Procès Verbal - PV CM 2024.06.13

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Procès Verbal - PV CM 2024.06.13 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.06.13)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité sociale, À PROCES-VERBAL T°

o CONSEIL MUNICIPAL

Avoine Du 13 JUIN 2024 à 20h00 Page 1 /7

L'an deux-mil-vingt-quatre, le treize Juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en

date du 4 Juin 2024, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M, LALOUETTE - Mme HENRY — M. DESBLACHES - Mme BERTAULT - M. PELOYE — Adjoints au Maire

Mmes BERGMANN -— DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme LOIRAT — MM. CHARRIER —

SORAIS -- GRENIER — Conseillers

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR

M. AVICE à M. PELOYE

© M. MARTIN à M. LALOUETTE

Mme POUPARD à Mme BERTAULT

Mme MAUGUIN à Mme BERGMANN

Mme MAZELLA à M. CHARRIER

Secrétaire de séance : M. LALOUETTE Laurent

Procès-verbal du 24/04/2024 : Approbation à l'unanimité.

Décisions prises depuis le dernier conseil :

15/05/2024 pour un loyer mensuel de 619,10 €.

2024.05.23/25 : Contrat de nettoyage des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées avec la société SOA

pour un montant minimum de 7.500,00 € H.T et un montant maximum de 40.000,00 € HT.

2024.05.23/26 : Contrat relatif à la réfection des façades de deux commerces Place Emile Zola avec

les sociétés BOUSSIQUET pour le lot 1 pour un montant de 77.667,03 € HT et la société FRANCK

BEUN HABITAT pour le lot 2 pour un montant de 12.990,00 € H.T.

pour un montant total de 2.663.256,51 € HT.

2024.05.27/28 : Contrat de prestation pour la lutte contre les taupes avec la société Sylvain

DELAUNAY pour un montant de 2.483,84 € HT,

2024.05.30/29 : Contrat d'assurance construction tous risques pour le chantier d’Hilaire Mureau avec

la société HELVETIA pour un montant de 34.839,59 € HT

2024.06.03/30 : Suspension des loyers pour le logement 4 Place Vatel pour les mois de Mai et Juin en

raison de problème de dysfonctionnement de la chaudière pour un montant de 1.234,24 € HT.

2024.06.06/31: Contrats relatifs à la restructuration d’un bâtiment tertiaire sis 2 rue des Roches

pour un montant total de 769.434,75 € H.T.

2024.06.10/32: Contrat pour l'installation du WIFI du Festival Avoine Zone groove 2024 avec la

société Val de Loire Numérique pour un montant total de 1.663,00 € HT.

La)M. GODOY aborde l’ordre du jour :

e Finances

Intervenant : Hugues PELOYE

o Subventions

Ilest proposé au Conseil Municipal de valider les subventions suivantes :

- 1.000,00 € pour le Club Croisière Energie 37 afin d'organiser le défi CCE 37 et de soutenir le

projet au sein de l'association ADEE.

- 375 € pour l’Amicale du Personnel des Communes et Communautés Chinon Vienne et Loire

- 600 € au Club d'échecs afin de contribuer à la prise en charge du déplacement de 4 jeunes

inscrits aux Championnats de France ;

- 500€ au Club d'échecs pour aider à financer le championnat de France des collèges les 14, 15

et 46 juin 2024 dans le Jura ;

- 1.000 € au Club d'échecs pour aider à financer le Championnat de France des écoles les 21,

22 et 23 Juin 2024 dans le Jura.

Approbation à l'unanimité

e Affaires Générales

o Acquisition de la parcelle cadastrée AK 1250 et AK 1245

Intervenant : Laurent LALOUETTE

Dans le cadre d’une opération de bornage effectuée par un géomètre, il a été constaté une anomalie

quant à la limite séparative du domaine privé et public Rue Antoine de Saint Exupéry ainsi que rue de

la Tranchée.

Monsieur le Maire a aussitôt souhaité régulariser cette situation auprès des propriétaires M. et Mme

ROBIN, domiciliés 4 rue Antoine de Saint Exupéry et M. AUROUX domicilié 47 rue de la Tranchée.

Les trottoirs étant réalisés et reconnus d'utilité publique, il convient de régulariser auprès des

propriétaires.

Vu la modification parcellaire cadastrale établi par M. D. BACHELLIER géomètre-expert de la SELARL

Branly-Lacaze de Chinon, et validée par l'inspection cadastrale de Tours le 08/09/2023 pour M.

AUROUX et le 19/04/2024, pour M. et Mme ROBIN,

Après examens et accords manifestes des parties, il a été proposé une indemnisation à hauteur de 10

€ du m? (calculé sur la base du prix d'acquisition du terrain et l'indexation de l'inflation).

Il est proposé de valider cette régularisation, et de racheter les parcelles selon les modalités

suivantes:

- la parcelle cadastrée AK 1250 pour une contenance de 75 m? ce qui correspond à 750 € en

faveur de M. et Mme ROBIN,

- la parcelle cadastrée AK 1245 pour une contenance de 104 m? ce qui correspond à 1.040 £ en

faveur de M. AUROUX

Pour : 18, Contre : O, Abstention : 1© Protocole de mise en œuvre du rappel à l'ordre par le Maire et d'échange

d'informations avec le parquet de Tours

Intervenant : Didier GODOY

VU le CGCT, notamment les articles L 2121-29, L. 2122-18 et L 2112-2 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.132-7,

VU fa loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Considérant que le rappel à l’ordre constitue un dispositif de prévention de la délinquance,

Considérant que le rappel à l'ordre consiste en une convocation solennelle d’une personne, qui à

commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la

salubrité publiques, par le Maire, pour lui rappeler les droits et les devoirs qui incombent aux

citoyens,

Considérant que cet outil permet d'engager chez les individus concernés une prise de conscience de

leurs agissements et des conséquences négatives qui en résultent,

Considérant que le recours à ce dispositif de prévention nécessite un accord préalable et l'appui de

la Procureure de la République du Tribunal judiciaire de Tours,

Considérant qu'un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre doit être

formalisé par le Parquet de Tours,

Il'est exposé aux membres de l’assemblée délibérante que le rappel à l’ordre fait partie des outils à

disposition du Maire dans ses prérogatives de prévention de la délinquance.

La procédure de rappel à l’ordre est définie par un protocole et a pour objet d’une part de préciser

le champ d'application du rappel à l'orûre, et d'autre part de garantir, au travers d'üne information

réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la commune d’Avoine et celle du

Tribunal judiciaire de Tours et de le mettre en œuvre.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-__ D'adopter les termes du protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre avec

le Parquet de Tours quant au domaine d'application, au domaine d'exclusion, aux relations

avec l'autorité judiciaire et la conduite du rappel à l’ordre ;

- De valider le principe de l'échange d'information entre le Parquet et le Maire à travers ce

protocole ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole, ses avenants et

annexes éventuelles, ainsi que tous documents y afférents, avec Madame la Procureure de la

République du Tribunal judiciaire de Tours.

Approbation à l'unanimité

+ Personnel

Intervenant : Didier GODOY

© Créations de postes service restauration scolaire / entretien des bâtiments /écoles

Par délibération du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a créé un poste de « chef d'équipe au service

entretien bâtiment / ATSEM

Considérant les nécessités de remplacement de poste d'ATSEM, une réorganisation du service

«restauration scolaire / entretien des bâtiments / écoles » s'impose. Ainsi, Monsieur le Maire

propose:

- La suppression du poste « chef d'équipe » créé le 19 juin 2023 à temps complet et jamais

pourvu depuis sa création,- La création, à compter du 1° août 2024, d’un poste permanent « chef d'équipe / ATSEM /

entretien des bâtiments à temps non complet à raison de 29 heures 30 minutes

hebdomadaires. Ce poste est ouvert :

o aux grades d’adjoint technique principal de 2°" classe, adjoint technique principal de

1È classe,

o au cadre d'emplois des agents de maîtrise.

- la création de 2 postes permanents « agent d'accompagnement des enfants / chargé de la propreté des locaux d'entretien des bâtiments » à temps non complet à raison de 30 heures

hebdomadaires, à compter du 1° juillet 2024. Ces postes sont ouverts au cadre d'emplois des adjoints techniques dans son ensemble.

Par ailleurs, il est proposé :

© En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois seront

susceptibles d’être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les

conditions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de

catégories À, B ou €, lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le

justifient et sous réserve d'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée

déterminée pour une durée maximale de trois ans. Le contrat pourra être prolongé,

par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être

reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Approbation à l'unanimité

M. CHARRIER demande pourquoi le poste de chef d'équipe n'a jamais été pourvu ?

il lui est précisé que nous n’avons pas obtenu de candidature correspondant au profit attendu.

© Contrats d’apprentissage

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus

{15 ans après la 3è"), et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les

personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et

de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies

que pour les services accueillants.

Il est précisé que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d'origine légale, à

l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat

prend en charge les cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que

ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage (en % du SMIC) :Age de 1ère année du | 2ème année | 3ème année

l'apprenti contrat du contrat du contrat

Moins de 18 ans 27% 39% 55 %

18-20 ans 43% 51% 67%

21-25 ans 53% 61% 78%

26 ans et + 100 % 100 % 100 %

Pour information, la Mairie a recensé 3 intentions de recrutement d’apprentis pour la rentrée 2024

auprès du CNFPT mais à la suite de l'arbitrage des attributions par ce dernier, un seul contrat ne sera financé à hauteur des plafonds définis par le CNFPT.

Monsieur le Maire propose de créer les contrats d'apprentissage suivants :

Service Diplôme préparé Durée de la Plafonds annuels de

formation financement par le CNFPT

Ecoles CAP accompagnement éducatif 12 à 24 mois 5250€

petite enfance

Sport BPJEPS Activités Physiques pour tous 12 mois 6 000 €

Technique | CAP jardinier paysagiste 24 mois 4 500 €

Approbation à l'unanimité

I! est précisé que cette année, les 2 autres contrats, s'ils sont proposés, seront financés totalement

par la collectivité.

+ Culture

Intervenante : Brigitte BERTAULT

o Conventions de partenariat Festival Avoine Zone Groove 2024

Ilest présenté au Conseil Municipal les conventions de partenariat suivantes :

Il est précisé à la demande de M. Patrice CHARRIER qu'il s’agit de marchandises, services, de

prestations voire de financement en échange de places exonérées et/ou de supports de

communication,

- Société ACKERMAN : fourniture de bouteilles de vins pétillants

- BIG TWIN RIDERS : distribution de tickets à gratter

- LA CAISSE D'EPARGNE : soutien financier

- _ CNPE de CHINON : soutien financier

-_ ALOUETTE : Communication, spots publicitaires, jeux

-__ Avoine Olympique Chinon Cinais (AOCC) : prêt de minibus pour faire les navettes

- LA NOUVEELE REPUBLIQUE: Qutils de communication divers (spots, parutions

diverses...)

- TOYOTA TOYS MOTORS : prêt de 4 véhicules pour le transport des artistes

- FUTUROSCOPE : Fourniture de tickets à gratter

- MAISON DES VINS / ASSOCIATION DES VIGNERONS DU VERON : fourniture de

bouteilles de vin pour l'inauguration

-_ SAS COMBIER : paniers garnis offerts aux artistes

- Société EQUINOXE: installation de panneaux photovoltaïques et prises pour

permettre aux festivaliers de recharger leurs appareils mobiles sur le site du festival.

Approbation à l'unanimitéo Fête Républicaine - Contrat

- Contrat PERCHER Mickaël (orchestre) pour la prestation du 13/07/2024 pour un montant de

1,500 € TTC.

Approbation à l'unanimité

o Un dimanche à la campagne - Contrats

- Association KARNAVAGE pour le spectacle « REVEILLE TA RUE » du 08/09/2024 pour un

montant de 2.140,00 € TCC.

- Association KARNAVAGE pour le spectacle « DIX DE DER » du 08/09/2024 pour un montant de 1.620,00 € TCC.

Approbation à l'unanimité

o Saison Culturelle 2024/2025 Programmation, Tarification, Remboursements

ILest présenté au Conseil la programmation et la tarification relative à la saison culturelle 2024/2025 {jointe en annexe).

Approbation à l'unanimité

o Saison Culturelle 2024/2025 Programmation, Tarification, Remboursements

Dans le cadre de la Saison Culturelle 2024/2025, il est proposé au Conseil de mandater par

l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets

relatifs aux différents spectacles :

- La société TICKETNET

- La société France BILLET

Cette vente s'effectuera moyennant une commission de 2,00 euros par billet (prix du billet hors commission n’excédant pas 24.98 €).

Approbation à l'unanimité

M. CHARRIER souhaiterait savoir s’il y a beaucoup de vente via ces 2 plateformes ?

Mme BERTAUET lui répond que c'est aléatoire selon les artistes et leurs rayonnements géographiques.o Festivités de Noël 2024 -— Contrat

Ilest présenté au Conseil Municipal, le spectacle de Noël prévu le jeudi 17 décembre 2024, à l'Espace

Culturel d'AVOINE, pour un montant de 4.088,13 € TTC détaillé comme suit :

Désignation Montant HT Montant TTC

1 représentation « Prélude en 2.450,00 € H.T 2.584,75€ HT

Bleu Majeur »

1 représentation «Petit 1.230,00 € HT 1.297,65 EHT

Prélude »

Frais de transport du décor et 195 €HT 205,73€ HT

de l’équipe

Total 3.875,00 € HT 4.088,13 € HT

Approbation à l’unanimité

e Questions Diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements qui lui ont été adressés de

l’Association Lire et Dire pour la subvention qui leur a été versée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurent LALOUETTE Didier GODOY