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Compte-Rendu - CRA 27 11 2017 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRA 27 11 2017 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2017
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- M.
BALLESTER
Alain
-
MME
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEAN
Gérard
- Mie
ROURE
Simone
- M.
MARIN
Michel
- MME
GIOVANNELLI
Marie-Frañce
-
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
19H25)
- Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h55)
- M.
LHOMME
Bernard
- M,
KUHLMANN
Jean
- M.
BOUVIER
Rémy
- M.
VENTRE
Jean-Claude
-
MME
DEMIERRE
Colette
-
MME
ROUSSEAU
Brigitte
- M.
TOULOUSE
Christian
- MME
ESPOSITO
Annie
- M.
CHAMBELLAND
Michel
-
MME
BALS
Fabienne
(arrivée
à
19H20)
-
MME
PICHARD
Laure
-
MME
MATHIVET
Séverine
-
M.
GRAZIANI
Frédéric
-
MME
ARGENTO
Katia
-
M.
COIFFIER
Bruno
- MME
LEVY
Séveryn
- M.
CORNU
François
- M.
POUMAROUX
Jean.
Pouvoirs
: M.
BLANC
ROMAIN
à
M.
le
Maire.
Excusés
: MME
LABROUSSE
Sylvie
Absent: M.
PAPINIO
Raoul
Secrétaire
de
séance
: MME
ARGENTO
Katia.
Le PV de
la séance
précédente
est adopté par 23
voix pour et 2 abstentions
(Monsieur COIFFIER,
Madame
LEVY). 1- APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2007
a
été
annulé
par
décision
de
justice.
Depuis,
la
commune
est
revenue
au
Plan
d'Occupation
des
Sols,
puis,
depuis
le
27
mars
2017,
est
soumise
au
Règlement
National
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
l'élaboration
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
commune
a cherché
à répondre
à quatre
objectifs
:
1°/
Conserver
l'identité
de
la
Commune.
2°/
Rendre
possible
un
développement
nécessaire.
3°
Mettre
le
PLU
én
conformité
avec
les
différentes
décisions
de
justice
qui
ont
été
rendues
sur
la
commune
depuis
2003.
4°!
Se
rapprocher
de
l'objectif
de
la
loi
DUFLOT
de
25
%
de
logements
sociaux
en
2025,
sans
porter
atteinte
à
l'équilibre
de
la
commune.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
23
POUR
3
ABSTENTIONS
(M.
CORNU,
MME
LEVY,
M.
POUMAROUX)
ET
1 CONTRE
(M.
COIFFIER)
-
de
donner
son
accordaux
évolutions
apportées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
entre
sa
version
Arrêtée
et son
actualisation
pour
l'approbation
;
-__
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
;
-__
de
dire
que
sera
transmis
le
document
pour
avis
officiel
aux
personnes
publiques
mentionnées
ci-
avant.
Monsieur
le
Maire
précise
:
-
que
conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
-
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
un
avis
d'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
inséré
dans
le journal
Var
Matin. -
que
conformément
à l'article
R.
153-3
à R.153-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
-
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le Plan
Local
d'Urbanisme
deviendra
opposable
le
++
jour
de
l'affichage
en
mairie,
une
fois
l'avis
et le dépôt
en
Préfecture
effectué.
2-
RECTIFICATION
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE
- DELIBERATION
DU
12
MAI
2017
FIXANT
LES
TARIFS
RELATIFS
AUX
SERVICES
SUIVANTS:
PERISCOLAIRE,
TEMPS
D'’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP),
CANTINE,
ETUDES,
JEUNESSE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
coquille
s'est
glissée
dans
la
délibération
n°2017-076
du
12
mai
2017
portant
vote
des
tarifs
relatifs
aux
services
suivants
: périscolaire,
temps
d'activités
périscolaires
(tap),
cantine,
études,
jeunesse.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'adopter
la
modification
du
tarif
précité,
à
savoir
fixer
le
tarif de
la
carte
jeune
à
26,30
€
pour
un
enfant
au
lieu
de
26
€.
3- SUPPRESSION
DE
LA
CARTE
YOH
Monsieur
le Maire
explique
que
la carte
Yoh
est
une
carte
qui,
moyennant
une
adhésion
annuelle,
permet
d'obtenir
divers
avantages.
Cette
carte,
qui
n'est
pas
parvenue
à
trouver
un
public
cible,
sera
prochainement
remplacée
par
une
carte
«
18-25
»
ayant
pour
objet
de
proposer
des
tarifs
avantageux
aux
jeunes
adhérents
pour
des
sorties
culturelles
et
de
loisirs.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- De
procéder
à la suppression
de
la carte
« YOH
».
4-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2017
La
décision
modificative
n°1
correspond
essentiellement
à
des
ajustements
en
section
d'investissement. Dépenses
d'investissement :
Nature/opération
montant
2161-Œuvres
d'art
300
0610-Travaux
pluvial
-10
000
0806-
Cimetière
10
000
69-
Acquisition
mobilier
administratif
-800
261-Titres
de
participation
500
Opérations
patrimoniales
506
715
Recettes
d'investissement
:
Nature/opération
montant
Opérations
patrimoniales
506
715 Le
Conseil
délibérant
DECIDE
À
L'UNANIMITÉ
- _
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
commune.
5-
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
DE
LA
COMMUNE
- ANNEE
2017 La
décision
modificative
n°1
correspond
à
des
ajustements
budgétaires
afin
de
permettre
l'amortissement
des
immobilisations
imputées
sur
le compte
2135
« installations
générales,
agencements,
aménagements
».
L'amortissement
de
ces
biens
n'avait
pas
été
prévu
au
budget
primitif.
Nature
Libellé
Montant
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
RI-
compte
28135
380,00
DF
- compte
6811
DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
380,00
ET
CORPELLES
RI
- compte
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
-380,00
FONCTIONNEMENT
DF
- compte
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
-380,00
D'INVESTISSEMENT
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la commune.
6-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
ENFANCE
ET
JEUNESSE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
(2014
-2017)
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipai
que
par
délibération
en
date
du
28
Juillet
2014,
il a été
autorisé
à signer
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
pour
la
période
2014
- 2017.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
la
commune
prend
en
charge
depuis
le
1er
Septembre
2017,
le
centre
aéré
du
mercredi,
un
avenant
doit
être
conclu
afin
que
cette
action
puisse
être
valorisée
par
le
Contrat
Enfance
et Jeunesse.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
du
CEJ
2014
-
2017
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales. 7- ACQUISITION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
d'acquérir
une
propriété
bâtie
et non
bâtie
figurant
ainsi
au
cadastre
:
Section
N°
Lieudit
Sürface
B
968
(en!Le
Pin
Rolland
GO
ha
37
a
38
ca
partie)
B
129
Le
Pin
Rolland
00
ha
73
a
11
ca
Total
surface
: 01
ha
10
a
49
ca
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°968
identifiée
sous
le liseré
rose
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération
et a
parcelle
cadastrée
section
B
n°129
identifiée
sous
le liseré
vert,
pour
une
superficie
totale
d'1
ha
10
a
49
ca,
situées
Avenue
Fliche
Bergis
au
Pin
Rolland,
pour
une
somme
de
900
000
€
TTC.
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
acquisition.
8
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
pour
FACQUISITION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS Dans
le cadre
du
projet
d'acquisition
de
la
propriété
Fliche
Bergis
auprès
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Région
PACA,
Monsieur
le
Maire
expliquera
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
le plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
projet
d'acquisition
de
la propriété
Fliche
Bergis.
9- ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
DU
VILLAGE
POUR
LA
REALISATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Description
du
bien :
Section
Parcelle
Sup.
(ha
a ca) |
Lieu-dit
Observations
A
474
195
7
rue
Anatole |
Sans
observations
France
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
l'immeuble
présenté
ci-dessus,
parcelle
cadastrée
section
À
n°474,
situé
7
rue
Anatole
France,
pour
une
somme
de
300
000
€.
-
De
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
10-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2016-2017
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu'il
convient
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2016/2017
le
montant
de
la
participation
des
autres
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
mandréennes.
4 Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
somme
de
727
€
par
élève
aux
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
dans
les
écoles
mandréennes.
11- BOURSE
POUR
LES
FÜTURS
BACHELIERS
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu'il
convient
de
délibérer
afin
de
l’autoriser
à
attribuer
une
récompense
aux
bacheliers
mandréens,
quelle
que
soit
la
mention
et le type
de
baccalauréat
obtenus.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
chaque
année
une
bourse
sous
la
forme
de
cartes
cadeaux
d’une
valeur
de
50
€
aux
bacheliers
mandréens.
-
De
dire
que
cette
bourse
sera
également
attribuée
aux
Mandréens
ayant
obtenu
leurs
baccalauréat
en
2017.
12- AUTORISATION
POUR
SIGNER
L'ENGAGEMENT
À
PAYER
LES
REDEVANCES,
INDEMNITÉS
ET
DROITS
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
- CALES
DE
MISE
A
L'EAU
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
11
octobre
2017,
la
Préfecture
du
Var
a
autorisé
l'occupation
du
Domaine
Public
maritime
par
la
commune
pour
la
période
du
01/01/2017
au
31/12/2021
pour
le
maintien
des
cales
de
mise
à l'eau
de
la plage
Saint-Asile.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'engagement
à
payer
les
redevances,
indemnités
et
droits
comme
stipulé
dans
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2017.
13- VERSEMENT
EXCEPTIONNEL
D'UNE
SUBVENTION
AU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Collège
Louis
Clément
en
partenariat
avec
le
Club
d'Aviron
Seynois,
s'apprête,
conjointement
avec
le Collège
Font
de
Fillol
de
Six-Fours,
et
le collège
l'Herminier
de
La
Seyne,
à
réaliser
un
challenge
sportif à des
fins
caritatives
réalisé
dans
le cadre
du
Téléthon.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
500
€
au
Collège
Louis
Clément
dans
le
cadre
de
sa
participation
au
challenge
sportif à fins
caritatives.
-__
De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
14-
AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
l'association
« Les
Lucioles
» puisse
régler certaines
charges
de fonctionnement
du
début
de
l’année
2018
dans
l'attente
de
la
régulärisation
des
participations
de
la
CAF.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
verser
une
avance
sur
subvention
de
15
000
€
à
l'association
les
lucioles.
-
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
15- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
DES
OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
AVEC
L'ONF
- ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
propose,
comme
chaque
année,
de
mandater
par
convention
l'O.N.F
afin
d'effectuer
les
missions
suivantes
: o
assurer
l'animation
d’une
ou
plusieurs
réunions
publiques
d’information,
et/ou
de
sensibilisation
des
propriétaires
sur
le débroussaillement
obligatoire
;
o
effectuer
des
tournées
de
contrôle
sur
le débroussaillement
en
deux
phases :
1)
un
premier
contrôle:
ce
premier
contrôle
est
une
phase
d’information
de
sensibilisation
et
d'incitation
des
propriétaires
à
réaliser
le
débroussaillement
obligatoire.
Une
expertise
technique
de
l’état
d'avancement
du
débroussaillement
obligatoire
est
effectuée
sur
les
sites
visités.
Une
fois
les
propriétés
contrôlées,
une
fiche
technique
est établie
en
trois
exemplaires.
2)
Un
deuxième
contrôle:
ce
contrôle
est
destiné
à
vérifier
si
les
propriétaires
des
sites
non
conformes
à
l'issue
du
premier
contrôle
ont
effectué
les
travaux
de
débroussaillement
à
réaliser
afin
d’être
en
conformité
avec
la
règlementation.
En
cas
d'inexécution
des
travaux,
l'agent
assermenté
de
l'O.N.F
dressera
un
procès-verbal
de
4ère
classe
à
l'encontre
des
propriétaires
en
infraction.
Monsieur
le:
Maire
ajoute
que
le
montant
de
prestation,
correspondant
à
5 journées
d'intervention,
s'élèvera
à 2 950,00
€
HT.
soit 3 540,00
€ T.T.C.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
avec
l'ONF.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrites
au
budget.
16-
ELECTION
D'UN
PRÉSIDENT
DE
SEANCE
POUR
PROCEDER
AU
VOTE
DE
LA
DÉLIBERATION
NUMÉRO
17
Monsieur
le
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que,
dans
la
mesure
où
il est
intéressé
à
l'affaire
présentée
au
point
n°17
de
l'ordre
du
jour,
il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
Président
de
séance
le temps
de
l'évocation
de
ce
point.
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le résultat
suivant: M.
ALAIN
BALLESTER
(1
ABSTENTION
: M.
COIFFIER).
-
M.
ALAIN
BALLESTER
est
déclaré
élu
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
l'examen
du
point
numéro
17
de
l’ordre
du
jour,
17-
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
A
UN
ELU
Monsieur
le Président
de
séance
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
Monsieur
le
Maire
a
fait
l’objet
de
propos
injurieux
sur
le
site
internet
« change.org
».
En
effet,
un
constat
d’huissier
en
date
du
18
juillet
2017
rapporte
que
ce
site
internet
hébergeait
la
pétition
«
Adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
et trois
autres,
sauvons
le Vallon
de
Cavalas
sur
la
presqu'île
de
Saint
Mandrier,
Association
pour
la protection
de
Saint
Mandrier
».
Dans
les commentaires
de
cette
pétition,
il est
constaté
le
commentaire
suivant :
«
Gille
VINCENT,
maire
de
St
Mandrier
est
un
mafieux
plus
intéressé
par
ses
peñts
profits
personnels
que
par
l'avenir
du
patrimoine
mandréen.
Adepte
du
clientélisme
électoral,
il! étouffe
toute
opposition
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
ville...
Ce
projet,
un
non-sens
écologique
et économique
met
gravement
en péril la richesse
et l'épanouissement
du littoral mandréen.
Mettons
fin aux pratiques
égoïstes
et désuêtes
d'élus
locaux
véreux.
Ensemble
sauvons
St Mandrier
!».
Le Conseil délibérant DECIDE
PAR
24 POUR
1 ABSTENTION
(MME
LEVY)
ET 1 CONTRE
(M. COIFFIER).
-_
D'accorder
à
Monsieur
le
Maire
la
protection
fonctionnelle
tirée
de
l'article
L
2123-35
du
Code
Général
des
Coliectivités
territoriales. -
De
dire
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d'honoraires,
excédani
ie
plafond
de
prise
en
charge
par
la
SMACL,
demandés
par
l'avocat
choisi
pour
représenter
les
intérêts
de
Monsieur
le
Maire.
18-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDANT
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu'en
date
du
28
juillet
2017,
ceux-ci
ont
délibéré
pour
accorder
la
protection
fonctionnelle
à
un
agent
communal
suite
à
des
injures
et
outrages
que
celui-ci
a subi
dans
le
cadre
de
l'exercice
de.ses
missions.
Il
convient
à
nouveau
de
délibérer
afin
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
cet
agent
en
précisant
que
cet
agent
est
Monsieur
Grégory
RUFFIN,
né
le
26/05/1973,
gardien
brigadier
de
la police
municipale
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
Le
Conseil
Municipal
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
l'agent
communal
M.
Gregory
RUFFIN,
de
prendre
en
Charge
totalement
les
frais
de
procédure
et
les
honoraires
du
Cabinet
d'Avocat
en
charge
d'assurer
les
intérêts
de
l'agent
et
de
la
commune
et
de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal.
19-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
DU
SIE
DE
BARGEMON
AU
SYMIELECVAR
Monsieur
le
Maire
expose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
28
avril
2017,
le
SIE
de
Bargemon
a
délibéré
afin
d'adhérer
au
SYMIELECVAR
et
de
lui
transférer
l'intégralité
de
ses
compétences,
à
savoir
:
1)
Organisation
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes.
2)
Réalisation
des
travaux
d'investissement
sur
les
réseaux
d'éclairage
public.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'accepter
l'adhésion
et
le
transfert
des
compétences
du
SIE
de
BARGEMON
au
profit
du
SYMIELECVAR.
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
20-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
AVEC
LE
SYMIELECVAR.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'article
L 2224-37
du
CGCT
dispose
que,
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
meïtre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
-Par
la
présente
convention,
la
commune
accepte
de
faire
bénéficier
le
service
public
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l’exploïtation
des
infrastructures
de
charge
nécessaire
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
mis
en
place
au
titre
de
l’article
L 2224-37
du
CGCT
des
conditions
d'occupation
identiques
au
domaine
public.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
pour
l'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
avec
le
SYMIELECVAR. Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
30
mars
2017
pour
la
modification
des
statuts
du
syndicat.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-__
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SYMIELECVAR
;
22-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
DU
SYMIELECVAR
- ANNÉE
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
syndicats
intercommunaux
doivent
présenter
à
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
leur
activité.
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
-
Que
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
du
SYMIELECVAR
a
bien
été
effectuée
selon
la
réglementation
en
vigueur.
23-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
MIXTE
SCOT
PROVENCE
MEDITERRANEE
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
syndicats
intercommunaux
doivent
présenter
à
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
leur activité.
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
-
Que
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
du
syndicat
mixte
SCOT
Provence
Méditerranée
2016
a été
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
24-
SIGNATURE
DU
PV
DE
REMISE
EN
GESTION
COURANTE
D'UN
BIEN
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
REGION
PACA-
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
suite
à
l'acquisition
de
la
propriété
Fliche
Bergis
par
l'EPF
PACA,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Procès-verbal
de
remise
en
gestion
de
la
propriété
Fliche
Bergis,
bien
situé
sur
la
Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
parcelles
B
968,
B
122,
B
123,
B
124,
B
127,
B
128,
B
129
et B
1109,
le
Pin
Rolland.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
le
procès-verbal
de
remise
en
gestion
courant
avec
l’'EPF
PACA.
25-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
FOURRIERE
ET
LA
REMUNERATION
DU
GARDIEN
DE
LA
FOURRIERE
Concernant
les
véhicules
mis
en
fourrière,
classés
après
expertise
en
2ème
ou
3ème
catégorie
(véhicule
à restituer
après
réparations,
à aliéner
ou
à détruire)
et dès
l'achèvement
complet
de
la procédure
(délivrance
de
la
main
levé
par
l'O.P.J,
puis
des
procès-verbaux
de
remise
au
service
des
Domaines
ou
de
destruction),
dans
le
cas
où
les
propriétaires
s'avèreront
défaillants,
la
commune
règlera
le
montant
des
frais
engagés
au
Gardien
de
Fourrière
en
application
de
l'arrêté
paru
au
journal
officiel
fixant
les
tarifs
maxima
suivants
: Opérations
Enlèvement
Garde
Expertise
préalables
journalière
Voitures
15,20
117,50
6,23
61,00
particulières Autres
7,60
45,70
3,00
30,50
véhicules immatriculés Le
choix
de
la
commune
se
porte
sur
deux
garages
de
façon
à
prévenir
tout
problème
inhérent
à
l'indisponibilité
de
l'un
ou
de
l’autre
:
AI
LE
GARAGE
"AUTO-REMORQUAGE"
BASÉ
A
LA
SEYNE
SUR
MER.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
et
la
rémunération
du
gardien
de
la
fourrière
avec
le
garage
"auto-remorquage"
basé
à
la
Seyne
sur
mer.
B/
LE
GARAGE
«
BRENGUIER
AUTOMOBILES
PERE
ET
FILS
»
BASÉ
A
SIX-FOUS
LES
PLAGES.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
et
la
rémunération
du
gardien
de
la
fourrière
avec
le
garage
«
brenguier
automobiles
père
et
fils
»
basé
à
six-fous
les
plages.
26-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
ENTRE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
«
LES
PINS
BLEUS
»
ET
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Comme
chaque
année,
il convient
de
conventionner
avec
ladite
résidence
de
retraite
afin
d'assurer
le
portage
à
domicile
des
repas
lorsque
le
restaurant
scolaire
ne
peut
assurer
le
service.
Le
prix
journalier
du
repas
sera
facturé
à
la
commune
5,40
€
T.T.C.
La
convention
est
passée
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
pour
le
la
livraison
des
repas
à
domicile
avec
la
maison
de
retraite
«
les
pins
bleus
».
27-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2017
- 05
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
REPARATION
ET
REHABILITATION
DES
RÉSEAUX
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
Suite
à
la
consultation
et
à
la
réunion
de
la
commission
de
la
commande
publique
du
Lundi
9
Octobre
2017,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
du
candidat
pour
l'attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
réparation
et
réhabilitation
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
attribuer
le
marché
relatif
aux
travaux
de
réparation
et
réhabilitation
des
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
à
la
Société
:
Société
Provençale
de
Travaux
- 443
Rue
du
Commerce,
83140
Six-Fours-les-Plages
pour
un
montant
H.T
de
138
801,00
€
HT. Le point numéro
28
est retiré de
l'ordre
du jour car l'attribution du
MAPA
2017-06
fait l'objet d'une
attribution
dans
le cadre
de la délégation
consentie
au Maire pour les MAPA
dont le montant
est inférieur
à 20
000
€ H.T
29-
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2017
-
07
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'IMPRESSION
-
FLASHAGE
- FACONNAGE
ET
LIVRAISON
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
&LE
MANDREEN»
Suite
à
la
consultation
ef
à
la
réunion
de
la
commission
commande
publique
en
date
du
vendredi
24
novembre
2017,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
du
candidat
pour
lattribution
du
marché
relatif
aux
travaux
d'impression,
de
flashage,
façonnage
et
livraison
du
bulletin
municipal
«
Le
Mandréen
».
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
attribuer
le
marché
relatif
aux
travaux
d'impression,
de
flashage,
façonnage
et livraison
du
bulletin
municipal
«
Le
Mandréen
» à
La
socité
JOUBERT,
siège
sociale
: ZI,
1
Avenue,
BP
647,
06517
CARROS
pour
les
montants
suivants
:
solution
de
base
: 7961,03
€ T.T.C,
Option
1
: non
retenue.
Option
2
: non
retenue.
30-
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2017
- 08
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DE
LA
SALLE
DE
CINEMA
DU
CENTRE
CULTUREL
MARC
BARON
Suite
à
la
consultation
et
à
la
réunion
de
la
commission
commande
publique
qui
se
déroulera
le
Vendredi
24
Novembre
2017,
il conviendra
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le choix
du
candidat
pour
l'attribution
du
marché
relatif à
l'exploitation
de
la salle
de
cinéma
du
centre
culturel
Marc
Baron.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
attribuer
le
marché
relatif
à
l'exploitation
de
la
salle
de
cinéma
du
centre
culturel
Marc
Baron
à
La
société
Les
petits
écrans,
siège
sociale
: Espace
Albert
Camus,
La
Coupiane
83160
TOULON
pour
un
montant
annuel
T.T.C
de
12
000
€.
31-SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'UGAP
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURE,
D'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
SERVICES
ASSOCIES
Pour
faire
suite
à
la
délibération
en
date
du
19
décembre
2014
qui
autorisait
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'UGAP
pour
la
mise
à
disposition
d'un
marché
public
de
fourniture,
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
service
associés,
il convient
de
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le renouvellèment
de
cette
convention.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
avec
l'UGAP
pour
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de fourniture,
d'acheminement
de gaz
naturel
et services
associes.
32-
CREATIONS
DE
POSTES
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-_
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
créations
de
poste
suivantes
:
-
Un
poste
d'animateur
;
Indice
Brut
: 366
- 591
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
;
Indice
Brut
: 374-548
;
-
Un
poste
d’adjoint
technique
;
10 Indice
Brut
: 347-407
;
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
: 70%.
Indice
Brut
: 347-407,
33-
CREATIONS
DE
POSTES
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
2018
La
Commune
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
est
amenée
à
recruter
temporairement
des
personnels
non
titulaires
pour
assurer
de
nouvelles
tâches
liées
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
délibérant
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
aux
créations
de
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
suivants
:
-
15
adjoints
techniques
de
2è"e
classe
-
6 adjoints
administratifs
de
2ème
classe
-
5 adjoints
d'animation
de
2ère
classe
-__
1attaché,
34-
POINTS
SUR
LES
CONTENTIEUX
Affaire
commun
<
D
:délibération
du
2
mars
2015.
j
Maire
explique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
és
.
saisi
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
le
07
août
2015
d’un
déféré
aux
fins
de
l'annulation
de
la
délibération
du
2
mars
2015
approuvant
la
modification
n°7
du
POS
de
la
commune
relative
à
la
création
d’un
emplacement
réservé
n°24
le
long
du
littoral
dans
le
secteur
du
Lazaret
pour
y
réaliser
une
piste
cyclable.
Par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
18
juillet
2017,
la
requête
de
mme
a
été
rejetée.
Ce
dernier
n'a
cependant
pas
été
condamné
sur
le
fondement
de
l'article
L.761-1
du
Code
de
justice
administrative.
Affaire
commun
RD
Marché
des
ordures
ménagères.
Monsieur
le
Maire
explique
à
S
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
par
requête
enregistrée
le
04
juillet
2016,
a
demandé
au
tribunal
administratif
de
Toulon
de
prononcer
la
suspension
de
l'exécution
du
marché
public
de
collecte
et
transport
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables,
conclu
entre
la
commune
de
Saint-Mandrier
et
le
groupe
d'entreprises
Dragui
Transport
et
Deverra
du
groupe
Pizzorno
en
référé
et
de
prononcer
l'annulation
du
Marché.
Par
ordonnance
du
25
août
2016,
le
juge
des
référés
a
admis
le
délibéré
d'une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
régulièrement
composée,
confirmation
le
choix
du
titulaire
du
marché.
En
conséquence
NS
a décidé
de
se
désister
de
requête
auprès
du
tribunal
administratif.
Aussi,
le
Tribunal
Administratif,
par
ordonnance
du
16
mars
2017,
a
donné
acte
du
désistement
d'instance
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en
matière
contentieuse
ont
été
accomplies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
29
novembre
2017.
Le
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