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Procès Verbal - PV CM 2023.10 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.10)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 44

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 02 octobre 2023 à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la salle polyvalente, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, sur convocation adressée le 27/09/2023.

Etaient présents : MM. ROBIN Jean-Louis, GIRARD Yannis, GATEFIN Bertrand, MALVILLE Gilles, DOUCET Antoine, COIREAU Jérôme, DURAND Mathieu, BUREAU Antoine, MAUPTIT Sébastien, DUBOIS Cyrille et JACQUET Stéphane ; Mmes VIALLES Élisabeth, DUPUY Charline, GUÉRET Stéphanie, LAGNY Peggy, MARCHAND Marie, GOUALLIER Noëlle, AUGU Johanna et BIRAUD Marie-Hélène.

Etaient absents excusés : BAUDAIS Alexandra, POUPEAU Stéphane, HARPIGNIES Aurore et GASNAULT Ella.

Etaient absents :

Pouvoirs : GASNAULT Ella à LAGNY Peggy

HARPIGNIES Aurore à DURAND Mathieu

Secrétaire de séance : Mme GOUALLIER Noëlle

Ordre du jour

* CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN DE TAUXIGNY.

* MANDAT AU CDG 37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE

* DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

* PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.

QUESTIONS DIVERSES.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, lit le procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023.

M. Yannis GIRARD, Premier Adjoint au Maire, Président de la commission communale Cimetière, indique que, dans la retranscription des débats sur les procédures de reprise des concessions dans les cimetières, des confusions sont faites dans le procès-verbal entre les termes ‘’reprise’’ et ‘’relevage’’.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que les rectifications seront faites selon les termes adéquats.

Aucune autre remarque n’ayant été faite sur le compte-rendu de la réunion du 04 septembre 2023, il est approuvé à l’unanimité.

CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN DE TAUXIGNY.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, rappelle le projet de restauration de l’église Saint-Martin de Tauxigny. Certains travaux seront priorisés selon l’urgence définie par le diagnostic du maître d’œuvre à choisir.45

Certains éléments apparaissent d’ores et déjà comme dégradés (clocher et beffroi, toiture, drainage bas de mur) La durée totale du projet est évaluée à 5 ans.

Il expose que pour le projet, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée le 5 juin 2023 sous la forme d’un accord-cadre de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée ouverte, et soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre concerne le diagnostic et la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration de l’église Saint-Martin, laquelle a été inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques par arrêté du 12 juin 1926.

Les travaux à effectuer dans le cadre de cet accord-cadre ne sont pas complètement définis et dépendent du diagnostic, et des choix que feront les élus. Ils seront réalisés en une ou plusieurs tranches selon leur priorité.

L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion d’un premier marché subséquent de diagnostic suivi d’un ou plusieurs marchés comportant la mission de base.

La consultation, réalisée avec le soutien et le conseil de l’ADAC, prévoyait un accord cadre passé sans montant minimum et pour un montant maximum en valeur défini comme suit, sur la durée de validité de l’accord (4 ans) : 150 000 euros H.T (sur 4 ans).

La date limite de réception des offres était fixée au 6 juillet 2023 à 12h00.

Les critères de sélection des offres étaient les suivants :

● Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif : 60% - Compétences spécifiques de l’équipe et références (30 %) ;

- Compréhension du projet, organisation et méthodologie, détail financier et technique du diagnostic avec calendrier (30%)

● Montant des honoraires : 40 %.

La commission communale Commande publique s’est réunie le 20 septembre.

Au regard des critères de sélection des offres, l’offre du groupement dont Martine RAMAT, architecte du patrimoine, est mandataire, est arrivée en première position avec 95,50 points / 100. Le montant estimatif total des honoraires est de 177 670,00 € HT. Le montant du premier marché subséquent diagnostic est de 15 170 € HT, devant être réalisé en 2023.

Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 4 000 € HT (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT). Considérant que le montant du marché est supérieur au montant délégué par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, une délibération est dès lors obligatoire afin d’attribuer et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre et ses marchés subséquents ;

Vu l’article L.L.2122-21-6° du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant les 5 offres réceptionnées,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Considérant la note obtenue par Martine RAMAT (architecte du patrimoine) en groupement avec l’entreprise EURL ECP (économiste de la construction),46

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 pour le marché subséquent n°1 (diagnostic) soit 15 170 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Martine RAMAT en tant que titulaire de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Martin, en groupement avec l’entreprise EURL ECP.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, y compris les marchés subséquents et ses éventuels avenants dans la limite des crédits inscrits au budget.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2138 opération 81.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions possibles notamment dans le cadre des opérations de restauration patrimoniale et auprès des partenaires financiers habituels ou spécialisés.

MANDAT AU CDG 37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE.

2 abstentions : Peggy LAGNY et Ella GASNAULT

Monsieur le Maire rappelle le contrat groupe avec le centre de gestion pour l’assurance à l’égard du personnel pour décès, maladie, accident. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2024. Il n’y a pas d’obligation d’adhérer à ce contrat de groupe mais il permet de globaliser et de mutualiser le marché pour les communes avec un effectif de personnel peu important.

Monsieur Jean-Louis ROBIN explique certains éléments du contrat actuel avec la SOFAXIS qui se basait à sa souscription sur une masse salariale de 285 000 € pour les agents CNRACL et 124 000 € pour les agents Ircantec avec une franchise de 15 jours par arrêt.

M. Cyrille DUBOIS s’étonne de certaines clauses présentées et aimerait connaitre plus en détails les garanties actuelles dont bénéficient les employés communaux (indemnités allouées en cas d’arrêt de travail, franchises,...).

Monsieur Jean-Louis ROBIN, Maire, ajoute que chaque agent est libre de prendre une assurance complémentaire par ailleurs.

M. Sébastien MAUPTIT et M. Antoine DOUCET apportent les informations suivantes : il s’agit de l’assurance maladie pour les agents titulaires de la fonction publique territoriale. Les agents non titulaires sont assurés par des cotisations auprès de la CPAM. La prise en charge par une obligation de financement minimal (participation) par l’employeur public à une complémentaire santé sera obligatoire seulement à partir du 1er janvier 2026.

Monsieur Bertrand GATEFIN demande une explication plus précise sur l’objet de la délibération.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, indique qu’il s’agit d’autoriser le centre de gestion à mettre en concurrence différents assureurs pour proposer aux communes une solution de contrat groupé.

Ainsi,47

Considérant que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er :

La commune de Tauxigny-Saint-Bauld charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La commune de Tauxigny-Saint-Bauld précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

 Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

 Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.48

Article 3 :

La commune de Tauxigny-Saint-Bauld s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance.

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

Monsieur Mathieu DURAND quitte la salle pour la délibération suivante.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, fait part au conseillers municipaux d’une demande du président de l’Association Familles Rurales de Tauxigny-Saint-Bauld.

Les comptes de l’Association ‘’Pas de Lézards’’ Famille Rurales de Tauxigny présentent un déficit de 40 000 € en 2022. Ce déficit est chronique depuis plusieurs exercices. Ainsi, la trésorerie de l’association est passée de 80 000 € en 2019 à 15 000 € en 2023.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, précise que le déficit en 2022 est de 15 945 € après un déficit de 25 000 € en 2021 et non de 40 000 € en 2022.

La Communauté de communes compétente en matière d’enfance jeunesse, la Caisse d’Allocations Familiales, partenaire financier des ALSH, et la commune de Tauxigny-Saint-Bauld se sont réunies plusieurs fois depuis 2022 avec l’association pour avoir un regard sur son fonctionnement et sa gestion. L’ancien bureau de l’association a présenté des défaillances en termes de gouvernance et l’expert- comptable non spécialisé dans l’associatif n’a pas joué son rôle de contrôle et d’alerte. Ainsi l’association n’a pas pu pallier une équation activité stagnante ou en légère baisse et augmentation des charges.

Actuellement, un nouveau bureau a été mis en place avec une meilleure répartition des rôles, une dynamique est en marche et une volonté de bonne gestion semble mise en œuvre.

Un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) a été demandé par la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et la commune de Tauxigny-Saint-Bauld avec pour objectif le retour à l’équilibre financier de façon pérenne.

L’association demande une subvention exceptionnelle pour l’aider à passer la période actuelle.

M. Stéphane JACQUET demande s’il y a un estimatif prévisionnel de résultat pour 2023.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que cette année les comptes de l’association devraient être à l’équilibre mais la trésorerie actuelle reste faible.

M. Antoine DOUCET demande s’il est possible d’affirmer que la capacité de financement est grevée par le système de plafonnement des tarifs applicables selon le quotient familial.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, répond que ce système imposé de tarif au quotient existe bien mais qu’en théorie, selon la CAF, le périscolaire ne devrait pas être une activité déficitaire.49

M. Antoine DOUCET ajoute que par l’intermédiaire de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées), suite au transfert de la compétence enfance jeunesse à la CC LST, la commune verse par ailleurs plus de 32 000 €.

Mme Peggy LAGNY demande si d’autres entités que la commune de Tauxigny-Saint-Bauld ont été sollicitées.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, indique que la CC Loches Sud Touraine a accédé à une demande exceptionnelle identique de l’association pour un montant de 5 000 € et propose une aide de 2 000 €.

M. Antoine DOUCET demande quelle est la capacité actuelle du fonds de roulement.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, répond qu’elle est d’un mois et demi.

En théorie, selon la Caf le périscolaire ne devrait pas être déficitaire.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, précise que pendant la période pré déficit la CC Loches Sud Touraine ne donnait pas de subvention car les comptes étaient positifs et l’association estimait également qu’elle n’en avait pas besoin.

M. Bertrand GATEFIN estime qu’il semble y avoir une bonne volonté de sortir de la situation financière actuelle.

Au regard du travail mené actuellement par le bureau et des éléments présentés semblant favorables à la pérennité et à la dynamique de l’association et,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Familles Rurales de Tauxigny.

M. Matthieu DURAND est rappelé dans la salle.

PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.

Mme Elisabeth VIALLES, adjointe au Maire, informe qu’un Rapport du Sénat d’octobre 2021 a mis en lumière certaines conditions d’existence de la vie en milieu rural, exposant les inégalités persistantes aujourd’hui dans l’accès aux droits, l’insertion économique et les violences intrafamiliales. En effet, le rapport souligne que la moitié des féminicides se produisent dans les zones rurales alors que ces zones ne sont occupées que par un tiers de la population.

Pour réduire le nombre de féminicides et lutter contre les violences intrafamiliales, l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) a répondu à un appel à manifestation d’intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes et de la lutte contre les violences. Avec sa nouvelle action « Élu Rural Relais de l’Égalité », l’association continue la trajectoire inaugurée lors du Congrès « La Femme, La République, La Commune ». Avec ERRE, l’AMRF renforce la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales, contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement de toutes les victimes.

L’action ERRE se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’élus référents volontaires départementaux et communaux. 2. La formation de ces élus – formation à l’accueil, à l’accompagnement et à l’aide des victimes ; participation aux différents forums réguliers en visioconférence, grâce à des interventions d’experts du domaine lors des forums.50

3. L’animation d’un réseau national et départemental, mettant en lien l’ensemble des acteurs impliqués afin de travailler en complémentarité.

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers des structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Les actions locales se font en lien avec France Victime 37 et le CIAS. Avoir un élu local référent ne vise pas à accompagner, mais à diriger vers les bonnes personnes et les bons numéros de téléphone. La mairie peut aussi mettre à disposition une pièce réservée pour recevoir les personnes.

Mme Stéphanie GUÉRET demande le niveau d’implication demandé à l’élu qui serait choisi en terme d’horaire, de réunion etc... .

Mme Elisabeth VIALLES, Adjointe au maire, précise que l’élu référent est convié à des réunions régulièrement avec les responsables de l’Etat et les associations.

Plusieurs élus regrettent que malheureusement ces réunions se déroulent souvent en journée et qu’il est difficile pour les élus ayant une activité professionnelle d’y participer.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, demande aux élus leur candidature pour occuper ce rôle.

Mme Elisabeth VIALLES, adjointe au Maire, déjà impliquée dans l’action, est candidate mais souhaite que d’autres élus relais soient désignés. Ainsi, pour les activités et réunions se déroulant le soir ils pourraient l’accompagner dans cette action.

Mmes Peggy LAGNY et Stéphanie GUERET se proposent de participer à l’action dans la mesure de leurs possibilités.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au maire, estime qu’en effet, Mme Elisabeth VIALLES pourra transmettre les informations sur les activités et réunions aux personnes souhaitant s’impliquer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Soutient cette action ;

- Désigne Mme Élisabeth VIALLES comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.51

QUESTIONS DIVERSES

- LOI APER :

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, rappelle la mise en œuvre de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables.

Les communes doivent recenser des zones identifiées de potentialité d’installation de source de production. A partir de 2028, toutes les entreprises devront mettre des panneaux photovoltaïques. Plusieurs réunions d’informations des élus vont avoir lieu, réunions dont les dates vont être transmises. Par ailleurs, des documents issus de réunions précédentes auxquelles ont participé M. ROBIN et M. GIRARD vont être envoyés aux conseillers municipaux.

Après envoi des documents, une commission générale sera convoquée en présence d’acteurs impliqués pour proposition d’un zonage en novembre et transmission à la CCLST au 15 décembre.

Mme Peggy LAGNY demande si les entreprises de la ZAC du NODE PARK ne sont pas un potentiel important pour la commune.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, informe que les entreprises devront obligatoirement prévoir un système d’ENR dans leur permis de construire.

M. Sébastien MAUPTIT demande s’il y un modèle type de schéma communal pour aider dans ce dossier.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, informe qu’il n’y a pas d’outil ‘clé en main’ et regrette que le déploiement de cette loi se fasse de façon bancale. Il regrette que la stratégie régionale notamment dans le cadre du SRADET (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire) n’ait pas été déclinée en stratégie départementale puis communale.

Il informe également que lors des réunions auxquelles il a assisté, ENEDIS a indiqué que compte-tenu du calendrier prévisionnel de déploiement, il n’était pas en mesure de collecter l’énergie produite par projets éventuels.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, donne les dates des réunions d’informations par la CCLST - 11/10 à Montrésor

- 18/10 à Preuilly-sur-Claise

- 25/10 à Manthelan.

- BORNE DE RECHARGE VÉHICULE ÉLECTRIQUE.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que lors d’une réunion des maires, il a été indiqué que le SIEIL pouvait prendre en charge le déploiement d’une borne de recharge de véhicule électrique. Une condition est l’installation sur un parking de covoiturage. Il propose de candidater en indiquant une zone de covoiturage sur le parking dit du Champ de Foire.

M. Antoine DOUCET s’étonne de cette possibilité dans la mesure où ce parking n’aurait pas été identifié dans le schéma directeur établi il y plusieurs années et donc il s’exposerait à un refus de l’Etat.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au maire, souhaiterait plus d’éléments pour pouvoir se prononcer.

M. Antoine DOUCET souhaiterait également plus d’éléments techniques.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, dit qu’il faut se positionner maintenant car il sera sans doute trop tard lors du prochain conseil municipal. Il souhaite un accord de principe.

M. Antoine DOUCET demande s’il s’agit des bornes à charge rapide.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, répond que oui.52

Les conseillers municipaux donnent leur accord de principe. M. Sébastien MAUPTIT s’abstient.

- SOCIETE D’ÉQUIPEMENT DE TOURAINE.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, informe que Monsieur Antoine DOUCET l’a avisé d’un projet qui pourrait être envisagé, la réalisation d’une maison partagée sur la commune.

M. Antoine DOUCET précise que la société d’équipement de Touraine (SET) - dont les trois principaux actionnaires sont le Département, la Ville de Tours et la Métropole - coordonne de nombreux programmes, urbains ou commerciaux, pour permettre l’activité de demain. Elle mène une centaine d’opérations en Indre-et-Loire dont plus d’une vingtaine concernent directement des logements. Elle pourrait accompagner la commune dans ce projet. (Conseil, architecture, urbanisme, environnement, etc...). Il est possible de devenir actionnaire par l’achat minimum de 5 actions à 100 €. Le projet sur la commune serait de permettre avec cette maison partagée de pouvoir vieillir sur la commune et par ailleurs de libérer des maisons.

M. Yannis GIRARD, 1er adjoint au Maire, intervient pour préciser que ce type d’opération peut proposer différentes formules d’hébergement. Il estime qu’il faut se faire accompagner pour ce type de projet notamment par le Conseil Départemental auprès duquel il a un contact opérationnel. Il faut bien réfléchir au projet avant de s’engager avec des partenaires et ne pas se retrouver lié par un modèle imposé.

M. Antoine DOUCET propose la création d’une commission spéciale élargie aux acteurs civils et professionnels locaux.

Par ailleurs, ce type de projet peut s’envisager comme solution pour les artisans qui n’arrivent pas à avoir d’apprentis par manque de logement.

M. ROBIN Jean-Louis, Maire, conclut qu’il faut voir pour la création d’une commission spéciale.

JOURNÉE INTERNATIONNALE DE DROITS DES FEMMES :

Mme Elisabeth VIALLES, Adjointe au maire, informe que l’AMIL et sa commission de la parité organise le 8 mars 2024 un déjeuner/débat. L’invitée pourrait être Brigitte Macron ou dans le cadre de l’année olympique 2024, la ministre des sports ou une athlète comme Marie-Amélie LE FUR qui permettrait d’avoir une aura médiatique pour aborder à la fois les sujets du handicap, du sport, des Jeux Olympiques. Mme VIALLES invite les conseillères municipales qui le pourrait à venir même si elle est consciente que cela se déroule en semaine et en journée.

JEUX SPORTIFS :

M. Bertrand GATEFIN, président de la commission communale Terre de Jeux 2024, rappelle la manifestation jeux sportifs qui sera accueillie par la commune en juin 2024. Initialement, le 7 juin devait être la journée d’accueil pour une activité à destination des scolaires. La commission a été recontactée par le CDOS (Comité départemental olympique et sportif) lequel propose un accueil sur deux jours au lieu d’un avec une deuxième journée pour le grand public et l’inclusion de volets sports paralympiques, sans violence et un volet culturel.

Le coût serait de 1500 € sur 2 jours et 800 € de gardiennage au lieu de 1 500 € pour une journée. Toutefois, la région Centre Val de Loire prendrait en charge 1 500 € pour l’accueil sur deux jours. Elle souhaite inciter ainsi l’accueil de cette manifestation.

Les associations sportives et culturelles seront contactées dans le cadre de ces journées.

M. Cyrille DUBOIS demande le travail qui devrait être effectué par les agents de la commune.

M. Bertrand GATEFIN répond que le CDOS fournit le matériel, les encadrants, les animateurs mais que le service technique sera sans doute un peu sollicité.53

Le conseil municipal donne son accord pour l’accueil des jeux sportifs sur deux jours.

LOTISSEMENT ‘Les HAUTS de TAUXIGNY’ :

M. Bertrand GATEFIN rappelle les défauts d’entretien du lotissement par le lotisseur European Homes.

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, indique que plusieurs courriers sont envoyés chaque année au lotisseur pour lui rappeler ses obligations d’entretien.

M. Bertrand GATEFIN rappelle que la mairie s’était renseignée auprès d’un cabinet d’avocats pour définir un montant d’honoraires et prendre en charge ainsi une partie des frais pour accompagner les colotis. Le montant des honoraires est de 220 € HT / heure. Est-ce que la commune peut s’engager sur un nombre d’heures ?

M. Jean-Louis ROBIN, Maire, répond que le cabinet ne peut pas s’engager sur un nombre d’heures estimatif.

M. Bertrand GATEFIN demande si un diagnostic de l’état actuel peut être réalisé. Il regrette que les habitants soient un peu laissés dans l’expectative par la commune.

COMMERCE :

M. Cyrille DUBOIS demande qu’un point soit fait prochainement pour les deux ans d’ouverture du commerce.

La séance est close à 20 heures 52 minutes.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 06 novembre 2023 à 19 heures.

DATE NUMERO OBJET

02/10/2023 DE_2023_010_035 CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE ACCORD CADRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-MARTIN DE

TAUXIGNY

02/10/2023 DE_2023_010_036 MANDAT AU CDG 37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE..

02/10/2023 DE_2023_010_037 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.

02/10/2023 DE_2023_010_038 DPARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU

SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL.54