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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
Délibération n° 1
Examinée le 08/042023
Désignation du secrétaire de séance Approuvée
Délibération n° 2
Examinée le 08/042023
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25
mars 2023
Approuvée
Délibération n° 3
Examinée le 08/042023
Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 Approuvée
Délibération n° 4
Examinée le 08/042023
Subventions aux association 2023 Approuvée
Délibération n° 5
Examinée le 08/042023
Budget primitif communal 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 6
Examinée le 08/042023
Budget annexe de l’eau 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 7
Examinée le 08/042023
Budget annexe de l’assainissement 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 8
Examinée le 08/042023
Budget annexe de la station-service 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 9
Examinée le 08/042023
Budget annexe de la microcentrale 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 10
Examinée le 08/042023
Budget annexe du village vacances 2023
Vote du budget
Approuvée
Délibération n° 11
Examinée le 08/042023
Mise en conformité de l’assainissement collectif du quartier
du Pont Vieux – Tranche 1
Approuvée
Délibération n° 12
Examinée le 08/042023
Adoption du règlement intérieur du Village vacances des
Fadarelles
Approuvée
Liste des membres présents
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs ASSIÉ Allan, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIALA Daniel, VIDAL Claude, VIDAL Didier.
DELIBERATIONS DE LA SEANCE N° 4
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2023