Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 11 2017 2
Procès Verbal - PV CM 27 11
Conseil Municipal - AVIS CM 27 11 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 27 02 2023 2
Procès Verbal - PV CM 27 09 19
Compte-Rendu - CRA 27 11 2017 2
Procès Verbal - PV CM 11 03 2022
Procès Verbal - PV CM 25 11 19
Procès Verbal - PV CM 4 2 19
Procès Verbal - PV CM 11 02 signe
Procès Verbal - PV CM 27 11 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 NOVEMBRE
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—- Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
—- M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
DEMIERRE
Colette
—
M.
VINCENT
Romain
- M.
CHAMBELLAND
Michel
—-
Mme
PICHARD
Laure
—
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
- M.
QUENET
Xavier
- Mme
MATHIVET
Séverine
— M.
DEDONS
Fabrice
- M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
—- Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
ASNARD
Marjorie
—- M.
FRANCESCHINI
Damien
- M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
- M.
CALMET
Pierre
—- M.
SAUVAT
Sébastien
— Mme
ROCHE
Mathilde.
Pouvoir
:Mme
VIENOT
Véronique
donne
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles
-Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
Excusés
: Mme
DEFAUX
Catherine
—- Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
Absents
: M.
BLANC
Romain
- Mme
SAUQUET
Adeline.
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le maire
donne
la parole
à M.
HALIN
Mallory,
chef de service
de
Police
municipale,
qui procède
à la présentation
du
service
de Police
municipale.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est atteint et que
le Conseil
municipal peut donc
délibérer
valablement.
M.
FRANCESCHINI
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire pour
la séance
du
27 novembre
2023.
Le procès-verbal
de
la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
FINANCES
N°
2023-113
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
—
PROPRIETE
L’ERMITAGE
— ANNEE
2024
Monsieur
le
maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
du
montant
maximal
attribuable,
dans
le cadre
des
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et d’entretien
du
site de
la Coudoulière
— Domaine
de
l’Ermitage,
pour
l’année
2024.
La
délibération
n° 2023-113
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE.
N°
2023-114
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
-—
PROPRIETE
L'ERMITAGE
—
ANNEE
2024
Monsieur
le maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
montant
maximal
attribuable,
dans
le
cadre
des
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d’entretien
du
site
de
la
Coudoulière
—
Domaine
de
l’Ermitage,
pour
l’année
2024. La
délibération
n° 2023-114
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°2023-115
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
«
LES
LUCIOLES
»
Monsieur
le
maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
été
alerté
par
les
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
de
difficultés
rencontrées
par
Passociation
« Les
lucioles
» en
charge
de
gérer
la
crèche
parentale
située
Avenue
Marc
Baron
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée,
à travers
la
convention
territoriale
globale
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
à maintenir
l'existant
des
structures
liées
à
la
petite
enfance
sur
la
commune.
ï
M.
DEZERAUD
: «
Par
rapport
à
la
convention
CTG,
a-t-elle
été
signée
où
sommes-nous
toujours
dans
la
période
de
l'acte
d'engagement
? »
Mme
ESPOSITO
:«
Elle
a êté
signée.
»
M.
DEZERAUD
: «
Elle
n'a
donc
pas
été
présentée
devant
le
Conseil
municipal
».
M.
PRIOL
Claude,
DGS
: «
Le
Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
CTG
le
27
février
2023»
M.
DEZERAUD
: «
Est-il
possible
d'établir
une
interaction
avec
le
propre
CTG
de
TPM
?
»
Mme
ESPOSITO
: «
Ce
n'est
pas
prévu
».
M.
CLAVE
:«
Vont-ils
s'en
sortir
en
2024
?
»
Mme
ESPOSITO
: «
On
l'espère.
Je
souhaïte
de
tout
cœur
qu'ils
s'en
sortent,
mais
un
plan
de
suivi
est
demandé
».
M.
le
maire
: «
Cette
crèche
a des
difficultés
dites
structurelles.
On
a constaté
que
les
parents
ne
sont
pas
sollicités
dans
cette
crèche parentale.
Ce
temps
n’est
pas
utilisé
et
c'est
la
commune
qui
paye.
Notre
première
adjointe
les
a rencontrés
mais
on
leur
a demandé
un
certain
nombre
de
chose
en
contrepartie
de
cette
subvention
».
Mme
ESPOSITO
: «
On
leur
a demandé
une
réunion
trimestrielle
avec
la
municipalité
dant
laquelle
ils
devront
nous
présenter
l'état
financier
de
la
crèche,
l'invitation
de
notre
conseillère
déléguée
à la
petite
enfance
lors
de
leur
réunion
de
travail,
la
renégociation
des
contrats
d'assurance
etc.
Ce
sont
des
pistes
que
nous
explorons
pour
s'en
sortir
un
peu
mieux
».
M.
le
maire
: «
C'est
vraiment
le
dernier
rappel
à l'ordre,
si
ça
ne
change
pas,
la
crèche
disparaitra
».
La délibération n° 2023-115
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ,.
N°
_2023-116
-
REPRISE
DE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
-
CONTENTIEUX
À
Reprise
de
la
provision
du
06/04/2023
:APE
c.
Commune
PC
n°
083
153
21
S0026
Monsieur
le
maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
par
délibération
en
date
du
06
Avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
relative
à
la
constitution
d’une D provision
pour
risques
et
charges
dans
le
cadre
de
l’ouverture
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
l’APE
à la
commune
(permis
de
construire
n°
083
153
21
S0026).
Considérant
que
le jugement
du
Tribunal
Administratif de
Toulon
rendu
le 21
Juillet 2023
qui
a rejeté
la requête
est devenu
définitif,
il convient
de clôturer
ce contentieux
et par conséquent
de reprendre
la provision
de 4 800
€.
La
délibération
n° 2023-116
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°
_2023-117
-
REPRISE
DE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
-
CONTENTIEUX
B
—
Reprise
de
la
provision
du
06/04/2023
: Société
I e.
Commune
—
Retrait
PC
n°
083
153
21
S0026
Monsieur
le
maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
par
délibération
en
date
du
06
Avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
délibération
relative
à
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
dans
le
cadre
de
l’ouverture
d’un
contentieux
d’urbanisme
opposant
la
SNC
IPIR
à la
commune
(retrait
permis
de
construire
n°
083
153
21
S0026).
Considérant
que
le jugement
du
Tribunal
administratif de Toulon
rendu
le 21
Juillet
2023
qui
a rejeté
la requête
est devenu
définitif,
il convient
de clôturer ce contentieux
et par conséquent
de reprendre
la provision
de 3 000
€.
La
délibération
n° 2023-117
EST
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2023-118
- MEDIATHEQUE
:CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le maire
explique
à Mesdames
et Messieurs
les membres
du conseil
municipal
qu’il
convient
de créer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
à temps
complet.
Ce
poste
est rendu
nécessaire
en
raison
de
la création
de
la Médiathèque
municipale
qui
doit être
mis
en
œuvre
avant
son
ouverture
au
public.
Le
grade
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
relève
de
la filière
culturelle
(1B
367
— 432).
Monsieur
le Maire
précisera
que
ce poste
pourra
être pourvu
par voie
statutaire
ou
à défaut
par
la voie
contractuelle. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2023-118 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. N°
2023-119-
VERSEMENT
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Monsieur
le
maire
explique
que
parmi
les
mesures
de
revalorisations
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics.
En
raison
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
de
cette
prime
est
facultative
et
nécessite
la
prise
d’une
délibération
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1*
janvier
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1*
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
identique
à celui
applicable
aux
agents
publics
de
la
FPE
et
FPH,
à la
seule
différence
que
les
montants
de
la
prime
constituent
des
montants
plafonds
que
l’organe
délibérant
ne
peut
dépasser.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de | Montant
maximum
de la prime
de
la période
courant
pouvoir
d'achat
du
1‘
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
700
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
400
€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
350
€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
300
€
égale
à 39
000
€
La
prime
de
pouvoir
d’achat
est
réduite
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
de
référence.
La
délibération
n° 2023-119
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
COMMANDE
PUBLIQUE
N°_2023-
120
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ACHAT
D’ELECTRICITE
AVEC
LE
SYMIELECVAR Monsieur
le maire
rappelle
à | Assemblée
que
par
délibération
du
2 mars
2015,
il a été autorisé
à signer
la convention
d’adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité.
Monsieur
le
maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
le
Symielecvar
propose
la signature
d’un
avenant
n°3
destiné
à intégrer,
dans
la convention
de groupement
de
commandes,
le
Conseil
Départemental
du
Var.
La délibération n° 2023-120
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2023-121
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MARCHE
DE
FOURNITURE,
D'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
SERVICES
ASSOCIES
- UGAP
e
PJ:
Convention
de
mise
à disposition
d'un
marché
de fourniture,
d'acheminement
de gaz
naturel
et services
associés
avec
l'UGAP
Monsieur
le maire
explique
à l’Assemblée
que
la présente
convention
à pour
objet
l’intégration
de
la
commune
dans
une
procédure
d’appel
d’offres
publics
de
fournitures,
d’acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associées,
dans
le cadre
du
dispositif GAZ
2025.
Par
la signature
de
la
présente
convention,
la
commune
donne
mandat
au
président
de
l’UGAP
de
signer
les décisions
d’attribution
de
marchés
pour
la fourniture
de
gaz
naturel.
Les
prestations
de
fourniture
en
gaz
naturel
du
marché
ne pourront
débuter
qu’à
compter
du
1° juillet
2025
jusqu’au
terme
du
marché
fixé
au 31
décembre
2028.
La délibération n° 2023-121
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-122
- ATTRIBUTION
DE
L’APPEL
D’OFFRES
OUVERT
N°
2023-05
- MARCHE
DES
ASSURANCES
EN
PLUSIEURS
LOTS
SEPARES
Monsieur
le
maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
25
Mai
2023,
un
groupement
de
commandes
a été
constitué
entre
la'commune
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
afin
de
lancer
un
marché
public
d’assurances
en
plusieurs
lots séparés
:
- Lot
1 - Dommage
aux
biens
(commune)
- Lot
2 — Responsabilité
civile
(commune)
- Lot
3 — Flotte
automobile
(commune)
- Lot
4 —
Cyber
risques
(commune)
Il
est
précisé
que
ce
marché
a
fait
l’objet
d’un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
sur
le
site
emarchespublics.fr,
sur le JOUE
(Avis
n° 23-89880)
ainsi
que
sur le site internet de la société
AFC
Consultants
du
3 Juillet 2023
au
08
Septembre
2023,
11h00.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ledit
marché
concerne
la
souscription
et
la
gestion
de
contrats
d’assurances
couvrant
les risques
spécifiés
dans
les
lots
ci-après
précisés,
par
la voie
d’une
procédure
d’appel
d'offres
en
application
des
articles
R.2161
et suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Ce
marché
prendra
effet
au
1er Janvier
2024
pour
une
durée
de 4 ans. Il
est
précisé
que
18
dossiers
de
consultation
ont
été
retirés
et
que
6
offres
sont
parvenues
en
mairie
via
la
plateforme
dématérialisée
:
(e]
7
Me
dé
Nom
de
la
Société
Date
de
remise
Heure
de
Lot
Nature
de
la
garantie
pli
remise
1
Assurance
PILLIOT
|
17/07/2023
16h45
4
Cyber
risques
z
|EROPEMS
04/08/2023
[17h22
|3
Flotte automobile
Méditerranée
31
|SMACL
07/09/2023
09h41
2
Responsabilité
civile
(commune)
3-2
SMACL
07/09/2023
09h41
3
Flotte
automobile
3-3
SMACL
07/09/2023
00h41
1
Dommage
aux
biens
4
ACL
Courtage
08/09/2023
09h52
4
Cyber
risques
Monsieur
le
maire
précise
que
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
réunie
le
Vendredi
10
Novembre
2023
à
16h00
a émis
un
avis
à l’unanimité
pour
l’attribution
des
lots
comme
suit
:
-
Lot
1 -
Dommage
aux
biens
à la
Société
SMACL
Assurances
— 41
Avenue
Salvador
Allende
- BP
6 -
79000
NIORT
pour
un
montant
T.T.C
de
22
267,
90
€ (taux
de
1.55186
par
m°)
;
- _
Lot2-
Responsabilité
civile
à la
Société
SMACL
Assurances
— 41
Avenue
Salvador
Allende
- BP
6 -
79000
NIORT
pour
un
montant
T.T.C
de
3 977,
59
€ (taux
de
0.186%
de
la
masse
salariale)
et
de
retenir
l’option
« indemnités
contractuelles
au
profit
des
enfants
confiés
» pour
un
montant
T.T.C
de
381.50€:
-
Lot
3-
Flotte
Automobile
à la
Société
SMACL
Assurances
—
41
Avenue
Salvador
Allende
- BP
6
- 79000
NIORT
pour
un
montant
T.T.C
de
17
061.93
€
;
-
Lot
4
—
Cyber
risques
à
la
Société
GENERAL
/ Cabinet
ACL
Courtage
- Laparro
—
46400
SAINT-CERE
pour
un
montant
T.T.C
de
2 773.40
€
La délibération n° 2023-122
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°_2023-123
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VOISINS
VIGILANTS
ET
SOLIDAIRES
e
PJ:
Convention
de partenariat
Voisins
Vigilants
et Solidaires
Monsieur
le maire
informe
l’Assemblée
qu’en
2018
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
a adhéré
à « Voisins
Vigilants
».
La
SAS
Voisins
Vigilants
met
en
place
un
dispositif
favorisant
la
prévention
de
la
délinquance
en
sensibilisant
la
population
d’une
même
zone
d’habitation
à la
sécurité,
et
facilitant
l’entraide
et
la
solidarité
en
encourageant
l’échange
entre
les
habitants
d’un
même
voisinage.
Les
membres
de
« Voisins
Vigilants
» sont
mis
en
relation
par
le
biais
d’une
plateforme
de
communication
accessible
à
l’adresse
:
www.voisinsvigilants.org.
Monsieur
le
maire
indique
à
l’Assemblée
que
la
convention
arrive
à son
terme,
il convient
donc
de
Pautoriser
à signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
SAS
Voisins
Vigilants
facturera,
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention,
2 000
€
TTC
par
an
à la
commune.
Propos
hors
micro. La délibération n° 2023-123
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-124
- AUTORISATION
DE
RENOUVELLEMENT
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
LOGITUD
SOLUTIONS
—
PROCES
VERBAUX
ELECTRONIQUE
(PVe)
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
procès-verbaux
sont
désormais
dressés
électroniquement
via
du
matériel
spécifique
et
un
logiciel
PVe
fourni
par
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAT).
Ce
logiciel
doit
être mis
à jour régulièrement
et cela
nécessite
un
suivi
réalisé
par
un
service
ayant
des
compétences
techniques
dans
ce domaine.
Aussi,
Monsieur
le maire
propose
à Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
de
l’autoriser
à renouveler
le contrat
de
maintenance
avec
la Société
LOGITUD
SOLUTIONS
ZAC
du
Parc
des
Collines -
53
rue
Victor
Schoelcher
- 68200
MULHOUSE.
‘
Le
contrat
prendra
effet le 01/01/2024
pour
une
durée
d’un
an soit jusqu’au
31/12/2024
moyennant
un
forfait
annuel
de
574,00
€
H.T.
et pourra
être
reconduit
tacitement
deux
fois
une
année,
La délibération n° 2023-124 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°_2023-125
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
— L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
eo
PJ:
Convention
de partenariat
— La
Poste
Monsieur
le maire
explique
à l’Assemblée
que
par
délibération
en date
du
12 mai
2017
(n°
2017-085),
il a été
autorisé
à signer
la convention
pour
la création
d’une
agence
postale
communale
avec
la poste.
Par cette convention,
il a été décidé
de l’ouverture
d’une
agence
postale
communale
suite à la fermeture
du
bureau
de poste
à Pin
Rolland.
Il est précisé
que
la convention
a été
signée
pour
une
durée
de
3 ans.
Par
tacite
reconduction,
la convention
a été
renouvelée,
en
2020,
pour
une
durée
de
3
ans,
et celle-ci
est arrivée
à son
terme
le 31
mai
2023.
Il convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
la Poste
pour
une
durée
de
9 ans.
La
délibération
n° 2023-125
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-126
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANNEE
eo
PJ:
Rapport
d'activité
2022
TPM
Monsieur
le
maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les établissements
publics
de coopération
intercommunale
(EPCD)
doivent
présenter
à l’ensemble
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
leur
activité.
Ainsi,
est
présenté
à
l’Assemblée
le
rapport
annuel
d’activité
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
l’année
2022. PRISE
D'ACTE.
N°
2023-127
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'’ACTIVITE
2022
DU
SIVAAD
e
PJ:
Rapport
d'activité
2022
du
SIVAAD
Monsieur
le maire
explique
à l’Assemblée
que
ce
même
article
L.
5211-39
du
CGCT
s’applique
aux
syndicats
intercommunaux. Ainsi,
est présenté
le rapport
annuel
d’activité
du
SIVAAD
pour
l’année
2022.
PRISE
D'ACTE.
N°
2023-128
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
PETITE
ENFANCE
ET
SANTE
PUBLIQUE
Moñsieur
le maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2023,
il
les
a
informés
de
la
démission
de
Mme
RASTOUIL
Angélique
du
Conseil
municipal.
Suite
à
cette
démission,
Mme
ROCHE
Mathilde
a
été
installée
en
tant
que
nouvelle
conseillère
municipale.
De
plus,
après
accord
de
l’intéressée,
Monsieur
Le
maire
informe
qu’il
propose
à
l’Assemblée
de
désigner
Mme
Mathilde
ROCHE
comme
membre
des
commissions
petite
enfance
et santé
publique
en
lieu et
place
de Mme
RASTOUIL.
La
délibération
n°
2023-128
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-129
- DENOMINATION
DU
CLUB
HOUSE
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
A
LA
SOCIETE
DES
BOULOMANES
DU
CREUX
SAINT-GEORGES
Monsieur
le
maire
explique
qu’il
souhaite
répondre
favorablement
à
la
demande
de
la
société
des
boulomanes
du
Creux
Saint-Georges
afin
de
dénommer
le
club
house
situé
Chemin
des
Aubépines,
« Jean-
Claude
BEAUDON
».
Monsieur
le maire
informe
l’Assemblée
que
la commission
des
Sports,
réunie
le 24
octobre
dernier,
a
émis
un
avis
favorable,
à l’unanimité,
concernant
cette
dénomination.
La délibération n° 2023-129
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2023-130
- BILAN
SUR
LES
CONTENTIEUX
-
Chemin
des
Roses
— Tribunal
administratif de
Toulon
- 21
juillet 2023
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
15 juin
2020,
le Conseil
municipal
lui
a délégué
le pouvoir
d’intenter
au
nom
de
la commune
les actions en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les action
intentées
contre
elle, Ainsi,
Monsieur
le
maire
explique
que
par
un
arrêté
en
date
du
21
juillet
2022,
Monsieur
le maire
a
retiré
et
refusé
de
délivrer
le
permis
de
construire
à
la
SNC
IPIR
pour
la
construction
d’un
immeuble
comprenant
100
logements
et
150
places
de
stationnement
situé
au
6 chemin
des
Roses.
Par
une
requête
enregistrée
le 29
août
2022,
l’APE
a demandé
l’annulation
de
l’arrêté
en
date
du
29
avril
2022
par
lequel
le maire
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
a accordé
un
permis
de
construire
(qui
a été
annulé
par
Monsieur
le maire
par
la suite).
Par
une
requête
enregistrée
le
1°’ septembre
2022,
la
SNC
IPIR
a demandé
au
tribunal
administratif
d’annuler
l’arrêté
par
lequel
le maire
de
la commune a retiré
le permis
de
construire.
Par
un jugement
en
date
du
21
juillet
2023,
le tribunal
administratif de
Toulon
a jugé
qu’il
n’y
avait
pas
lieu
à statuer
sur
la requête
de
l’APE
et a rejeté
la requête
de
la SNC
IPIR.
PRISE
D'ACTE
La
séance
du
Conseil
municipal
est levée
à 20h10.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
28
novembre
2023.
Suivent
les signatures
:
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Le
Secrétaire
de
sÉance,
ke