unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 08a budget service eau potable ca 2023

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 08a budget service eau potable ca 2023 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 08a budget service eau potable ca 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

~ ~-,. Reçu en préfecture le 24/04/2024

, , Publié le

` ' '` ~ ID :090-249000241-20240411-2024_03_08A-BF

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR,Anissa BRIKII, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEITX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAML,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GER.ARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER, Christian RAYOT et Virginie REY.

Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI,Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY,Fatima KI~LIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC, Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 03 avri12024 Le 3 avril 2024 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2024-03-08A -Budget Service Eau Potable —Compte administratif 2023 Rapporteur :Thierry MARCJAN

?~2~1.U~~m08A ~ Bud~~t F eu •~ Cf120:_'3 P~~~e l sw• ~4Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 I '

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 08A-BF

V u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;

V u la délibération 2023-08-08C du 6 crvr~àl 2023 adoptant le budgetprimitif2023.

Les grandes lignes du CA 2023 en eau potable (hors restes à réaliser)

Section de fonctionne2t~ent

En clépenscs

Charges à caractère général dont 935 609,15 € Chap. 011

604 Prestations diverses 18 180,68 €

6061 Fournitures non stockables (énergie, eau) 227 888,93 €

6062 Produits de traitement 3 755,17 €

6063 Fournitures de petit équipement 30 386,62 €

6152 Entretien et réparations biens immobiliers 368 437,12 €

6155 Entretien matériel roulant 10 205,51 €

6156 Maintenance préventive 16 757,06 €

617 Etudes (analyses) 49 925,75 €

6287 Remboursement de frais 93 950,44 €

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 70 774,00 €

Chap. 12 Charges de personnel 539 540,62 €

Chap. 14 Reversement Agence redevance pollution 280 159,00 €

Chap. 022 Dépenses imprévues 0 €

Chap. 023 Virement à l'investissement 0 €

Chap. 042 Amortissements 554 624,73 €

Chap. 65 Pente sur créances irrécouvrables 3 955,94 €

Chap. 66 Intérêts d'emprunts 154 918,60 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 19 991,83 €

Chap. 68 Provisions pour risques et charges 0 €

Total des dépenses de fonctionnement

L + , ii recettes

Chap. 042 Amortissements de subventions

2488 799,87.€

21 589,52 €

Chap. 70 Ventes de produits dont 2 257 373,21€

70111 Vente d'eau aux abonnés 1 917 075,33 €

701241 Redevance pour pollution 258 215,72 €

704 Travaux (branchements neufs) 82 082,16 €

20?~-03~(18A d Budget Cau ~ G4 2033 Paie 2, sur 4Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID:090-249000241-20240411-2024 03 08A-BF

Chap. 74 Subventions d'exploitation 0 €

Chap. 75 Autres produits 19 826,00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 44,29 €

Total des recettes de fonctionnement 2 298 833,02 €

Le l~uciget cle foucti~n~ eiiieiit est eii dét~cit cle 189 96(►,85 € (Dors i~e~o •t cf'cxcédent 2022}.

Section d'investissement

En dépenses

Chap. 040 Amortissements 21 589,52 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Chap. 16 Capitaux des emprunts 215 385,99 €

Chap. 20 Immobilisations (études) 21 405,00 €

Chap. 21 Immobilisations (travaux) 503 129,07 €

Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 0 €

Total des dépenses d'investissement

En recettes

Chap. 021 Virement du fonctionnement

761 5Q9,58 €

0 €

Chap. 040 Amortissements 554 624,73 €

Chap. 041 Opérations patrimoniales 0,00 €

Chap. 10 Dotations 0,00 €

Chap. 13 Subventions 103 310,57 €

Chap. 16 Emprunts 600 000,00 €

Chap. 21 Immobilisations corporelles 0,00 €

Total des recettes d'investissement 1257 935,30.. €

Le budget cl'iiZvestisse~~ieiit est en excédent cle 4y6 425,72 C (hors rc~ort c~'eacéclent 2022):

Les grandes lignes du CA 2023 en eau potable avec les restes à réaliser

En fonctionnement,

Dépenses : 2 488 799,87 €

Recettes : 2 298 833,02 €

Le k~udget de fonctioi~uement est en déficit ] K9 966,85 €.

2p,'?q~03~08A ~ Budget Eau -~ C,~1 '?0~3 Pane ~ sw~ ~!Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240411-2024 03 08A-BF

En investissement,

Dépenses :761 509,58 €

RAR :341 534,67 €

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT : 1 103 044,25 €

Recettes : 1 257 935,30 €

RAR :313 857,51 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT : 1 571 792,81 €

Le i~udget d'iuve5tisseir►ent est en excédent de 468 748,56 €.

Résultat du CA 2023 en eau potable

avec reprise des résultats 2022 (hors restes à réaliser)

Résultat 2023 Résultat 2022 repris Tous exercices confondus

-189

Fonctionnement 966,85 782 818,87 592 852,02

I nvestissement 496 425,72 441 764,63 938 190,35

Total 306 458,87 1 224 583,50 1 531 042,37

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023.

Le Conseil communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

.~, ~ D'adopter le compte administratif pour l'exercice 2023.

Annexe : Vue d'ensemble CA

` Le Président soussigné, certifie que la C~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~J D ~i~ compte rendu de la présente délibération ont ~ ~ L~ Pr~~ideni ~' sun ~ été affichés conformément à la législation en O

vigueur. ~'~~~~ ~~ ~g° c~ 7ER lTOIRE ~J

Et publication ou notification le f M ED) 2 4 AVR, 20Z~

J ~ ~ ~? Le Président, ~ ~ ~~

~~ i-'r~sid~ni , _ ô dU s Z

~e ~' ~ ~m ~~ v TE~~IT 4 ~ m

~p?L~_U_Z-08A .. E3ud~~.rt Eau - Ct\ 20:3 ~ ~ Paf e ~ sur ~ICommunauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX Envô}ié èn,préfèotùre le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 i i

- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN Pun~~~~P - -••- -•--•-----. _ ID:090-24900B24t2624H#11;2024 03_08A-Bh,

EXECUTION DU BUDGET

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES 1

REALISATIONS Section d'exploitation A 2 488 799,87 c 2 298 833,02 c•n -189 966,85 DE L'EXERCICE

Section d'investissement e 761 509,58 H 1 257 935,30 h-B 496 425,72 (mandats et titres

REPORTS DE Report en section

L 'EXERCICE d'ex loitation 002

N-1 Report en section d'investissement 001

c p,pp i 782 818,87

si déficit si excédent

0 0,00 ~ 441764,63

( si déficit) (si excédent)

SOLDE D'EXECUTION DEPENSES RECETTES (1)

TOTAL (réalisations +reports) P= 3 250 309,45 4 4 781 351,82 =a-P 1 531 042,37 q+6+C+D G+H+I+J

RESTES A REALISER A

Section d'exploitation E ~~0~ K ~~00

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 341 534,67 ~ 313 857,51

TOTAL des restes àréaliser à = E+F 341 534,67 = rc+~ 313 857,51 re orter en N+1

DEPENSES RECETTES SOLDE D 'EXECUTION 1

Section d'exploitation =a+c+e 2 488 799,87 =G+~+K 3 081 651,89 592 852,02

RESULTAT Section

CUMULE =e+o+F 1 103 044,25 =H+J+L 2 013 557,44 910 513,19 d'investissement

TOTAL CUMULE 3 591 844,12 5 095 209,33 1 503 365,21 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L

DÉTAIL DES RESTES A RÉALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E o,00 K o,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

7 4 Subventions d'exploitation 0,00

7 5 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

7 6 Produits financiers 0,00

7 7 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F s4~ 5sa s~ ~ 313 857,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 313 857,51 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 1Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX ;Envoyé én:préfë6tûYe le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024.

; Publiéie ~ r i~E ~,~ r .=~~tr~

ID-:09B~49000241-20240411 ^^ -~ ;-~- "~ ^8R-E3F:

Chap.

18

Libellé

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6)

Dépenses engagé

mandatées

2 0 Immobilisations incorporelles 13 530,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 328 004,67 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2 6 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

( 1)Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + sl les recettes sont supérieures aux dépenses.

( 2)Les restes à réaliser de la sectlo~ d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qûelles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissementcorrespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Iieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent(R. 2311-11 du CGCT).

( 3)Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Page 2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

i Publié le

CofYiITIlI1laUfé de Cot17I71UI12S dU SUd TEI'l'ttoÎPe - S~RVIC~ p~S EAUX ~D :090=249000241-20240411-2024 03 OBA-8F

Présenté parle Préside

A Grandvlllars, le 11/04.

Le Président,

Délibéré parle Conseil

A Grandviliars, le 11/04,

SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : ?~1

Nombre de suffrages exprimés : 3~

VOTES: Pour: 3 ~

Contre : ~

Abstention : ~

Daie de convocation : 03/04/2024

ABDOUN-SONTOT Lounès

~!

ALEXANDRE Jacques

-`-._.

I

BENJAMAA Martine

BEQUILLARD Chantal

BIETRY Thomas

BOUR Daniel ~: r

BRIKH Anissa

CERF Bernard

CHEVALIER Philippe

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles ~

CFtEPIN Catherine

DAMOTTE Roland

o..----~

Les membres du Conseil Communautaire,Envoyé en préfecture le 24104/2024

Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE QES EAUX

ARRET~ ET SIGNATURES

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Publié le `~`â

ID :090=249000241-20240411-202 4_03_08A-8F

U ~ ~~

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

n f

bUPREZ Jean Jacques

i

EL MOUSSAFER Imann

G

FESSELET Gérard ~~

I

~REARD Vincent

FRERY Daniel

GAILLARD Christian

~__.. >~~..

HAMLII, Hamid

HOTT'LET Jean-Louis ~ ~ 'f!

~ ~ J ~~

HOUDELAT Michel r

JANIAUD LARCHER Sandrine

~ ti

KH~LIFI Fatima

KLEIBER André

LOCATELLI Jean

MARCJAN Thierry

~ -----~

MARKOVIC Sophie ~, -

2Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04!2024

Publié le —'~

Communauté de Com m unes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX __ _ __ ____ ___ ID 090=249000241-20240411-202A 03 08A-8F

ARRETE ET SIGNATURES

J1 ~ `//i

MONNIER Claude

MONNIERAnais

NATALS Robert

PALMA GERARD Emmanuelle ~t , ~`~.

,~it

~` i ~ r~

PERRIN Gilles

t

PETERLINI Nicolas

PETITJEAN Fabrice

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophie

PRENATAnnick --~

RACINE Jean ~ i '

RAYOT Christian

REY Virginie -

ROUSSE Frédéric

ROY !.ions!

TALON Jean-Michel

THOMAS Françoise <<~~,.~`—'~jEnvoyé en préfecture le 24104/2024

Reçu en préfecture le 24(04/2024

Publié le

Communauté de Communes du Sud Territoire -SERVICE DES EAUX ID.090x249000241-20240411

ARRETE ET SIGNATURES

7 RELA Dominique -- —.

V ALLAT Pierre ~. ---~

VIA7TE Bernard ~ € ~ r ..

Certifié exécutoire parle Président,compte tenu de fa transmission en préfecture, le .. ..........., et de la publication le r~~~.LU~ ~~~~~

J ~ P ~~ ~ DF~,o galle,~e,~ ..~s ( ~. .,.~~...

2Communauté de Communes dei Sud

Etat des dépenses engagées non mandafiées

26/01/2024 - 15.34:32

Territoire

SERVIE DES EAUX(6Q300)-

2023

Data SF

Compte

Opéa-ation pourvoie

Reste à réaliser

Engagement: 967

- BC1137 dIAGNOS7IC AMIANTE AVANT TRAVAUX

Tiers: SA SOCOTEC FRANCE

600.00 €

21351

604.00 €

Engagement: 186

- BC~186 FOURNITURE PC PdRTABLE PH ET STATION DAO(PC booster de

Tiers

:

SARL OCi25

3403.00

€

2183

3403.00

~

EngagQment: 198 - Renauvetlerrient

AEP rue de Crosne BRETAGKE

Tiers:

SARL FRANCIS TP

?919.05 €

21631

1919.05

€

Engagement: 207 - REMABILiTAT101~ DU RES~RVOIR AEP CROIX LOT TRAVAUX

Tiers:

SA SADE CGT#1

3D9827.52 €

2 1531

349827.52

~

Engagement: 220 - Renoirveliement AEP JONCHEREY Lot

42 Rue du caporal Peugeof

Tiers:

SAS STPI

3828,00 €

Z1~3?

3826.00

€

Engagement: 26A -Marché 2049007 Réalisation schéma directeur dalimentation en eau poiab

Siers:

SAS IRH Ingénieur Conseil

13530.UQ €

2 031

13530.00

@

Engagement: 270 ~ Création de rëseaux de transfert et de collecte Beau FR4IDEFONTAINE

fiers:

SOC ROGER NfARTfN

292.92 €

21531

292.92 €

Engagement: 291 - MOE REHA8ILITAiION DU RESERVOIR AGI'

CROIX

Tiers

:

SAS BUREAU D ETUDES REUNIS DE

7588.80 €

2 7531

7558.80 €

Engagement: 58

- MdE sécurisation de l'UDI Beaucourf-Phase travaux

Tiers:

SARL BEREST

547.38 ê

21531

547.38 €

Le prFsent

état

est arrêté à la somme de:

341534.67 €

L 'ordonnateur:

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ETOPFE02

Etat des dépenses engagées non mandatées

Page 1 sur 1

_-ur~.,~.~..,~,.~4,,_~.~,~,~~,a~,~.,a~,,~.,.~,..~.~.~~w.,~..,..,~

m~.,.~,..,~,n~,,.an~,..~~,~~.,.,,~..»w, .

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_~.. ._,..,.,.~ou~,~,.~,,~.~.,>,~,>, ~.~,~,,,~,~.~.~,.~.Mw~

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_---ContmunauEé de ColTimünes du Sud

Eta~ des recettes certaines restant à émettre

26/01/2024- 15:14:34

Territoire

SERVICE DES EAUX

{6030Q}

- 2023

bats DA

Compte

Resfie à réaiiser

Engagement: ~ - DETR 2022 Réhabilitation complète chateau d'eau CROIX

Tiers:

EfAT

56102.51€

1311S

56102.51€

Engagement _

4

- SUSV~NTI01119~5801 SCHÉMA DIF2ECTEUR ACP

Tiers:

EPAAGEt10E EAU i2HONE

1A~355.00 € i

13119

1?3b5.00 €

engagement: S - DETR RENOUVELLEMEt3T RESEAl3 PRINCIPAL AEP FROiDEFOt1TAit3E ACO

Tiers:

ÉTAT

74000.0

€'

1371$

70000.00

€

Engagement: 7

- DETR 2022 RENOiJ1/ELLEM~NT RÉSEAU AEP FLaRIMONT

Tïers;

EïAT

55000A0 €

13118

55400.00 €

Engagement: 8- DETR 2022 REHOUVELLHMENï'RÉSEAU AEP RUE PWNCIPALE F'AVEROIS

Tiers:

E7'Ai

82500.04 €'

13118

82540.00

@

Engagement: 9

- DETR 2023 Renouvegement conduife AEP rue du Caporal Peugeot

JONCHEF

Tiers:

Eï'AT

35900.00 € ~

~ g~

~ g

35900.04 €

Le présent

état est arrété à la somme de:

313857,51 €

L 'ordonnateur

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ETOPFE02

Étai des rece8es à rattacher

Page 7 sur T

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