Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 02

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 02 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2018 09 02)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 9 FEVRIER 2018

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 9

Date de la convocation :

2 Février 2018

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-huit

Le Neuf Février à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL

Bertrand, BOND Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir à LANDIER

Jany, MARTIN Agnès.

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

2 Février 2018

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2018-02-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-02-002 – RPI Avon / Crouzilles / Crissay-Sur-Manse : classe de mer – demande de subvention

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du RPI Avon-Les-Roches, Crouzilles, Crissay-Sur-Manse concernant une demande de subvention pour l’organisation d’un séjour en classe de mer à Sarzeau dans le Morbihan.

- Séjour en classe de mer à Sarzeau au profit de 2 élèves résidant sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCORDE une subvention au RPI d’un montant de 100 euros (50 euros par élève).

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-02-003 – CNRACL – Arnault Nadège devis et état des services à régulariser

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la CNRACL (Caisse National de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ainsi qu’un devis concernant l’état des services régularisables accomplis auprès de la Mairie de Crissay-Sur-manse par Madame Arnault Nadège née Girault (secrétaire de Mairie).

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frMontant du devis des contributions correspondant à l’état des services régularisables : - Du 01/09/1976 au 31/01/01978 : 396.07 euros

- Du 01/02/1978 au 30/06/1979 : 396.07 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’état des services à régulariser

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 devis

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-02-004 – Local « Théâtre de Manse » - Fourniture et pose d’une porte suite à effractions :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différents devis concernant le changement de la porte du local « Théâtre de Manse » suite à effractions.

3 devis pour pose et fourniture d’une porte en métal :

- FER FORGE JEROME 2 482.71 HT  2 979.25 TTC

- SZYMANSKI 2 434.30 HT  2 921.16 TTC

- EURL GARAND LUDOVIC 2 294.00 HT  2 752.80 TTC

Monsieur le Maire propose de prévoir également l’habillage des 2 portes.

1 seul devis :

- EURL GARAND LUDOVIC 2 050.00 HT  2 460.00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de changer la porte (9 voix pour) et faire également l’habillage (8 voix pour et 1 abstention)

- DECIDE de retenir l’EURL GARAND LUDOVIC

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de l’EURL GARAND LUUDOVIC pour un montant total de 4 344.00 HT  5 212.80 TTC.

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-02-005 – Dépenses à imputer à l’article 623 (publicité, publications, relations publiques)

Le trésorier et le Juge des comptes considèrent que la nature relative aux dépenses « Publicité, publications, relations publiques " revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. Ils recommandent donc aux collectivités locales de manière très générale de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les caractéristiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'imputer, à l'art 623, les dépenses relatives: - à la cérémonie des vœux de la municipalité.

- aux vins d'honneur lors des spectacles, réunions, randonnées et réception de travaux. - aux fêtes intercommunales.

- aux vins d'honneur des 8 Mai et 1l novembre, 14 Juillet (repas et vin d’honneur). - Gerbes et fleurs (cérémonies, mariages / décès).

- Cérémonies et rencontres officielles (fondations, Les Plus Beaux Villages de France) - Abonnement au site internet.

- Dépliants, affiches, cartes de vœux, photos du village, articles publicitaires Plus Beaux Villages de France.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE cette proposition

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2018-02-006 – Autorisation à mandater un avocat pour représenter la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat concernant le rendez-vous avec Monsieur Le Sous-préfet. Suite à ses conseils, il conviendra de relancer le dossier concernant la circulation sur le Chemin Rural n° 31 ainsi que sur un certain nombre d’infractions qui seront relevées en coordination avec la Gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater l’avocat de son choix en l’occurrence le Cabinet LETERME (Plaine des Vaux n° 2 – Rue Jacqueline Auriol – BP 10236 – 37502 CHINON), avocats inscrits au Barreau de Tours, pour le représenter ès qualité avec la Commune.

- AUTORISE le paiement des frais. -

Vote : Membres 10, Présents 8, Représentés 1, Votants 8, Exprimés 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Informations – Questions diverses :

Etude de la mise en place d’une plateforme pour les ordures ménagères Mise en place d’un container au niveau du lieu-dit Rochebourdeau. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Ondet Julien a acheté une maison à Rochebourdeau et que ce terrain n’a pas de sortie sur la voie publique. Monsieur Ondet Julien va effectuer les travaux pour réaliser une sortie. Monsieur Le Maire propose de profiter des travaux et du matériel pour réaliser une plateforme afin d’y installer les containers pour la collecte des ordures ménagères. Proposition à voir avec les services du SMICTOM. Il faudra également prévoir une plateforme Rue du Puits Renault et le Centre Bourg.

Achat de panneaux de signalisation

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’investir dans des panneaux de signalisation. Il propose d’acheter :

- Des panneaux travaux

- Des panneaux rétrécissement voirie

- Des cônes de balisage

Faire la demande de plusieurs devis.

Situation du personnel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Plumereau Ludivine est titulaire de son poste au niveau de l’Education Nationale depuis le 15 Juin 2017. Madame Plumereau Ludivine est radiée des effectifs de la Mairie de Crissay-Sur-manse, à compter du 1er Septembre 2017. Madame Glowacki Véronique est nommée agent titulaire au 1er janvier 2018.Rapport d’expertise : lecture final

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport final concernant le litige Wiart Lecerf / Mairie.

Groupement de commande Voirie

Pas de commande.

Comité d’Animation

Prévoir arrêté + demande auprès du STA pour :

- Foire aux vieilleries : 20 Mai 2018

- Graffeurs au château : 1er Juillet 2018

Réunion Sous-préfecture : carte scolaire 2018

Pas de fermeture de classe pour l’année scolaire de 2018

Syndicat de la Manse : Supports de travail étudiants

Mail de Monsieur Leproult Jonathan : Des élèves de BTS GEMEAU (lycée agricole de Fondettes) travaillent actuellement sur le bassin de la Manse.

Proposition d’étudier le tronçon entre le Grand Moulin et la passerelle).

Projet :

- Imaginer, prévoir, concevoir et proposer un sentier le long de la Manse. - Réaliser quelques aménagements dans le lit pour améliorer les écoulements. - Regarder l’état de la ripisylve.

Prochain conseil municipal : Vendredi 2 Mars à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 19h30

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 9 Février 2018

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT