Arrêté - A2024 05 FIN Arrete Abrogeant et Remplacant L ARRETE RELTIF A la Nomination du Regisseur Titulaire et DES Mandataires Suppleants de la Regie de Recettes de la Mediatheque

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Arrêté - A2024 05 FIN Arrete Abrogeant et Remplacant L ARRETE RELTIF A la Nomination du Regisseur Titulaire et DES Mandataires Suppleants de la Regie de Recettes de la Mediatheque Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - A2024 05 FIN Arrete Abrogeant et Remplacant L ARRETE RELTIF A la Nomination du Regisseur Titulaire et DES Mandataires Suppleants de la Regie de Recettes de la Mediatheque)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, ’

OR CRÉPY

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024-05-FIN

VALOIS ABROGEANT ET REMPLACANT

° L'ARRETE RELATIF A LA

RNITÉE NOMINATION DU REGISSEUR

DITION TITULAIRE ET DES MANDATAIRES

SUPPLEANTS DE LA REGIE DE

RECETTES DE LA MEDIATHEÈQUE

Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS,

Vu la décision du Maire n°DEC2016-72 du 06 juillet 2016 portant modification de la régie de recettes de la médiathèque ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives au comptable public,

Vu les arrêtés du Maire n°A2018-17-DGS du 03 Juillet 2018, n°A2019-09-DGS du 07 Mars 2019 et n° A2022-15-DGS du 23 Février 2022 portant modification de la nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes de la médiathèque ;

Vu la délibération DEL2020-10-11 instituant la part IFSE régie et la délibération DEL2021-03-15 précisant les modalités de modalités de l'IFSE régie,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 mars 2024,

ARRETE

Article 1°": Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° A2019-09-DGS du 07 Mars 2019.

Article 2: Mme Audrey GRATIOT est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans les actes de création et de modification de celle-ci.

Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Audrey GRATIOT sera remplacée par Mme Vicky LUCAS ou Mme Laura BELLAMY ou Mme Léa PERUEZ ou Mme Céline BÀ, mandataires suppléantes.

Article 4 : Mme Audrey GRATIOT percevra une indemnité de maniement des fonds de 110 €.

Article 5: Les régisseurs suppléants ne percevront pas d'indemnité de maniement des fonds.

Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.Article 7 : Le régisseur titulaire el les mandalaires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.

Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés.

Article 9: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction n°06-

031-A-B-M du 21 avril 2006.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site ww.telerecours.fr.

Article 11: Le Maire de la Ville Crépy-en-Valois et le comptable public assignataire de Crépy-en-Valois sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 12: La présente décision est soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations et il en sera rendu compte au prochain Conseil

municipal.

Fait à Crépy-en-Valois, le 14 mars 2024

Virginie DOUAT,

Maire de Crépy-en-Valois

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]

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| site Intemet de la Commune :

Nom Fonction

Audrey GRATIOT Régisseur titulaire

Mme Vicky LUCAS Mandataire suppléante | -

Laure BELLAMY Mandataire suppléante AE.

Léa PERUEZ Mandataire suppléante Ab

Céline BÀ Mandataire suppléante / 7

uw

PUBLICATION

Date de mise en ligne sur le

2 5 MARS 2024 2