Compte-Rendu - 03 Compte Rendu du Conseil du 15 03 023

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Compte-Rendu - 03 Compte Rendu du Conseil du 15 03 023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 Compte Rendu du Conseil du 15 03 023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, Département de la

Lozère

République Française

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 6

Votants : 7

Séance du 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quinze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Thierry ANDRE, Michel BONNET, Pierre BONNET, Lucien GREZE, Philippe LAFARGE, Céline LEROUX, Gilbert MAZOYER

Représentés : Eric BESSAC représenté par Michel BONNET

Excuses :

Absents : Philippe LAFARGE

Secrétaire de séance : Gilbert MAZOYER

Ordre du jour :

1 / Désignation du secrétaire de séance

2 / Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22/02/2023

3 / Prochaines réunions et participations

4 / Débat d'orientation budgétaire sur le budget principal et ses budgets annexes 5 / Traversée du village :

- choix du bureau d'étude mission de contrôle SPS : délibération

6 / Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau : plan de recollement des réseaux d'eau par le SDEE : délibération

7 / Divers délibérations, divers devis,

8 / Questions diverses .....

3 / Prochaines réunions et participations

Mercredi 15 mars 2023 :

14h30 : VIALAS visite réseau de chaleur

Jeudi 16 mars 2023 :

09h30 : Salon du Taf à Mende

10h00 : DDT Florac dossier Le verdier

14h30 : Conseil Syndical numérique

Dimanche 19 mars 2023 :

09h30 : Commémoration Guerre d’Algérie

Lundi 20 mars 2023 :

08h30 : Bureau SMD

Mardi 21 mars 2023 :

09h00 : Soutenance projet tutoré PETR

09h30 : Laboratoire ARS : contrôle de l’eau

14h00 : PETR Conseil Syndical

14h30 : CINECO Ecole

17h00 : Installation Illiwap

Mercredi 22 mars 2023 :

09h00 : Réunion budgétaire

10h00 : Com Com : JM MARECHAL St Etienne VF

Jeudi 23 mars 2023 :

09h00 : Bureau COM COM

09h00 : Finition route du Saltre

Vendredi 24 mars 2023 :

14h00 : Réunion St Julien des points (ex SIVU)Lundi 27 mars 2023 :

08h30 : Bureau SMD (Michel absent)

Mardi 28 mars 2023 :

10h00 : PETR Bureau

13h30 : Formation SDIS Mende

14h00 : SHVC

14h30 : Maison Santé VF Négociations

Mercredi 29 mars 2023 :

10h00 : Validation axes ABC

Vendredi 31 mars 2023 :

08h00 : Visio financement projets structurants

Samedi 1er avril 2023 :

10h00 : Fédération l'Esperluette

14h00 : Inauguration toiture pole agri

Lundi 3 avril 2023 :

08h30 : Bureau SMD

Mardi 4 avril 2023 :

14h00 : PETR

18h00 : SHVC Conseil à Cendras

Mercredi 5 avril 2023 :

09h00 : Conseil communautaire

16h30 : Conseil Municipal vote du budget

4 / Débat d'orientation budgétaire sur le budget principal et ses budgets annexes

Monsieur le maire fait lecture des diverses orientations budgétaires sur les budgets annexes et sur le budget principal.

PHOTOVOLTAIQUE

La question est posée aux conseillers pour savoir s’il est utile de continuer la procédure judiciaire ou bien si nous faisons les travaux de rénovation des panneaux.

Nous avons un problème avec notre avocat qui est silencieux et même l’expert judiciaire et le tribunal sont inquiets.

Nous allons prendre attache auprès de notre avocat et le dessaisir des deux dossiers (photovoltaïque et réseau de chaleur)

Cette note doit être présentée lors du vote du budget primitif pour présenter les objectifs et les opérations à réaliser.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE :

Poursuite de la procédure judiciaire = 3 000.00 €

Réfection du photovoltaïque = 43 000.00 €

Etudes du photovoltaïque :

Centrale villageoise partie photovoltaïque = 12 750.00 € (Subv Région 50%)

BUDGET RESEAU DE CHALEUR :

Poursuite de la procédure judiciaire = 3 000.00 €

Réfection du silo à bois = 15 000.00 €

Etude à engager =Centrale villageoise partie réseau de chaleur = 14 000.00 € (Subv ADEME 50%)

BUDGET DE L‘EAU :

Assainissement du village = Etudes = 85 450.00 € + 13 000.00 €

Réseau Eau Usée = 536 691.00 €

Réseau Eau Potable = 144 723.00 €

Prévoir la mise à jour du plan de recollement = 8 500 (Subv Agence de l’eau 70%)

Etude sur le captage du Rocher = 4 976.00 €

Solde de la subvention de l’agence de l’eau à recevoir sur l’UDI de St Michel le Vieux = + 73 720.63 €

BUDGET PRINCIPAL :

Traversée du village en totalité = 1 055 896.00 €

Création des jardins partagés et des parkings derrière l’école + l’escalier de

l’école

Travaux sur le logement du Bertoul : escalier, terrasse et l’intérieur = 70 000.00 € + DETR + Département

Hôtel : étude de la CCI et la SELO = 4 850.00 € + …….

La maison de répit : étude des élèves de l’école des mines (relevé = 4032 €) Programme de voirie 2023 : prévisionnel 90 516.50 €

Solde de l’ATLAS de la biodiversité = 7 000.00 €

Rénovation des cuisines dans les logements communaux = 3 616.69 € + 610.72 €

Le cimetière : suivi du BVSM et aménagement du cimetière = 600.00 € +

1980.00 €

Solde des subventions à recevoir : école, voirie, intempéries = 40 000.00 € + 1 600.00 € + 1 733 € + 5 921 € + 750 € = +/- 50 000.00 €

5 / Traversée du village : choix du bureau d'étude mission de contrôle SPS

DELIBERATION N° DE_029_2023 : CHOIX DU COORDONNATEUR S.P.S POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vue des travaux d'assainissement et d'aménagement de la traversée du village, nous avons fait appel à trois entreprises pour la mission de coordination SPS.

Après ouverture des plis, Lozère Ingénierie, assistant à maitrise d'ouvrage, a établi le tableau comparatif des prix et des missions.

Au vu des éléments fournis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de RETENIR la proposition de SPS Lozère (la moins disante) pour un montant total de 3 110.00 € HT (250,00 € HT phase conception et 2 860.00 € phase réalisation). La durée du chantier est de 22 mois pour 29 visites ou réunions prévues.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6/ - Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau :

- Plan de récolement des réseaux d'eau par le SDEE :

Monsieur le Maire informe au conseil que le SDEE 48 nous propose un plan de récolement pour le nouveau réseau d’eau de la traversée du village pour 8 850.00 €,

Lors du chantier de l’adduction d’eau de Saint Michel le Vieux, le cabinet GAXIEU nous a établi un plan de récolement pour ce nouveau réseau.

Mais le logiciel utilisé par le cabinet GAXIEU et le SDEE n’est pas le même. Donc cela pose un problème pour conjuguer les deux plans de récolement. Nous vous tiendrons informé de la suite à donner.

Cependant nous avons appris que l’Agence de l’Eau peut subventionner à hauteur de 70%, le plan de récolement et le réseau du schéma directeur de l’assainissement et de l’eau potable. En conséquence le devis du SDEE est mis en stand-by.

8 / Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que le Département nous a accordé une subvention de 26 % sur le logement que nous souhaitons faire sous la maison « Bruguière ».

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Suite au fort coup de vent que nous avons eu le 10 mars dernier, nous avons compris combien il est nécessaire de s’appuyer sur le PCS pour apporter toute l’aide nécessaire à la population, en cas de fortes intempéries.

Le 10 mars dernier, un pilonne avec trois lignes de haute tension est tombée sur le secteur du Mas Soubeyran et les habitants avaient besoin d’être rassurés sur le devenir de la journée. C’est pourquoi, toute l’équipe municipale doit être mobilisée et des réunions de travail doivent être misent en place pour pallier à ce genre d’évènements.

Nous reviendrons vers vous pour vous donner le planning de ces réunions de travail.

M. le Maire donne des informations sur le fonctionnement actuel de l’école, la Directrice sera mutée à la rentrée de 2023/2024 dans le Gard et M. le Maire va demander un rendez-vous au DASEN pour évoquer le problème de changement de Directrice en perpétuel recommencement.

Le PLU : une révision allégée va être lancée. Nous avons déjà fait une révision simplifiée et maintenant celle-ci est allégée.

Sur la partie du photovoltaïque, on va procéder par une autre modification du PLU afin que celui-ci accepte la pose de panneaux en surépaisseur et non intégré à la toiture, comme indiqué dans notre 1er PLU.

La personne en charge du dossier à la Communauté de Communes est en maladie, dès son retour nous pourrons reprendre cette formalité. Je vous demande si vous êtes d’accord, que je reprenne ce dossier en collaboration avec les services de la DDT.

Parallèlement à ce dossier, le Gérant du Bertoul m’a interpellé pour m’informer du montant excessif de ses factures d’énergie (près de 15 000.00 €). C’est pourquoi, il est fondamental de prévoir la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la boulangerie/épicerie afin d’alléger les factures d’énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00