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Procès Verbal - k9255imsx4nei24
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - k9255imsx4nei24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune Nouvelle
de TRUCHTERSHEIM BEHLENHEIM - PFETTISHEIM
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2021
ABSENTS AVEC EXCUSE :
Mme Isabelle FONTAINE qui donne procuration à Mme Isabelle DIETRICH
M. Charles MADER qui donne procuration à Mme Marie BILLON-BASS
M. Pierre-Gilles WAGNER qui donne procuration à Mme Magali REBMANN-MITTELHEISSER
ABSENT SANS EXCUSE :
M. Vincent SCHMITT
Point 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 02.08.2021
Le procès-verbal de la réunion du 02 août 2021 est adopté à l'unanimité.
Point 2
Réaménagement de la Place du Marché — Mission SPS
Dans le cadre du réaménagement de la Place du Marché, une consultation d'entreprises a
été lancée pour une convention de mission de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé.
Le Conseil Municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l'unanimité de confier
à la société ADC EST la mission de coordination SPS pour un montant de 2 180 € HT.
Point 3
Convention d'adhésion « Alsace marches publics »
Le conseil municipal valide la convention relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de
dématérialisation « Alsace Marchés Publics » afin de répondre aux besoins de la commune,
etceà titre gratuit.
Point 4
Rétrocession de voirie - rue du Houblon à Pfettisheim
Compte tenu de la nécessité de régulariser l'emprise nécessaire aux trottoirs de la rue du
Houblon à Pfettisheim, M. le Maire propose l’acquisition d’une parcelle auprès de M. et
Mme Meister. Cette rétrocession sera effectuée à l’euro symbolique. Le conseil approuve à l'unanimité ladite acquisition.
G:A\Conseil Municipal 1-2021\5-Compte-rendu\06-Compte-rendu du 06.09.2021.doc Point 5
Acquisition d’un terrain à Truchtersheim
Le conseil valide l'acquisition d’une parcelle cadastrée section 34 parcelle n°313 d’une
superficie de 30,17 ares, située le long de la RD 220 entre Truchtersheim et Pfettisheim dont
le prix s'élève à 120 € l’are.
Point 6
Personnel - suppression et création de poste
Le conseil approuve la modification d’un poste de contractuel en poste permanent ainsi que
l'augmentation de la durée hebdomadaire de service.
Point 7
Budget communal - décision modificative - ouverture de crédits
Suite aux rétrocessions de certaines voiries de Pfettisheim et Truchtersheim, il apparaît qu’il
n’y a pas assez de crédits au chapitre 041. Pour permettre les écritures de régularisation, des
crédits complémentaires au budget 2021 doivent être votés. Après délibération, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de voter les crédits complémentaires.
Point 8
Journée citoyenne
Dans le cadre de chantiers faisant appel à des bénévoles, le conseil municipal doit fixer la
date de l'événement ainsi que les chantiers. Le conseil décide de fixer la date du 9 octobre
2021 à Pfettisheim afin de réaliser les projets proposés par les habitants (chantiers
d'amélioration du cadre de vie, rénovation d'équipements, valorisation de l’histoire et du
patrimoine, contribution aux projets associatifs, projets culturels).
Truchtersheim, le 07 septembre 2021
UC, Le Maire
G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\06-Compte-rendu du 06.09.2021.doc