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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 fvrier 2021
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Dienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 17 fvrier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE
Commune de DIENVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Dienville
SEANCE DU 17 FEVRIER 2021
Date de la convocation : 12 février 2021
Date d'affichage : 24 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Claude LARGE, maire.
Présents : AGRAPART Magalie, ASSIER Roger, BOURCIER Céline, CARTIER Isabelle, COQUIN Mélisande, DUPONT Bruno, LARGE Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, RAVIER Sébastien, VERHAEGEN
Yannick, VINZENT Franck
Représentés : PETIT Catherine par CARTIER Isabelle, DOYEN Florence par Cartier Isabelle, TABOURET Nathalie par BOURCIER Céline
Secrétaire : Madame BOURCIER Céline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
ET Baux des terres agricoles
Régis PAILLEY rappelle, que par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2009, les
baux communaux ci-dessous cités, ont été loués pour 9 années entières et consécutives, baux
reconduits automatiquement.
Earl PAILLEY — Parcelles ZM N°96, Les Nosrots, ZK 01, Les Valères, ZP 30, Près la Corée et ZS 5 P, Les
grands Poiriers, pour une contenance totale de 2 hectares 90 ares 07 centiares.
PEILLARD Pierre — Parcelles ZN 34, la Pièce la Nonne, ZM 34, Les Longues Raies, ZV 48 PP, Les Vignes
du VAL et sur la Commune de Brienne-la-Vieille, ZV 64, Les Varennes pour une contenance totale de
3 ha 26 à 73 ca.
Earl Du Tandier (Ex Drouard Franck) - Parcelles ZS 5P, ZS 15, Les Grands Poiriers, pour une
contenance totale de 3 hectares 48 ares et 56 centiares.
DUPONT Tony - Parcelle ZL 4, Pelle du Grand Etang, pour une contenance totale de 85 ares 70
centiares.
Ces fermages sont arrivés à échéance au 31 décembre2018.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021 - Page 1 sur 4 Suite à la reprise de l’exploitation de l’Earl Du Tandier en octobre 2019, par la SCEA « le Pavillon »,
cette dernière exploite depuis les parcelles ZS SP ET ZS 15 et propose de continuer l'exploitation
moyennant un fermage de 6 quintaux l’hectare, soit 142.86 € l’hectare pour le fermage 2020.
Pour cette délibération, Régis PAILLEY n’a pas pris part au vote.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de reconduire tous les baux pour
une période de 9 années, à compter du 1°’ janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2028, mais refuse
de louer à la SCEA Le Pavillon (Jobard Nicolas et Barroy Jean-Michel), les parcelles sollicitées pour les
louer à la Earl Pailley pour la moitié et à Peillard Pierre, pour l’autre moitié, ZS 5 et ZS 15,
(soit 2 x 1 hectare 74 ares et 28 centiares), la parcelle ZM 99 pour 65 ares à titre précaire est louée à
la SCEA Le Pavillon
2! Travaux forestiers 2021
Régis PAILLEY présente un devis approximatif de travaux, réalisé par l'Office National des Forêts,
comprenant la maintenance des cloisonnements d’exploitation dans les parcelles 16 et 21, pour un
montant de 1 .240 € HT, les travaux sylvicoles dans la parcelle 9 pour un montant de 4 970 € HT, les
travaux sylvicoles dans la parcelle 14 pour un montant de 1 200 € HT et les travaux sylvicoles dans la
parcelle 15, pour un montant de 1 310 € HT, soit un montant total de 8 720 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte le coût total des travaux cités ci-
dessus en objet, pour un montant de 8 720 € HT.
Régis PAILLEY présente également le bilan réalisé par l'ONF, de l'exploitation en bois façonné de la
parcelle 9, bilan très positif, quantitativement et qualitativement.
Le Montant total des recettes est de 77 396.04 £ et le montant total des dépenses est de 16 926.09
€, soit un résultat net de vente de bois façonné de 60 469.95 €.
3/ Achat d'un véhicule utilitaire
Francis MAILLARD présente un devis de la Sarl Matt Automobiles, pour l'achat d’un véhicule
d'occasion, destiné à l'atelier technique, d’un montant de 7 340 € TTC;
C’est un Peugeot Boxer 3 places de 2004, de 151 000 kms, en très bon état.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le devis et dit que les crédits
seront prévus au budget primitif 2021.
Questions diverses
Isabelle CARTIER :
HANDI!PLAGE : Isabelle Cartier présente un dossier pour obtenir le label Handiplage ; adhérer c'est
participer à l'ouverture de nouveaux sites HANDIPLAGE, c’est développer des loisirs aménagés et
faire l’acquisition de nouveaux équipements, c’est favoriser l’accès de tout type de public aux loisirs
et à la plage.
Le Département de l'Aube gère tous les aménagements.
Cette adhésion représente un coût de 260 € pour 5 années ; à l’unanimité, le conseil municipal
décide d’adhérer à l'association Handiplage.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021 - Page 2 sur 4 Ÿ Claude LARGE
Pompiers de Radonvilliers : accord pour le rachat de matériel à la commune pour un montant de
2 390 €
Pompiers de Mathaux : en attente de réponse pour l’achat de 3 vestes
Etrennes aux agents : Le maire rappelle qu’il a été offert aux agents un bon d’achat de 100 € à
chaque agent (au prorata du temps de travail effectué); la trésorerie souhaîte avoir une délibération
pour régulariser ces achats, le conseil municipal à l'unanimité décide de régulariser par délibération.
Contrôles techniques point d’eau incendie
Le maire explique que les conditions de maintien opérationnel des points d’eau incendie restent à la
charge de la commune (entretien, réparation des poteaux et bouches incendie, entretien des voies
d’accès..), ces contrôles doivent être effectués au minimum tous les 2 ans ou 3 ans et ont pour
objectif de s’assurer que chaque P.E.I conserve ses caractéristiques , notamment sa condition
hydraulique, le résultat de ces contrôles , reporté sur un tableau, doit être adressé au SDIS et annexé
à l'arrêté communal de DECI . La Défense extérieure contre l'incendie (DECI) est devenue une
compétence de police spéciale du Maire. Ce contrôle peut être réalisé au choix par le gestionnaire
des eaux, une entreprise privée, les sapeurs-pompiers ou les agents communaux.
A l'unanimité, le conseil municipal charge le maire de faire procéder à la vérification de ses points
d’eau, en se rapprochant du Centre de Brienne-le-Château ou du Syndicat Départemental des eaux.
Visite de Monsieur le Sous-Préfet le 03 février 2021
Les projets en cours lui ont été présentés.
Les dossiers pour la suite du mandat ont été évoqués, ainsi que le projet de pôle scolaire porté par l'intercommunalité.
Le maire a fait part de la réouverture de la pharmacie avec le problème récurrent de la difficulté de
recruter un médecin au sein de la maison de santé pluridisciplinaire.
Une visite sur le port a été organisée.
Elle s’est terminée à l'entrée de Dienville afin d'évoquer l’enclave de BRIENNE LA VIEILLE sur Dienville
dont les propriétaires des 5 habitations souhaiteraient être rattachés au finage de Dienville.
Isabelle CARTIER
Commerce ambulant : une commerçante souhaïite venir s'installer pour vendre des spécialités
« saveur exotique et asiatique », des renseignements supplémentaires vont lui être demandés avant de prendre la décision.
Protection civile : elle sera présente, comme chaque année (en fonction de l’organisation ou pas des festivités du 14 juillet), pour un contrat de 260 €.
Vitrine du Trésor des Eglises :
Isabelle Cartier propose l'achat de cassettes anti humidité pour mettre dans la vitrine du Trésor des
Eglises, pour un montant de 840 €, cette dépense est obligatoire et est réalisée tous les 2 ans.
Massifs de fleurs en vivace :
Certains massifs de fleurs sont transformés en vivaces à la demande de Catherine Petit, pour un
montant de 587,34 € TTC.
Ÿ _ Francis MAILLARD
Broyeur CCLC : en panne
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021 - Page 3 sur 4 Agrès : ils ont été réceptionnés, une location de perceuse pour béton serait nécessaire pour
l'installation.
Stade : le nettoyer, côté chemin
Fontaine Dumont : nettoyage prévu.
“Roger ASSIER
Projet de regroupement de la commission syndicale des indivis LMV et du Groupement Forestier de
la Barse : projet de délibération représentée au prochain conseil municipal (n’a pas été prise à cause
des élections municipales)
Ÿ Miélisandre COQUIN
Enneigement : les rues ont été très mal déneigées. (Revoir éventuellement le fonctionnement du
semoir).
Les services techniques ont été pris au dépourvu, le froid glacial a ralenti l'effet du sel.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 45.
Fait à DIENVILLE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021 - Page 4 sur 4