Compte-Rendu - 06 Compte Rendu du Conseil du 28 06 2023

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Compte-Rendu - 06 Compte Rendu du Conseil du 28 06 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Compte Rendu du Conseil du 28 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, 1

Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 6

Votants : 8

Séance du 28 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Thierry ANDRE, Eric BESSAC, Michel BONNET, Lucien GREZE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés : Pierre BONNET par Michel BONNET, Philippe LAFARGE par Lucien GREZE

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Lucien GREZE

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/04/2023 et du 24/05/2023 3 / Prochaines réunions et participations

4 / Aménagement terrain Verdelhan :

- Délibération sur le mode opératoire

- Présentation de l'étude SELO

- Tableau financier

5 / Restaurant la Rivière :

- Information

6 / Le Cimetière communal

- Présentation projet : Délibération

7 / Programme de voirie 2023 :

- validation des devis : Délibération

8 / Comité de Défense Hôpital d'Alès

9 / Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles

- nouvelles adhésions : Délibération

10 / - Budget Photovoltaïque :

- Décision modificative

11 / Rencontre avec le nouveau Conseiller Financier DGFIP

- Compte rendu et réflexions

12 / Diverses délibérations, divers devis, adhésion, dons, ...

13 / Questions diverses .....

------------------------------

1 / Désignation du secrétaire de séance : Lucien GREZE

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du :

05/04/2023 validé et le 24/05/2023 reporté ultérieurement.

3 / Prochaines réunions et participations

Jeudi 29 juin 2023 :

09h30 : Démarrage travaux de voirie programme 2023

14h00 : COM COM conseil communautaire2

Vendredi 30 juin 2023 :

16h00 : Fête de l’école au lieu-dit la Fête

19h00 : AG SCIC Vivlavie

Samedi 1er juillet 2023 :

08h30 : Inauguration la Cévenole maison du Parc à Florac

Lundi 3 juillet 2023 :

09h00 : Bureau SMD

Mardi 4 juillet 2023 :

09h00 : Réunion COM COM sur les subventions

14h00 : Réunion des communes partantes production d’énergie (st Martin de Boubaux, le collet de Dèze, le pont de montvert, Molezon, etc …)

Mercredi 5 juillet 2023 :

09h00 : RDV DGFIP : M. Frédéric GABET

09h30 : Rendu de l’ordonnance : Affaire Envitherm

13h30 : Réunion visio AREC à Cendras

Jeudi 6 juillet 2023 :

09h00 : Réunion avec le personnel COM COM

09h00 : Victoria en formation deux jours

Vendredi 7 juillet 2023 :

14h00 : Conseil syndical de l’ASA : si possible

Dimanche 9 juillet 2023 :

AUTOS MOTOS VELOS RETRO 2023

Lundi 10 juillet 2023 :

09h00 : Bureau SMD

Mardi 11 juillet 2023 :

08h30 : Conseil PETR

14h00 : PNC Energies renouvelables

Mercredi 12 juillet 2023 :

14h30 : Pose 1ère pierre SCVF et SEVF pour les maisons de santé

Jeudi 13 juillet 2023 :

10h00 : Visio ARAC Anne CARRETIER et M. Campos sur la maison de répit Lundi 17 juillet 2023 :

09h00 : Bureau SMD

Mardi 18 juillet 2023 :

09h00 : PNC Comité de pilotage châtaignerais

4 / Aménagement terrain Verdelhan :

- Délibération sur le mode opératoire

Pour information : la clôture de l’appel d’offre sur la traversée du village s’est terminée hier midi, 2 candidats ont répondu et nous débattrons la prochaine fois sur la candidature à retenir après dépouillement des pièces administratives etc …

- Présentation de l'étude SELO

Le tableau est très complexe et ne peux être joint au compte rendu du conseil. M. le Maire présente parallèlement un tableau financier beaucoup plus épuré.3

- Tableau financier :

DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Etudes 6 600,00 Cessions 605 831,00

Foncier 323 792,00 Subventions 105 000,00

Travaux 345 263,00 Jardins com 17 320,00

Honoraires 42 798,00 Remb MOD 36 763,00 Soit une participation communale de : 59 184,00

Frais divers 16 800,00 Commune 5 101,00

Rémun. MOD 36 763,00

Total 772 015,00 Total 772 015,00

• En confiant l’opération en mandat à la SELO le coût final de l’opération serait de 60 000,00€ HT net.

• Nécessité de faire cette opération dans un budget annexe soumit à la TVA dont le montant est évalué à 153 203,00€ en dépenses et de 50,616,00€ soit 102 587,00€ à récupérer. • Il faut rajouter au bilan les frais financiers liés à la ligne de trésorerie à mettre en place.

5 / Restaurant la Rivière :

- Information

Lors du précédent conseil municipal, vous aviez valider la candidature de M. Quentin BONNET (M. le maire était sorti de la séance) et il se trouve que Quentin BONNET a retiré sa candidature sur les conseils de son comptable. La vente de son restaurant d’Alès ne sera pas au même prix que l’achat du restaurant la Rivière et qu’il faut absolument faire 9 chambres pour que l’affaire soit rentable.

De ce fait, il faut recommencer toute la prospection. Il faut rediffuser notre annonce auprès de Relance, en recherchant peut-être qu’un gestionnaire (au lieu d’un gestionnaire/investisseur) et pourquoi pas monter une opération d’une « coopérative citoyenne » pour porter l’opération…. Il faut en débattre ultérieurement.

6 / Le Cimetière communal

- Présentation projet :

M. Gilbert MAZOYER explique le plan qui a été fait par le Géomètre LARGUIER, création d’une route, emplacement de parkings, réagencement des caveaux et création d’un columbarium et une allée centrale.

Il faut penser à un emplacement d’un caveau provisoire également et le bien vacant sans maitre sera rénové et permettra de se mettre à l’abri en cas d’intempérie ou pour se recueillir… Il reste à élucider le problème de la voie communale que M. Damien DUMAS a fermé à la circulation. Nous allons reprendre ce dossier incessamment sous peu.

Le conseil municipal valide le projet dessiné et adopte le plan du géomètre.

DELIBERATION N° DE_041_2023 : PLAN PROJET AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le plan d'aménagement du cimetière effectué par le Géomètre LARGUIER.

Il rappelle que dans son Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022 le devis du géomètre a été validé (délibération N° DE-065-2022).4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTE le plan tel que dessiné par le Géomètre LARGUIER,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7 / Programme de voirie 2023 :

- validation des devis : Délibération

DELIBERATION N° DE 047 2023 : PROGRAMME DE VOIRIES 2023 - CONTRATS TERRITORIAUX 2022/2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats territoriaux pour la période 2022- 2025 ont été validés par délibération en date du 23 février 2022 N° DE-015-2022 pour un montant de 133 824.00 € H.T. et la coordination du groupement de commandes a été confiée au S.D.E.E.

Pour 2022, le marché a été remporté par l'entreprise ROBERT et nous avons fait la réfection de la route du Saltre pour un montant de 27 096.14 € TTC.

Pour 2023, le marché a été attribué à l'entreprise COLAS France et le programme des priorités a été validé en réunion de préparation le 30 mai dernier en concertation avec les communes adhérentes, Lozère Ingénierie, l'entreprise COLAS France, à savoir :

- Priorité N° 1 Le Verdier : 6 557.42 €

- Priorité N° 2 Le Rouveret Haut : 33 643.35 €

- Priorité N° 3 Sauvegarde : 28 681.52 €

- Priorité N° 4 Route du Limarès : 3 195.00 €

L'ensemble de ces travaux s'élève à 72 077.28 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de valider le programme présenté ci-dessus,

- de solliciter les aides financières auprès de l'Etat et du Département,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8 / Comité de Défense Hôpital d'Alès

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que nous avons été alertés des difficultés que rencontre l'Hôpital d'ALES.

En effet, dans les années 1999, une association régie par la loi 1901 avait été créée « Comité de défense et de promotion de l’hôpital et de la santé dans le bassin cévenol, la basse Ardèche et la basse Lozère » dans le but d’agir pour le maintien des prestations de santé et pour pallier à l'éventuelle fermeture des hôpitaux.

Récemment, des informations circuleraient sur la possibilité que l'hôpital d'ALES fermerai ses portes et de ce fait, seul l'hôpital de NIMES subsisterait.

L'hôpital d'AUBENAS est déjà fermé, c’est pourquoi, je vous propose que l'on adhère au comité de défense et que l'on octroie une subvention afin de les aider dans leurs démarches.

Pour information, la clinique BONNEFON ne fait plus les urgences la nuit et le service maternité est fermé.

Après en avoir débattu le conseil municipal :

- octroie une subvention d'un montant de 200.00 €5

- autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à cette subvention, - inscrit la dépense au budget 2023.

9 / Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles

- nouvelles adhésions : Délibération

Nous n’avons pas reçu les éléments nécessaires pour vous faire voter les deux nouvelles adhésions, en conséquence ce point est reporté au prochain conseil.

10 / - Budget Photovoltaïque :

- Décision modificative

DELIBERATION N° DE 048 2023 : PHOTOVOLTAIQUE DM N° 1 - 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une erreur d'écriture au montage du budget du Photovoltaïque s'est glissée, 4 146.00 € ont été affecté en recette d'investissement au compte 28181 mais également en dépenses d'investissement au compte 28181.

Il est nécessaire de SUPPRIMER cette dépense en REDUISANT les recettes de subvention à recevoir et d'approuver la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

28181 (040) Installations générales, agencements -4146.00

1318 Autres subventions d'équipement -4146.00

TOTAL : -4146.00 -4146.00

TOTAL : -4146.00 -4146.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, supprime la dépense inscrite par erreur et diminue les recettes du même montant comme indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ST MICHEL DE DEZE, les jour, mois et an que dessus.

11 / Rencontre avec le nouveau conseiller financier DGFIP :

Cette 1ère rencontre s’est très bien passée, ses conseils seront certainement très bien car il nous a déjà donné quelques informations sur la façon de monter le budget, les erreurs que nous avons faites d’ailleurs et que nous ne referons pas.

- Echelonner les opérations sur plusieurs exercices, plutôt que de comptabiliser toutes les opérations sur un seul et même exercice.

- Récupérer le bénéfice du photovoltaïque par de la location du toit de l’école du budget principal au budget annexe.

12/ Divers devis …

DELIBERATION N° DE_051_2023 VALIDATION DIVERS DEVIS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal divers devis concernant des travaux à réaliser sur l’épicerie du Bertoul Cévenol et sur les logements du complexe communal.6

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide :

- L'installation d'une climatisation réversible pour la chambre froide de l'épicerie du Bertoul Cévenol et la proposition de la SARL Michel GOMES pour un montant de 3 526.37 € HT,

- La pose de 2 portes pour l'épicerie du Bertoul Cévenol et pour la réserve et la proposition de AB FENETRE pour un montant de 2 540.82 € HT,

- Réfection des enduits montée d'escalier des 2 logements du complexe communal et la proposition de la SARL BLANC pour un montant de 3 630.00 € HT,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

12 / Questions diverses :

Information de la naissance du Bébé de Clara DONATO.

Débat sur l’AFPL et les soucis rencontrés avec des exploitants qui ont déclarés des terres à la PAC

Dernier point de dernière minute :

Nous n’avons toujours pas d’information sur la nouvelle nomination de notre Directrice à la rentré 2023 / 2024. Je voudrais vous présenter une information de dernière minute sur laquelle on nous demande notre avis. Nous pourrions faire une motion si vous en êtes d’accord. Je vous lie le texte en question.

DELIBERATION N° DE 039 2023 : RASED EN DANGER : MOTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) en Lozère, sont en grandes souffrance pour assurer ce service d’aide à l’enfance en difficulté scolaire.

C’est pourquoi, une motion est proposée par la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et M. le Président Michel REDON sera le représentant de toutes les communes adhérentes à cette motion.

Les RASED ce sont trois équipes (Mende, Marvejols et Florac) de trois personnes (1 psychologue et 2 enseignants spécialisés) qui rayonnent sur tout le département pour mener à bien leur mission : dispenser des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires pour lutter contre la difficulté scolaire et la prévenir le plus tôt possible.

Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Actuellement, un poste de psychologue scolaire est vacant ainsi qu’un poste d’enseignant spécialisé. A la rentrée scolaire prochaine, le RASED de la circonscription de Florac, qui rayonne sur tout le Sud Lozère, du Rozier à Villefort, pourrait n’avoir aucun personnel RASED. Ce serait une première, signe d’un vrai désengagement de l’Etat avec des conséquences désastreuses à court terme.

En effet, au niveau national, tous les professionnels constatent une dégradation de l’accompagnement des élèves en difficulté suite à la baisse des effectifs RASED et une hausse des besoins (grandes difficultés scolaires et situation de handicap).

L’absence d’aides du RASED dès le plus jeune âge débouche sur un accroissement des difficultés et des troubles qui ne seront pris en charge que moyennant une externalisation des aides et des soins : soit l’inverse des objectifs affichés de l’école « inclusive » !7

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE DEZE souhaite par cette motion alerter Monsieur l’Inspecteur d’Académie de la Lozère.

Les personnels Rased doivent :

- voir leur présence essentielle réaffirmée dans leurs pratiques aux besoins de l’école inclusive par les aides directes qu’ils proposent aux élèves (prévention, remédiation, en individuel et en groupe, dans et hors la classe) et par les aides indirectes qu’ils proposent aux enseignants de classe. - Avoir les moyens de travailler en favorisant les « vocations » et les formations et en anticipant les besoins prévisibles.

* bénéficier d’un défraiement respectueux pour les déplacements des personnels dans notre territoire hyper rural

L'école inclusive telle que voulue par la loi de 2005 est ambitieuse, elle nécessite donc des moyens en personnels RASED, en formation, en structures sinon elle ne reste qu'un vœu pieu mettant dans des situations de souffrance parfois extrême la communauté éducative, ainsi que les élèves et leurs familles.

Je vous rappelle que nous avons le 9 juin dernier, procédé au vote des élections sénatoriales prévues le 24 septembre 2023 et c’est Gilbert MAZOYER qui a été élu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H45