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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20mai2016-n° 15
/60050
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES CONCERNANT LE SITE DE L' ANCIEN GARAGE AUTOMOBILE GASSER SIS 18 QUAI SADI CARNOT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
En raison des pollutions résiduelles présentes sur le site de l'ancien garage automobile Gasser sis 18, quai Sadi Carnot, l'Inspection des Installations Classées propose, dans son rapport du 29 février 2016 :
1. d'instituer des servitudes d'utilité publique sur le site afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles,
2. de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'air au droit de cet ancien garage automobile.
Le Préfet des Vosges sollicite l'avis du conseil municipal de la ville de Saint-Dié-des-Vosges sur les propositions de l'Inspection des Installations Classées, conformément à l' article R 515-31-5 du Code de l' Environnement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des propositions de l'Inspection des Installations Classées concernant le site de l' ancien garage automobile Gasser.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mai 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT -ATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-ATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU,Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Fabien NIEZGODA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Vincent BENOIT
Dominique CHOBAUT
Marie-Josée LOUDIG
Ousseynou SEYE
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Nadia ZMIRLI
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marie-Claude ANCEL
Claude KIENER
Nicolas BLOSSE
Jacqueline THIRION
Mustafa GUGLU
David VALENCE
Fabien NIEZGODA
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Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.