Compte-Rendu - Compte Rendu CM2020 07 10

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM2020 07 10 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Châtelperron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE

Allier DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATELPERRON

DATE DE CONVOCATION

30 juin 2020

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

DATE D’AFFICHAGE

11 juillet 2020 L’an deux mil vingt, le dix juillet

À dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL, de cette Commune

NOMBRE DE CONSEILLERS Régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame SCHNEIDER

Maria, Maire

Exercice : 11

Présent : 8

Votants : 11 dont 3 par procuration (de BURE à SELLIER, RATINIER à GABRIEL, de COMBARIEU à SCHNEIDER)

Étaient présents : SCHNEIDER, SANTARELLI, VÉRON, SEGAUD, SELLIER, GABRIEL, DEVAUX, PUY,

Était absent excusé : de BURE, de COMBARIEU, RATINIER

Secrétaire de séance : SELLIER Alain

OBJET

DCM20200710_42- Désignation délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales

Vu le Code électoral, notamment les articles LO 276 ; LO 278 ; L 283 ; L 301 ; L 309 ; L 310 ; L 311 ; L 442 ; L 501 ; L 528 ; R 153 et R 168,

Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, Vu le décret n°2020-218 du 29 juin 2020, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Le Conseil Municipal s’est réuni et a élu les délégués.

Ont été élu :

Délégué titulaire :

Mme SCHNEIDER Maria, domiciliée « Beaufort » 03220 CHATELPERRON Délégués suppléants :

Mr SANTARELLI Antoine, domicilié « Chassimpierre » 03220 CHATELPERRON Mr VERON Christian, domicilié « Les Tains Hauts » 03220 CHATELPERRON Mr GABRIEL Jean- Claude, domicilié « Le Bois Clair » 03220 CHATELPERRON

DCM20200710_43- Travaux logement communal-procédure

Par délibérations n°DCM20181116_22 en date du 16 novembre 2018 et SCM20191129_34 en date du 29 novembre 2019, la commune de Châtelperron a validé le projet d’effectuer des travaux de remise en conformité et de rénovation dans le logement communal situé « le Bourg 03220 Châtelperron ».

Madame le Maire présente aux nouveaux membres du Conseil Municipal le projet détaillé (estimation chiffrée de l’ATDA, proposition de plans, demandes d’aide auprès du Conseil Départemental de l’Allier, de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire et la Région).

Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du Conseil Municipal acceptent de continuer le projet, à savoir lancer la procédure (choix de la maîtrise d’œuvre, cahier des charges, sélection des artisans, demande de versement des subventions…).Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide : ✓ De valider les travaux de remise en conformité et de rénovation du logement situé « Le Bourg » ✓ Dit que les crédits ont été inscrits au BP 2020

✓ Décide de mandater Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires au projet et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIVERS :

Défibrillateur :

Conformément au décret n°2018-1186 du 19/12/2018 quant à l’obligation dans les Établissements Recevant du Public (ERP) d’installer un défibrillateur, plusieurs devis ont été examinés lors de la réunion. Les membres du Conseil Municipal décident, avant de prendre une décision, d’examiner le lieu de l’installation et de prendre d’autres informations complémentaires (réglementation). Le dossier sera remis à l’ordre du jour pour la prochaine réunion.

Chats errants : Les membres du Conseil Municipal, face à l’affluence de chats errants sur le territoire, décident de se rapprocher des communes voisines afin de voir si elles ont rencontré ce genre de fléau, et ce qu’elles ont mis en place. En effet, renseignements pris auprès du Refuge de Gueugnon dont la commune dépend, et auprès d’Associations de Chats, les charges restent très élevées si la commune doit agir (capture, stérilisation, être sûr qu’un chat capturé est réellement un chat errant….).

Alarme VPS Musée : Suite aux dernières élections municipales, il a fallu modifier les numéros d’appels pour l’alarme du musée. Le technicien qui est intervenu, propose un contrat de maintenance d’un montant de 204 € TTC annuel (piles et bandes consommables en surplus). Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner suite dans l’immédiat.

Virage Chemin des Valliers : Les membres du Conseil Municipal, afin de se positionner sur la suite de la procédure, souhaitent rencontrer Mr MAROLLES de l’UTT de Lapalisse.

Chemin Rural « La Ligne » : L’UTT de Lapalisse se charge de déposer les câbles qui serviront au comptage de tous les véhicules à moteur fréquentant le chemin rural « La Ligne ». Les chiffres seront communiqués lors de la prochaine réunion.

LA BOURBON’NET : Le bus numérique du Conseil Départemental de l’Allier se rendra sur la commune le 1er octobre 2020. Ce bus a pour but d’accompagner les gens pour faciliter leurs démarches administratives et les familiariser avec les outils informatiques. L’accès est entièrement gratuit et ouvert à tous.

Association Bouger à Châtelperron : Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de la dissolution de l’ABAC suite à l’assemblée générale du 26 juin 2020.

FOOD-TRUCK : L’inauguration aura lieu le samedi 11 juillet 2020 à partir de 19h30.

La Fermette de Biquet et Biquette : Mme HUMBERT Patricia aux Dézards, propose la vente de fromages de chèvre. Une affiche sera déposée sur le site de la commune.

Garage logement : Mme MASSA Marie-France est passée en mairie et a demandé oralement si la commune pouvait lui louer le garage du logement communal « le Bourg ». Les membres du Conseil Municipal ont donné un avis défavorable.

Fais et Clos, les jour, mois et an que dessus,