Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 21 février 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 21 février 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 21 février 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Agriculture et alimentation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022

DELIBERATIONS

FINANCES

Budget communal

Budget primitif 2022 (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :  Investissement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 143 666,73 euros  Fonctionnement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 122 450,00 euros

Budget primitif 2022 – Eau et assainissement (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif Eau et Assainissement de l’exercice 2022 comme suit :

 Investissement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 706 902,05 euros  Exploitation

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 350 000,00 euros

Durée d’amortissement des participations annuelles au titre des créances dues pour les travaux

d’électrification rurale) (à l’unanimité)

Le conseil municipal a décidé d’amortir les participations annuelles au titre des créances dues pour les

travaux d’électrification rurale sur une durée de 10 années.

Projets

Aménagement des espaces publics du centre bourg – consultation des entreprises et demande de subvention (à l’unanimité)

Monsieur le maire a rappelé à l’assemblée le projet d’aménagement des espaces publics du centre bourg.

L’assise de l’aménagement comprend le centre ancien, la rue du Fort, le chemin de Saribou, le chemin de

l’Ecole et le chemin des Chaberts.

La présente opération a pour objectif de revitaliser le centre ancien de Vesseaux et d’initier une dynamique en lien avec les pratiques et besoins des habitants.

Le conseil municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour un coût prévisionnel de

1 110 461€, et de solliciter la DETR 2022 à hauteur de 400 000 euros.

Extension de la mise en place de vidéo protection et demandes de subventions (à l’unanimité) Le conseil municipal a décidé de lancer la troisième phase de mise en place de vidéo protection pour un coût

prévisionnel de 25 420.00 euros HT : remplacement de la caméra de la place des Commerces et de celle del’aire de loisirs plus performantes, et deux supplémentaires au croisement rue du Fort / RD 104 et sur la

place des Anciens Combattants.

Délibération préalable au lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité

publique - Acquisition de terrains Succession BOIRON – Parcelles D 1417, 143 et 144 sises Le

Fort à VESSEAUX (à la majorité – 3 abstentions dont une procuration)

Monsieur le Maire a exposé au conseil la nécessité d’acquérir des terrains de la Succession BOIRON et notamment tout ou partie des parcelles cadastrées Section D numéro 1417, 143 et 144. Ces parcelles ont été identifiées dans le cadre du projet d’aménagement de la Commune par le CAUE sous la perspective d’une affectation en jardin public et afin de compléter l'offre d’équipements publics de Vesseaux. Le conseil à valider le lancement des études et prestations indispensables à l'aboutissement de l’ensemble de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Demande d’abri à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le

territoire de la Commune (à l’unanimité)

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports

publics routiers non urbains et scolaires prendra en charge la fourniture et la pose d’un abri-voyageurs à

l’arrêt du CHAULIAC.

Adhésion à l’Association Syndicale Autorisée Vallée du Liopoux (à l’unanimité)

Il a été décidé d’adhérer à l’Association Syndicale Autorisée Vallée du Liopoux pour les parcelles cadastrées

section B n° 821,822, 840, 841, 842, 843, 844 et 838 situées au lieudit Bois du Fez, louées par bail à ferme à

Madame Romanelly Jenny. Il est rappelé que c’est le preneur du bail rural qui serait amené à supporter les

coûts liés à l’irrigation des parcelles.

Projet de remplacement de la chaudière par une chaufferie bois pour le bâtiment de l’ancienne

marie, salle polyvalente, salle de gym et salle des séniors (à l’unanimité)

L ’actuelle chaudière fioul vétuste et énergivore du bâtiment de l’ancienne marie, salle polyvalente, salle de

gym et salle des séniors sera remplacée par une chaudière biomasse performante fonctionnant avec des

granulés de bois pour un montant de 28 684 euros HT. Ce projet visera à diminuer les émissions de GES à

hauteur de 18.19 tonnes par an. Des demandes de subvention seront effectuées auprès du Département pour

l’ADEME d’un montant de 15 593,50 euros et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à

hauteur de 7 353,70 euros.

Travaux de renforcement des réseaux hydrauliques – RD 104 – Traverse Sud de Vesseaux (à

l’unanimité)

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée, qui l’a validé, le dossier de demande de subventions pour les

travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le montant des dépenses est

estimé à 466 000.00 euros HT. Ce montant comprend les travaux, ainsi que les honoraires de la maîtrise

d’œuvre, et les frais divers (diagnostic amiante, topographie ...). Cette opération pourrait bénéficier de

subventions de la DETR, pour les motifs suivants : économie de la ressource en eau et préservation de la

qualité des eaux. La demande de subvention sera d’un montant de 186 400,00 euros soit 40% du montant

total des travaux.

Appui à la mise en place d’un marché de producteurs locaux pour les communes du Bassin

d’Aubenas (à l’unanimité)

Il a été décidé de lancer le projet de mise en place d’un marché de producteurs locaux et de présenter une candidature auprès de la Communauté de Communes qui propose une aide au financement de l’animation réalisée par le CIVAM.Enfance – associations- CCAS

Participation aux frais de fonctionnement enfants d’ULIS 1 et 4 – école de Baza d’Aubenas(à l’unanimité)

Il sera versé une participation à hauteur de 2 085,96 euros pour la scolarisation de deux enfants de Vesseaux en classe ULIS à l’école de Baza d’Aubenas.

Subvention pour l’association reconnue d’utilité publique La Prévention Routière (à l’unanimité) Une subvention de 180 euros sera versée à l’association.

Intercommunalité

Service commun application du droit des sols (ADS) – convention avec la Communauté de Communes (à l’unanimité)

Le Maire a rappelé que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas a créé en janvier 2015 un

service commun mutualisé d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU), dénommé

service ADS. Ses objectifs sont d’instruire les autorisations déposées dans les communes dotées d’un PLU

(opposable ou annulé) ou d’une carte communale, de créer une relation de proximité et de faire bénéficier

les communes d’une expertise identique sur l’ensemble des communes adhérentes à ce service. A ce jour 22

communes adhèrent au service, les DAU des autres communes couvertes par le Règlement Nationale

d’Urbanisme (RNU) étant toujours instruites par l’Etat. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes, y

compris celles soumises au RNU, doivent obligatoirement proposer aux pétitionnaires une solution leur

permettant de saisir par voie électronique (SVE) leurs DAU. La CCBA, en anticipation de cette échéance,

s’est donc dotée en juin 2021 d’un logiciel prenant en charge la dématérialisation des DAU saisies par voie

électronique et l’a mis à disposition des guichets uniques des communes.

Ainsi une nouvelle convention CCBA / communes adhérentes au service ADS prenant en compte les modifications apportées par la dématérialisation sera signée.

Adhésion de la commune au service commun « MARCHES PUBLICS » de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (à l’unanimité)

L’assemblée a autorisé le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes afin de profiter de l’aide administrative lors de passation de marchés publics.

Projet Urbain Partenarial (PUP) – convention d’application (à l’unanimité) Par délibération, la CCBA confère les PUP (projet urbains partenariaux) de sa compétence. L’assemblée a

autorisé le Maire à signer une convention d’application entre la commune et la CCBA. Cette convention

d’application a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les communes et la CCBA pour la

mise en œuvre, dans le respect des légitimités de chacun, de la compétence « Projet Urbain Partenarial ».

Elle détaille les principes et modalités d’application d’instauration d’un nouveau PUP ainsi que les

dispositions financières lorsque le PUP relève d’aménagements et/ou de travaux de compétence communale.

Protocoles de veille et d’actions foncières agricoles entre intercommunalité et communes (à l’unanimité)

Les élus ont décidé l’adhésion au service vigifoncier (veille foncière sur les cessions de parcelles agricoles)

pour disposer d’aide financière de la Communauté de Communes afin de proposer davantage de terres

agricoles et aider au développement agricole sur le territoire.

FIN DE LA SEANCE