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Procès Verbal - 0. pv cm 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0. pv cm 19.12.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS VERBAL
Présents : M. CHAVANNE - D. DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT (arrivé à 20h30) - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - S. BERCET-SERVANTON - F. CHARENTUS- GERACI - T. CHALANCON - C. PENARD - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - D. MONIER - J. DESORME (arrivé à 19h55) - M. GACON - S. BONNIER
Absents ayant donné pouvoir : C. IMBERT à M. CHAVANNE - O. VERCASSON à D. MONIER - M-J. DAVID à M. PAGAT - D. GONON à D. DEVUN - E. TONOLI à C. SERVANTON - C. DECOT à C. RANCHON- BROSSE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à C. CHAMMAS - M. EKINDA à G. CHARDIGNY - J. DESORME à S. BONNIER
Secrétaire de séance : Sylvie BERCET SERVANTON
M. LE MAIRE ouvre la séance à 19h.
POINT 1 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Selon l'ordre alphabétique des élus, Sylvie BERCET-SERVANTON est désignée secrétaire de séance.
M. LE MAIRE présente ensuite deux nouveaux alternants en master de droit public, Léa THEVENIN et Clément HAVERBEKE, recrutés dans le cadre de la mise en œuvre de services mutualisés avec la commune de Sorbiers. Ils seront sous la responsabilité de Chloé BONNET et travailleront sur les marchés publics.
M. LE MAIRE note également plusieurs absences pour des raisons diverses, mais confirme que le quorum étant atteint, la séance peut se poursuivre.
POINT 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
M. LE MAIRE propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre. Aucune remarque ou question n’étant soulevée, il soumet le procès-verbal à l'approbation du conseil.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Ensuite, M. LE MAIRE propose de modifier l'ordre du jour en raison de l'absence de Jérôme DESORME, membre de la commission finances. Il suggère de commencer par les points concernant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, puis de revenir aux finances lorsque Monsieur DESORME sera présent. Il explique que cette décision a été prise pour assurer la transparence et la représentation complète de la commission finances.
M. LE MAIRE informe le conseil qu'il a appris le retard de Jérôme DESORME plus tôt dans la journée et de ce fait, a pris la décision de modifier l'ordre du jour en conséquence. Il demande l'accord du conseil pour cette modification. Le conseil approuve la proposition du Maire sans objection.
La séance continue avec les points concernant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
POINT 7 : PETITE ENFANCE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DES CRÈCHES ET DU RELAIS PETITE ENFANCE
Présenté par Madame Catherine CHAMMAS, adjointe à la petite enfance, enfance et jeunesse.
M. LE MAIRE rappelle la délibération n°09 en date du 23 mai 2023 autorisant d'une part le lancement de la consultation pour le marché public de gestion et d'exploitation des crèches et du relais petite enfance, et d'autre part la signature, notification et attribution dudit marché au prestataire ayant remis l'offre la plus avantageuse économiquement.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 1 Catherine CHAMMAS : Pour mémoire, et je vous renvoie aux pièces expliquées en date du 23 mai : les principales missions confiées au prestataire portent sur l'organisation et la gestion des crèches Les Petits Mômes, Le Colombier, (48 places) et du Relais Petite Enfance. C’est une nouveauté du cahier des charges pour ce nouveau marché car désormais le RPE a pour mission d’être un guichet unique, c’est à dire un point unique d’information pour les parents (informer et orienter les parents sur l’offre d’accueil collectif (multi-accueil) et individuel et garde à domicile, connaissance des structures enfance/jeunesse, communiquer sur les horaires, les services, les lieux d’accueil, les modes de contact). Nous passons de 0,2 à 0,5 ETP. La gestion du Lieu d'Accueil Parent intercommunal a été retirée du périmètre de la consultation.
Le marché a été lancé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, pour une durée ferme d'un an, à compter du 1er janvier 2024, renouvelable au maximum deux fois. Le but est d’augmenter sa durée jusqu’à 3 ans, jusqu’au 31 déc 2026, pour que la future équipe puisse faire un choix le cas échéant. Le fait de choisir un an renouvelable permet de prendre des précautions si l’intérêt général nous obligeait à changer. La consultation a été lancée le 2 octobre 2023, pour une date limite de remise des offres fixée au 3 novembre 2023. Après analyse et négociation, il apparaît que l'offre de l'association Léo Lagrange est économiquement la plus avantageuse pour la collectivité. AGDS n’a pas répondu au marché. Nous avons vérifié la qualité du dossier technique de Léo Lagrange, leur proposition financière, les moyens alloués. Nous serons très vigilant et assurerons un contrôle régulier de la prestation.
Ce qui nous importe avant la réouverture du 3 janvier et qui est inscrit dans le Projet éducatif et social, c’est l’intégrité des enfants, la sécurité, le bien-être, les repas cuisinés localement, l’éveil des enfants, répondre au plus près des besoins des parents (parents accueillis, lait fourni) et l’accompagnement et la formation des équipes de salariés des crèches pour éviter le turn-over. Nous exigerons de la part de l’équipe de direction une gestion sérieuse et rigoureuse et en lien avec la municipalité.
La transition a été préparée avec précaution, par des réunions avec les directrices plus une mise en contact avec le nouveau prestataire. Un état des lieux est prévu le 22/12 après la fermeture des crèches. Les locaux seront ensuite nettoyés intégralement. Le lait sera fourni par les crèches et non plus par les parents.
Le coût net pour la collectivité est estimé de la manière suivante :
2024 2025 2026
Participation au résultat net d'exploitation - 951 834 € - 977 819 € - 1 004 506 €
Recettes à encaisser par la collectivité + 587 353 € + 595 917 € + 619 374 €
Coût net pour la collectivité - 364 481 € - 381 902 € - 385 132 €
Pour comparaison :
Le coût net sous AGDS était de 315 000 €. Avec l’augmentation de 3,5 % entre 2023/2024 à laquelle on rajoute le coût d’un poste RPE soit 8 000 € (payé avant sous convention avec le Relais 4 soleils). Le total se monte à 334 000 €.
Avec l’offre Léo Lagrange : le coût net s‘élève à 364 000 € dont un poste RPE à 0,5 ETP ( soit 20 à 30 000 €). En déduisant la location de 26 000 € supplémentaires (les Petits Mômes), le total s’élève à 338 000 €. Il y a donc un surcoût estimé de 4 000 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d'autoriser M. LE MAIRE à signer, notifier et attribuer le marché issu de cette consultation avec
l'association Léolagrange, dans les conditions énoncées ci-dessus ;
– d'autoriser M. LE MAIRE à signer tout éventuel avenant audit marché.
Débat :
M. LE MAIRE : Nous avons une réunion demain soir avec Léo Lagrange et le personnel pour organiser la
réouverture du 3 janvier.
S. BONNIER demande un bilan de la fréquentation des crèches.
C. CHAMMAS répond que le taux de fréquentation est actuellement de 67% et que l'objectif de Léo Lagrange
est de le monter à 75%. Une gestion plus rigoureuse devrait permettre cette augmentation.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 2 En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 8 : PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS ET LA TALAUDIÈRE POUR LE REVERSEMENT DU BONUS TERRITOIRE PERÇU PAR LA CAF POUR LA GESTION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
Présenté par Catherine CHAMMAS, adjointe à la petite enfance, enfance et jeunesse.
M. LE MAIRE rappelle qu'en janvier 2013, les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière ont ouvert un Lieu d’Accueil Enfants Parents intercommunal (LAEP). Le service est géré par l’Ecole des Parents et des Educateurs de la Loire. Le marché en cours se terminera le 31 décembre 2024. C’est un espace de jeux, de discussions et d'échanges confidentiels, gratuit et sans inscription pour les enfants de moins de six ans accompagnés d'un adulte.
Les communes percevaient pour cette activité, une prestation de service dans le cadre de leur Contrat Enfance Jeunesse. Les CEJ étaient signés entre la Caf et les collectivités locales partenaires et ceux-ci évoluent au profit d’un nouveau dispositif conventionnel nommé « bonus territoire ». Cela s’effectue en parallèle du déploiement, à l’échelle intercommunale, des conventions territoriales globales (CTG). Cette mutation de nos modes de contractualisation prendra effet à la fin du contrat enfance jeunesse en cours et à la condition qu’une CTG soit signée. Dans le cadre de la réforme des CEJ, la coordination de ces dispositifs voit sa raison d’être disparaitre. Les besoins de coordination se déportent désormais sur les dispositifs CTG.
Ces bonus ne peuvent être versés qu’à une structure ou une commune. Jusqu’à échéance du marché, le bonus territoire du LAEP sera versé par la CAF à la Commune de La Talaudière, qui se chargera de reverser le bonus correspondant aux Communes de Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds.
Pour mémoire : Le coût du LAEP s’élève à 20 000 euros/an. Il y a une participation de la CAF à hauteur de
10 000 €. Le reste se partage entre les trois communes. La participation de Saint-Jean-Bonnefonds est de
3385 €.
Madame Catherine CHAMMAS rappelle la mise en place du Point écoute : permanence d’écoute ouverte à
tous, parents, jeunes, enfants au sujet de difficultés personnelles, de couple, familiales… animée par un
professionnel. Ce service est gratuit, confidentiel et sur RDV d’environ 1h. ll se tient les mardis de 10h à 13h ,à
tour de rôle dans chaque commune, plus précisément à l’Espace Jeunesse pour Saint-Jean-Bonnefonds.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d'approuver la convention
– d'autoriser M. LE MAIRE, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que
tout éventuel avenant.
En l'absence de questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 9 : PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT EN PARTENARIAT AVEC LA CAF DE LA LOIRE POUR LE PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE
Présenté par Catherine CHAMMAS, adjointe à la petite enfance, enfance et jeunesse.
M. LE MAIRE rappelle à l'assemblée que suite à la délibération n°05 en date du 4 novembre 2020, une convention globale territoriale a été signée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds avec la CAF de la Loire et les communes de Sorbiers et La Talaudière, pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024).
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 3 La CTG a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des familles. L'objectif est également de renforcer la coordination entre les acteurs autour de projets de territoire coconstruits et suivis ensemble. Ces projets visant au maintien et au développement des services aux familles.
L’ambition des « bonus territoire » est triple :
- alléger les charges de gestions générées par les conventionnements. - harmoniser, simplifier les financements à l’échelle du département. - faire bénéficier des bonus territoires à tous les équipements cofinancés par la collectivité.
Pour que les CTG soient pilotées sur les différents territoires à partir de plans d'actions définis, la CAF de la Loire cofinance des postes de "chargé de coopération CTG".
Une convention d'objectifs et de financement vient définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite "Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG".
Sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, une agente est concernée par ce poste correspondant à un équivalent temps plein. Il s’agit de notre responsable de Pôle éducation, enfance, sport, CCAS, Blandine DESCOS. Le montant total annuel du cofinancement de ce poste par la CAF est de 24 950,34 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d'approuver la convention d'objectifs et de financement - Pilotage du projet de territoire - Chargé de
coopération CTG, annexée à la présente (annexe 3) ;
– d'autoriser M. LE MAIRE, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention avec la CAF
de la Loire ;
– dire que la convention est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
En l'absence de questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 10 : PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SAINT- ETIENNE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU PLAN VERS UNE ÉCOLE NUMÉRIQUE
Présenté par Corinne SERVANTON, adjointe aux finances et à la vis scolaire
Madame Corinne SERVANTON informe les membres du Conseil municipal, que Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de sa compétence "multimédia dans les écoles", conduit un plan d'équipement numérique pour les écoles nommé "Plan numérique à l'Ecole", pour la période 2023-2027.
Cette opération, menée en lien étroit avec l’Éducation nationale, a pour objectif de doter l'ensemble des écoles maternelles, élémentaires, publiques et privées du territoire en équipements numériques dont le choix a été validé par le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole du 2 février 2023, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l'équipement des écoles et la formation des enseignants.
Le budget alloué à cette opération est de l'ordre de 6 977 000 euros d'investissement sur cinq ans, sur la base de 300 classes équipées par an. Cela représente 4 447 000 euros en fonctionnement pour la maintenance, les licences et les intervenants.
Pour les écoles élémentaires, il est prévu une dotation de trois ou quatre tablettes par classe de trente élèves
plus une tablette pour l'enseignant. Pour les écoles maternelles, un écran de trente-deux pouces (80 cm) par
classe est proposé. Des robots d'apprentissage fonctionnant sur tablette seront mis à disposition pour les
cycles 1 et 2. Le matériel ne sera délivré aux écoles qu'après une formation des enseignants de neuf heures
réparties sur trois mercredis sur la base du volontariat.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 4 Pour mettre en œuvre ce plan numérique à l'école 2023-2027 validé par le conseil métropolitain de Saint-
Etienne Métropole du 2 février 2023, il convient de conclure une convention de partenariat entre Saint-Etienne
Métropole et la commune afin de fixer les modalités d'intervention de chacun.
Corinne SERVANTON propose donc d'approuver cette convention et d'autoriser M. LE MAIRE ou son
représentant dûment habilité à la signer ainsi que ses annexes et ses éventuels avenants à venir.
Débat :
S. BONNIER demande des précisions sur le financement de ce plan.
C. SERVANTON explique que tout le matériel informatique est fourni par SEM. Les autres matériels sont bien à
la charge de la commune. Jusqu'à maintenant le matériel était très peu utilisé. Ce nouveau plan prend mieux
en charge la formation des enseignants. Elle regrette toutefois que cette formation ne soit pas prise en charge
par l’Éducation Nationale et qu'elle doive être effectuée sur leur temps libre. Elle craint une disparité entre les
écoles en fonction de la volonté des enseignants de se former.
M. LE MAIRE : Il faut également assurer les travaux de câblage (courants faibles - courants forts), qui sont à la
charge de la commune.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 11 : FONCIER - SUBSTITUTION DU DROIT D'ACQUISITION À EPORA POUR LA PARCELLE AK 136 SISE 16 RUE NOËL GIRY APPARTENANT À M. ET MME LUIZ
Présenté par Denis DEVUN, adjoint aux grand projets, voirie, réseaux et urbanisme.
Monsieur Denis DEVUN rappelle la délibération n°07 du 19 octobre 2023 autorisant la signature d'une convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA, sur l'intégralité du territoire de la commune. Dans le cadre de cette convention, il est possible qu' EPORA fasse l'acquisition d'un immeuble d'habitation, sis 16 rue Noël GIRY, appartenant à M. et Mme LUIZ et d'une superficie totale de 130 m2 (110 m2 de surface utile d'habitation et 20 m2 de garage).
Le service des domaines a été saisi par EPORA et a estimé le bien à 132 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10% .
Un prix de vente a été négocié avec les propriétaires à 145 000 €.
Considérant l'avis des domaines en date du 4 décembre 2023, il est proposé au Conseil municipal : – d'autoriser EPORA à acquérir le bien cadastré AK 136 pour un montant de 145 000 € ;
– d'autoriser M. LE MAIRE à racheter la parcelle en fin de portage ;
– d'autoriser M. LE MAIRE, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents utiles à
cette opération.
Débat :
M. LE MAIRE : Il n'y a plus de locataires depuis le mois de septembre/octobre.
Nous avons plusieurs sollicitations de propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens. Pour certains d'entre eux,
nous sommes dans l'attente d'un document de leur part permettant de lancer la procédure d'acquisition.
M. PAGAT : Quelle est la surface de la parcelle ?
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 5 M. LE MAIRE : 45m2
M. LE MAIRE explique que l'opération a été lancée par délibération du conseil municipal de novembre 2022 et que la convention de veille foncière a été ensuite approuvée par le conseil d'administration d 'EPORA. Il précise que les travaux sur l'îlot Jacquard vont commencer en 2024,le permis de construire ayant été déposé depuis quelques jours. Il souligne que l'opération sur l'îlot actuel pourrait se terminer en 2030, mais note qu'il y a des fonds de commerce dans ce périmètre, ce qui complique les choses. Il ajoute que la commune pourrait devoir reloger des locataires.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 12 : COMMERCES - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » et le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 ont modifié les dispositions du code du travail applicables en matière d'ouverture des commerces le dimanche. Le cadre législatif permet aux communes, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal, d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an au maximum. L'avis conforme de l'intercommunalité est par ailleurs nécessaire si la commune prévoit d'autoriser annuellement l'ouverture dominicale au-delà de 5 dimanches.
Conformément aux exigences du cadre législatif, Saint-Étienne Métropole et les organisations syndicales et professionnelles ont été sollicitées pour avis conforme. Les organisations professionnelles ont donné un avis positif et les organisations syndicales un avis négatif. Saint-Etienne Métropole a donné un avis favorable lors du bureau métropolitain du 17 octobre.
M. LE MAIRE propose de valider le principe d'autoriser six dimanches de dérogation. Il précise que le centre
commercial STEEL, seul concerné sur le territoire de la commune par ce dispositif, ne sollicite pas les douze
dimanches mais souhaite que cela soit circonscrit à six dimanches, principalement les dimanches de
décembre.
La liste retenue pour les commerces de la commune pour 2024 est la suivante : • dimanche 14 janvier
• dimanche 30 juin
• dimanche 24 novembre
• dimanche 8 décembre
• dimanche 15 décembre
• dimanche 22 décembre
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
– approuver le principe de proposer 6 dimanches de dérogation au repos dominical aux commerçants
concernés ;
– émettre un avis favorable au calendrier proposé pour les dates de dérogation aux ouvertures
dominicales tel que présenté ci-dessus.
Débat :
C. PENARD exprime son opposition à l'ouverture dominicale des commerces, en particulier pour les petits
commerçants qui voient cela comme une contrainte.
S. BONNIER demande si tous les commerces de Steel doivent ouvrir ces dimanches-là.
M. LE MAIRE répond que la règle du centre commercial impose à l’ensemble des commerces d’ouvrir si celui-
ci est ouvert
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 6 S. BONNIER exprime son soutien à l'ouverture dominicale des commerces, arguant que cela permet à la
plateforme commerciale de lutter contre d'autres plateformes et de générer des revenus pour la commune.
M. PAGAT se prononce également contre l'ouverture dominicale des commerces expliquant que cela ne
contribue pas à augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération au vote du Conseil municipal.
3 voix contre : M. PAGAT - M-J. DAVID - C. PENARD
7 abstentions : D. DEVUN - C. SERVANTON - C. CHAMMAS - G. CHARDIGNY - E. TONOLI - M. HUREAU -
M. EKINDA
La délibération est approuvée à la majorité.
POINT 13 : ENVIRONNEMENT - SIGNATURE D'UNE CHARTE BIODIVERSITÉ AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
Présenté par Christophe PENARD, Conseiller délégué à l’Environnement, Agriculture et Cadre de vie
Monsieur Christophe PENARD rappelle l'importance de la biodiversité et les enjeux liés à sa préservation. Il souligne que la biodiversité est en recul permanent, en raison notamment de l'urbanisation, du développement des infrastructures de transport, de la surexploitation des espèces sauvages, de la pollution mais aussi à caude du changement climatique. Ainsi une forte diminution des espèces se confirme, pour exemple : 41 % des amphibiens, 14 % des oiseaux, 26 % des mammifères mais aussi au niveau de la flore 34 % des conifères. La France est parmi les 10 pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées de disparition.
Les actions en matière de préservation de la biodiversité et des transitions énergétiques et écologiques se doivent de maintenir l’équilibre de tous les usages pour toutes les formes humaines, vivantes, végétales et animalières. Il apparaît ainsi primordial que les actions de biodiversité soient pensées en amont des projets pour ne pas contraindre ses derniers.
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil municipal que Saint-Etienne Métropole a délibéré le 23 mars dernier en faveur d'une stratégie biodiversité métropolitaine ; et organisé son lancement partenariat le 8 juin dernier pour mobiliser les communes et les acteurs de son territoire à s'engager à ses côtés pour mettre en œuvre les objectifs suivants :
• Protéger et restaurer les trames écologiques pour participer à limiter le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité
• Aménager un territoire résilient en s’appuyant sur des solutions fondées sur la nature • Renforcer la nature dans les zones urbanisées
• Valoriser la biodiversité comme un atout pour le développement social et économique • Informer pour mobiliser tous les acteurs du territoire à agir et associer la société civile et les partenaires • Poursuivre l’amélioration des connaissances et de l’innovation sur la biodiversité, soutenir la recherche et l’innovation dans ce domaine
• Mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour la biodiversité et les trames vertes et bleues avec les moyens organisationnels, humains et financiers adaptés.
Pour atteindre ces objectifs, des leviers essentiels sont proposés dans cette charte permettant de : • Développer des projets favorables à la biodiversité,
• Créer des indicateurs et des bases de données pour compiler les efforts de chacun afin de s’inscrire dans une dynamique de transition écologique et énergétique mesurable sur le territoire, • Promouvoir les acteurs éco responsables,
• Faire valoir nos engagements pour engager notre territoire dans une démarche résiliente, • Améliorer notre attractivité de manière qualitative et responsable, • Optimiser nos coûts et devenir une organisation plus durable, • Valoriser notre image via la promotion d’initiatives engagées…
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 7 Saint-Etienne Métropole propose d’accompagner notre commune dans une démarche environnementale au sein de notre territoire et de notre organisation permettant de favoriser la biodiversité. Cette charte permettra donc de favoriser notre engagement sur notre commune et de créer de véritables opportunités et synergies entre acteurs.
En résumé cette charte, à destination de tous les acteurs du territoire, a pour objectif d’inciter à agir de deux manières :
➢ Valoriser ce qui est fait et concourir ainsi à évaluer la prise en compte de la biodiversité sur le territoire (bilan/valorisation de nos actions actuelles),
➢ Entrer dans une démarche d’amélioration continue pour favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le temps en menant de nouvelles actions.
La programmation d’interventions, de formations-actions, d’appuis et de dispositifs financiers via des fonds de concours ou appels à projet proposés par la Métropole dans le cadre de cette stratégie biodiversité seront des opportunités à saisir.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
– d’approuver la charte biodiversité présentée ci-dessus et proposée par Saint-Etienne Métropole ;
– d'autoriser M. LE MAIRE, ou son représentant dûment habilité, à la signer.
Débat :
S. BONNIER : La démarche est salutaire mais la multiplication des chartes ayant pour objectif de mieux vivre
sur la planète me gêne.
M. LE MAIRE : Pour moi, il s'agit surtout d'un instrument de communication, notamment sur ce qui est fait sur
la commune en la matière. La délégation de Christophe est transversale aux autres délégations, qui par leurs
actions, contribuent aussi à la préservation de la biodiversité et au sens large à la protection de
l’environnement. Par exemple, la plantation de 80 arbres rue Victor Hugo, les économies d’énergie dans les
bâtiments communaux, l’extinction nocturne de 23h à 5h, l’obtention du label zéro phyto, une urbanisation
adaptée à la commune, la végétalisation des cours d’écoles, la production locale d’électricité dans la nouvelle
école du Fay… La signature de cette charte peut également permettre d’emporter la décision d’autres
communes. Pour l’instant 12 communes sur les 53 ont décidé de signer la charte.
C. CHAMMAS souligne l'importance de cette charte comme un signal fort de l'engagement de la commune en
matière de biodiversité. Elle insiste sur le fait que cette démarche doit guider les actions futures de la
commune.
S. BONNIER penche davantage pour une labellisation des communes sur les actions en matière
d’environnement.
C. PENARD confirme l'importance de la labellisation et souligne que cela consacre les efforts de la commune
en matière environnementale. La signature de la charte va dans le même sens.
M. LE MAIRE mentionne également l'accès à des financements, notamment européens, qui ont permis la
réalisation de projets tels que le parking de la Pacotière et l'implantation du crapauduc. Il souligne l'importance
de la préservation de la biodiversité et mentionne le projet de forêt nourricière.
S. BONNIER trouve que la multiplication des dispositifs embrouille le message.
J. DESORME exprime des réserves sur la création de services supplémentaires à Saint-Etienne Métropole
dans le cadre de cette charte. Il craint que cela n'entraîne des dépenses de fonctionnement supplémentaires et
des contraintes pour les communes déconnectées de leurs réalités, comme par exemple ce qui se passe
actuellement dans l’élaboration du PLUI.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 8 M. LE MAIRE rassure J. DESORME en précisant que la charte biodiversité n'est pas une compétence
transférée à Saint-Etienne Métropole, la commune restant maître de ses actions dans ce cadre.
C. PENARD insiste sur l'importance de la cohérence dans les actions menées en faveur de la biodiversité et
souligne l'importance de ne pas voir ces actions comme des contraintes mais comme des opportunités. Il faut
trouver un équilibre entre les exigences de la vie humaine et les exigences de l’environnement.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 14 : INTERCOMMUNALITÉ - SIEL-TE : CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Présenté par Roger ABRAS, adjoint aux Bâtiments communaux et développement durable
Monsieur Roger ABRAS explique que cette délibération concerne uniquement l'achat d'énergies pour les
bâtiments et non l'éclairage public. Le coût estimé pour 2024 est de 300 000 euros pour une consommation de
1900 MWh dont 500 MWh d’électricité qui correspondent à la moitié de la facture. Il souligne l'importance de
travailler sur les économies d'énergie, en particulier en électricité, et a mentionné des projets en cours pour
produire de l'énergie localement, notamment par le biais de panneaux photovoltaïques sur les écoles. Sur les
500 MWh la production locale sera de 115. Nous vous proposons dans cette délibération d'acheter de
l'électricité verte à 100%. Conjuguées avec le futur réseau de chaleur ; 51 % des énergies utilisées par les
bâtiments seront renouvelables à la fin du mandat avec une réduction de 30 % des consommations, à
comparer avec le cadre « territoire à énergie positive » (à horizon 2050, réduction par 2 des consommations et
70 % de renouvelable).
M. LE MAIRE rappelle aux membres du Conseil municipal les délibérations n°12 en date du 20 septembre 2020 et n°03 en date du 11 mars 2021, relatives à l'adhésion au dispositif d'achat groupé de gaz et d'électricité proposé par l'UGAP.
La commune est engagée dans le cadre de marchés publics jusqu'au 31 décembre 2024 pour l'achat d'électricité et jusqu'au 30 juin 2025 pour l'achat de gaz.
Il convient d'ores et déjà d'anticiper le renouvellement de ces deux contrats d'énergies. De la même façon que l'UGAP, le SIEL-TE organise régulièrement des groupements d'achat d'électricité et de
gaz. Ainsi, il porte la procédure d'appel d'offres et négocie les meilleurs tarifs auprès des opérateurs du
marché. La contractualisation entre la structure et le SIEL-TE s'effectue par la signature d'une convention.
Considérant les besoins de la collectivité pour l'achat d'énergies, il est proposé au Conseil municipal
– d’approuver l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'énergies selon les modalités
mentionnées dans la convention susmentionnée
– d'approuver l'adhésion aux énergies suivantes : électricité, gaz naturel, bois granulés et bois plaquettes
– d'indiquer pour les prochains marchés publics d'achat, pour chacun des points de livraison, le
pourcentage d'énergie verte sur une échelle de 0% à 100% ;
– d'autoriser M. LE MAIRE, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 9 Débat :
M. LE MAIRE : cette délibération fait écho à la délibération précédente. La proposition est d'aller à 100%
d'énergies vertes pour les bâtiments comme c’est le cas pour l’éclairage public.
R.ABRAS souligne l'avantage d'avoir un seul interlocuteur pour l'achat de toutes les énergies de la commune.
S. BONNIER : quand on dit énergies vertes on repousse l’idée du nucléaire ?
R. ABRAS : les énergies vertes sont hydrauliques, éoliennes, photovoltaïques. Nous n'allons pas sur le gaz
vert, puisque nous en produisons très peu en France. Nous achetons également du granulé bois pour la
chaudière de maison de quartier du Fay qui va remplacer la dernière chaudière fioul de nos bâtiments.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 3 FINANCES - RAPPORT ET DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'ANNÉE 2024
Présenté par Corinne SERVANTON, adjointe aux Finances et vie scolaire
Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2024, suivant le rapport joint à la présente note de synthèse (annexe 1).
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le DOB est une étape du cycle budgétaire de la commune mais également du débat démocratique. Il permet notamment de rendre compte de la gestion de la commune avec une analyse rétrospective tout en projetant les capacités de financement pour l’avenir dans le cadre d’une analyse prospective, en apportant les éléments nécessaires quant aux priorités et aux évolutions de la gestion financière de la commune. Il permet donc de discuter des orientations budgétaires qui seront proposées lors de la présentation du BP. Ce débat, qui n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est donc pas sanctionné par un vote, donne lieu à un rapport sur les orientations budgétaires pour l’année à venir tant en fonctionnement qu’en investissement et également sur les engagements pluriannuels et la structure et gestion de la dette. Même s’il n’est pas validé par un vote de l’assemblée délibérante, ce rapport est rendu public et transmis aux services de l’État.
Les orientations budgétaires proposées pour cette année 2024, sont bien évidement basées sur le projet de mandat élaboré pour répondre au mieux aux attentes de la population, en fonction de la situation financière de la commune mais également en prenant en compte le contexte économique national et les orientations du plan de finances 2024 définies par le gouvernement.
Madame Corinne SERVANTON propose dans un premier temps de replacer ce débat d’orientations budgétaires dans un contexte international et national afin d’y apporter une vision macro-économique puis dans un contexte communal pour une approche micro-économique.
Madame Corinne SERVANTON : Avant de commencer cette présentation, je vais avoir une pensée pour Saliha, une de nos agentes du service financier, je lui souhaite un prompt rétablissement et beaucoup de courage. je tiens à remercier sincèrement les services financiers de la commune pour leur réactivité et leur travail, qui nous permettent cette année encore de vous présenter ce document dès le mois de décembre afin de voter au plus tôt les BP. Un merci particulier à Ludovic DUPIN, pour son investissement, son soutien et ses conseils.
Ce débat s’inscrit, cette année encore, dans un contexte économique international et mondial très tendu, lié notamment à la crise géopolitique sans oublier les dégâts occasionnés par le réchauffement climatique sur les productions agricoles entraînant une augmentation très importantes des prix des produits alimentaires.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 10 Malgré un premier semestre 2023 plus résilient que prévu, les perspectives de croissance de l’économie mondiale, selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), vont encore ralentir par rapport à 2022 et les prévisions de croissance pour 2024 devraient être encore inférieures à celles de cette année, avec notamment une reprise beaucoup plus faible que prévue en Chine et une dette publique très élevée dans de nombreux pays. Ce contexte laisse donc envisager que l’inflation pourrait s’avérer plus persistante que prévu.
La France, selon les prévisions du Projet de Loi de Finances 2024 proposé par le gouvernement, table sur une croissance de +1,4% et une inflation à hauteur de +2,6%, prévisions optimistes mais qui s’expliquent, concernant notamment la reprise de croissance, par l’arrêt des boucliers tarifaires sur les prix de l’électricité, du gaz et des remises à la pompe pour les carburants. Prévision également d’une baisse du déficit public en 2024 avec comme objectif un retour sous les 3% à l’horizon 2027. Selon le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, la maîtrise des dépenses sera également partagée par les collectivités locales qui devront chaque année proposer une progression de leurs dépenses de fonctionnement inférieure de 0,5% de l’inflation (inflation estimée 2,6% - 0,5% = +2,1%).
Au vu de ce contexte économique, nous pouvons dire qu’il fait bon vivre dans notre commune. La politique municipale que nous conduisons depuis 2014 nous permet de répondre aux attentes des administrés, en privilégiant l’amélioration de leur cadre de vie avec notamment les opérations d’aménagement urbain (Rue V. Hugo, réhabilitation de Centre Bourg, Parc de Beaulieu,..), en soutenant les tissus économiques et associatifs et en apportant un service public toujours plus performant notamment en matière d’éducation (création cuisine centrale, dispositif « je vais à l’école à pied», de culture (Saison culturelle/ d’autres actions telles que les expos / médiathèque,..), de services à la jeunesse (reprise en régie), sans oublier les actions liées à la solidarité.
Partis d’une situation critique en 2014 avec une CAF nette rendue positive grâce à la valorisation des travaux en régie, et confrontés, depuis 2020, à des situations de gestion de crises qui dépassaient toutes les prévisions envisageables, nous affichons aujourd’hui des ratios financiers plus que satisfaisants, et nous pouvons même dire exemplaires au vu des documents transmis par les services de l’Etat permettant une analyse comparative avec les autres communes de la même strate.
Pour cette année 2024, la participation des collectivités à l’effort d’économie sur les dépenses publiques prévu dans le projet de Loi de Finances va être difficilement tenable au vu du contexte inflationniste, de l’impact de l’augmentation du point d’indice sur une année pleine et de notre volonté de maintenir un haut niveau d’accompagnement de la population dans ce contexte de crise.
Malgré tous ces obstacles, nous proposons, pour 2024, des orientations budgétaires fidèles à nos engagements de mandat avec une grande vigilance sur les dépenses de fonctionnement tout en maintenant une politique ambitieuse de service rendu à la population sans augmenter les taux de la taxe foncière, au-delà des engagements pris et tenus depuis 2014. Concernant la section investissement, tels que décrits dans le PPI, les grands projets d’aménagement suivront leurs cours dans un esprit de sobriété, de consommation éco responsable intégrant la transition climatique et écologique.
Pour information, les propositions budgétaires que nous allons vous exposer ont été validées par tous les membres de la commission finances du mercredi 6 décembre 2023. Pour information également et afin de voter au plus tôt nos budgets primitifs, nous proposerons de voter le budget 2024 le 15 février prochain. Le BP 2024, sera donc, comme l’an dernier, voté avec une reprise anticipée des résultats car nous n’aurons pas encore les résultats définitifs et officiels de notre CA 2023 qui devrait faire l’objet d’une délibération au CM du 28 mars prochain sous la forme pour la 1ère fois du compte financier unique (CA + Cpte Gestion), lors de cette même séance, nous adopterons un budget supplémentaire qui intégrera les résultats réels de l’exercice 2023. Pour rappel, nous avons un budget principal et un budget annexe « Parc de Beaulieu ».
Concernant le budget principal de la commune sur cet exercice 2023, au 1er décembre, par anticipation, avec un mois de fonctionnement à venir nous pouvons entrevoir les résultats du compte administratif au 31 décembre prochain. Pour faciliter la présentation, les chiffres présentés sont arrondis.
- Les recettes réelles de fonctionnement, en augmentation de + de 10% par rapport au CA2022 , devraient se situer à hauteur de 7 433 484€ avec notamment une augmentation importante des « produits de services » : - augmentation de 42,25% essentiellement liée à la reprise en régie des activités enfance jeunesse ; - évolution des produits d’impôts et taxe : + de 11% résultant essentiellement de la revalorisation des bases de valeur locative à hauteur de +7,1% pour cette année 2023.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 11 Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles devraient être en augmentation de + de 10% et se situer à hauteur de 6 153 500€. - Augmentation de 6,35% pour les Charges à Caractère Général qui ont été fortement impactées par l’inflation et notamment le coût des énergies. Nous avons provisionné ces charges à hauteur de 300 k€ soit 60 k€ de + qu’en 2022, en restant prudents car il est difficile à ce jour d’avoir des éléments précis entre estimations et relevés. Afin d’absorber une partie de ces hausses importantes, nous continuons d’apporter une grande vigilance aux autres postes d’achats avec de nouvelles modalités de gestion mises en place depuis l’an dernier, notamment la revisite de certains contrats mais également des règles de commandes strictes. La masse salariale, en augmentation de + de 14%, a été impactée par la remunicipalisation des activités enfance jeunesse, l’augmentation du point d’indice au 1/7/2023 et les remplacements de longue durée beaucoup plus importants que prévus au BP (la prolongation de l’âge de départ en retraite a fragilisé certains personnels vieillissant et exerçant des tâches difficiles et usantes). Pour rappel, et tel que nous l’avons présenté en décision modificative N°5 du BP au mois de novembre, nous avions prévu une enveloppe remplacements équivalente à 1,5 ETP, nous remplaçons actuellement 4 ETP.
Malgré un contexte économique très difficile pour les collectivités, nous devrions afficher pour cette année 2023, une épargne de gestion de l’ordre de 1 200 k€ , au-delà de notre objectif de 900 k€ et une épargne brute à hauteur de 1 100 k€ , après déduction des intérêts de la dette, cette épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la commune pour financer les investissements de l’exercice, elle correspond donc à notre capacité d’autofinancement. Cette épargne est également un indicateur financier important permettant de mesurer la capacité de la commune à rembourser la dette existante
Pour cette année 2023, après remboursement du capital de l’annuité de la dette, notre épargne nette structurelle devrait donc s’établir à hauteur de 700 k€ soit 9,36% (8,20% en 2022) de nos recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur est essentiel car il correspond au solde disponible pour le financement de nos investissements.
La dette historique de la commune s’élèvera à 7 155 k€ au 31 décembre 2023. Pas de nouvel emprunt sur cet exercice, cependant nous avons enregistré, au 2/1/2023 l’emprunt de 1 500k€ contracté en 2022 pour la construction de la nouvelle école du Fay.
Notre capacité de désendettement se situe à hauteur de 6 années. Ce ratio mesure la solvabilité financière de la commune et permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette. Elle reste toujours bien en-deçà du seuil critique de 11-12 ans.
Nous entamons donc un désendettement sur cet exercice 2023, rappelons que notre objectif pour ce mandat est de présenter, au 31 décembre 2025, un capital restant dû d’emprunt de 6 300 k€ et une capacité de désendettement de 7 ans maximum.
Notre épargne nette structurelle, à hauteur de 700k€, augmentée de nos recettes propres (composées des recettes exceptionnelles, produits cessions véhicules, FCTVA, Taxe locale d’aménagement, produits cessions immobilières, subventions) nous aura permis de financer nos investissements dits « récurrents » à hauteur de 1 225 k€ à ce jour.
Rappelons que notre stratégie financière est d‘autofinancer nos dépenses d’investissements récurrents pour l’entretien de notre patrimoine. Nous devrions donc clôturer cet exercice 2023 avec un excédent cumulé de 1 145k€ qui correspond à notre « bas de laine ».
Pour 2024, comme nous l’avons dit précédemment, notre objectif est de maintenir une épargne de gestion d’au moins 900 k€. C’est dans cette perspective que les orientations budgétaires que nous vous proposons, ont été envisagées toujours avec prudence tant en dépenses qu’en recettes.
Nous envisageons d’inscrire des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 7 595 k€ soit 2,5% d’augmentation par rapport à 2023.
- 410 000 € pour les produits de service les recettes des activités enfance-jeunesse (270 k€) et de la nouvelle tarification de la restauration scolaire (+60k€) sur une année pleine.
- 1 555 k€ pour les taxes dont 1 050 000€ de SEM au titre du pacte financier intercommunal,
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 12 - 375 000€ de produits générés par le FPIC, la taxe sur la publicité extérieure et la taxe sur les pylônes. Prudence pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, en raison de la conjecture économique, les transactions immobilières sont en baisse de -18% au niveau national. Avec pour 1ère cause la hausse importante des taux d’emprunt mais également la frilosité des banques à accorder des emprunts.
- Le produit de la taxe finale sur la consommation d’électricité, devrait évoluer à la hausse compte-tenu de la situation énergétique. Toutefois, la perspective budgétaire est difficilement mesurable à ce jour, par prudence nous proposons la reconduction d’une enveloppe budgétaire à hauteur de 130 k€.
- Concernant le produit des impôts : pour mémoire, en 2023, les services de l’Etat prévoyaient un recouvrement à hauteur de 3 227k€ alors que la recette réelle devrait être de 3 650k€.
- Pour cette année 2024, nous proposons de ne pas augmenter les taux d’imposition soit 11,24% pour la TH sur résidences secondaires et locaux vacants, 39,11% pour le foncier bâti et 43,68% pour le foncier non-bâti. Sur la base de ces taux inchangés et en prenant en compte la revalorisation des bases de valeur locative qui pourrait atteindre 5%, le produit de ces impôts 2024 pourrait se situer à hauteur de 3 842 k€. Cependant, au vu du décalage entre les recettes réellement perçues en 2023 et celles prévues par les Services de l’Etat, nous restons prudents et vous proposons une prospective budgétaire à +2,5% du CA anticipé soit 3 750 000€.
- Concernant les dotations et participations : nous vous proposons une inscription de 1 740k€ avec : - La stabilité de l’enveloppe de la DGF à hauteur de 1 100 k€
- La stabilité des montants d’Allocation compensatrice fiscale (135k€), des subventions de fonctionnement (150k€) et du produit perçu pour les titres sécurisés (7500€)
- La participation de la CAF pour le contrat enfance jeunesse et la Convention Territoriale Globale à hauteur de 260k€
- La refacturation à la SPL « De la Terre à l’assiette » du salaire du directeur et également la valorisation du travail effectué par le personnel administratif de la commune.
Nous proposons une enveloppe budgétaire de 100 000€ pour les autres produits de gestion courante qui correspondent aux revenus locatifs de notre parc immobilier en prenant en compte la diminution de produit sur une année entière suite à la vente de la maison Fréry et le produit généré par 2 nouvelles locations l’appartement de l’école Lamartine et l’appartement au-dessus du petit Casino. Et une enveloppe de 25 000€ pour les autres recettes qui correspondent aux remboursements de la CPAM et de notre assureur pour la prise en charge d’une partie des frais de personnel en arrêts maladie.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024
Tout comme les recettes, nous proposons, de manière prudente pour les dépenses réelles de fonctionnement, une orientation budgétaire à hauteur de 6 395k€, soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2023.
2 025 000€ pour les charges à caractère général (+ 1,40%/2023) qui seront impactées par la hausse du coût des énergies, nous prévoyons une hausse de + de 8% pour les énergies : dans une perspective de baisse de consommations d’environ 5% et une augmentation des coûts de 15%. Sont également à prendre en compte pour 2024 les coûts afférents à la remunicipalisation des activités enfance jeunesse et la restauration scolaire avec la SPL sur une année pleine.
Une enveloppe de 3 499 000€ pour les frais de personnel soit une d’augmentation de 6%, par rapport à l’exercice 2023, liée à l’augmentation de 1,5% du point d’indice sur une année pleine, à la réévaluation des indices de 5 points pour tous les agents au 1/1/2024 et à la refonte du régime indemnitaire RIFSEEP tel que présenté et délibéré lors du CM du 23/11/2023.
Concernant les autres charges de gestion courante, qui devraient rester stables,nous proposons une enveloppe de 870 000 €. La baisse actée sur le coût de l’éclairage public avec l’extinction de l’éclairage nocturne sera contrebalancée par l’augmentation du coût de l’énergie (100k€).
Nous avons pris en compte notre participation à l’entente intercommunale en vue du nouvel équipement nautique, cette participation est estimée à 4€/habitant soit un peu plus de 26k€ pour notre commune.
L’enveloppe dédiée aux subventions des associations comprise entre 120 k€ et 130 k€ sera à déterminer lors de la préparation et de la présentation du BP 2024.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 13 Ces orientations prudentes assorties d’une gestion rigoureuse nous permettent donc d’envisager une épargne de gestion supérieure à 1 000 000 € pour l’exercice 2024. Ce qui répond parfaitement à l’objectif financier que nous nous sommes fixé pour les 2 exercices à venir: une épargne de gestion de 900 k€ minimum. Après remboursements des intérêts de la dette historique, notre épargne brute devrait se situer à hauteur 1 025 000€ et notre épargne nette structurelle devrait s’établir à hauteur de 585 000 € après le remboursement du capital de la dette.
La stratégie d’investissement 2024
Il faut distinguer d’une part les investissements dits récurrents liés à l’entretien ou au changement de notre patrimoine et d’autre part les investissements liés aux grands projets (les Jardins de Beaulieu, la réhabilitation du Centre Bourg, le projet d’aménagement du quartier de la Ronze, rue V. Hugo, nouvelle Ecole du Fay et la vidéo-protection) ; nous verrons lors de la présentation du CA 2023 que certaines opérations « grands projets » sont désormais soldées : les travaux du gymnase J.Tardy, la cuisine centrale, le square Lamartine et la création de WC PMR et d’une cour oasis à l’école élémentaire de la Baraillère.
Notre volonté politique est de ne pas recourir à l’emprunt pour les investissements dits récurrents, nous proposons donc de les financer avec notre épargne nette augmentée des recettes propres : FCTVA, Taxe d’aménagement et subventions.
Comme pour les années précédentes, nous proposons pour 2024, une enveloppe de 1 200 000 € pour ces investissements récurrents avec une répartition par secteur d’activité : - 175k€ pour les Services Généraux
- 210 k€ pour l’Urbanisme
- 90k€ pour la voirie
- 135 k€ pour l’éclairage public
- 115 k€ pour les espaces verts
- 335 k€ pour les bâtiments
- 100 k€ pour le sport
- 10k€ pour la culture-
- 50k€ pour la délégation vie quotidienne.
Les grands projets, amortis sur 25 ou 30 ans, sont des investissements pour l’avenir. Afin d’avoir une lisibilité sur chaque projet, nous avons souhaité utiliser des Autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette procédure nous permet une transparence quant au suivi de l’opération et surtout nous évite de reporter des Restes à Réaliser d’année en année. Chaque AP/CP valide le programme et le projet, autorise une enveloppe globale de dépenses en ayant connaissance des recettes qui équilibreront l’opération.
Concernant les « Jardins de Beaulieu » :
pour mémoire, un budget annexe, supportant les charges d’aménagement et encaissant les ventes des lots à bâtir, a été créé pour les opérations du « Parc de Beaulieu ». Ce budget a été joint au document de présentation du ROB
Dans ce budget annexe, les opérations d’aménagement du parc public dit « Jardins de Beaulieu » sont estimées à 1 255k€, elles devront être prises en charge par le budget principal qui encaissera en parallèle 270k€ de mise à disposition des terrains et 630k€ de subvention au titre du plan de relance de la Métropole soit un coût net de 350k€ pour l’aménagement des jardins de Beaulieu (autofinancés)
Concernant la réhabilitation du Centre bourg :
Le niveau des dépenses actuelles est de 85k€, la convention de veille foncière pour l’ilot Jacquard sera soldée en 2024 à hauteur de 915k€ soit un coût net pour la commune de 1 000k€. Je vous rappelle qu’Epora avait prévu un portage financier à hauteur de 1 500k€, nous avons donc une agréable surprise.
Concernant le projet d’aménagement de la Ronze :
Nous prévoyons 100 k€ de dépenses pour le portage financier d’EPORA et 200k€ de recettes pour la vente des terrains soit un solde positif de 100 k€ pour cette opération alors que la convention initiale prévoyait un solde négatif à hauteur de 200 k€ : encore une bonne nouvelle.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 14 Concernant la nouvelle école du Fay :
Elle ouvrira ses portes dès la rentrée prochaine, le budget initial de 4 465 k€ TTC devrait être tenu. A ce jour, 2 115 k€ de subventions nous ont été notifiées et il nous reste 735 k€ de FCTVA à percevoir. Le coût net pour la commune devrait donc être confirmé à hauteur de 1 615 k€ qui seront financés par l’emprunt de 1 500 k€ et par un autofinancement de 115 k€ (plan de relance métropolitain).
Les opérations concernant les dispositifs de vidéo protection sont en cours et les travaux de toiture du gymnase Jean Damien seront reportés au BP 2024 en RàR.
Notre volonté et notre orientation politique sont de ne plus recourir à l’emprunt lors des 2 prochaines années donc, sur la base de ces orientations budgétaires, le besoin d’autofinancement, nécessaire pour financer ces opérations et estimé à 1 750 000 €, est donc garanti par les excédents cumulés estimés à 2 000 000 € au 31/12/2023.
Au 1er janvier 2024 l’encours de la dette de la commune sera de 7 155 000€. Après remboursement du capital d’emprunt, cet encours sera donc de 6 675 636 € au 31 décembre 2024 avec une capacité de désendettement de 5,56 années (6 années en 2023) sur la base d’une épargne de gestion prévisionnelle à hauteur de 1 200 000 €. Nous enclencherons donc, dès l’an prochain, une diminution de l’encours de notre dette et de notre capacité de désendettement, avec comme objectif un encours de dette à hauteur de 6 300 000 € au 31 décembre 2025, garantissant ainsi une capacité de désendettement de 7 années sur la base d’une prévision « prudente » d’épargne de gestion de gestion à hauteur de 900 k€.
Il est évident que notre commune affiche des indicateurs financiers très performants. Nnous sommes en capacité aujourd’hui d’autofinancer nos investissements grâce à notre épargne nette structurelle et donc de poursuivre le processus de désendettement de la commune.
Débat :
M. LE MAIRE remercie Corinne SERVANTON pour la présentation
S. BONNIER : Merci pour cette présentation très claire. Vous annoncez une prévision d'endettement de 6,3 M€, toutefois, il faudrait préciser certains emprunts d'organismes auxquels nous sommes adhérents pour avoir un topo global du niveau d'endettement de la commune de manière globale. Vous annoncez que nous n'avons pas eu d'augmentation d'impôt. Cette augmentation est certes nationale mais il faut bien préciser qu'il y a eu une augmentation d'impôt. Il est salutaire que les taux communaux n'ont pas été augmentés, contrairement à d'autres communes voisines. A part ceci, je n'ai pas relevé grand chose. Je pense que vous êtes optimistes sur un certain nombre d'éléments donc nous verrons bien si les choses se réalisent de la manière espérée.
J. DESORME : dans le document, je n'ai pas l'impression de voir figurer l'emprunt d'1,5 M€ pour l'école.
C. SERVANTON : les emprunts sont regroupés en fonction des organismes de prêts. Il est compris dans les 2,4 M€ du Crédit mutuel.
S. BONNIER : l’optimisme dont je parlais, c’est de réaliser tous ces travaux sans recours à l’emprunt, à part celui de 2023 pour l’école du Fay.
C. SERVANTON : nous ne pouvons pas dire que nous sommes optimistes. Les prévisions ont été présentées avec une grande rigueur. Ces chiffres sont donnés de manière prudente par les services municipaux. Nous donnons une orientation politique, mais derrière nous avons des services qui travaillent beaucoup pour en arriver à cette proposition.
S. BONNIER : je parlais d'être optimistes dans le sens où plusieurs grands projets sont envisagés sans emprunt.
M. LE MAIRE : nos investissements récurrents sont financés par notre autofinancement. Aucun emprunt d'équilibre n'est prévu. Les éventuels emprunts sont affectés aux grands projets. Pour certains projets, comme Beaulieu, le centre bourg, nous allons avoir des recettes de ventes de terrain.
S. BONNIER : cela signifie que nous sommes en train d'épuiser notre capacité d'autofinancement.
C. SERVANTON : Les prévisions sont faites à minima, il restera un bas de laine important.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 15 M. LE MAIRE : sauf surprise majeure, tous les investissements prévus sont budgétés correctement jusqu'à la fin du mandat. Concernant l’augmentation des impôts au plan national, elle est en grande partie contrebalancée par la suppression de la taxe d’habitation. Il est important de préparer la commune à d'éventuelles décisions drastiques de l’État en matière de finances publiques. J’insiste sur le fait que la bonne santé financière actuelle de la commune doit permettre aux futurs élus de continuer à investir et à améliorer le quotidien des habitants sans avoir à augmenter les impôts. Il se peut qu’il y ait une diminution de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat, qui pourrait être compensée par l'augmentation des bases de la taxe foncière.
M. le Maire souligne également l'importance des investissements réalisés par la commune en matière d'économies d'énergies, qui génèrent des économies de fonctionnement. Il conclut le débat en rappelant que la commune doit se préparer à d'éventuelles décisions de l'Etat en matière de finances publiques, mais qu'elle est actuellement en bonne santé financière et qu'elle doit continuer à investir pour l'avenir.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE propose de prendre acte de la tenue du débat.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire.
Pour information, une commission des finances sera programmée dans la deuxième quinzaine de janvier.
POINT 4 : FINANCES - DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 2024 - MANDATEMENT DU QUART DES CRÉDITS 2023
L’article L.1612-1 du code des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget primitif de la commune n’est pas été adopté au 1er janvier de l’exercice, l’exécutif de la collectivité territoriale peut mettre en recouvrement les recettes et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses d’investissement afférentes au remboursement du capital des emprunts.
Pour les autres dépenses d’investissement, l’exécutif ne peut engager de mandats que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et après autorisation de l’assemblée délibérante.
M. LE MAIRE propose donc :
- d'autoriser l'engagement et le mandatement sur le BP 2024, des factures d’investissement qui seraient présentées avant la date limite fixée pour l’adoption du budget primitif 2024, c'est-à-dire du 1er janvier 2024 au 15 avril 2024 et dans la limite, pour le Budget Général de la Commune, d’un montant de : 1 818 876,98 € soit 25% des dépenses d’investissement 2023 (7 275 507,91 €) inscrites aux chapitres 20, 204, 21 et 23.
En l'absence de questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 5 : FINANCES - INDEMNISATION DE COMMERÇANTS LORS DE TRAVAUX DILIGENTÉS PAR LA COMMUNE
M. LE MAIRE introduit la délibération en soulignant l'impact des travaux de la rue V. Hugo sur le chiffre
d'affaires des commerçants. Il propose la création d'une commission d'indemnisation amiable (CIA) pour aider
les commerçants durant la période des travaux, qui s'étendront jusqu'à juin 2024.
Monsieur Gilles Chardigny, Conseiller délégué à la Vie économique et communication explique que la réalisation de travaux publics par les collectivités ou les aménageurs (infrastructures de transports, opérations d’aménagement, restructuration urbaine…), même entreprise avec les plus grandes précautions, est susceptible d’avoir des impacts sur l’activité des commerçants et de leur causer des difficultés d’exploitation.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 16 Si tous les dommages ne peuvent donner lieu à indemnisation dès lors que – selon la formule consacrée – « ils n’excèdent pas les sujétions normales imposées dans un but d’intérêt général », l’impact des travaux sur le tissu économique local ne doit pas pour autant être négligé.
Aussi, afin de maintenir l’attractivité commerciale d’un secteur riverain de travaux, la mise en place d’une procédure amiable d’indemnisation des dommages de travaux publics peut être envisagée dans le cadre d’une commission dédiée au traitement des dommages les plus significatifs.
1. Une collectivité publique ou un aménageur peut décider de créer, pour une durée déterminée, une commission d’indemnisation amiable (CIA) pour examiner et rendre un avis sur les demandes d’indemnisation des commerçants riverains de travaux publics.
2. La collectivité définit librement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission. Mais pour être efficace et gagner la confiance des commerçants, il importe que la CIA présente une composition représentative des intérêts de toutes les parties.
Elle doit être impartiale, compétente et diligente, et assurer la confidentialité et le principe du contradictoire.
3. La commission doit comporter des garanties procédurales minimales permettant d’assurer les principes d’impartialité, de compétence, de diligence et de confidentialité.
4. Enfin, pour assurer la transparence de la CIA, un règlement intérieur énonce les dispositions régissant son fonctionnement, en précisant notamment : le périmètre du chantier de l’opération ouvrant droit à une saisine de la commission,
Ces garanties contribuent à créer une légitimité à la commission et à faire accepter ses avis par les commerçants.
Le dommage doit également être direct, c’est-à-dire causé par la réalisation des travaux publics menés par la personne à l’initiative de l’opération d’aménagement.
Enfin, seuls les commerçants en situation juridique régulière peuvent être indemnisés. La régularité de leur situation est établie par la production de leurs attestations fiscales et sociales. La commission rend un avis sur le principe et le quantum de l’indemnisation du commerçant. Au vu de cet avis, la collectivité décide ou non d’indemniser le commerçant.
Entendu cet exposé, M. LE MAIRE propose au Conseil municipal :
– d'acter la création d'une commission d'indemnisation amiable (CIA) ;
– de fixer la composition de cette CIA à 12 membres de la manière suivante :
– les 6 membres de la commission municipale Economie - Commerces
– un représentant de l'association des commerçants
– un représentant de la chambre du commerce et de l'industrie
– un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat
– un représentant de l'administration fiscale
– un expert comptable membre de l'ordre
– un avocat spécialisé en droit public.
– de dire que cette commission sera présidée par le conseiller municipal délégué en charge de la vie
économique et du commerce ;
– de missionner ladite commission pour soumettre au conseil municipal un règlement intérieur devant
énoncer les dispositions régissant son fonctionnement, en précisant notamment : le périmètre du
chantier de l’opération ouvrant droit à une saisine de la commission, la date limite de dépôt des
dossiers et leur contenu pour assurer leur complétude, le délai d’instruction des demandes et de rendu
des avis, les conditions de déroulé de l’audience devant la commission et le nombre de votes
nécessaires pour entériner un avis ;
– d'autoriser M. LE MAIRE à procéder à des avances sur le budget principal dans la limite des cédits
inscrits à l'article 6574 au titre des aides aux commerces.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 17 Débat :
S. BONNIER : la somme qui sera attribuée sera cadrée, mais est-ce qu'elle est définitive ou est-ce qu'elle sera
remboursable par le commerçant ?
M. LE MAIRE : elle sera définitive. Pour certains commerçants, dont je ne citerais pas les noms, une baisse de
chiffre d'affaire de 30% est constatée.
M. LE MAIRE souligne que l'indemnisation sera basée sur les pertes de chiffre d'affaires vérifiées et
authentifiées. Il propose également d'utiliser le solde de l'enveloppe de 20 000 euros prévue pour aider les
commerçants dans leurs investissements pour indemniser immédiatement les commerçants au début de
l'année prochaine.
S. BONNIER évoque ses craintes pour l’après travaux sur un stationnement rendu plus difficile devant les
commerces.
D. DEVUN intervient pour expliquer que des places de stationnement en arrêt minute seront mises en place
pour faciliter l'accès aux commerces. Il ajoute que des caméras seront installées pour surveiller ces places et
assurer leur respect.
M. LE MAIRE indique qu'un dispositif de vidéoverbalisation sera mis en place pour sanctionner les
dépassements du temps de stationnement autorisé et le stationnement anarchique, notamment autour de
l’école.
M. LE MAIRE rappelle les débats contradictoires lors de la réunion publique de septembre 2022 concernant les
aménagements de la rue Victor Hugo. Il souligne que le rôle du conseil est de dégager un consensus dans une
enveloppe non extensible. Il affirme que les travaux amélioreront considérablement le cadre de vie des
habitants et favoriseront la venue de visiteurs.
Il insiste sur le bien-fondé des travaux, notamment pour éviter des problèmes futurs sur les réseaux d'eau
potable. Il souligne également que les travaux d'assainissement étaient strictement nécessaires et que le choix
a été fait de ne pas les décaler pour ne pas laisser cette responsabilité aux successeurs.
S. BONNIER réitère son inquiétude pour la suite puisque de nouvelles habitudes auront été prises par les
consommateurs pendant la période des travaux : il faudra alors inverser la tendance et accompagner les
commerçants dans l’intervalle.
M. LE MAIRE explique que le sens de cette commission est d’examiner les pertes pendant les travaux mais
peut-être également de continuer à suivre le sujet. La commission devra définir cette durée.
G. CHARDIGNY : la commission définira un règlement intérieur avec le périmètre, la durée,... Je veux
souligner également que certaines places de stationnement ont été rajoutées au projet à la demande des
commerçants et que l’amélioration des modes de déplacement doux sur cet axe incitera les habitants à se
rendre dans les commerces.
M. LE MAIRE : nous le souhaitons ! Il faut préciser que pour rajouter une ou plusieurs places de
stationnement, il faut enlever un ou deux arbres au projet. C’est le compromis évoqué tout à l’heure.
M. LE MAIRE conclut le débat en rappelant que le choix a été fait de réaliser tous les travaux d'un coup sur un
kilomètre pour éviter de perturber les habitants pendant une période plus longue.
M. PAGAT interroge sur la nécessité pour les commerçants de fournir des bilans comptables pour la
commission d'indemnisation.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 18 M. LE MAIRE confirme cette nécessité et précise que les commerçants pourront fournir des attestations
d'experts comptables pour justifier de leurs pertes mois par mois.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POINT 6 : FINANCES - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ : DÉTERMINATION DES MONTANTS ENFANTS D'ÂGE MATERNEL ET ENFANTS D'ÂGE ÉLÉMENTAIRE
Présenté par Corinne SERVANTON
Pour rappel, par délibération du 22 mars 2013, le Conseil municipal avait décidé de ne pas demander de frais de scolarité pour les enfants extérieurs, accueillis dans une école de la Commune, sous réserve de réciprocité de leur commune d'origine pour les enfants Saint-Jeandaires.
Madame Corinne SERVANTON explique que, au vu de la hausse considérable des dossiers de demande de dérogation, il a été décidé par délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022, de faire payer systématiquement, par les communes d’origine (sauf pour les communes de Sorbiers et La Talaudière : l’accord de réciprocité reste maintenu), les frais de scolarité des enfants extérieurs accueillis dans une école de notre commune. Le coût d’un enfant avait alors été fixé à 1 131,32 € par an pour un élève de maternelle et 398,72 € par an pour un élève d'élémentaire
Il convient, aujourd’hui, d’actualiser le montant de cette redevance scolaire sur la base du CA 2022.
Il est donc proposé à l’Assemblée de fixer pour l’année scolaire 2023-2024, le montant de la redevance, par an et par enfant, à facturer aux communes d’origine qui ont des enfants accueillis dans une école publique de la commune avec une exception pour les communes avec lesquelles il y a une réciprocité en la matière. Le coût par élève est calculé à partir du total des charges à caractère général et des frais de personnel afférents aux activités scolaires divisé par le nombre d’élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Nous proposons donc un coût à hauteur de :
1 208,20 euros pour un élève de maternelle et 371,60 euros pour un élève d’élémentaire.
Débat :
S. BONNIER : nous ne risquons pas d'être gêné par le contrôle de légalité, si nous privilégions certaines communes qui appliquent la réciprocité ?
M. LE MAIRE : pas du tout, nous appliquons cela depuis 2014 et nous n'avons jamais eu de problème.
J. DESORME : est-ce ce calcul qui permet de faire payer aussi l'école Saint-Joseph ?
C. SERVANTON : la base est la même, mais pour l'école Saint-Joseph, certaines activités dont bénéficie l'école sont intégrées, comme l'activité musique, l'activité vélo et l'activité piscine.
En l'absence d'autres questions, M. LE MAIRE soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 19 POINT 15 : DÉCISIONS DU MAIRE
M. LE MAIRE rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
- Décision n°2023/61 : Marché public de travaux - Démolition d'une maison de ville - Signature d'un
avenant n°2 avec l'entreprise ARNAUD DEMOLITION, titulaire du lot n°1 "Démolition et
déconstruction", d'un montant de 600,00 € HT. Le nouveau montant du marché public (tous lots
confondus) s'élève ainsi à 52 975,61 € HT, soit une diminution totale de - 19,18 % par rapport au
montant initial du marché public.
- Décision n°2023/62 : Saison culturelle - Conclusion d'un contrat avec l'Ensemble Symphonie Loire
Forez (SYLF) pour le spectacle "Danse Célestine", qui aura lieu le mardi 26 mars 2024 à 9h30 et à 14h
(représentations scolaires), le mercredi 27 mars 2024 à 14h30 (représentation tout public), le jeudi 28
mars 2024 à 9h30 et 14h (représentations scolaires) et le vendredi 29 mars 2024 à 9h30
(représentation scolaire). Le montant de ce contrat s'élève à 9 665,00 € TTC.
- Décision n°2023/63 : Atelier-Musée la Maison du Passementier - Nouveaux tarifs pour la boutique avec la mise en vente des produits de la société MOULINAGE BAROU.
POINT 16 : QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATION
➢ Motion du conseil municipal au sujet du "Groupe Casino"
Les inquiétudes sont vives dans le département de la Loire, où est né il y a 125 ans à Saint Etienne le groupe
Casino. Casino est intrinsèquement lié à Saint-Etienne et Saint-Etienne est intrinsèquement lié à Casino, et
notre commune est pleinement concernée.
En grande difficulté financière, l’enseigne historique de la grande distribution est sur le point de céder des
hypermarchés et des supermarchés à d’autres marques. Cela laisse entendre que des milliers d’emplois
seraient menacés en cas de cession de l'ensemble du parc de magasins grands formats.
1er employeur de la région Rhône-Alpes, 200 000 personnes au niveau international, 50 000 en France, soit
environ 4 000 salariés dans la Loire. Or si tous les magasins sont vendus, les plateformes logistiques comme
celle de Saint-Bonnet-les-Oules, sont menacées tout autant que le siège de Saint-Etienne, qui emploie 1800
personnes.
C’est un crash économique qui n’est pas sans rappeler l’affaire MANUFRANCE.
Les salariés du groupe n’ont pas à payer pour les erreurs stratégiques commises depuis plusieurs années par
leur direction. C’est par la presse que ceux-ci ont appris la vente de magasins.
Montrons cette marque d'amour du peuple stéphanois. Montrons aux financiers que derrière leurs spéculations
financières il y a des êtres humains et l'attachement d'un territoire à une entreprise. De nombreux Saint-
Jeandaires sont employés par ce groupe historique.
L’équipe municipale se joint à ce mouvement afin de soutenir le maintien du siège social à Saint-Etienne et la
sauvegarde de tous les emplois.
Nous soutenons les salariés du groupe de distribution dont il est à craindre une "vente à la découpe" des
activités.
Nous demandons à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de s’engager pour le maintien des emplois et du siège de Casino à Saint-Etienne, ainsi que des activités de logistique installées dans notre département, et de garantir que la vente des enseignes Casino se fasse avec la conservation de l’ensemble des emplois. Nous réaffirmons notre soutien aux milliers de salariés concernés. Nous partageons leurs inquiétudes. Nous sommes également préoccupés par les conséquences pour notre bassin d’emplois d’une telle perte d’un fleuron de notre vie économique
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 20 ➢ Dates des prochains conseils municipaux
- Vendredi 19 janvier 2024 à 18h00
- Jeudi 15 février 2024 à 19h00 : vote du budget primitif 2024
- Jeudi 28 mars 2024 à 19h00 : vote du compte financier unique 2023 - Mardi 30 avril 2024 à 19h00
- Jeudi 23 mai 2024 à 19h00
- Jeudi 20 juin 2024 à 19h00
➢ Saison culturelle – Évènements à venir
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
M. LE MAIRE,
Marc CHAVANNE
La secrétaire de séance
Sylvie BERCET-SERVANTON
Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Procès-verbal 21