Compte-Rendu - 05 Compte Rendu du Conseil du 24 05 023

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Compte-Rendu - 05 Compte Rendu du Conseil du 24 05 023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte Rendu du Conseil du 24 05 023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 6

Votants : 8

Séance du 24 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre mai l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Pierre BONNET, Philippe LAFARGE, Gilbert MAZOYER

Représentés : Lucien GREZE par Philippe LAFARGE, Céline LEROUX par Thierry ANDRE

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Pierre BONNET

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2023 (reporté) 3 / Prochaines réunions et participations

4 / Traversée du village :

- Délibération sur le groupement de commande avec le SDEE

5 / Aménagement terrain Verdelhan :

- Délibération sur le mode opératoire

Ce point sera reporté ultérieurement compte tenu de l’absence de M. GREZE et Mme LEROUX, M. le Maire souhaite que tout le monde donne son point de vue du fait que la commune va être engagée sur plusieurs années sur ce projet…

- Présentation de l'étude SELO

- Tableau financier

6 / Captage de la source du Rocher :

- Informations

7 / Restaurant la Rivière :

- Délibération candidature AMI

- Délibération autorisation de vente pour l'EPF

8 / Centrale villageoise :

- Informations

9 / ABC :

- Délibération axes à voter

10 / Gestion du personnel :

- Délibération et convention : CDG48 Médiation préalable obligatoire

Un point est à rajouter au point 10 : le CDG nous demande de délibérer sur les assurances statutaires, le contrat arrive à échéance au 31/12/2023, ils vont faire un appel d’offre et suivant l’analyse on adhèrera ou pas à l’offre.

11 / AGEDI :

- Délibération et convention : Désignation d'un délégué au RGPD

12 / Obligation d'adressage :

- Information sur la plateforme de l'Etat

13 / Relevé cadastral :

- Délibération : Devis géomètre

14 / Cérémonie du 4 juin 2023

- Organisation du Combat de la Rivière

15 / Communication :

- organisation, désignation d’un référent, ...2

16 / Diverses délibérations, divers devis,

17 / Questions diverses .....

Un point complémentaire doit être rajouté également, c’est la préparation de l’anniversaire de Mme DELEUZE Lucienne le 27/06 prochain, pour ses 100 ans.

------------------------------

1 / Désignation du secrétaire de séance : Pierre BONNET

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2023

Reporté

3 / Prochaines réunions et participations

Jeudi 25 mai 2023 :

14h00 : COM COM : conseil communautaire) St Etienne VF

Vendredi 26 mai 2023 :

09h30 : SDEE : réunion Enedis mobilité électrique à Mende

Lundi 29 mai 2023 : Férié lundi de Pentecôte

Mardi 30 mai 2023 :

10h00 : Marché de programme de voirie : COLAS à st Germain de Calberte 14h00 : Webinaire forêt et PLU : (Pierre BONNET)

17h00 : AG ADMR Maison de santé au Collet (Lucien GREZE)

Mercredi 31 mai 2023 :

10h00 : AG Réunion préparation AFPL

Jeudi 1er juin 2023 :

09h00 : Réunion charte forestière et PETR : alimentation de la forêt à SMD 09h00 : Réunion transfert AEP assainissement Com Com St Privat de Vallongue 11h00 : Information à l’école sur le combat de la Rivière

Vendredi 2 juin 2023 :

09h00 : Préparation cérémonie le combat de la Rivière avec Alain MAGNANELLI 11h00 : Réunion avec Guylène PANTEL

(Pierre greffe de l’œil)

Samedi 3 juin 2023 :

16h30 : Fête de la Recyclerie

Dimanche 4 juin 2023 :

11H30 : Cérémonie le combat de la Rivière

Lundi 5 juin 2023 :

09h00 : Bureau SMD

Mardi 6 juin 2023 :

09h30 : SOGEXFO/RIEU : cadrage de la voirie communale/ traversée du village 14h30 : COM COM : BIRLING DDT Mende ZAE St Privat

Jeudi 8 juin 2023 :

09h30 : Bureau COM COM

Vendredi 9 juin 2023 :

09h00 : PNC Rencontre élus commune de Dourbies

CONSEIL MUNICIPAL pour composer le collège électoral des élections sénatoriales du 24/09/2023

Lundi 12 juin 2023 :

09h00 : bureau SMD3

Mardi 13 juin 2023 :

09h30 : COM COM Commission santé : réunion de tous les professionnels de santé Jeudi 15 juin 2023 :

17h00 : PETR synthèse Génie dans le Désert à la Salle Prunet

Lundi 19 juin 2023 :

09h00 : bureau SMD

Mardi 20 juin 2023 :

18h00 : SHVC Conseil syndical CENDRAS

Mercredi 21 et jeudi 22 juin 2023 :

Visite dans la Drome avec le PNC / Installation autoconsommation collective (Gilbert MAZOYER)

Lundi 26 juin 2023 :

09h00 : Bureau SMD

REMISE DES PLIS MARCHE TRAVERSEE DU VILLAGE

Mardi 27 juin 2023 :

Anniversaire Mme DELEUZE 100 ans

Mercredi 28 juin 2023 : à confirmer

15h30 : Conseil CCAS

16h30 : CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 juin 2023 :

14h00 : COM COM Conseil communautaire

Samedi 1er juillet 2023 :

08h30 : Inauguration la Cévenole maison du Parc à Florac (Lucien GREZE) Dimanche 9 juillet 2023 :

AUTOS MOTOS VELOS RETRO

4 / Traversée du village :

- Délibération sur le groupement de commande avec le SDEE

DELIBERATION N° DE 038 2023 : SDEE : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'en date du 23/11/2022 par sa délibération N° DE- 079-2022, le conseil municipal a validé le groupement de commande pour l'opération d'aménagement de la traversée du village et les travaux de la construction des réseaux secs et humides, entre la commune du Collet de Dèze et de Saint Michel de Dèze.

Dans le souci d'optimiser les moyens à mettre en œuvre la réalisation des travaux de génie civil des réseaux de distribution publique d'électricité, il est nécessaire de modifier la convention constitutive du groupement de commandes initialement conclue entre les deux communes pour y adjoindre le SDEE.

Après lecture de la convention constitutive d'un groupement de commande, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE la nouvelle convention constitutive d'un groupement de commande en collaboration avec la commune du Collet de Dèze, la commune de Saint Michel de Dèze et le S.D.E.E.

-DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer la convention et tout document relatif à ce dossier.4

5 / Aménagement terrain Verdelhan :

- Délibération sur le mode opératoire

Ce point sera reporté ultérieurement compte tenu de l’absence de M. GREZE et Mme LEROUX, M. le Maire souhaite que tout le monde donne son point de vue du fait que la commune va être engagée sur plusieurs années sur ce projet…

- Présentation de l'étude SELO

Après discussion avec les services de l’Etat et la SELO, M. le Maire explique aux membres des conseillers municipaux l’aménagement possible des terrains Verdelhan (le plan projeté à l’écran). Cette ventilation des lots est importante à approuver.

Après en avoir débattu, on fera une nouvelle présentation ultérieurement avec tous les conseillers présents au prochain conseil municipal le 28/06.

6 / Captage de la source du Rocher :

- Informations

Gilbert MAZOYER informe que l’entreprise JULLIAN avait fait un relevé de 15 m3 avant les travaux et aujourd’hui nous constatons un débit de 11,8 m3 /jour.

Nous avons donc 3 sources et plus une qu’il faudrait peut-être capter c’est celle dites de «Teissier».

Une fuite est notée sur le bassin de Tignac, prendre contact avec M. SOUSTELLE.

7 / Restaurant la Rivière :

- Délibération candidature AMI

- Délibération autorisation de vente pour l'EPF

M. le Maire quitte la séance pour laisser libre choix au conseillers municipaux sur le point de la reprise de l’hôtel restaurant la Rivière.

Pierre BONNET apporte quelques éléments nécessaires au débat.

- Point d’étape sur la recherche d’un exploitant pour expliquer tout l’historique de nos démarches, achat auprès de l’EPF, relance, AMI etc …

- Analyse des deux candidats : l’un est jeune et sans expérience et la 2ème c’est Quentin BONNET qui est restaurateur gastronomique sur Alès,

Le conseil doit valider la candidature proposée par le comité d’une manière formelle sachant que l’on va autoriser l’EPF à signer un compromis de vente sous conditions suspensives et la suite à donner ce sera d’accompagner le preneur à réaliser son projet par la mise en relation avec les cabinets d’architecte, Région, Feader etc …

Donc il faut aussi valider les conditions suspensives car nous souhaitons avant tout que le Restaurant reste un Restaurant, et que cela soit stipulé dans le compromis de vente.

Le conseil municipal après en avoir débattu,

- valide la candidature de M. Quentin BONNET,

- autorise l’EPF à prendre contact avec Quentin BONNET pour bâtir le protocole de vente Prendre deux délibérations.

Quelques jours plus tard, après analyse auprès de son comptable, M. Quentin BONNET retire sa candidature.

8 / Centrale villageoise :

- Informations5

M. le Maire informe qu’à ce jour nous n’avons toujours pas de réponse de la Région. Nous avons eu une réunion avec ENEDIS sur l’utilisation du réseau et donc nous pouvons être la personne morale organisatrice (P.M.O.) et on pourra revendre nous-même l’électricité.

9 / ABC :

- Délibération axes à voter

DELIBERATION N° DE 045 2023 : PROGRAMME ABC : AXES ET PISTES D'ACTIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BONNET pour exposer le sujet :

Suite à une réunion de travail entre le Parc National des Cévennes, l’Alepe et la commune de Saint Michel nous avons analysé les différentes propositions des Groupes de travail de la réunion du 13 Janvier 2023. Ces propositions ont été organisées autour de 5 axes correspondant aux différents milieux.

Milieu Forestier :

• Sensibilisation avec journal de bonnes pratiques de gestion

• Mobilisation / Collaboration de partenaires : concilier la gestion du risque incendie et les enjeux de biodiversité

• Amélioration des connaissances : cartographie des arbres remarquables et focus sur les espèces associées

• Sensibilisation / formation ; Information sur les champignons dangereux

Milieux ouverts et semis ouverts et rocher :

• Mobilisation / collaboration avec les partenaires : Soutenir la restauration des anciennes prairies et pâtures, veiller à ce que ces actions soient favorables à la biodiversité • Sensibilisation / formation : Promouvoir les techniques favorables à la biodiversité pour l’entretien des espaces ouverts.

• Chantiers et actions concrètes : Créer un plan de fauche communal

Milieux aménagés, bâtis, jardins :

• Sensibilisation / formation ; Réaliser un sentier valorisant la biodiversité communale • Chantiers et actions concrètes :

• Les OLD compatibles avec la Biodiversité

• Préserver la biodiversité des bâtiments

• Prévoir des aires de jeux « plus nature »

• Sensibilisation / formation :

 Réaliser un guide des bonnes pratiques au jardin

 Réaliser des actions de sensibilisations en période estivale

 Introduire et Renforcer l’axe biodiversité dans les manifestations récurrentes  Sensibiliser les promeneurs aux bons comportements à adopter dans la nature

Milieux aquatiques et zones humides :

• Amélioration de la connaissance

• Réaliser un inventaire des points d’eau naturel ou artificiel

• Information des riverains sur la bonne gestion des rives

• Chantiers et actions concrètes

• Promouvoir les économies d’eau pour ne pas avoir à impacter plus les zones humides • Préserver et sensibiliser la population sur l’écrevisse à pattes blanches6

• Informations et chantiers collectifs (si possible) sur les plantes exotiques envahissantes • Création et entretien des mares

• Mobilisation/ collaboration des partenaires

• Gestion des conflits d’usages potentiels

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide à l'unanimité :

- les axes tels que présentés et retient les actions énumérées ci-dessus

Cette délibération sera transmise au Parc National des Cévennes.

10 / Gestion du personnel :

- Délibération et convention : CDG48 Médiation préalable obligatoire

Le Centre De Gestion nous propose un service de médiation préalable obligatoire en cas de conflits entre employeur et employés.

Les frais de traitement du dossier s’élèvent à 50 €, le forfait médiation est de 600 €. Il est proposé de ne pas adhérer à ce service, compte tenu que cette convention à une valeur de 4 années.

Un point est à rajouter au point 10 : le CDG nous demande de délibérer sur les assurances statutaires, le contrat arrive à échéance au 31/12/2023, ils vont faire un appel d’offre et suivant l’analyse on adhèrera ou pas à l’offre.

DELIBERATION N° DE 042 2023 : CDG48 : PARTICIPATION A LA CONSULTATION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE AU 01 01 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

• La commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité d’incapacité et d’accidents ou de malades imputables ou non au service ;

• Le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en vertu de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

(Conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, ces dispositions sont abrogées au 1er mars 2022. Toutefois, conformément au g) du 4° de l'article 8 de ladite ordonnance, les troisième et cinquième alinéa de l'article 26 sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique),

• Le Centre de Gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la collectivité une connaissance éclairée de l’offre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 26 ;

Vu les articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances ;7

DECIDE

Article 1er : La collectivité souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au « contrat groupe ouvert à

adhésion facultative » que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 1er janvier 2024.

La collectivité se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir les risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, congé de maternité, selon le choix de couverture d’assurance qu’elle fera au moment de l’adhésion.

Article 3 : La collectivité s’engage en cas d’adhésion à confier au Centre de Gestion la gestion administrative de ces contrats, conformément aux modalités fixées ultérieurement par convention.

Article 4 : La collectivité souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

11 / AGEDI :

- Délibération et convention : Désignation d'un délégué au RGPD

DELIBERATION N° DE 043 2023 : Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la protection des données (DPO).

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données constitue par ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

• de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,8

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise :

• le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,

• le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

• le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

12 / Obligation d'adressage :

- Information sur la plateforme de l'Etat

Nous avons reçu de la part de l’Association des Maires une obligation d’adressage pour la dénomination des voies. L’Etat à créer un site qui s’appelle « mes adresses » un outil permettant aux communes de gérer la création, la publication et la modification d’adresse. Une personne sans compétences informatiques peut s’approprier l’outil en quelques heures pour créer et mettre à jour les adresses. Cette opération peut s’étendre sur plusieurs semaines, la BAL restant en mode brouillon tant qu’elle n’est pas publiée. La plateforme peut aussi importer des fichiers existants, sous réserve que les données respectent le format standardisé.

Il faudra constituer un groupe de travail pour créer l’adressage de Saint Michel de Dèze lorsque le décret sera sorti.

13 / Relevé cadastral :

- Délibération : Devis géomètre

DELIBERATION N° DE 046 2023 : RELEVE CADASTRAL : VALIDATION DEVIS SAUVEGARDE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des contrats territoriaux 2022 - 2025, il est prévu au programme de voirie 2023 des travaux sur le lieu-dit Sauvegarde. Un décaissement sera effectué ainsi qu'un réglage et compactage de la plateforme et finalisé par un enduit bicouche.

Cette voie communale N°4, longe Sauvegarde pour atteindre la route des Roches. Cette dernière est très empruntée comme étant un raccourci pour atteindre St Michel le Vieux ou résidents près de 20 habitations.

Cependant, au fil du temps, la voirie s'est déplacée pour se coller contre l'angle de la Maison de Pierre BONNET et cela peut fragiliser le bâtiment.

Aussi, M. Pierre BONNET a demandé un devis d'arpentage auprès du géomètre Bruno LARGUIER pour régulariser l'emplacement réel du chemin.

Le devis s'élève à 780.00 € H.T. et Monsieur Pierre BONNET se propose de participer à hauteur de 50 %.

Au vu des éléments et des compléments d'information fournis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :9

- DECIDE de retenir : le devis de Bruno LARGUIER pour un montant de 780.00 € HT - ACCEPTE la participation de M. Pierre BONNET à hauteur de 50 % du devis. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Un deuxième devis N° 2023-146 du Géomètre Bruno LARGUIER pour le bornage du chemin rural traversant la propriété de M. BOSQUET, pour un montant de 1 290.00 € H.T. il faudrait se rapprocher de M. BOSQUER pour voir s’il veut bien participer de moitié.

Le conseil municipal est d’accord pour cette démarche.

15 / Communication :

- organisation, désignation d’un référent, ...

M. le Maire propose que l’on créer un groupe de travail sur la communication pour gérer les réseaux sociaux, les sites internet, Illiwap, le bulletin municipal, …. Il faut trouver une solution car la communication c’est très important, notre site internet n’est pas très convivial.

DELIBERATION N° DE 044 2023 : AMENDE DE POLICE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des dotations (amende de police) les équipements de sécurités spécifiques peuvent être financés par le Département de la Lozère.

Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 30 novembre 2022, le conseil municipal à valider la limitation de vitesse à 30 kilomètres heure sur la voie communale N° 29 (traversée du village) (Arrêté N° 31/2022 du 30/11/2022).

Il propose de solliciter le financement pour l'aménagement et le dispositif de sécurité visant à : - limiter la vitesse par la création d'une zone 30,

- améliorer la sécurité des piétons par la création de trois passages stratégiques pour les piétons, - création de deux points d'arrêts pour les mini bus scolaire.

En date du 11 janvier 2023, le conseil municipal a validé le devis de Cévennes Marquage dans sa délibération N° DE-012-2023 pour un montant de 946.20 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de retenir la proposition de CEVENNES MARQUAGE pour un montant de 949.20 €, - de solliciter une subvention auprès du Département 48 au titre des amendes de police, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023,

- d'autoriser Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION N° DE 049 2023 : ADMISSION EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Direction des Finances Publiques de Mende a adressé en date du 22 mai 2023, une liste d'admission en non-valeur sur des sommes impayées, inférieures à un seuil de poursuites et qui concernent uniquement des factures d'abonnement et de consommation d'eau pour la période de 2015 à 2021 et qui se détaille de la façon suivante :

2015 Rôle-2-8 BARLET Claude 0.08 €

2015 Rôle-2-8 BARLET Claude 0.42 €10

2016 Rôle-1-150 TEISSIER Georges 0.60 €

2017 Rôle-1-91 LACHAISE Daniel 0.60 €

2017 Rôle-1-131 PIGNY François 0.60 €

2017 Rôle-1-172 VIGNE Dolorès 0.60 €

2019 Rôle-2-193 BOQUET Stéphanie 0.29 €

2019 Rôle-2-193 BOQUET Stéphanie 2.24 €

2021 Rôle-2-153 TEISSIER Renée 3.70 €

TOTAL = 9.13 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- VALIDE la liste telle que détaillée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45