Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 02 22

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 02 22 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 02 22)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 22 FEVRIER 2019

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 8 + 1

procuration

Date de la convocation :

15 Février 2019

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-neuf

Le Vingt-Deux Février à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, MARTIN

Agnès, BOND Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel.

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

15 février 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2019-02-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-002 – SIEIL 37 : Adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire éclairage public

Vu les statuts du SIEIL,

Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire du 23 Octobre 2018 approuvant son adhésion au SIEIL pour la compétence « éclairage public » à compter du 23 Octobre 2018,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEIL en date du 11 Décembre 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « éclairage public »,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « éclairage public »

- PRECISE que cette adhésion sera validée à l’issu de la procédure visée à l’article L5211- 5 du CGCT.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frDélibération n° 2019-02-003 – Dons

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu deux dons :

 Monsieur Ricotier Pascal : 20 euros

 Théâtre de Manse : 1000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les 2 dons

- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à Monsieur Ricotier Psacal pour un montant de 20 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à Théâtre de Manse pour un montant de 1000 euros.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-004 – Ecole privée : forfait communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu a sollicité la municipalité pour le versement d’une subvention pour les enfants de Crissay-sur-Manse scolarisés dans l’établissement. 1 enfant fréquente cette école (1 élève en maternelle).

Monsieur Le Maire propose le forfait annuel suivant :

- 450 € pour un enfant scolarisé en école maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE VALIDER la proposition de Monsieur Le maire

- DE VERSER une subvention au Groupe Scolaire Le Sacré-Cœur de Richelieu d’un montant de 450 euros soit :

- 1 élève en maternelle : 450 euros

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-005 – Groupement de travaux de voirie 2019 – adhésion au groupement

Monsieur Le Maire rappelle le groupement de commande concernant les travaux de voirie, les bénéfices que celui-ci apporte sont des conditions financières plus intéressantes et le soutien en compétences de la Communauté de Communes pour l’établissement des différents dossiers techniques.

Il précise que chaque commune établit ses besoins en travaux de voirie et les communique au coordonnateur de groupement.

Une commission de consultation, se réunira pour examiner les offres et retenir un candidat. Chaque commune s’engagera à signer avec le candidat retenu, un acte d’engagement portant sur ses besoins propres. Chaque commune suivra et règlera ses travaux. Chaque commune supportera sa part de frais inhérents à la publicité de la consultation et le cas échéant aux frais de reprographie des dossiers de consultation des entreprises.

Ce groupement de commande sera conclu pour les travaux de voirie de 2019.

Monsieur Le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer les documents nécessaires à ce dossier.Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2019 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - DECIDE de constituer un groupement de commandes avec des Communes de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne,

- DESIGNE la Commune de CHEZELLES, représentée par son Maire, M. Christian PIMBERT comme coordonnateur du groupement,

- DIT que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation,

- DIT que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du Maire de chaque Commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement, - DIT que chaque Commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2019,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes,

- AUTORISE le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la communauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du marché),

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-006 – Travaux de peinture : Orchis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devis d’ORCHIS concernant des travaux de peinture : 2 189.19 euros.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Bedouet Rachel du STAP d’Indre et Loire, lui a fait parvenir des références de peinture pour les différents monuments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - Menuiseries Salle des fêtes : portes et fenêtres : VERT LUZERNE SE 1544 - Portes du garage : GRIS CIMENT RAL 7033

- Portes du cimetière : GRIS ARDOISE RAL 7015

- Église grande porte : ROUGE BRUN RAL 3011

- Église petites portes : LASURE

- Lavoirs : LASURE

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-007 – Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine : désignation d’un délégué

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué pour le Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DESIGNE Madame BOND Marilyn

- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la délibération exécutoire Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-008 – Remboursement frais : plaques

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de son achat des plaques (numéro de voie) auprès de Leroy-Merlin à Chambray-Lès-Tours. Etant donné que la Mairie ne détient pas de compte auprès de ce magasin, Monsieur Le Maire à réglé directement par carte bancaire. Montant de la facture : 43.86 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - DE REMBOURSER 43.86 euros à Monsieur Le Maire

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-009 – Devis Peurichard Frédéric : broyage (routes et forêts) Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des devis reçus pour le broyage des accotements ainsi que le broyage des pare-feux.

 Entretien des pare-feux de la forêt et broyage des accotements de la commune: - Devis Peurichard :

Entretien des pare-feux 859.05 euros HT € HT soit 1 030.86 euros TTC

Broyage des accotements 2 600.00 euros HT soit 3 120.00 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis de PEURICHARD Frédéric pour un montant total de 3 459.05 euros HT  4 150.86 euros TTC

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-02-010 – Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la mise en place de la conteneurisation

Monsieur Le Maire rappelle la nouvelle réforme concernant la conteneurisation au niveau du SMICTOM. Il y a lieu de prévoir la mise en place d’une convention avec Monsieur Laubigeau Philippe pour l’installation d’une plate-forme.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Défibrillateur - arrêté du 19 Décembre 2018 relatif aux défibrillateurs externes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décret n° 2018-1186 du 19 Décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes. Obligation pour notre Commune à partir du 1er Janvier 2021.

Conseil départemental 37 : dotation de l’Etat amendes de Police

Lecture des critères pour obtenir la subvention. Pas de projet entrant dans ces critères.

Travaux de pelleteuse

Demander devis à Monsieur Van Meer :

- Réalisation terrassement plateforme

- Réalisation plateforme

- Reprise fossé du Carroi de la Grange à la buse

- Reprise fossé des Vallées à la Chaume

ARS contrôle sanitaire des eaux

Lecture de la conclusion sanitaire :

« Eau d’alimentation conforme aux limites de qualité et non conforme aux références de qualité pour le paramètre conductivité (mesure la quantité de minéraux dissous de l’eau). Cette situation a pour origine la nature de la ressource exploitée (nappe du cénomanien) et ne présente pas un danger pour la consommation des consommateurs ».

Devis EURL Théo Van Delft

Achat de fleurs et arbustes pour un montant de 185.80 euros TTC.

Travaux plomberie et électricité

Travaux plomberie : alimentation logement

Travaux électricité : équilibrage des phases, prise et éclairage mairie.

Travaux réalisés par ETS Morin.

Bois le long du mur de la cantine

Monsieur Legros Jean-Jacques notifie que le bois dégrade le paysage. Bois à donner. Madame Landier Jany se propose de le prendre.Prochain conseil municipal : Jeudi 7 Mars 2019 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h15

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 22 Février 2019

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT