Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 11 09

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 11 09 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 11 09)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 9 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 1

procurations

Date de la convocation :

3 Octobre 2018

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-huit

Le Neuf Novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel,

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

3 Octobre 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2018-11-001 - Approbation du compte rendu précédent Remplacer le mot « Simulation » par « Dissimulation ».

Ajouter le mot « connus » au niveau du paragraphe Travaux de L’Eglise :

Vote : 1 Pour, 7 contre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2018-11-002 – CCTVV – Approbation du rapport CLECT Monsieur Le Maire expose que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). La Commission Locale d 'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour se prononcer sur le volume des charges transférées le 29 septembre 2018. En outre les élus ont étudié la compensation de la perte de la taxe de séjour pour les communes qui en bénéficiaient avant la fusion.

La CLECT a adopté une méthode d'évaluation selon la procédure dite « libre » et a rendu ses conclusions sur les montants à déduire de l'attribution de compensation des communes, tant pour les transferts de charge liés à la compétence GEMAPI que pour les conséquences de la perte de la taxe de séjour pour les communes de Richelieu, Lémeré et Chaveignes. Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Il appartient aux Conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise par l'article L521 l-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des Conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 29 septembre 2018 ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 29

septembre 2018 ci-annexé,

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-003 – CCTVV – Montant de l’attribution de compensation définitive 2018

Monsieur Le Maire expose que les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne ont arrêté, à l’unanimité des votants, lors de la séance du 29 octobre 2018, les attributions de compensation définitives au titre de l’année 2018, en en tenant compte de la Commission Locale d 'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La délibération communautaire est jointe en annexe comprenant le tableau des AC provisoires et définitives au titre de l’année 2018.

La CLECT s’était en effet réunie le 29 septembre 2018 pour évaluer, selon la méthode dite « libre », les charges transférées liées à la GEMAPI et à la perte de la taxe de séjour pour les communes Richelieu, Lémeré et Chaveignes. Le rapport de la CLECT doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 40 Communes membres et doit être adopté à la majorité qualifiée des communes.

Les communes intéressées sont donc appelées à délibérer sur le nouveau montant de leurs attributions de compensation définitives, au titre de l’année 2018 :

En ce qui concerne la commune de Crissay-Sur-Manse le montant des attributions de compensation définitives votées par le conseil communautaire du 29 octobre 2018, est de : 134.46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE (ou non) le montant des attributions de compensation définitives arrêtées par le conseil communautaire du 29 octobre 2018, soit 134.46 €

- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-004 – CCTVV – Elaboration du PLUi – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12 ; Vu la délibération du 21 février 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu, au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

Monsieur Le Maire et Monsieur Richard Michel exposent le projet de PADD.

Après cet exposé, Monsieur Le Maire déclare le débat ouvert.

La parole est donnée aux membres du conseil municipal.Demande de rajouter au niveau du paragraphe 1.1.3. Consolider les ensembles bâtis du territoire : - Le Puy aux Bœufs

- La Bouinerie

- Le Coteau

Le Conseil Municipal a débattu sur les orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Délibération n° 2018-11-005 – CCTVV – Modification des statuts concernant les compétences « transports scolaires » et « action sociale »

Monsieur le Maire expose que les conseillers communautaires, réunis en date du 29 octobre 2018, ont approuvé, à l’unanimité des votants, les statuts de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

En effet il convenait d’harmoniser la compétence supplémentaire « transport scolaire » à l’échelle du nouveau territoire issu des fusions des trois communautés de communes du Pays de Richelieu, de Sainte Maure de Touraine et du Bouchardais.

Monsieur Le Maire rappelle les statuts en vigueur actuellement :

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

3 - Transports

 « Développement du Transport à la demande

 Sur le territoire de l’ancienne CC de Sainte Maure de Touraine :

- Transports des enfants scolarisés en direction des établissements de spectacles et des établissements cinématographiques pour les animations proposées sur le territoire de la CCSMT

 Sur le territoire de l’ancienne CC du Bouchardais :

Organisation, gestion des transports scolaires :

La Communauté de Communes agira en tant qu’organisateur secondaire par délégation de la Région, pour les transports scolaires à destination :

- des établissements scolaires de Chinon,

- du Collège de L’Ile Bouchard,

- des Regroupements pédagogiques

Pour tenir compte de la carte scolaire, la Communauté de Communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics extérieurs : regroupements pédagogiques, classes spécialisées.  Sur le territoire de l’ancienne CC du pays de Richelieu :

Organisation, gestion des transports scolaires. Pour tenir compte de la carte scolaire, la communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics situés à l’extérieur »

Il est proposé de modifier les statuts comme suit :

« Développement du Transport à la demande

Organisation, gestion des transports scolaires à partir du 1er septembre 2019. Pour tenir compte de la carte scolaire, la Communauté de Communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics extérieurs. »

En outre,

Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 redéfinissant le périmètre des accueils de loisirs comme suit :

- L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires,

- L’accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans écoleLes statuts actuels excluent le temps périscolaire du champ de compétence communautaire. Afin de poursuivre l’activité ALSH le mercredi, il convient de modifier les statuts tout en précisant l’étendue de la compétence en matière de temps périscolaire ce jour-là.

Monsieur Le Maire rappelle les statuts en vigueur actuellement :

5 - « COMPETENCES OPTIONNELLES

- Action sociale d’intérêt communautaire

- Mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant le soutien et le développement de l’accueil des enfants de 0 à 17 ans à l’exception des garderies du volet périscolaire

- Construction, aménagement et gestion de multi-accueils et de Relais Assistantes Maternelles sur le territoire communautaire

- Construction, aménagement, gestion d’ALSH pour les enfants de 3 à 17 ans à l’exclusion des activités périscolaires et des structures non habilitées

Il est proposé de modifier les statuts comme suit :

- Mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant le soutien et le développement de l’accueil des enfants de 0 à 17 ans pour le temps extrascolaire ainsi que le temps périscolaire du mercredi.

- Construction, aménagement et gestion de multi-accueils et de Relais Assistants Maternels sur le territoire communautaire

- Construction, aménagement, gestion d’ALSH pour les enfants de 3 à 17 ans, à l’exclusion des structures non habilitées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pour le temps extrascolaire ainsi que le temps périscolaire :

- Du mercredi, à la journée, pour les communes dont les écoles ne fonctionnent pas ce jour-là

- Du mercredi après-midi, à compter de l’ouverture de l’ALSH, pour les communes où il y a école le mercredi matin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les modifications des statuts joints en annexe, proposées dans le cadre de l’harmonisation de la compétence transports scolaires et de l’action sociale d’intérêt communautaire, par le conseil communautaire en date du 29 octobre 2018

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-006 – Report en 2026 du transfert des compétences eau et assainissement à la CCTVV

L'article 64-IV de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020.

Toutefois, le premier alinéa de l'article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, permet aux communes de s'y opposer dans les conditions suivantes :

"Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026."Ces dispositions s'appliquent à la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) dans la mesure où celle-ci n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des eaux usées à ce jour.

Ainsi, le report du transfert obligatoire des compétences "eau" et/ou "assainissement des eaux usées" au 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier 2020) serait effectif dans le cas où l'opposition au transfert réunirait, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la CCTVV (soit au moins 10 communes) représentant au moins 20% de la population de la CCTVV (soit au moins 5.200 habitants). L’opposition peut porter sur les deux compétences (eau et assainissement des eaux usées) ou sur l’une d’entre elles seulement.

Il est précisé que, si après le 1er janvier 2020, la CCTVV n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, le conseil communautaire pourra à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les Communes membres pourront toutefois s'opposer une nouvelle fois à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions du 1er alinéa (25% des Communes membres de la CCTVV représentant au moins 20% de la population de la CCTVV).

Vu l'article 1 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 S’OPPOSE au transfert obligatoire à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne au 1er janvier 2020 de la compétence « eau » ;

 S’OPPOSE au transfert obligatoire à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement des eaux usées ».

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-007 – Election Répertoire Electoral Unique : Commission de contrôle

Vu la loi n° 2019-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu la circulaire ministérielle du 12 Juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er Septembre 2018 et le 31 Décembre 2018,

Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Madame BOND Marilyn, comme membre de la Commission de contrôle

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-008 – Office Tourisme Azay-Chinon Val de Loire – Adhésion 2019 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail de l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire concernant une adhésion pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide : - D’ADHERER à L’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire

- DE VERSER une cotisation (site touristique) de 25 euros- D’ADHERER aux diverses prestations pour un montant de 175 euros - D’INSCRIRE la dépense nécessaire au budget.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-009 – Recensement de la population 2019 – création du poste d’agent recenseur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2019 qui auront lieu du 17 janvier au 16 février 2019 sur le territoire communal.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Monsieur Le Maire précise que cette année le « retour questionnaire par internet » prendra de l’ampleur par rapport aux années précédentes et qu’il faut estimer à 30 % les habitants qui répondront par internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE la création d’un emploi d’agent recenseur en qualité de vacataire, pour la période du 02 janvier 2019 au 28 février 2019,

 DIT que la rémunération sera forfaitaire de 221 € brut tous frais inclus, ainsi qu’un bon d’essence de 50 euros,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019,

 CHARGE Monsieur Le Maire de recruter et nommer l’agent recenseur,  CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents nécessaires à ce dossier.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-11-010 – Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la mise en place de la conteneurisation

Monsieur Le Maire rappelle la nouvelle réforme concernant la conteneurisation au niveau du SMICTOM. Il y a lieu de prévoir la mise en place de conventions avec plusieurs propriétaires, Monsieur Ondet Juliet et Monsieur Ricotier Claude ou Pascal, pour l’installation des plates-formes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0Informations – Questions diverses :

Plates-formes

Monsieur Le Maire fait un point sur la réalisation des plateformes.

Devis Van Meer : 360 euros TTC pour la réalisation de mise à niveau de toutes les plates-formes. Interrogation sur la plate-forme au lieu-dit Le Puy Renault.

11 Novembre 2018

Cérémonie du 11 Novembre 2018 :

- 11h30 : carillons

- 11h45 : dépôt de gerbe

- 12h30 : vin d honneur et repas

Prévoir l’épluchage : rendez-vous le 10 Novembre à 15h00.

Porte drapeau : Monsieur Ricotier Claude

Concours receveur : attribution d’indemnité

Monsieur VIANO Bertrand percevra une indemnité de 256.60 euros net.

Prochain conseil municipal : Vendredi 7 Décembre à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 24h00

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 9 Novembre 2018

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT