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Compte-Rendu - ldfnjx0bwfuruig
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ldfnjx0bwfuruig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
AU
AL
FRSHEy,
BEHLENHEIM PFETTISHEIM
ns
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04.03.2019
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
M.
WEJISS
Henri
qui
donne
procuration
à Mme
ROSA
Véronique
M.
DEBES
Mickaël
qui
donne
procuration
à Mme
DOILLON
Martine
ABSENTS
SANS
EXCUSE :
Mme
HOFMANN
Marylène
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
—
REYSZ
Jean-Michel
Point
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04.02.2019
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
04
février
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Point
2
Approbation
du
Compte
Administratif
et de
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2018.
Le
compte
administratif
et le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
présentés
comme
suit
ont
été
adoptés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
2018
Recettes
2018
Résultat
2018
Excédent
Report
2017
Excédent
(002)
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
Section
d'investissement
Dépenses
2018
Recettes
2018
Résultat
2018
Excédent
Report
2017
Excédent
(001)
Résultat
d'investissement
cumulé
Point
3
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
04.03.2019.doc
2.609.417,57
€
3.520.268,75
€
910.851,18
€
636.165,29
€
1.547.016,47
€
2.698.831,35
€
4.570.651,09
€
1.871.819,74
€
1.029.420,02
€
2.901.239,76
€
1/4 Classement
sonore
des
voies
Sur
proposition
du
Préfet
du
Bas-Rhin,
il
a
été
établi
un
classement
sonore
des
voies
traversant
le
ban
communal
afin
de
créer
des
obligations
de
renforcement
d’isolation
acoustique
des
constructions
neuves
qui
viendraient
à être
édifiées
dans
les
secteurs
de
ces
voiries.
M.
le Préfet
maintient
le classement
en
catégorie
3
- ce
qui
signifie
un
renforcement
de
l’isolation
acoustique
de
100m
de
part
et d’autre
des
voies-ci1
:
e
La
RD30
entre
Wiwersheim
et la limite
d'agglomération
de
Truchtersheim
e
La
traversée
de
Truchtersheim
via
la RD30,
soit
les rues
de
la gare
et du
Général
Leclerc
Il préconise
le classement
en
catégorie
1 - ce
qui
signifie
un
renforcement
de
l’isolation
acoustique
de
300m
de
part
et d’autre
de
la voie
- I’ ACOS,
ex
GCO
passant
par
Pfettisheim.
Il préconise
le classement
en
catégorie
3
de
la RD31
entre
Pfulgriesheim
et la limite
d'agglomération
de
Pfettisheim.
Enfin,
il préconise
le classement
en
catégorie
4 - ce
qui
signifie
un
renforcement
de
l’isolation
acoustique
de
30m
de
part
et d’autre
de
la voie
- de
la RD31
traversant
Pfettisheim,
soit
un
tronçon
de
la Rue
Principale jusqu’au
croisement
de
la rue
de
Berstett.
Néanmoins,
le projet
de
l’ACOS
ne
tient pas
compte
des
doléances
quant
à l’émission
sonore.
Des
engagements
avaient
été
pris
pour
que
cette
route
soit dotée
d’un
revêtement
qui
atténue
le bruit.
D’autre
part,
les
voies-ci
ne
font
pas
l’objet
d’un
classement
alors
que
celles-ci
génèrent
des
nuisances
sonores
:
e
La
RD
220
reliant
Pfettisheim
à Truchtersheim
e
La
RD
341
et la RD
430
traversant
Behlenheim
e
La
RD
60
reliant
Pfettisheim
à Berstett
Ces
aspects
seront
donc
portés
à la connaissance
de
M.
le Préfet
du
Bas-Rhin.
Il lui
sera
également
demandé
de
modifier
l’arrêté
de
classement
des
voies
en
conséquence.
Point
4
Débat
d’orientation
budgétaire
— année
2019
Conformément
à l’article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
invite
le Conseil
à tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’année
2019.
Ce
rapport
présente
la
situation
financière
de
la
collectivité
avec
une
rétrospective
des
trois
dernières
années
et
une
prospective
sur
les
deux
années
à
venir,
ce
qui
permet
de
montrer
l’évolution
de
nos
finances
sur une
durée
de
cinq
ans.
Les
principaux
ratios
financiers
montrent
que
les
finances
de
la commune
sont
saines
:
—
Le
taux
d’épargne
brute,
malgré
une
légère
érosion,
se maintient-autour
de
27% ;
—
Le
ratio
de
désendettement
est
quasi
nul
en
raison
du
faible
endettement
de
la commune ;
—
Les
bases
fiscales
sont
dynamiques.
Le
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT),
tel
qu’envisagé
dans
cette
prospective
et compte
tenu
de
ces
hypothèses
de
travail
pourra
être
mis
en
œuvre
sans
recourir
à l’emprunt.
Les
principaux
projets
inscrits
au
PPI
pour
les
années
à venir
sont
les
suivantes :
—
L'extension
de
l’Espace
Terminus
afin
de
pouvoir
accueillir
plus
d’associations
du
territoire
;
2/4
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
04.03.2019.doc —
L'extension
de
l’Ecole
maternelle
de
Truchtersheim
;
—
Le
renouvellement
de
l’éclairage
public
;
—
Le
programme
de
voirie.
Malgré
l’ensemble
des
besoins,
tant
en
matière
de
fonctionnement
des
services
qu’en
investissement,
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d’impôts
locaux.
Point
5
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEM
et
de
la
Région
grand
Est
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à l’Espace
terminus.
Dans
le
cadre
de
l’extension
de
l’Espace
Terminus,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’y
installer
une
production
d’énergie
en
photovoltaïque
en
autoconsommation.
L’extension
caractérisée
par
une
toiture
plate
accueillera
2
générateurs
photovoltaïques.
Le
coût
total
de
l’installation
est
estimé
à
50
000€
HT.
Afin
d’alléger
la charge
communale,
il a été
décidé
de
solliciter
auprès
du
Président
de
l'ADEME
et de
la Région
Grand-Est
une
subvention
du
programme
CLIMAXION.
Point
6
Acquisition
de
tableaux
interactifs
et d’équipement
information
à l’Ecole
maternelle.
Afin
de
renforcer
l’équipement
informatique
de
l’école
maternelle,
il a été
décidé
d’acquérir
quatre
ordinateurs
portables,
deux
tableaux
blancs
interactifs
avec
haut-parleurs
et
quatre
visualiseurs.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
commander
l’équipement
à
l’entreprise
SERVINFO
pour
un
montant
total
de
11
027,66€
HT.
Point
7
Subventions
—
attribution
année
2019
Le
Conseil
municipal
a décidé
d’allouer
les
subventions
suivantes :
ARTICLE
657362 - CCAS
20.000
€
ARTICLE
65738
TOTAL
: 11
360,00
€
- Association
Foncière
de
Truchtersheim
901,00
€
- Association
Foncière
de
Pfettisheim
500,00
€
- Association
Foncière
de
Behlenheim
349,00
€
- Ecole
Maternelle
de
Truchtersheim
360,00
€
- Ecole
Elémentaire
de
Truchtersheim
750,00
€
- Transport
scolaire
8 500,00
€
3/4
G:\Conseil
MunicipaN\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
04.03.2019.doc ARTICLE
6574
TOTAL
: 48
900,00
€
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
6000€
+ 2000€
participation
frais
de
- Football
Club
de
Truchtersheim
8 000,00
€
fonctionnement
- Association
La
Fourmilière
15
000,00
€
- Achenheim
Truchtersheim
Handball
14
500,00
€ |
11.000€
+
3.500€
aides
inondations
- Souvenir
Français
100,00
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Truchtersheim
400,00
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Pfettisheim
400,00
€
- Chorale
Ste
Cécile
de
Behlenheim
300,00
€
- Groupe
Folklorique
« L'Echo
du
Kochersberg
»
1 000,00
€
- Assos.
« Amis
de
la Maison
du
Kochersberg
»
100,00
€
- Harmonie
Municipale
de
Truchtersheim
4
600,00
€ |
1.300€
+
3.300€
direction
- Tennis-Club
du
Kochersberg
5 300,00€
- Croix
Rouge
Française
100,00
€
- Amis
du
Mémorial
Alsace
Lorraine
100,00
€
- Caritas
- Secours
Catholique
300,00
€
- Chars
Messti
1 400,00
€ | 7 chars
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Truchtersheim
200,00
€
- Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Pfettisheim
400,00
€
- Taekwondo
500,00
€
- Basket
club
3
000,00
€
- Chemin
des
Mômes
300,00
€
- Eperon
du
Kochersberg
4
500,00€
- Enfants
de
Marthe
100,00
€
- La
Marelle
de
Pfett
500,00
€
- Arboriculteurs
de
Truch
et environs
300,00
€
- MOBILIS
400,00
€
Frais
de
fonctionnement
pris
en
- ESP
— Etoile
Sportive
Pfettisheim
1 000,00€ |
charge
par
la commune
: 6
150€
frais
eau
+ électricité
- ACTI
TRUCH
SENIORS
600,00€
- L’Atelier
de
Pfett
300,00€
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2019.
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
04.03.2019.doc
4/4