notifiant dans un délai de 6 mois après l’élection du président de Coutances mer et bocage. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il ne souhaite pas s’opposer à ce transfert automatique.

g. Distribution des bulletins municipaux

Les bulletins municipaux ont été remis aux conseillers pour être distribués dans leur secteur respectif.

h. Registre personnes vulnérables

Dans le cadre de la prévention des risques sanitaires liés aux épisodes de cani vie fmaic ancei nanr fan évAnement : tempête, neige), il est demandé à chaque commune de tenir un registre nomii: âgées et

des personnes en situation de handicap vivant à domicile qui en font la demanue ou a 14 ueuauue u uu üers. Un registre similaire avait été créé il y a quelques années, il est nécessaire de le mettre à jour. Un courrier et une fiche d'inscription vont être préparés afin d’être distribués aux plus de 60 ans résidant à leur domicile.

1. Herbe de la Pampa

Madame ESNOUF informe de la présence aux Grenteries d’une plante classée invasive (l'herbe de la Pampa). Depuis 2023, sa culture est interdite. Un courrier va être déposé aux habitants concernés leur demandant la destruction des plants.

Liste des délibérations :

DEL2026/06/18-01

DEL2026/06/18-02

DEL2026/06/18-03

DEL2026/06/18-04

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 23 juillet 2026 à 20 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

La secrétaire de séance Le Maire

Dominique ESNOUF Rodolphe JARDIN =

me

Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication

Acte rendu exécutoire, après envoi en Sous-Préfecture le |, 3 {{lT 2076

Publication sur le site internet le ( 3 QUI 2076

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Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/2026Accusé de réception en préfecture

050-215000845-20260618-PV-CM-18-06-26-AR

Date de télétransmission : 03/08/2026

Date de réception préfecture : 03/08/2026