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Déliberation - 2025 11 17 Deliberations
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Pange.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 17 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
10/11/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
[ .… |
et publication du :
| HA. |
Envoyé en préfecture le 45/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
D. E LI E = = e ere 5705336-20251117-6012025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste. Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Proçcuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etail(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
À été rnommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/601
Objet : Approbation des délibérations du 18 août 2025.
Aucune observation n'ayant été formulée
Le Conseil Municipal,
approuve le compte rendu de la séance du 18 août 2025
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE
Publié le 15/12/2025 S L C7 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 S LG
D F L | = =. mg: ID : 057-215705336-20251117-6022025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSGO-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent{s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
C dd | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | _ . , . | 1. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/602
Objet : Subventions aux associations année 2025.
- Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les associations locales, - Considérant les caractéristiques propres à chaque association (nature des activités assurées, nombre d'adhérents, efforts pour réaliser des recettes, engagements envers la Commune); - vu les propositions de la commission animation, de la commission des finances et la réunion de travail,
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- arrête le montant des subventions 2025 comme suit :
ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
TENNIS CLUB DE PANGE 1 150 €
JUDO CLUB DE PANGE 1 300 €
GYCEP 1 300 €
ARLP 1 150 €
FOOTBALL CLUB DE PANGE 1 150 €
PANGE ET DES MONTS (ex MJC ) 400 €
APPMA (association de pêche) 250 €
ASSOCIATION CHAPELLE DE DOMANGEVILLE 130 €
UNE ROSE UN ESPOIR 100 €
ASSOCIAT® DES DONNEURS DE SANG 400 €
COURCELLES CHAUSSY VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 S LOF
ID : 057-215705336-20251117-6022025-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 |
Publié le 15/12/2025 5 LOT
DA IS1A 2971) 10 :057-215705336-20251117-6032025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Etai(ent) excusé(s) :
| ul | M.LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain et publication du :
| 11. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/603
Objet : Dotation recensement population. Décision modificative
- Vu le recensement de la population prévu du 15 janvier au 14 février 2026; - Vu la notification de versement de la dotation forfaitaire de recensement pour une somme de 1 541 € - Considérant le recrutement de 2 agents recenseurs;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'inscrire la dotation forfaitaire de recensement dans le budget communal en recette de fonctionnement; - de prévoir la dépense au budget communal pour la rémunération des agents recenseurs à l'article 6415. - de modifier le budget primitif 2025 de la façon suivante :
* Section de fonctionnement /
- article 6413 +1541€
* Section de fonctionnement / RECETTES
- article 7484 +1541 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 4
Publié le 15/12/2025 S L O7
Ainsi délibéré le ID : 057-215705336-20251117-6032025-DE
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
COMMUNE DE PANGE NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 13
Date de convocation
10/11/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
_ dd... |
et publication du :
| dd. |
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 |
Publié le 15/12/2025 S LOT
D . D B E R A ID: 057-215705336-20261 1 17-6042025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Procuration(s) :
M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Etai(ent) excusé(s) :
M. LHENRY Gerald, M. MARCOT Alain
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/604
Objet : Convention pales à façon année 2026.
- Vu la convention relative aux paies à façon liant la Commune de Pange et la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange,
- Considérant qu'il y a lieu de renouveller cette convention pour l'année 2026.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- approuve le renouvellement de la convention.
- autorise le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
#
ee
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S L n
Publié le 15/12/2025
ID : 057-215705336-20251117-6042025-DE
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 S L O7
12 : 057-215705336-20251117-6052925-DE
. er. DELIBER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT
Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
|{| M.LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : , | __ 11. | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/605
Objet : Lotissement les Terrasses du Château : dénomination de la rue.
- Vu le projet de lotissement "les terrasses du Château";
- Considérant la nécessité de donner un nom à la rue de ce lotissement; - Vu les différentes propositions étudiées;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de nommer la rue du Lotissement "les terrasses du Château" comme suit :
ue ISTOPH
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
he.
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S L
Publié le 15/12/2025 G
ID : 057-215705336-20251117-6052025-DE
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 SCO
2128121229: 10 057215705336 20251117-6062025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 | GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSOQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
| 1.1... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | , . _ + | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/606
Objet : Lotissement le Clos du Potager : dénomination de la rue.
- Vu le projet de lotissement "le Clos du Potager";
- Considérant la nécessité de donner un nom à la rue de ce lotissement: - Vu les différentes propositions étudiées;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- de nommer la rue du Lotissement "le Clos du Potager" comme suit :
Le Clos du Potager
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
Me En
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S 4 L O7
Publié le 15/12/2025
ID : 057-215705336-20251117-6062025-DE
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 5 L C7
ID : 057-215705336-20251117-6072025-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages: 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSOQO-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Chnstian
Etai{ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaitent| s(s) :
| À... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | . . [ ES | À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/607
Objet : CCHCPP - RPQS EAU POTABLE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret du 2 mai 2007,
- Vu le rapport annuel de 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable présenté par ka CCHCPP.
- Considérant que la Commune doit se prononcer sur le rapport.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de l'exercice 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 … L
SLO Publié le 15/12/2025
ID : 057-215705336-20251117-6082025-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSO-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M ZABRESCAK Lionei
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai{ent) absent{s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) exc
| À... | M. LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | | D 11. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/608
Objet : CCHCPP - RPQS ASSAINISSEMENT
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret du 2 mai 2007,
- Vu le rapport annuel de 2024 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement présenté par la CCHCPP.
- Considérant que la Commune doit se prononcer sur le rapport.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de l'exercice 2024
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 S L 7
ID : 057-215705336-20251117-6092025-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste. Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Date d'affichage
Étai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
| | M.LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : . . : ; _ [ 11. | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/609
Objet : CCHCPP - RPQS DECHETS MENAGERS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret du 2 mai 2007,
- Vu le rapport présenté par la CCHCPP sur la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés, - Considérant que la Commune doit se prononcer sur le rapport.
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- prend acte du rapport 2024 sur la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025 5 LOC
DANS 1207 :) 10 -057.215705336.20251117-6102025-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CHLOUP Roland.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11 Etaient présents :
M. CHLOUP Roland, M. CRESCIMBENI Alain, M. DOMBRET Christian, Mme Nombre de suffrages : 13 GERARD Violette, Mme GILBERT Stéphanie, M. GRANDJEAN Jean Paul, M. LAURENT Jean Baptiste, Mme MUSQ-BRIYS Marie Odile, Mme NASSOY-SCHNEIDER Isabelle, Mme POIROT Estelle, M. ZABRESCAK
Lionel
Date de convocation Procuration(s) :
10/11/2025 M. LHENRY Gérald donne pouvoir à M. CRESCIMBENI Alain, M. MARCOT Alain donne pouvoir à M. DOMBRET Christian
Etai(ent) absent(s) :
Mme MARINACCI Angélique
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
L dl... ] M.LHENRY Gérald, M. MARCOT Alain
et publication du : | [ 1 | A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GILBERT Stéphanie
Numéro interne de l'acte : 2025/610
Objet : Devis chemin piétons.
- Considérant la possibilité de créer un cheminement "doux" entre la rue Marcel Christoph et le chemin reliant les Talpré 1 et 3;
- Vu l'lot central et le passage piétons qui seront réalisés sur la RD4 dans le cadre de l'aménagement du Lotissement “les terrasses du Château"
- Vu le devis établi par l'entreprise WH TRAVAUX PUBLICS pour la réalisation de ce chemin piétonnier;
Le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- accepte le devis de l'Entreprise WH située 13 rue de Tichémont à STE MARIE AUX CHENES (57255) pour un montant de 13 095 € HT soit 15714 € TTC.
- Autorise le Maire à signer ce devis et à commander les travaux correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à PANGE
Le Maire,
COMMUNE DE PANGE Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 S L L n
Publié le 15/12/2025
ID : 057-215705336-20251117-6102025-DE
COMMUNE DE PANGE