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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 18)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement,
RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.......................... 26
Procurations................ 7
Absences 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT (arrivé au point nº9 -Procuration à F. Fichter), Françoise LEGRAND, Jean- Paul BESOMBES, Dorrùnique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Claude KIENER
Bruno TOUSSAINT
Issam BENOUADA
Françoise LEGRAND
Christine URBES
Michel CACCLIN
Absentes excusées :
Jacqueline THIRION
Nathalie TOMASI
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 18 (1/2)
170137
DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE PROPRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIE- DES-VOSGES - SIGNATURE DE LA CONVENTION TEPCV (TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE) ET DE SON AVENANT Nºl
Porté par une stratégie nationale et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui impose une proportion croissante de véhicules "à faibles émissions" dans les flottes publiques et donne pour objectif national l'installation de 7 millions de points de charge d'ici 2030, le développement de l'électromobilité est un processus en cours à l'échelle nationale.
Le territoire déodatien souhaite se faire le relais de ces objectifs sur un territoire rural où les enjeux de mobilité sont primordiaux. Ainsi le Pays veut proposer sur son territoire à long terme un réseau d'infrastructures de recharge dense et opérationnel et encourager les collectivités à modifier leur flotte de véhicules pour des véhicules à faibles émissions.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite s'engager sur ces enjeux en implantant 4 bornes publiques de recharges pour véhicules électriques et en remplaçant des anciens véhicules diesels par 2 utilitaires et 1 véhicule de type particulier électrique (et deux bornes de recharge interne).
L'emplacement des bornes publiques et le choix de la technologie seront étudiés au regard de la connaissance du potentiel de développement de l'usage des véhicules électriques et des besoins de recharge.
Le choix de la technologie répondra aux objectifs du livre vert. Les bornes seront de type accéléré 22KVA (sauf contre-indication technique ou d'usage). Elles seront localisées dans un endroit accessible en permanence au public. Les bornes seront communicantes et supervisées. Il sera choisi un système de paiement souple permettant à quiconque d'utiliser rapidement la borne.
Plan de financement prévisionnel :
Montant (HT) Nature et origine du financement - montant en€ (HT)
Action sauf études Auto- % TTC TEPCV Co financement financement
(20% min) TEPCV
Action 26-4 60 000 € 48 000 € 12 000 € 80% Bornes de recharges VE
Action 27.3
Remplacement de véhicules 68 000 € 54 400 € 13 600 € 80% diesels par des véhicules
électriques VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017 - nº 18 (2/2)
170137
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention TEPCV et son avenant nº 1, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE