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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 15 signature dune convention avec brest metropole appel a projet europeen energies renouvelables
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 15 signature dune convention avec brest metropole appel a projet europeen energies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 1
Date de la convocation
S février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan— Jean-Yves Le Guyader — Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon - Jacques Troël — Christiane Bernard — Claude Bernard — Eric Bréhin — Christian Jouan
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[et publication le 2/102/ 7 oli]
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Signature d’une convention avec Brest Métropole dans le cadre d’un appel à projet européen pour le soutien au développement des énergies renouvelables.
Interreg Nord Ouest, programme européen de coopération territoriale, a lancé un appel à projet ciblé sur les énergies renouvelables doté d’aides à l’investissement. Dans ce contexte, Brest métropole a répondu favorablement à la sollicitation de Climate Alliance - basé en Allemagne — réseau de collectivités engagées sur le climat en Europe comptant 1700 membres pour participer à la réponse à l’appel à projet, à travers le projet « RegEnergy ».
Brest métropole s’inscrit en tant que partenaire du projet qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l'utilisation d'énergies renouvelables par la mise en place de partenariats offre/demande d’ENR entre les territoires urbains et ruraux environnants.
Pour le partenariat urbain-rural de l’Ouest Breton, il est proposé dans le cadre d’une gouvernance et d’une solidarité affirmée urbaiïn- rural de développer des objectifs énergie-climat communs : - en mettant à profit la mutualisation de dispositifs, d’ingénierie sur le solaire et des aides financières à la préparation de sites pour accueillir du photovoltaïque,
- en favorisant l’émergence de projets locaux de chaufferie bois en pays COB, - en valorisant l’intervention du pays COB et particulièrement de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (C.C.K.B.) pour le développement de parcs éoliens à gouvernance locale.
Ce projet représente une opportunité pour décliner en actions opérationnelles conjointes le volet énergie du contrat de réciprocité avec le pays du Centre Ouest Bretagne, en s'appuyant sur des opérateurs locaux : les Agences locales de l’énergie et du climat, Ener’gence et ALECOB, Sotraval, le SIECE Huelgoat Carhaïix: Syndicat primaire éclairage public et de communication électronique, engagé sur la transition énergétique et la Communauté de communes du Kreiz-Breizh.
L'agence locale de l’énergie et du climat du pays du Centre Ouest Bretagne, l'ALECOB, et la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh sont déclarés sous-partenaires officiels de Brest métropole pour le projet RegEnergy.
La convention annexée a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités de coopération entre Brest métropole, la communauté de communes du Kreiz Breizh et Sotraval pour la réalisation du programme d'actions prévues dans le cadre du projet RegEnergy et figurant en annexe 1 de cette convention.
Délibération N° 757 Page 1/2 Celle-ci est conclue pour une durée de quatre ans et concerne les exercices 2019-2020-2021-2022. Elle prend effet à compter du 26 octobre 2018, date de l’approbation du projet RegEnergy.
En contrepartie des engagements de la CCKB, figurant dans cette annexe 1, Brest Métropole s’engage à contribuer pour les quatre exercices budgétaires concernés à son financement par le reversement au sous partenaire de l’aide FEDER du programme Interreg Nord Ouest relative au projet RegEnergy à hauteur de 55,66 % des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles concernent la valorisation du temps passé à la CCKB pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire, et notamment la réalisation de parcs éoliens, ainsi que la prise en compte d’études spécifiques par des prestataires extérieurs, Energies citoyennes en Pays de Vilaine notamment.
Le montant des dépenses réelles et les modalités de reversement seront détaillés par avenants annuels à la présente convention.
A ce jour, les dépenses éligibles sont évaluées à 75 800 € sur la durée totale de la convention, soit un financement de plus de 42 000 € pour la CCKB.
Considérant que le programme d’actions définies dans le cadre de cette convention correspond à des actions déjà engagées par la collectivité dans le cadre du développement de l’éolien sur le territoire ;
Considérant que, dès lors, les financements attendus viennent soutenir des dépenses déjà envisagées par la collectivité ;
Considérant l’avis favorable de la commission « Déchets — Environnement — Agriculture » en date du 11 février 2019 ;
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention cadre avec Brest Métropole et Sotraval (SEM de Brest Métropole) et à préparer les avenants annuels précisant les modalités financières.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise le Président à signer avec Brest Métropole et Sotraval (SEM) la convention de partenariat annexée, dans le cadre d’un appel à projet européen pour le soutien au développement des énergies renouvelables, pour la période 2019 — 2022 ;
Mandate le Président pour préparer les avenants annuels qui préciseront le programme d’actions pour chaque année et les conditions financières afférentes.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
7. WT
_
Délibération N°75 Page #2 Convention de partenariat avec Brest Métropole
Appel à projet Européen pour le soutien au développement des énergies renouvelables
2019-2022
Entre
BREST METROPOLE, ayant son siège 24 rue de Coat ar Guéven — B.P. 92242 29222 BREST Cedex 2,
représentée par son Président, Monsieur François CUILLANDRE,
ci-après dénommée « Brest Métropole »
d’une part,
Et
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ-BREIZH, ayant son siège 6 Rue Joseph-Pennec
22110 Rostrenen, représentée par son président, Monsieur Jean Yves PHILIPPE,
ci-après dénommée « CCKB» ou le « sous-partenaire »,
d'autre part,
Et
SOTRAVAL (SEM), ayant son siège 179, Bd de l’Europe, 29228 BREST, représentée par son Président,
Monsieur Fabrice JACOB,
ci-après dénommée « Sotraval »
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Face aux enjeux du changement climatique, les collectivités jouent un rôle prépondérant pour diminuer
la dépendance énergétique du territoire et réduire la consommation d'énergies fossiles par le
développement des Energies renouvelables.
Brest métropole développe dans ce cadre un programme ambitieux sur les réseaux de chaleur et un
dispositif d'animation et de développement de projets Solaire avec le soutien de Sotraval, dont Brest
métropole est actionnaire majoritaire. Sotraval est un opérateur local qui peut accompagner les maîtres
d'ouvrage tertiaires publics et privés dans la réalisation complète de projets d’Energie renouvelable, en
intervenant en ingénierie et/ou en investissement.
Cependant le potentiel de développement des Energies renouvelables (ENR) en milieu urbain est
contraint notamment pour l'éolien et la méthanisation.
La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh a engagé depuis 2004 un schéma éolien afin de
contribuer au développement de projets sur son territoire. Depuis 2016, la collectivité a décidé de
s'impliquer dans le montage des projets par la prise de participation minoritaire dans diverses sociétés
de développement qui seraient constituées et en favorisant la participation financière des citoyens qui
le souhaiteraient.
Par ailleurs, Brest métropole et le Pays Centre-Ouest Bretagne (COB) expérimentent depuis 2017 les
premiers contrats de réciprocité ville-campagne en France. Les différences entre les deux territoires
sont des complémentarités à valoriser. L'énergie est l’un des 3 thèmes de coopération identifiés. LE CONTEXTE DU PARTENARIAT, LE PROJET RegEnergy « Renewable Energy Regions »
Interreg Nord-ouest, programme européen de coopération territoriale, a lancé un appel à projet ciblé
sur les énergies renouvelables doté d’aides à l'investissement. Dans ce contexte, Brest métropole a
répondu favorablement à la sollicitation de Climate Alliance - basé en Allemagne — réseau de
collectivités engagées sur le climat en Europe comptant 1700 membres pour participer à la réponse à
l’appel à projet, à travers le projet « RegEnergy ».
Brest métropole s'inscrit en tant que partenaire du projet qui vise à réduire les émissions de gaz à effet
de serre en augmentant l'utilisation d'énergies renouvelables par la mise en place de partenariats
offre/demande d’ENR entre les territoires urbains et ruraux environnants.
Pour le partenariat urbain-rural de l'Ouest Breton, il est proposé dans le cadre d’une gouvernance
et d’une solidarité affirmée urbain- rural de développer des objectifs énergie-climat communs :
- en mettant à profit la mutualisation de dispositifs, d'ingénierie sur le solaire et des aides financières à
la préparation de sites pour accueillir du photovoïtaïque,
- en favorisant l'émergence de projets locaux de chaufferie bois en pays COB,
- en valorisant l'intervention du pays COB et particulièrement de la Communauté de Communes du Kreiz
Breizh pour le développement de parcs éoliens à gouvernance locale.
Ce projet représente une opportunité pour décliner en actions opérationnelles conjointes le volet
énergie du contrat de réciprocité avec le pays du Centre Ouest Bretagne, en s'appuyant sur des
opérateurs locaux : les Agences locales de l'énergie et du climat, Energence et ALECOB, Sotraval, le
SIECE Huelgoat Carhaix: Syndicat primaire éclairage public et de communication électronique, engagé
sur la transition énergétique et la Communauté de communes du Kreiz-Breizh.
L'agence locale de l'énergie et du climat du pays du Centre Ouest Bretagne, l'ALECOB, et la
Communauté de Communes du Kreizh-Breizh sont déclarés sous-partenaires officiels de Brest
métropole pour le projet RegEnergy.
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités de coopération
entre Brest métropole, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh et Sotraval pour la réalisation du
programme d'actions prévues dans le cadre du projet RegEnergy figurant en Annexe 1 à la présente
convention.
Article 2 DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de quatre ans et concerne les exercices 2019-2020-2021-
2022. Elle prend effet à compter du 26 octobre 2018, date de l'approbation du projet RegEnergy.
Article 3 ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ-BREIZH
La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh s'engage à mettre en œuvre le programme d'actions
figurant en Annexe 1 de la présente.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions, le sous partenaire s'engage à faire
participer Brest Métropole et Sotraval au suivi des études et projet de développement des énergies
renouvelables {éolien et solaire) et à proposer des sujets de collaboration.
Le sous-partenaire est considéré comme faisant partie intégrante du projet étant donné qu’il est
directement impliqué dans sa mise en œuvre. ARTICLE 4 BILAN D'EXECUTION DE LA CONVENTION ET EVALUATION
Le sous-partenaire ne peut déclarer ses coûts que par le biais du partenaire responsable. La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh s'engage à fournir les rapports d'activités et de dépenses
deux fois par an selon les modèles fournis par Brest métropole.
Le premier rapport d'activité sera remis pour le 31 mai 2019, les dépenses pour le 30 juin 2019.
ARTICLE 5 ENGAGEMENTS DE BREST METROPOLE
Pour soûtenir la mise en œuvre des missions du sous partenaire, Brest métropole s'engage à contribuer
pour les 4 exercices budgétaires concernés à son financement par le reversement au sous partenaire
de l’aide FEDER du programme Interreg Nord-ouest relative au projet RegEnergy à hauteur de 55,66%
des dépenses éligibles, ce taux correspondant à l’aide Interreg Nord-ouest de 60% défalqués de 4,34%
relatif à la répartition de management de projet assuré par le chef de file Climate Alliance. Ce
reversement sera réalisé sous forme de subvention annuelle.
Pour Brest métropole, le montant du reversement sera fixé annuellement selon le plan d'actions
prévisionnelles. Le montant et les modalités de reversement de ces moyens financiers seront détaillés
chaque année par avenant à la convention.
ARTICLE 6 ENGAGEMENTS DE SOTRAVAL
La Société d'Economie Mixte (SEM), créée par les établissements membres dont Brest métropole,
actionnaire majoritaire, permet d'associer des acteurs publics et privés pour développer des projets
énergétiques sur le territoire, tout en garantissant la maîtrise de ces projets par les établissements
membres, les collectivités locales et leurs groupements.
La SEM à pour objet l'acquisition, l'aménagement, la construction et l'exploitation de moyens de
production, de valorisation et de distribution d'énergie ainsi que toute activité accessoire liée à
l'énergie.
De manière exceptionnelle, Sotraval pourra dans le cadre du projet RegEnergy, sur sollicitation de la
métropole, et au regard de l'objectif de développement des énergies renouvelables grâce à une
coopération urbain et rural, intervenir sur le territoire de la Communauté de Communes de Kreiz-Breizh.
Sotraval s'engage à entretenir avec la SEM du Syndicat d’Energie des Côtes d'Armor, le SDE22, des
relations fondées sur le respect, l'échange et la collaboration.
Sotraval affirme son intérêt pour étudier, aux côtés du sous partenaire, les possibilités de partenariat
sur l'ensemble des projets éoliens du territoire de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh quel
que soit leur niveau d'avancement de la sécurisation du foncier, aux études de développement à la
construction; de même pour d'éventuels projets solaire notamment au sol.
Dans ce cadre, Sotravai souhaite être associée aux échanges avec Energies citoyennes en Pays de
Vilaine. Article 7 CONTROLE
Tout comme les autres partenaires de RegEnergy à part entière, le sous-partenaire doit maintenir une
piste d'audit exhaustive de tous les documents de valeur probante. Le contrôleur de premier niveau du
partenaire responsable, Brest métropole, doit contrôler les dépenses du sous-partenaire. S'il le juge
nécessaire, il a également la possibilité d'effectuer des contrôies sur place.
Le sous partenaire s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 8 FUSION, DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES
La fusion ou dissolution de la communauté de communes ne met pas automatiquement fin aux
engagements respectifs des parties.
Une fusion où dissolution ne saurait dégager le sous partenaire des obligations contractées
antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de l'évènement.
En cas de fusion ou dissolution au profit d'une autre entité administrative, celle-ci en intégrant les
compétences relatives à la production d’énergie, récupérera les droits et devoirs relatives au sous
partenaire.
Article 9 RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
Article 10 COMMUNICATION
Conformément au programme Interreg Nord-ouest, le sous partenaire devra utiliser les supports de
communication spécifique du projet RegEnergy et notamment apposer le logo de façon visible sur tout
support, études réalisées avec le soutien financier du projet.
Article 11 RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent.
A Brest, le
En deux exemplaires
Pour Brest Métropole Pour la Communauté de Communes Pour SOTRAVAL
du Kreiz-Breizh
Le Président, Le Président, Le Président,
François CUILLANDRE Jean Yves PHILIPPE Fabrice JACOB Annexe 1 PROGRAMME D’ACTIONS
Article 1 — Programme prévisionnel d'actions pour l’année 2019
Volet 1 — Développement des parcs éolien à gouvernance locale
Le projet consiste à développer la production d'énergie d’origine éolienne. || vise aussi à favoriser la
gouvernance locale de ces projets par l'implication de la collectivité mais aussi des citoyens.
La C.C.K.B. doit définir son implication dans les projets éoliens. C’est le travail concret de négociation
avec les développeurs qui permettra de mieux définir le rêle de la collectivité. Pour le moment la
collectivité a pris des parts dans les études de développement de 3 parcs.
Taranis et EPV (Energies citoyennes en Pays de Vilaine) proposent leur expertise sur le montage de projets citoyens
Brest métropole et Sotraval sont intéressés à suivre les projets et pourront favoriser dans le cadre du
projet des études de potentiels sur des zones propices à l’éolien : ils seront associés.
Actions envisagées :
Etat des lieux et analyse du contexte éolien
1- Recensement des projets en cours
2- Identification des zones potentielles
3- Représentation graphique
4- Priorisation des secteurs pour établir la stratégie globale d'implication
Montage de partenariats pour la construction et l'exploitation de parcs dont la C.C.K.B. détient une part de capital
5- Analyse d'opportunité de rester ou non dans les sociétés de projet et en recherchant des partenariats publics
6- Négociation des conditions finales d'investissement et de définition de la gouvernance
Mobilisation locale autour du projet
7- Sensibilisation à l’implication citoyenne dans les projets et à ses différents modes et à l'appropriation de la question énergétique d’une manière générale
8- Définition d'un plan d'actions et calendrier de mobilisation
9- Communication
10- Identification des acteurs, réseaux et personnes ressources
11- Animation réunion publique
12- Négociation des conditions finales d'investissement et de définition de la gouvernance
Volet 2 — Echanges d'expérience
Le pays du centre ouest Bretagne est composé de 5 communautés de communes, la CCKB présente la
spécificité de s'être emparée de longue date de la compétence de production d'énergie notamment sur
l’éolien. Elle développe une expertise certaine concernant la gouvernance locale de ces projets par
l'implication de la collectivité mais aussi des citoyens ; celle-ci pourrait éclairer d’autres acteurs locaux
(collectivités, communes, EPCI, SEMs, ALECOB, SIECE)
l'est proposé dans le cadre du projet d'organiser une première réunion exploratoire, spécifique à la
thématique en 2019. La CCKB en serait l'animateur principal et pourra s'appuyer sur EPV. Volet 3 — Projets solaire
Concernant le développement de projets solaire sur le territoire du pays dans le cadre de RegEnergy, il
est prévu un recrutement en emploi partagé entre l’ALECOB et le SIECE Huelgoat Carhaix pour mettre
en œuvre les actions en s'appuyant sur une animation de proximité auprès des acteurs locaux.
l'aura en charge d'identifier le potentiel solaire sur le patrimoine bâti ou au sol des collectivités et
d'industries, pré-étude de faisabilité, assistance des collectivités pour la passation de marché,
déclaration de travaux et raccordement au réseau public d'électricité.
La C.C.K.B. participera à faire connaitre cette offre de service auprès des communs membres de l'EPCI
et pourra solliciter le chargé de mission photovoltaïque de l’ALECOB autant que de besoin.
Article 2- Modalités financières
Les modalités financières seront précisées chaque année par un ou plusieurs avenants à la présente
convention.
Article 3 —- Modalités de versement
La subvention de fonctionnement annuelle sera versée en une fois sur le compte du sous partenaire
après visa par l’autorité de tutelle de la délibération correspondante.
Elle sera inscrite au budget de Brest métropole à l’imputation DEU 758.247 article 65748.
Le virement correspondant sera effectué sur les références bancaires suivantes :
Code banque : XXXXX Code guichet : XXXXX Numéro de compte : XXXXXXXXXXX Clé RIB : XX
Raison sociale et adresse de la banque : XXXXXXXXX)00000XXXXX